(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 21) (Présidence de M. Verhaegen)
M. Vermeire fait l'appel nominal à 2 heures et un quart et donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor présente, l'analyse des pièces adressées, à la Chambre.
« Le lieutenant générailhonoraire Borremans réclame l'intervention de la. Chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le département des travaux publics adresse à la Chambre 125 exemplaires du rapport sur la situation financière du chemin de fer de l’État. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution à MM. les membres de la Chambre.
« Le département de l'intérieur adresse à la Chambre 110 exemplaires du tome premier des documents statistiques publiés par ce département, avec le concours de la, commission centrale de statistique. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« Le sieur A. Demeur, avocat à la cour d'appel de Bruxelles, fait hommage à la Chambre d'un exemplaire de la première livraison d'un ouvrage qu'il publie sous le titre : « Les sociétés anonymes de Belgique en 1857. »
- Dépôt à la bibliothèque.
Les sections de décembre se sont constituées comme suit :
Première section
Président : M. le Bailly de Tilleghem
Vice-président : M. Moreau
Secrétaire : M. de Moor
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Deuxième section
Président : M. Deliége
Vice-président : M. J. Jouret
Secrétaire : M. de Lexhy
Rapporteur de pétitions : M. Pirmez
Troisième section
Président : M. de Breyne
Vice-président : M. Allard
Secrétaire : M. David
Rapporteur de pétitions : M. Coomans
Quatrième section
Président : M. Lesoinne
Vice-président : M. Coppieters’t Wallant
Secrétaire : M. Dechentinnes
Rapporteur de pétitions : M. Van Renynghe
Cinquième section
Président : M. d’Hoffschmidt
Vice-président : M. Laubry
Secrétaire : M. Orban
Rapporteur de pétitions : M. Pirmez
Sixième section
Président : M. de Renesse
Vice-président : M. Jacquemyns
Secrétaire : M. de Boe
Rapporteur de pétitions : M. Thienpont
La commission de comptabilité est composée de MM. Rodenbach, Mascart, de Naeyer, Manilius, Van Iseghem, de Man d'Attenrode.
M. Orts et M. Wanderpepen demandent un congé.
- Accordé.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer deux projets de lois d'une extrême urgence : l'un contient le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1858, l'autre a pour objet d'accorder des crédits provisoires aux divers départements ministériels.
Ces deux projets de lois doivent être nécessairement votés avant le 1er janvier prochain. Je prie donc la Chambre de vouloir bien s'en occuper sans le moindre retard.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets et les renvoie à l'examen des sections.
M David, qui a été admis comme membre de la Chambre dans une précédente séance, prête serment.
M. le ministre de la guerre (M. Berten) dépose le projet de loi sur le contingent de l'armée, pour l'exercice 1858.
- Ce projet sera imprimé et distribué. L'examen en est renvoyé aux sections.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, je dépose un projet de loi ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu le 25 mars avec le gouvernement des Deux-Siciles ; un projet de loi ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu le 21 février avec la république de l'Uruguay, et un projet de loi ayant pour objet d'approuver le traité de commerce et de navigation conclu le 27 octobre avec les Pays-Bas.
Les projets relatifs au traité avec les Deux-Siciles et au traité avec l'Uruguay avaient été déposés dans la dernière législature, mais n'avaient pu être votés ; il a donc fallu qu'ils fussent présentés de nouveau à la Chambre.
Ils sont de la plus grande urgence, l'échange des ratifications devant avoir lieu au plus tard le 1er février. Pour deux de ces traités le délai fixé, pour l’échange des ratifications avait déjà été prorogé.
En ce qui concerne le traité avec l'Uruguay, le traité principal date déjà d'une année et les articles additionnels dont il est question ici, datent de neuf mois.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Comme il est douteux que le projet relatif au traité avec les Pays-Bas puisse être discuté pendant le peu de jours qui nous séparent du 1er janvier, j'ai l'honneur, messieurs, de déposer un, projet de loi ayant pour objet de fixer le régime à appliquer au transit des canaux, au poisson de mer frais et à la morue de provenance hollandaise dans l'intervalle du 1er janvier 1858 au moment où le nouveau traité pourra être mis en vigueur.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets les renvoie à l'examen des sections.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre l'exposé de la situation du trésor au 1er septembre 1857.
- Impression et distribution aux membres de la Chambre.
M. Vilain XIIII. – Messieurs, je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères s'il y a eu une prolongation de délai pour l'échange des ratifications du traité conclu avec les Deux-Siciles ; le délai expirait le 1er janvier prochain ; s'il n'y a pas un nouveau délai, je crois que le traité pourrait très facilement être voté par la Chambre avant le 1er janvier.
Il a été présenté, si je ne me trompe, au mois de mars 1857 ; toutes les sections de l'ancienne Chambre l'ont examiné et adopté ; la section centrale lui avait également donné son assentiment ; un rapport très étendu avait été fait par l'honorable M. Van Iseghem ; de sorte que la Chambre est éclairée sur la portée de ce traité ; peut-être pourrait-on le voter avant le 1er janvier, pour le cas où l'époque des ratifications n'aurait pas été prolongée.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Messieurs, je dois dire que le délai pour l'échange des ratifications du traité conclu avec les Deux-Siciles a été prolongé jusqu'au 1er février. Cependant on désire vivement à Naples que le traité puisse être ratifié avant le 1er janvier. Moi-même je voulais demander à la Chambre de s'occuper immédiatement de ce traité, par les raisons mêmes que l'honorable M. Vilain XIIII vient d'exposer : un rapport a été fait, et je ne pense pas que le traité en lui-même puisse rencontrer de grandes difficultés.
M. Vilain XIIII. - Je proposerai à la Chambre de faire examiner le traité par une commission à nommer par le bureau et dont ferait partie l'honorable M. Van Iseghem.
Je crois que la commission pourrait présenter très prochainement son rapport, de manière à permettre à la Chambre de s'occuper de cet objet avant le 1er janvier.
- La proposition de M. Vilain XHII est mise aux voix et adoptée.
M. Malou. - Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur qu'il veuille bien reproduire, le plus tôt possible, la demande d'un crédit supplémentaire pour les fêtes de juillet 1856. Nous recevons tous beaucoup de plaintes sur le retard apporté à la liquidation de ces créances.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, le projet de loi est soumis en ce moment à la signature de Sa Majesté ; il sera déposé lundi.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de loi portant augmentation du personnel de la Cour d'appel de Liège.
- Ce rapport sera imprime et distribué.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Messieurs, ce projet de loi a déjà donné lieu à un rapport qui a été fait par l'honorable M. Moreau, si je ne me trompe. II y aurait peut-être lieu aussi à nommer une (page 22 commission, parce que c'est une affaire assez urgente; le projet avait été examiné par les sections dans la session dernière et la section centrale avait conclu à son adoption : l'honorable M. Moreau ferait partie de la nouvelle commission.
- La proposition de M. le ministre de la justice est mise aux voix et adoptée.
M. le président. - La commission chargée de rédiger un projet d'adresse à Sa Majesté, avait nommé pour rapporteur M. Henri de Brouckere.
Voici le projet d'adresse :
« Sire, la Chambre des représentants accueille avec une sympathie profonde les espérances qui sont venues réjouir le cœur paternel de Votre Majesté et porter un nouvel élément de bonheur au sein de sort auguste Famille. La nation, dans sa pensée, ne sépare pas ses propres destinées de l'avenir de Votre Maison. Elle sera heureuse, Sire, de voir une nouvelle génération de votre dynastie se former sous vos yeux, se pénétrer des traditions de votre règne et y apprendre à quelle hauteur un prince loyal peut élever sa renommée en s'appuyant sur le patriotisme, l'intelligence droite et la sage modération du peuple belge.
« Puisse l'événement, attendu avec impatience, répondre à tous les désirs de Votre Majesté, à ceux de Monseigneur le Duc et de Madame la Duchesse de Brabant. Puissiez-vous, Sire, jouir longtemps encore du bonheur de vos enfants, de la prospérité de votre règne et de la reconnaissance de la Belgique. Ce sont les vœux de la nation et de ses fidèles représentants. »
Personne ne demandant la parole sur le projet d'adresse, il va être procédé au vote.
- Plusieurs voix : L'appel nominal !
- D'autres Voix : Non, par assis et levé.
M. B. Dumortier. - Une adresse semblable se vote par acclamation. Je propose qu'il en soit ainsi.
M. Devaux. - Je m'opposerai toujours aux propositions de voter par acclamation. Un vote par acclamation n'est pas un vote régulier.
M. de Naeyer, rapporteur. - L'observation de M. Devaux est conforme au règlement.
- Il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet d'adresse est adopté à l'unanimité des 70 membres qui ont répondu à l'appel.
MM. Martin Jouret, Julliot, Landeloos, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Charles Lebeau, Joseph Lebeau, Lesoinne, Magherman, Malou, Mascart, Moreau, Orban, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Savart, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Alp. Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom. Vander Donckt, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Veydt, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, Charles de Brouckere, Henri de Brouckere, de Decker, de Haerne, De Lexhy, Delfosse, de Liedekêrke, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dubus, Barthélémy Dumortier, Henri Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, Jacquemyns et Verhaegen.
La Chambre décide qu'elle ira en corps porter l'adresse à Sa Majesté.
Il est procédé au scrutin pour cette nomination. En voici le résultat :
Nombre de votants, 64
Billets blancs, 4
Suffrages valables, 69
Majorité absolue, 31
M. Loos obtient 40 suffrages.
M. Malou, 19
M. Vermeire, 1.
En conséquence, M. Loos est proclamé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations.
M. le président. - Nous avons à régler l'ordre de nos travaux pour lundi. Nous ne pouvons avoir à l'ordre du jour de la séance publique les rapports des commissions sur les projets urgents, notamment le projet de loi relatif au traité avec les Deux-Siciles, le projet de loi tendant à augmenter le personnel de la cour d'appel de Liège, et le projet de loi sur le contingent de l'armée.
Le bureau a composé la commission chargée d'examiner le traité avec les Deux-Siciles de MM. Lesoinne, Julliot, Jouret, Van Iseghem, d'Hoffschmidt et Dolez, président.
La commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le personnel de la cour d'appel de Liège est composée de MM. Delfosse, Moreau, Tack, Crombez, Magherman, Moncheur et Verhaegen, président.
- La séance est levée à 3 heures et demie.