Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 13 mai 1859

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Conformément aux ordres du Roi, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à aliéner certains biens domaniaux.

MpV$. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi qui sera imprimé et distribué. Comment la Chambre entend-elle faire examiner ce projet ?

M. Lelièvre. - Je propose de renvoyer le projet à une commission qui sera nommée par le bureau.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il s'agit d'un petit nombre de biens évalués à 195,343 fr. Parmi ces objets se trouve l'ancienne maison d'arrêt de la ville de Hasselt, que l'on propose de céder à main ferme à cette ville pour y établir une école.

M. Allard. - Je comprends qu'on nomme des commissions quand il s'agit d'un objet spécial qui exige le concours d'hommes compétents ; mais je ne vois pas pourquoi on procéderait de la sorte quand il s'agit de projets ordinaires. Je demande donc que celui ci soit renvoyé aux sections.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Cela m'est parfaitement indifférent.

M. Coomans. - En général, je n'aime guère le renvoi des projets de loi à des commissions spéciales ou à des sections centrales. Le règlement veut et avec raison que la Chambre tout entière soit appelée à examiner tous les projets de loi. Cependant je ne comprends pas ici l'insistance que l'on met de l'insistance à demander le renvoi de ce projet de loi aux sections. Avant-hier on a déposé un projet de loi infiniment plus important relatif à l'interdiction de la sortie des chevaux, et ce projet n'a pas été soumis à l'examen des sections. Je me suis résigné au vote de la Chambre, mais aujourd'hui, je l’avoue, je ne vois aucune raison de convoquer spécialement les sections pour examiner la bagatelle annoncée par M. le ministre des finances. Je demande qu’on renvoie ce projet à la section centrale qui a examiné le budget des finances.

- Cette proposition est adoptée.

Discussion générale

M. Coppieters 't Wallant. - Je crois devoir faire remarquer à la Chambre que, dans le projet imprimé à la suite du rapport de la section centrale, il s'est glissé deux erreurs. A l'article premier l'énoncé de la somme totale doit être de fr. 36,339-93 au lieu de fr. 34,502-43. Une erreur analogue se trouve à l'article 2 : le total doit être de fr. 379,413-03 au lien de fr. 373,076-09/

M. de Mérode-Westerloo. - Dans les crédits qui nous sont demandés, figure une somme de 60,000 francs pour création de nouveaux bureaux de poste.

Je demanderai à M. le ministre des travaux publics, si, dans les enquêtes administratives auxquelles on se livre avant l'établissement de ces bureaux, on tient compte de l'éloignement de certaines communes de bureaux de perception ou de distribution, quoique ces communes ne soient pas très populeuses et que le mouvement commercial n'y soit pas très considérable. Je connais certaines communes qui sont éloignées de 5 à 6 kilomètres d'un bureau de perception ou de distribution. Il me paraît que cet éloignement est un élément qui devrait entrer dans le projet d'établissements de nouveaux bureaux, et à cette occasion je recommande à M. le ministre des travaux publics certaines communes de mon arrondissement et particulièrement celle d'Arendonck.

M. Rodenbach. - Messieurs, on a réclamé depuis un grand nombre d'années la réforme postale (Interruption). Il ne s'en agit pas maintenant ; je sais qu'on a ajourné cette question jusqu'à ce qu'on obtienne un revenu plus considérable, et que les milliers de francs mis à la disposition de M. le ministre des travaux publics seront employés à améliorer le service postal.

Un nouveau crédit de 100,000 fr. nous est demandé pour perfectionner ce service. Je me plais à croire que M. le ministre des travaux publics n'oubliera pas les améliorations que réclame spécialement le service de la poste rurale. Dans plusieurs arrondissements, notamment dans celui de Roulers, diverses communes ont réclamé des bureaux ou deux distributions de lettres par jour.

Je citerai notamment les populeuses communes d'Hooglede, d'Ardoye, Moerslede, Lichtervelde, Staden et autres, dont la population s'élève également de 3,000 à 6,000 âmes ; j'ajouterai les communes de Meulebeke et Oyghem que cite à mes côtés mon honorable ami, M. le baron le Bailly de Tilleghem, et qui sont situées dans l'arrondissement de Thielt.

On a répondu que le nombre de lettres que fournissaient ces communes était insuffisant. Mais on oublie que, par suite de la mauvaise organisation de la poste rurale, le commerce et l'industrie sont obligés d'employer des exprès qui transportent tous les jours les lettres et les journaux. Moi- même je me suis trouvé dans le cas de me servir quotidiennement d’exprès pour faire chercher mes lettres. Il n'est dès lors pas étonnant que la poste transporte dans ces communes peu de lettres.

Je sais que la loi défend d'employer des messagers pour le transport des lettres ; mais on ne peut tenir compte de cette défense, lorsque la poste rurale, qui coûte cependant si cher, ne remplit pas son but. Ce service doit absolument être amélioré ; dût-il nous en coûter quelques milliers de francs de plus, il faut que le ministre des travaux publics tienne les promesses faites par son prédécesseur, et je me plais à croire qu'il rendra justice aux campagnes, trop souvent froissées dans les mesures que prend le gouvernement.

Je le répète, l'argument que l'on met en avant n'est pas suffisant et ne peut être regardé comme sérieux, parce qu'aujourd'hui les messagers transportent les lettres. Je sais bien qu'il y a une forte amende contre ceux qui s'immiscent dans le transport illicite des lettres, mais cette disposition ne s’exécute pas.

Il faut absolument qu'on perfectionne ce service. En France, en Angleterre, partout, on améliore le service postal et tout ce qui est relatif à la distribution des lettres.

(page 1138) Je me plais à croire que M. le ministre ordonnera qu'il soit fait justice, notamment dans l'arrondissement de Roulers, qui ne cesse de faire des plaintes et des réclamations.

M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - On vient de parler de promesses faites quant à l'amélioration du service des postes. Voici, messieurs, comment les choses se présentent. Je pense que le budget ordinaire de 1859 comprend 60,000 ou 70,000 fr. de plus pour ce service que celui de 1858 ; je demande maintenant un crédit supplémentaire de 100,000 fr,. ce sera 160 ou 170,000 fr. de plus que ce qui figurait au budget de 1858. Au budget de 1860, je demande en plus, sur les crédits de 1859 135,000 fr. ; de sorte que si ce budget passe il comprendra environ 300,000 fr. de plus que le budget de 1858. C'est l'exécution très loyale des promesses faites par le cabinet dans la discussion sur la réforme postale.

M. Rodenbach. - Je crois que M. le ministre a d'excellentes intentions, et j'espère qu'il tiendra la main à l'exécution des promesses, surtout en ce qui touche la réclamation que je viens de faire. Mais puisque j'ai la parole, je dirai deux mots relativement à un autre objet, je veux parler des télégraphes électriques dans la Flandre occidentale. Il y a des compagnies qui ont des télégraphes, mais le public ne peut pas en faire usage. Pourquoi, par exemple, les industriels de Roulers, dont les fabriques ont pris un si grand développement, n'ont-ils pas le droit de se servir du télégraphe pour une correspondance ? Je crois que le gouvernement devrait prendre des mesures et l'entendre avec ces compagnies.

On leur accorde d'immenses avantages : très souvent on a eu beaucoup d'égards pour les sociétés concessionnaires ; tous les jours encore on leur accorde des faveurs ; il me semble qu'on pourrait bien s'entendre avec elles sur les moyens à prendre pour mettre leurs télégraphes au service du public. J'entends que M. le ministre des finances fait observer qu'il faudrait une loi ; soit, qu'on négocie avec la compagnie et puis qu'on nous présente une loi, nous la voterons.

- La discussion est close.

Discussion des articles

« Art. 1er. Des dépenses se rapportant à des exercices clos (1857 et antérieurs) pourront être imputées à charge du budget des travaux publics pour l'exercice 1858, jusqu'à concurrence de 34,592 fr. 43 c. et formeront à ce budget un chapitre IX, subdivisé comme suit :

« Paragraphe premier. Ponts et chaussées

« Routes.

« Art. 90. Actes de cession de terrains, frais de timbre (exercice 1856) : fr. 6.

« Bâtiments civils.

« Art. 91. Travaux à l’hôtel du ministère des affaires étrangères (exercice 1857): fr. 3,682 89.

« Rivières et canaux.

« Art. 92. Meuse dans les provinces de Liége et de Namur (exercice 1857) : fr. 2,010. »

« Art. 93. Lys (exercice 1851) : fr. 150 ; (exercice 1857) : fr. 976 15. Ensemble : fr. 1,126 15.

« Art. 94. Canal de Mons à Condé (exercice 1854) : fr. 480.

« Art. 95. Sambre canalisée (exercice 1856) : fr. 133 90.

« Art. 96. Canal latéral à la Meuse (exercice 1857) : fr. 861 05

« Ports et côtes.

« Art 97. Port d'Ostende (exercice 1857).: fr. 9,366 24

« Personnel.

« Art. 98. Frais des jurys d'examen (exercice 1856): fr. 87 60

« Paragraphe 2. Mines.

« Art. 99. Commission des Annales des travaux publics, frais de route (exercice 1857): fr. 193 60.

« Paragraphe 3. Chemins de fer.

« Voies et travaux.

« Art. 100. Salaires des agents payés à la journée (exercice 1857) : fr. 236.

« Traction et arsenal.

« Art. 101. Entretien et réparation du matériel : (exercice 1832) : fr. 500 ; (exercice 1855) : fr. 3,260 ; (exercice 1856 : fr. 11,951). Ensemble : fr. 15,711.

« Transports.

« Art. 102. Traitements (exercice 1857) : fr. 142.

« Art. 103. Frais d'exploitation (exercice 1857) : fr. 216.

« Art. 104. Camionnage (exercice 1855) : fr. 301

« Services en général.

« Art. 105. Salaires des agents payés à la journée (exercice 1857) : fr. 39.

« Total général : fr. 34,592 43. »

MtpVS. - Messieurs, je demande à la Chambre d'introduire par amendement un poste nouveau, article 106, à la suite de l'article 105 poste qui serait intitulé ainsi qu'il suit :

« Paragraphe 4. Pensions.

« Art. 106. Arrérages d'une augmentation de pension, 50 fr. 50 c. »

La pension dont il s'agit a été allouée en 1857 ; on en a demandé depuis la révision : cette révision a fait l'objet d'un arrêté royal pris au mois d'avril dernier. Il y a une augmentation à payer pour l'exercice 1857. Cet exercice étant clos, il devient nécessaire de demander un crédit supplémentaire.

M. Lelièvre. - Je prie M. le ministre des travaux publics de bien vouloir continuer les travaux d'amélioration à effectuer à la Meuse dans la province de Namur. Ces travaux sont d'une nécessité indispensable. Je prie le gouvernement de bien vouloir ne pas perdre de vue les nombreuses réclamations qui lui ont été adressées et j'espère qu'il y fera droit le plus tôt possible.

- L'article premier, tel qu'il est amendé par M. le ministre des travaux publics, est mis aux voix et adopté.

« Art. 2 Des crédits supplémentaires, à concurrence de fr. 379,413-03, sont alloués au département des travaux publies pour couvrir les insuffisances que présentent certaines allocations du budget de 1858 ; ils se répartissent comme suit entre les divers articles de ce budget auxquels ils sont rattachés :

« Chapitre II. Ponts et chaussées

« Bâtiments civils.

« Art. 9. Travaux de réparation à l'entrepôt d’Anvers : fr. 8,327 67.

« Rivières et canaux.

« Art. 11. Meuse: fr. 18,015 73.

« Art. 16. Canal d'embranchement vers le camp de Beverloo: fr. 715 50.

« Art. 17. Canal d'embranchement vers Turnhout : fr. 479 88.

« Art. 29. Rupel : fr. 33,086 05.

« Art 30. Senne : fr. 34 50.

« Art. 32. Yzer : fr. 24 01.

« Art. 35. Frais d’études : fr. 1,342 75.

« Ensemble : fr. 53,698 42.

« Ports et côtés

« Art. 38. Travaux d'entretien aux ports et côtes, etc. : fr. 5,936 94.

« Chapitre IV. Chemins de fer et télégraphes

« Traction et arsenal

« Art. 61. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 13,000.

« Art. 62. Salaires des agents payés à la journée: fr. 230,300. »

« Transports.

« Art. 67. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 13,000.

« Art. 70. Camionnage : fr. 20,000.

(page 1139) « Télégraphes.

« Art. 73. Salaires des agents payés à la journée : fr. 600.

« Services en général.

« Art. 76. Salaires des agents payés à la journée : fr. 7,500.

« Chapitre VIII. Dépenses imprévues.

« Art. 88. Entretien du canal de Zelzaete: fr. 27,050.

« Total général : fr. 379,413 03. »

M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Messieurs, il y a lieu, dans l'article 2, de porter également un crédit supplémentaire du chef des arrérages de la pension dont il s'agit, pour l'exercice 1858. Ce crédit serait de 187 fr. 50 c .; il serait libellé comme suit :

« Chapitre VI.

« Art. 86. Arrérages d'une pension, fr. 187 30. »

M. Coomans. - Messieurs, ce sont des amendements improvisés sur lesquels il nous est impossible de nous prononcer en connaissance de cause, il me semble que M. le ministre des travaux publics eût beaucoup mieux fait de les transmettre à la section centrale avant la discussion. La section centrale aurait examiné les détails et nous aurions pu nous y fier.

Je ne fais pas cette observation pour qu'on les renvoie à la section centrale, ce qui entraînerait l'ajournement du vote. C'est une simple observation d'ordre que je fais pour l'avenir. Je désirerais que ces petits détails fussent discutés entre le ministre et la section centrale.

On nous demande si nous avons quelque chose à dire sur des amendements que nous ne connaissons pas. J'aurais désiré que le ministre se mît d'accord avec la section centrale ou du moins eût demandé son avis. Voilà tout ce que j'ai à dire.

MtpVµ. - Je crois être parfaitement en règle et n'avoir pas manqué aux formes prescrites ; j'ai eu un amendement de quelque importance à présenter, je l'ai adressé à la section centrale avec une lettre explicative ; depuis, j'ai eu à en présenter un au tout dernier jour, pour la régularisation d'une pension. J'en aurais sans doute aussi saisi la section centrale, si je n'avait craint de la déranger pour un objet sans aucune importance et que l'avais le droit de croire ne comporter qu'une sorte d'enregistrement. Voilà pourquoi j'ai pensé mieux faire en proposant l'amendement dans le cours de la discussion.

- L'article et les amendements proposés par M. le ministre sont mis aux voix et adoptés.

« Art. 3. Des crédits complémentaires, à concurrence de 613,457 fr., sont alloués au département des travaux publics, pour faire face aux insuffisances que présentent certaines allocations du budget de 1859. Ces crédits sont rattachés comme suit aux articles dudit budget auxquels ils s'appliquent :

« Chapitre premier. Administration centrale

« Art. 2. Traitements des fonctionnaires et employés : fr. 20,300.

« Chapitre IV. Chemins de fer, postes et télégraphes

« Première section. Voies et travaux.

« Art. 22. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 6,657.

« Art. 53. Salaires des agents payés à la journée : fr. 60,700.

« Art. 54. Billes, rails et accessoires, etc. : fr. 47,500.

« Art. 55. Travaux et fournitures : fr. 30,000.

« Deuxième section. Traction ett arsenal.

« Art. 56. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 3,000.

« Art. 57. Salaires des agents payés à la journée : fr. 260,000.

« Troisième section. - Transports.

« Art. 62. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 44,300.

« Art. 63. Salaires des agents payés à la journée : fr. 36,000.

« Cinquième section. - Services en général.

« Art. 71. Salaires des agents payés à la journée : fr. 5,000.

« Septième section. - Postes.

« Art. 76. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 28,000.

« Art. 77. Traitements et indemnités des facteurs, etc. : fr. 60,000.

« Art. 78. Transport des dépêches : fr. 5,000.

« Art. 79. Matériel, etc.: fr. 7,000.

« Total général : fr. 613,457. »

- Adopté.

« Art. 4. Ces crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires des exercices 1858 et 1859. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet. En voici le résultat.

Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 67 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel : MM. de Terbecq, Devaux, Dolez, Dubus, B. Dumortier, H. Dumortier, Frère-Orban, L. Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lelièvre, Magherman, Manilius, Mascart, Moreau, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tack, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Wala, Allard, Ansiau, Coomans. Coppieters 't Wallant, de Boe, de Bronckart, H de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières et Verhaegen.

Rapport de la section centrale

M. Vervoort. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi portant ratification de la convention conclue le 30 avril 1859 entre la Belgique et l’Espagne.

Rapport de la section centrale

M. De Fré. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit supplémentaire d'un million de francs au département de la justice.

M. le président. - Ces rapports seront imprimés et distribués ; et les projets de loi figureront à la suite de l'ordre du jour.

M. De Fré. - M. le ministre de la justice, qui est en ce moment absent, avait manifesté l'intention de demander que ce projet de loi fût mis à l'ordre du jour de demain.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Nous insistons encore.

M. le président. - S'il n'y a pas d'opposition, il sera satisfait à cette demande.

Nous reprenons l'ordre du jourµ. - La Chambre verrait-elle de l'inconvénient à intervertir l'ordre des objets qui y figurent et à passer maintenant à la discussion du projet de loi tendant à allouer un crédit de 1,700,000 fr. au département de la guerre ?

M. de Luesemans, rapporteur. - Le rapport de la section centrale conclut à l'adoption du projet de loi, mais je dois faire remarquer qu’il n'a pas encore pu être distribué.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Eh bien, à demain.

Rapport de la section centrale

M. Jacquemyns. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi de crédit extraordinaire de 105,000 fr. au département des travaux publics pour l'acquisition d'une maison destinée aux bureaux de la poste aux lettres à Gand.

- Ce rapport sera imprimé et distribué ; le projet de loi sera mis à la suite de l’ordre du jour.

Discussion générale

(page 1140) M. Magherman. - Le projet de loi qui est maintenant en discussion a été accueilli avec une juste faveur sur tous les bancs de cette Chambre. Tous, nous nous intéressons à l’instruction primaire, tous nous désirons que l’instruction primaire se répande de plus en plus dans la classe populaire et principalement dans les campagnes, où, dans un grand nombre de localités, l'insuffisance des écoles est notoire. Aussi, messieurs, je suis bien convaincu que si le projet de loi avait été mis en discussion peu de temps après sa présentation, il eût obtenu un vote unanimement favorable. Mais depuis lors, messieurs, des événements graves ont surgi ; deux grandes puissances se sont déclaré la guerre, et la diplomatie a été impuissante à la prévenir ; actuellement tous ses efforts tendent à concentrer, à circonscrire la guerre en Italie. Y parviendra-t-elle ? C'est ce que personne ne pourrait prédire.

Mais si la guerre venait à se généraliser, la Belgique pourrait se trouver dans le cas d'avoir besoin de toutes ses ressources pour faire face aux nécessités de sa situation.

Déjà, j'en suis convaincu, la situation de l'Europe fait sentir son influence défavorable sur plusieurs branches de nos recettes. Les chemins de fer, la douane et en général toutes les contributions indirectes présenteront une diminution.

Je demande donc s'il ne serait pas utile et prudent d'ajourner, pour un certain temps, le vote du crédit qui nous est demandé. Je ne fais pas de proposition formelle, mais j'appelle l'attention de la Chambre sur la gravité des circonstances que nous pouvons avoir à traverser et sur les besoins auxquels nous aurions à pourvoir si elles venaient à se produire.

II n'y a point péril en la demeure, un ajournement à la prochaine session ne peut rien compromettre, et d'ici là nous verrons peut-être plus clair dans les affaires politiques. Il pourrait y avoir un danger éventuel à engager pour des dépenses d'une utilité secondaire les ressources qui pourraient nous être absolument indispensables pour la défense du pays. J’engage le gouvernement à la plus stricte économie, et à ne proposer aux Chambres que les dépenses d'une nécessité absolue.

M. Vermeire. - Je voterai en faveur du projet de loi qui nous est soumis en ce moments à nos délibérations, parce que je considère l'instruction primaire comme un des principaux éléments qui doivent contribuer au bien-être du pays.

Il est un fait certain, c'est que, dans les villes et dans les grandes communes il y a déjà suffisamment d'écoles ; et qu'on devra surtout s'occuper sous ce rapport des petites communes rurales, dans la plupart desquelles il manque encore des bâtiments d'écoles.

Je désirerais savoir quelles seront les conditions auxquelles des subsides pourront être obtenus par les communes. Faudra-t-il nécessairement qu'elles interviennent pour une certaine quote-part dans les frais d'établissement des écoles dont elles ont besoin pour obtenir un subside du gouvernement, ou bien établira-t-on des écoles même dans les communes qui n'ont pas de ressources suffisantes pour contribuer aux frais qui en résulterait ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - les dépenses relatives à l'instruction primaire sont essentiellement communales ; le gouvernement intervient, mais la loi sur l'enseignement primaire met les dépenses de ce service à la charge des communes. Pour l'application du crédit demandé, je me propose de suivre la même marche que pour la voirie. Je crois que, du moment que le gouvernement vient en aide aux communes qui n'ont pas de ressources suffisantes, il doit avoir égard particulièrement aux communes les plus pauvres, qui manquent entièrement de ressources. Il faut cependant, puisque l'instruction primaire est un grand bien pour les classes pauvres, il faut que les commîmes pauvres s'imposent aussi quelques sacrifices pour pourvoir aux besoins de l'instruction primaire. Mais nécessairement dans les communes pauvres, les subsides de la province et de l'Etat doivent intervenir dans une proportion plus forte que dans les communes riches.

Un honorable député d'Audenarde a fait des observations sur l'opportunité du crédit. Il croit que, dans les circonstances où nous sommes, l'Etat devrait réserver ses ressources pour des dépenses pins urgentes.

Nous ne demandons pas à dépenser immédiatement un million. Pour arriver à l'application de ce million, nous aurons beau aller très vite nous ne pourrons pas l'épuiser avant deux ou trois ans. Ce crédit sera indispensablement réparti sur plusieurs années, parce qu'il faut que les communes et les provinces trouvent les ressources nécessaires pour apporter leur quote-part dans les frais de construction d'école.

Ainsi je pense que la Chambre peut voter le crédit, sans crainte qu'il ne fasse obstacle à des dépenses qui seraient considérées comme plus urgentes. Eu fait de dépenses publiques, je dois dire qu'il n'en est pas que je considère comme plus utiles que celles qui sont appliquées à l'instruction publique. Mais il est des circonstances où l'Etat doit s'abstenir de faire des dépenses même les plus utiles, afin de consacrer toutes ses ressources aux dépenses nécessaires. Sous ce rapport, je le répète, le million dont il s'agit ne viendra pas porter préjudice aux dépenses qui seraient reconnues plus urgentes.

M. B. Dumortier. - Messieurs, le mode de répartition qu'indique M. le ministre de l'intérieur me paraît excellent dans toutes les matières qui sont purement communales, et la défense de construction des maisons d'écoles incombe, vous le savez, à la commune en vertu de la loi sur l'enseignement primaire. Si la Chambre juge à propos de voter un subside, il est évident que le mode indiqué par M. le ministre de l'intérieur est le meilleur qu'on puisse suivre. Il dit qu'il suivra le mode adopté pour les chemins vicinaux.

Cela est parfaitement juste ; avec un subside restreint, on fait une dépense considérable. J'approuve donc la marche indiquée par M. le ministre de l'intérieur ; mais je dois dire que l'observation qu'a présentée l'honorable M. Magherman me touche vivement, et je me demande si c'est le cas de voter une dépense d'un million qui peut être remise à un ou deux ans sans aucune espèce de préjudice, lorsque demain peut-être nous aurons besoin de ressources pour des nécessités beaucoup plus graves, beaucoup pins urgentes.

J'entends qu'on me dit que le million ne sera pas immédiatement dépensé. Nous sommes parfaitement d'accord ; vous ne pouvez pas le dépenser, surtout avec le mode indiqué par M. le ministre de l'intérieur, mode qui a ma complète sympathie.

D'abord, comme l'a dit avec infiniment de raison M. le ministre de l'intérieur, il faut que les communes et les provinces portent des sommes à leur budget. Les communes peuvent le faire assez facilement ; mais les provinces ne peuvent le faire qu'au mois de juillet prochain, de manière que leurs subsides ne seraient disponibles que pour l'année prochaine, que ce ne serait qu’au budget de 1860 que se trouveraient les fonds au moyen desquels on pourrait appliquer la loi d'un million en ce moment en discussion

Messieurs, les motifs qui ont fait ajourner l'autre jour la proposition de réduction des péages sur le canal de Charleroi me font appuyer la proposition de l'honorable M. Magherman, c'est-à dire l'ajournement du projet. (Interruption.)

Je regrette de ne pas être de l'avis de M. le ministre de l'intérieur ; mais je suis conséquent avec moi-même. J'ai appuyé le gouvernement l'autre jour ; j'ai fait remarquer que la ligne de conduite était très rationnelle et très juste, parce que, dans les moments où nous sommes, il fallait éviter de diminuer les recettes. Mais, conséquent avec ces prémisses, je demande qu'on ne vote pas une dépense qu'on peut ajourner sans aucun inconvénient, cela me paraît logique. Vous vous êtes opposés à la réduction des péages du canal, en disant, avec infiniment de raison, qu'il fallait éviter, dans les circonstances actuelles, de diminuer les recettes ; quant à moi, j'ai pris la parole pour appuyer ce que MM. les ministres avaient dit. Eh bien, à quoi servirait de refuser de diminuer les péages sur le canal de Charleroi, si vous allez dépenser un million pour la construction d'écoles ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Pour le canal de Charleroi c'est 700,1(00 fr. par an et ici il s'agit d'une dépense une fois faite.

M. B. Dumortier. - Vous avez raison ; mais le fait est toujours celui-ci : Vous ne voulez pas qu'on fasse cette réduction, que d'ailleurs le gouvernement a admise en principe, ainsi que l'a dit M. le ministre des travaux publics, comme en principe on peut admettre la dépense dont il s'agit aujourd'hui ; par suite des circonstances, le gouvernement a demandé que l'on ajournât la réduction des péages sur le canal de Charleroi. Eh bien, lorsqu'on demande de remettre à d'autres temps de faire droit à une réclamation reconnue juste en principe et qu'on demande cet ajournement en se basant sur les nécessités du trésor, il me semble que, pour être conséquent, il faut ajourner toute augmentation de dépense qui n'est pas urgente.

Messieurs, je verrai avec beaucoup de plaisir améliorer les écoles communales ; ce n'est pas de l'opposition que je fais au projet. Mais je dois le dire : conservons le plus de fonds disponibles que nous le pourrons, pour éviter de frapper de nouveaux impôts, si des besoins plus urgents viennent se révéler.

Maintenant croyez-le bien, cette observation, je la fais uniquement du point de vue des intérêts du pays, vous en ferez ce que vous voudrez. Mais l'observation qu'a présentée l'honorable M. Magherman m'a frappé, elle me semble de toute justesse. Il n'y a pas péril en la demeure. Il faut améliorer les écoles communales ; mais si l'on ne vote ce projet que dans un an, quel sera le grand mal ? Les écoles vont bien depuis trente ans ; elles iront 31 ans. Mais nous éviterons peut-être la nécessité de recourir à de nouveaux impôts. Car si vous votez une dépense d'un million, ce sera un million de plus à demander à l'impôt. Eh bien, je crois que ce n'est pas le moment.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, si le crédit d'un million devait être immédiatement employé, je concevrais les observations qui ont été présentées. Mais il est incontestable que ce crédit étant voté aujourd'hui, il faudra un temps très long pour en faire l'application, même avec la meilleure volonté du monde. Je vais citer un fait qui lèvera, je pense, les scrupules de l'honorable membre.

On a voté en 1851 une pareille somme d'un million pour construction de maisons d'école. Il n'y avait aucune espèce de raison pour retarder l’emploi de cette somme. Ou a essayé dans l'administration d'en faire le plus vite possible l’usage le plus utile ; on avait supposé, en votant cette somme en 1851, qu'en trois années les fonds seraient dépensés. Or, à l'expiration des trois années, il restait encore une partie du crédit, et il a fallu une loi spéciale pour reporter sur les exercices futurs les fonds restant disponibles.

(page 1141) Pourquoi est-il nécessaire que la somme soit mise dès aujourd'hui à la disposition du gouvernement ? C'est afin qu'on puisse contracter des engagements, que les communes soient averties, qu'elles puissent se préparer et que les provinces le puissent également. En croyant ajourner le crédit de quelques mois, d'une année, on l'ajournerait en réalité pour un temps beaucoup plus long.

Il n'y a donc aucune espèce d'inconvénient à voter le crédit, malgré les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons.

Je n'ai pas besoin de faire remarquer, messieurs, que de ce qu'on vote un crédit d'un million, il n’en résulte pas qu'il faille un million d'impôts, comme vient de le dire l'honorable préopinant. Il s'agit d'une somme une fois donnée ; un million d'impôts, c'est une rente d'un million par an. Il y a entre la réalité et l'hypothèse de l'honorable membre une différence d'une vingtaine de millions.

Vote des articles et vote sur l’ensemble

« Art. 1er. Un second crédit extraordinaire d'un million de francs (1,000,000 de fr.) est ouvert an département de l'intérieur, pour aider les communes à subvenir aux frais de construction et d'ameublement de maisons d'école. »

- Adopté.

« Art. 2 Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires des exercices 1859 et suivants. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 67 voix contre deux abstentions.

Ont voté l'adoption : MM. de Terbecq, Devaux, Dolez, Dubus, H. Dumortier, Frère-Orban, L. Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lelièvre, Manilius, Mascart, Moreau, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeymau, Tack, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Vilain XIIII, Wala. Allard, Ansiau, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières et Verhaegen.

Se sont abstenus : MM. B. Dumortier et Magherman.

M. B. Dumortier. - J'ai indiqué tout à l'heure les motifs de mon abstention.

M. Magherman. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai développés dans la discussion.

Discussion de l’article unique

« Article unique. Le crédit ouvert par la loi du 14 juin 1853 (Moniteur du 15) au budget des dotations de l'exercice 1853, est transféré au même budget de l'exercice 1859, sous l'article 3bis, et sous la rubrique :

« Frais de premier ameublement de l'habitation de S. A. R. le Duc de Brabant. »

M. Vander Donckt. - Messieurs, la section centrale qui a examiné ce projet de transfert a signalé des irrégularités qu'elle n'a pas hésité à qualifier de graves et nombreuses. Ces irrégularités, messieurs, ont été examinées consciencieusement par la section centrale, elles avaient été signalées par plusieurs sections. Eh bien, messieurs, je crois de mon devoir de décider à la Chambre ce qui s’est passé au sein de la section centrale.

Des renseignements ont été demandés au gouvernement et le projet a été voté par 3 voix contre 2 et une abstention.

On ne s'est pas contenté des renseignements obtenus, on en a demandé de nouveaux et lorsque ces renseignements ont été fournis, un nouveau vote a été émis et le projet a été rejeté par 3 voix. Mais la section centrale effrayée en quelque sorte de ce vote et mue par un sentiment de haute convenance est revenu sur ses pas, et l'on s'en est tenu au premier vote, c'est-à-dire à l'adoption par 3 voix contre 2 et une abstention ; mais en même temps la section centrale a dit :

« Eu émettant ce vote, la section centrale ne peut se dépenser de désapprouver sérieusement la marche suive par l'administration dans la direction des travaux et l'emploi des fonds.»

En premier lieu, messieurs, cette restriction était beaucoup plus énergique ; on réclamait qu'on infligeait un blâme énergique à cet emploi des fonds :

C'est alors que l'honorable rapporteur a décliné l'honneur de présenter le rapport et qu'à la suite de cette déclaration la section centrale, mue d'ailleurs comme je l'ai dit, par un sentiment de haute convenance, s'est décidé à se borner aux observations qui termine le rapport.

J'ai cru, messieurs, devoir donner ces explications pour vous mettre à même de vous prononcer en connaissance de cause. Quant à moi, je déclare franchement que je voterai contre ce projet.

M. Luesemans, rapporteurµ. - L'honorable préopinant vient de rendre compte d'un débat qui a eu lieu au sein de la section centrale et que je ne croyais pas de nature à être rendu public ; sans cela je l'aurais évidemment consigné dans mon rapport. Mais puisque l'honorable préopinant a cru devoir me mettre en cause, je tiens à donner à mon tour à la Chambre quelques explications qui ne seront pas démenties.

Il y eut une première réunion de la section centrale, dans laquelle M. le président se borna à dépouiller les procès-verbaux des sections ; aucune résolution ne fut prise ; il fut décidé que des renseignements seraient officiellement demandés au gouvernement et qu'on ne statuerait pas, qu'on ne discuterait même pas, avant de les avoir obtenus. Ces renseignements ont été demandés à M. le ministre des finances qui s'empressa de les fournir, ce sont ceux qui sont consignés dans mon rapport.

Une seconde séance eut lieu alors ; après un débat qui eut un caractère de bienveillance réciproque, on passa au vote ; ainsi que je l'ai dit dans le rapport, le crédit fut voté par trois voix contre deux, un membre s'abstenait.

La section centrale, après m'avoir consulté, me fit l'honneur, je crois, à l'unanimité, de me conférer la rédaction du rapport. Je m'en chargeai volontiers, parce qu'il avait été convenu entre nous que s'il devait contenir des observations critiques, elles ne devaient atteindre, en aucune façon, la personne auguste à laquelle le crédit était destiné.

Cependant je fus chargé de demander de nouveaux renseignements à M. le ministre des finances, sur le détail des dépenses effectuées au palais, et sur les motifs qui avaient fait abandonner le projet de faire de ce palais l'habitation de S. A. R. Mgr le Duc de Brabant. M. le ministre des finances voulut bien me les donner verbalement ; je les ai consignés dans mon rapport et je n'ai rien à y ajouter, chacun de vous a pu les lire.

Mais lorsque ces renseignements furent communiqués à la section centrale, dans une séante ultérieure, on agita la question de savoir si le vote qui avait précédé ma nomination était définitif ; il fut décidé qu'il ne l'était pas et qu'on pourrait en revenir.

Le crédit fut de nouveau mis aux voix, ainsi que l’a dit l'honorable M. Vander Donckt, il fut rejeté par 4 voix contre 2. Un membre de la majorité était absent, et un membre qui ne s'était pas trouvé aux séances précédentes s'était rendu à la dernière.

Je n'ai pas attendu, et ici j'atteste les souvenirs de mes honorables collègues, je n'ai pas attendu que la formule de blâme eût été proposée et votée pour décliner l'honneur d'être le rapporteur de la section centrale ; j'ai immédiatement déclaré que puisqu'on venait d'émettre un vote négatif, alors que ma nomination avait eu lieu à la suite d'un vote affirmatif, je devais décliner le mandat de rapporteur. Mon observation parut juste à mes honorables collègues, et il fut procédé au choix d'un nouveau rapporteur ; l'honorable M Vander Donckt allait être nommé, c'était convenu ; mais avant le dépouillement un des honorables membres de la section centrale a fait remarquer que nous faisions une besogne irrégulière ; que le premier vote devait être maintenu ; après un léger débat il fut décidé qu'en effet le premier vote était acquis, et que le second voie serait considéré comme non avenu ; c'est probablement à cette résolution que l'honorable M. Vander Donckt fait allusion quand il dit que l'on fut effrayé de ce que l’on venait de faire. Quoi qu'il en soit, mes honorable collègues me demandèrent de continuer à me charger des fonctions de rapporteur.

Alors est venue une proposition qui est celle qui est consignée à la fin du rapport et en faveur de laquelle la section centrale s'est prononcée par forme de transaction.

J'arrive aux irrégularités dont a parlé l'honorable M Vander Donckt ; elles ont été, en effet, soulevées par deux honorables membres de cette section centrale. C'est à la suite de observations de ces honorables membres, que les nouveaux renseignements dont j'ai parlé tout à l'heure furent demandés au gouvernement.

Il est incontestable qu'il eût été désirable qu'on n'eût pas mis la main à l'œuvre avant de s'être assuré que les crédits votés auraient suffi pour donner au palais la destination que la législature lui avait assignée.

Mais la majorité de la section centrale n'a pas cru que ce fût là une question à examiner au fond ; elle a pensé que, de quelque manière que cette question fût résolue, elle ne devait pas influer sur le vote à émettre ; elle s'est dit que puisque la législature, en 1853, par deux votes successifs, avait alloué des crédits distincts, parmi lesquels se trouvaient ces 250,000 fr. pour l'ameublement du palais du Duc de Brabant, il ne s'agissait plus que d'une simple régularisation.

C'est ce que le gouvernement a fait, en demandant le transfert au budget de 1859 d'un crédit non employé et appartenant à un exercice périmé, par suite de la loi sur la comptabilité ; la section centrale devait donc se borner à examiner si la dépense autorisée par la législature avait été faite, et eu cas de négative si le crédit de 250,000 fr. devait encore, dans les circonstances actuelles, être porté au budget. La majorité des membres de la section centrale n'a pas partagé à cet égard le scrupule de la minorité, ce scrupule était formulé en ces termes :

« Le premier crédit avait été libellé autrement que ne l'est le second. Ce n'est pas, à proprement parler, un transfert que le gouvernement demanda, c'est un crédit nouveau, la demande est donc irrégulièrement (page 1142) introduite. La majorité de la section centrale s'est rappelé qu'en 1853 le premier crédit avait été voté par la Chambre à 1'unanimité moins une voix, celle de l'honorable Jacques ; elle s'est rappelé que lorsque M, le ministre des finances de ct te époque s'est levé pour répondre à l'honorable M. Jacques, on a demandé de toutes parts la clôture, en disant que de semblables questions ne se discutent pas ; la majorité de la section centrale a cru qu'il devait en être de même ici ; la majorité de la section centrale s'est rappelé enfin, que lors du vote de la seconde loi, un seul membre s’est encore levé, c'est l'honorable M. Loos ; l'honorable membre ne critiquait pas le crédit, il témoigna au contraire son regret de ce que le chiffre ne fût pas plus élevé.

Dans de semblables circonstances, la majorité et la section centrale a cru qu'il était de la dignité de la législature de ratifier ses votes antérieurs et c'est ce qu'elle propose à la Chambre.

- Des membres. - Aux voix !

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, je dois quelques explications à la Chambre, malgré le désir qu'on paraît avoir de passer immédiatement au vote.

Messieurs, la section centrale inflige un blâme à l'administration, à raison de la direction des travaux du palais ducal et à raison du mauvais emploi des fonds.

Cette affaire ne nous regarde pas, elle regarde nos prédécesseurs ; mais pas plus pour nos prédécesseurs que pour nous-mêmes, nous ne pouvons accepter ce blâme.

Voici à quelle occasion les critiques que vous venez d'entendre se sont fait jour.

Les Chambres ont voté en 1853 un crédit de 250,000 fr. pour couvrir les frais de dépense d'ameublement du palais de la rue Ducale destiné alors à l'habitation de S. A. R. Mgr le Duc de Brabant. Ce crédit n'a pas été employé ; le délai pendant lequel on pouvait en disposer, aux termes de la loi de comptabilité, est expiré ; nous avons demandé purement et simplement le transfert de cette somme. Sous ce rapport, il n'y a aucune difficulté possible. Mais on est venu greffer sur ce crédit, une discussion relative à d'autres crédits qui ne sont pas en question.

Une loi du 25 mars 1853 avait alloué au département des travaux publics un crédit de 100,000 fr. pour couvrir les frais de restauration et de grosses réparations au palais de la rue Ducale.

Une autre loi, deux ans après, en 1855, avait alloué un crédit de 225,000 fr. pour des travaux de même nature, au palais Ducal. Ainsi, les crédits s'élevaient ensemble, pour cet objet, à 325,000 fr. En examinant le transfert de 250,000 fr. qui ne paraît pas pouvoir être contesté, qui n'a rien de commun avec les deux autres crédits, on a demandé des renseignements sur l'emploi des 325,000 fr.

Le gouvernement a fourni ces renseignements. Or, d'honorables membres pensent qu'on a fait un emploi abusif de cette somme. On a dépensé une partie du crédit pour construire les écuries nécessaires à l'habitation du Prince ; c'était un des objets pour lesquels le crédit avait été alloué.

Ces écuries sont considérables, elles ne sont pas comme celles d'un simple particulier, elles sont destinées à cinquante chevaux, et les remises sont faites pour 30 voitures. C’est un luxe dont la capitale n'a pas à se plaindre. Certainement la construction d'écuries et de remises dans de telles proportions exige des dépenses assez fortes.

Une autre partie du crédit a été employée à des démolitions. On projetait une appropriation différente que celle que le palais avait autrefois ; mais après avoir commencé les travaux, on a pensé que pour restaurer ce palais, pour en rendre l'intérieur conforme aux exigence du temps présent, il faudrait des sommes beaucoup plus importantes que celles qui avaient été prévues.

Il parut aussi que ce serait faire tu e dépense considérable sans utilité réelle ; car le palais destiné à la résidence de l'héritier présomptif de la couronne n'aurai été qu'une demeure provisoire, exposée à être abandonnée dans un temps plus ou moins long, pour rester probablement inhabitée pendant une longue suite d'années. Le palais du Roi exigeait, d'autre part, de nouvelles constructions. Il sembla dès lors préférable de disposer, en attendant de nouvelles constructions, d'une partie du palais du Roi affectée spécialement à l'habitation de S. A. R le Duc de Brabant.

Telles sont les causes qui ont fait renoncer aux projets formés pour le palais de la rue Ducale.

Des travaux y ont été commencés il est vrai ; il résulte de là qu'une certaine somme a été employée sans trop d'utilité ; mais quand le palais recevra la nouvelle destination que le département de l'intérieur... (Interruption dans la tribune publique.)

M. le président. - Voilà deux fois que de la tribune on se mêle à nos débats. Huissiers, voyez d'où vient cette voix et faites sortir l'interrupteur.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Le département de l'intérieur a l'intention de proposer de faire du palais Ducal, ce que l'on a nommé un palais des beaux-arts.

Si ce projet se réalise, des travaux, des changements devront être exécutés dans cet édifice, et une partie des sommes dépensées se trouvera avoir été utilement employée. Quoi qu'il en soit, les critiques que l'on peut faire de l'emploi des sommes destinées à l'appropriation ne peuvent exercer aucune influence sur le vote d'un simple transfert de la somme qui a été allouée pour l'ameublement de l'habitation de S. A. R. le Duc de Brabant.

La Chambre, en consacrant des fonds pour couvrir des frais d'ameublement, a évidemment entendu, non pas l'ameublement d'un palais déterminé, mais celui de l'habitation du Prince royal. Il ne s'agit point d'un crédit nouveau, mais d'un crédit voté depuis plus de cinq ans et qui a cessé d'être disponible par l'expiration du terme fixé par la loi sur la comptabilité de l'Etat.

Après ces explications, la Chambre n'hésitera pas, j'espère, à voter le transfert qui lui est demandé.

M. Vander Donckt. - Si le projet avait été introduit régulièrement, si le gouvernement avait demandé simplement une allocation de 250,000 francs à titre de fonds nécessaires pour le premier ameublement du palais de S. A. R., j'aurais voté de tout cœur l'allocation, et la minorité de la section centrale aurait été également de mon avis, et l'on aurait voté d'emblée ; mais ce qui nous a retenus, c'est que nous ne voulions pas avoir l'air de sanctionner par un vote des irrégularités commises antérieurement.

En votant ce transfert, nous aurions eu l'air d'approuver les irrégularités que la section centrale a signalées.

En présence de plusieurs projets de même nature, comme celui qu'on discutera dans peu d'instants au sujet de l'église de Laeken ; là encore on a signalé des irrégularités graves ; si nous devions passer l'éponge sur toutes les irrégularités comme celles qui sont encore présentes à votre mémoire et qui ont été quelque peu justifiées ou plutôt excusées à propos des dépenses faites pour les fêtes nationales de juillet, à cause de la précipitation et des embarras du moment, en présence de l'empressement qu'on avait dû mettre dans l'exécution des travaux, quoique ce fût sous le ministère de M. de Decker, malgré mes bonnes dispositions à faire pour lui tout ce que j'aurais pu faire, je n’ai voté aucun des crédits relativement à ces fêtes, parce que j'avais remarqué des irrégularités graves. Si on continue à être aussi facile à passer l'éponge sur toutes ces dépenses non justifiées, nous n'avons plus rien à faire ici, où nous n'avons plus rien à examiner, mais à voter en aveugles sur tout ce qu’on nous proposera. Par ces motifs, je repousserai le transfert demandé.

M. B. Dumortier. - Messieurs, le palais de la rue Ducale a été construit par un acte de la munificence nationale en faveur du prince d'Orange à la suite de la bataille des Quatre-Bras. Ce palais doit avoir coûté au moins un million de florins ; c'était une construction magnifique, et l'héritier présomptif de la couronne d'alors ne l'avait habité qu'une année ; il était entièrement neuf, sortant des mains de l’architecte quand la révolution est arrivée.

Alors le palais comme tous les domaines de la maison d'Orange fut mis sous le séquestre. Il n'avait été habité qu'un an ou un hiver par le prince d'Orange ; il fut mis sous le séquestre et après le traité de 1839 le gouvernement belge en fit l'acquisition ainsi que du palais de Tervueren et des domaines de la maison d'Orange enclavés dans les dépendances du château de Laeken.

Voilà le palais appartenant au domaine belge ; quand le Duc de Brabant arriva à sa majorité, la première pensée du pays, que la Chambre sanctionna par une loi, fut d'affecter ce palais à l'habitation de S. A. R. l'héritier présomptif de la couronne, c'est dans ce but qu'une loi fut votée qui attribuait le palais de la rue Ducale à S. A. R. tl Duc de Brabant.

Mais il y avait des vices de construction dans le palais ; il y avait surtout des nécessités nouvelles auxquelles il fallait pourvoir. Ainsi, il y avait des travaux à faire par suite du nouveau mode de distribution d'eau adopté par la capitale ; les escaliers dérobés, autrefois en bois, devaient être construits en pierre pour diminuer les chances d'incendie ; il fallait adopter l'éclairage an gaz pour les étages inférieurs du palais, qui sont très obscurs, par suite des vices de construction dont je parlais tout à l'heure.

Maintenant le principal vice de construction existait au second étage. Sous le gouvernement hollandais, ce second étage servait non seulement au personnel de la maison, mais encore à plusieurs darnes d'honneur et à d'autres personnages qui venaient de Hollande et devait avoir leurs habitations dans le palais.

Les murs auraient été construits en briques pleines et le poids de cette lourde muraille pesant considérablement sur le plafond du bas étage, se lézardait de toute part. Ou comprit donc qu'en mettant le palais a la disposition de S. A. K. le Duc de Brabant, il y aurait des améliorations indispensables à y apporter et c'est dans ce but que nous avons voté un crédit pour l'appropriation du palais. Pour mon compte je déclare nettement que je regrette très vivement que les travaux faits dans le palais viennent l’enlever à la destination qu'il avait autrefois. Et d'abord, il me semble qu'une capitale ne peut pas se contenter d'an seul palais, et il peut être parfois indispensable qu'elle en ait un second. Ainsi, qu'un incendie vienne à se déclarer dans le palais du roi, et cette éventualité n'est pas si invraisemblable puisque nous avons vu l’ancien palais du prince d'Orange devenir la proie des flammes ; où donc logerez-vous la famille royale ? Quelle habitation convenable pourrez-vous lui offrir ? Autre hypothèse : qu'un motif diplomatique quelconque appelle ici les principaux souverains de l'Europe ; encore une fois où les logerez-vous ? Dans la plupart des autres capitales de l'Europe, vous avez plus d'un palais, et (page 1143) certes si l'on n'avait pas compris l'insuffisance d'un seul palais à Bruxelles, on se serait bien gardé de racheter pour deux millions, je pense, l'ancien palais du prince d'Orange. Quand nous avons consenti à racheter ce palais en l842, ç'a été dans la pensée d'y loger l'héritier présomptif de la couronne et de conserver ce magnifique monument. Maintenant qu'a-t-on fait ? Il s'est passé des choses qu'on ne saurait assez censurer et déplorer de la part des architectes ou des ingénieurs qu'on a chargés des travaux d'appropriation. Le palais se trouve aujourd'hui dans un état de dégradation à faire peine ; beaucoup d'entre vous l'ont vu, messieurs, et il faut convenir qu'il est impossible de pousser plus loin la rage de la destruction qu'on ne l'a fait au palais du prince d'Orange.

Cet escalier monumental qui conduirait au premier étage est enlevé ; la grande salle de bal a complétement disparu, les magnifiques salons situés au bas étage sont encore conservés, mais on a enlevé de la plupart d’entre eux les chambranles de marbre qui les ornaient. On a été jusqu'à enlever des portes, des cheminées et ces belles tentures de velours qui les garnissait. Je dis que cela est profondément déplorable. Il n'y a qu'une seule chose qu'on n'ait pas enlevée et qui est resté intacte comme pour témoigner de l'extrême élégance qui avait présidé à la construction de ce palais. Je veux parler de ces magnifiques parquets, véritables chefs-d'œuvre qui, il y a 30 ans, étaient cités comme tout ce qu'il y avait de plus beau en Europe ; et qui, si je ne me trompe, n'ont pas coûté moins d'un demi-million.

Je me demande, messieurs, quel but on peut avoir en agissant comme on l'a fait.

Quant à moi, je désirerais beaucoup que l'on remît le palais dans un état convenable et propre à en permettre l'habitation par Mgr le Duc de Brabant.

Mais, voyons quel emploi on a fait des fonds votés par U législature. On a dépensé dans le palais 250,000 fr. ; de cette somme on a dépensé 190,000 fr. pour loger les chevaux et 52,000 fr. pour empêcher le Duc de Brabant d'habiter le palais. Je ne trouve pas de termes assez énergiques pour blâmer une telle façon d'agir. Quant à moi, je la déplore vivement et je m'en plains avec d'autant plus de raison, que MM. les architectes n'ont fait en cette circonstances que ce qu'ils font toujours.

C'est l'histoire des fêtes de juillet ; c'est l'histoire de la colonne du Congrès, ce sera tout à l'heure l'histoire de l'église de Laeken.

Cela prouve, messieurs, qu'il y a des gens qui ne tiennent aucun compte du vote des Chambres et que nous sommes obligés en définitive de voter des dépenses que nous n'aurions certainement pas autorisées. Si, en 1853, quand nous avons voté les fonds pour approprier le palais de la rue Ducale à l’habitation du Duc de Brabant, on était venu nous dire que six ans plus tard, on aurait mis ce palais dans l'état où il se trouve, il n'est personne parmi nous qui y eût consenti.

Maintenant, j'entends dire qu'on pourrait faire de cet édifice un palais des beaux-arts. Eh bien, je dis que ce serait la conception la plus déplorable qu'on pût réaliser. J'aime infiniment mieux l'ancien projet de l'honorable M. Rogier, projet parfaitement conçu.

Mais quant à vouloir faire de cet édifice un palais des beaux-arts, il faut, pour concevoir un tel projet, ne pas avoir la moindre idée de ce qu'exige un palais des beaux-arts.

Et d'abord, vous feriez les expositions au premier étage, et ces magnifiques parquets, qui ont coûté un demi-million de francs, seraient immédiatement détériorés par la foule qui parcourait les salons ; une seule exposition suffirait pour que ces admirables parquets fussent complétement détruits.

J'arrive au second étage. Le second étage présente ce vice de construction très regrettable ; que les fenêtres n'y ont que trois grands carreaux d'élévation et qu'elles posent sur le plancher, de manière qu'elles donnent le jour de bas en haut. Et vous iriez mettre des tableaux et des dessins dans des appartements où le jour vient en remontant. Mais il ne faudrait pas avoir d'idée de ce que doit être une exposition artistique. Tout le monde sait qu'on cherche au contraire à avoir le jour du haut.

Maintenant, si vous voulez établir dans cet édifice un palais des beaux-arts, que devrez-vous faire ? Vous devrez changer toute la façade, et vous devrez démolir tout le second étage pour avoir le jour du haut, Et quand servira votre palais de beaux-arts ? Il servira une fois tous les trois ans. Je dis que cela serait souverainement ridicule.

J'ai entendu dire qu'on voulait mettre dans ce palais le conservatoire royal de musique. Ce serait encore là la conception la plus ridicule possible. Si vous voulez déplacer le Conservatoire de musique, il ne manque pas d'autres emplacements.

Le Conservatoire, d'ailleurs, est bien où il est ; il marche parfaitement.

M. Orts. - Il va être exproprié pour cause d'utilité publique.

M. B. Dumortier. - Dans ce cas, qu'on cherche un autre local ; mais ce serait la chose la plus souverainement ridicule que de vouloir placer le Conservatoire de musique dans le palais de la rue Ducale.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il n s'agit pas de cela.

M. B. Dumortier. - Je trouve qu'on ne pourrait rien imaginer de plus ridicule. Que ferez-vous de ces magnifiques salons ? Vous irez y mettre, pardonnez-moi l'expression, tous les gamins qui vont au conservatoire.

Convenez que ce serait encore une fois se jouer des dépenses publiques que de transformer un des plus beaux palais qui existent en un conservatoire de musique, à moins que vous n'ayez la pensée de loger M. le directeur du conservatoire dans le palais du Duc de Brabant.

Je crois, messieurs, que tout cela est très regrettable et que ce qu'il y a de mieux à faire, dans l'intérêt général, ce serait de chercher le moyen le plus économique possible de rétablir le palais dans sa position du palais.

Quant au surplus, l’honorable M. Rogier m'a fait l'honneur de me communiquer ses idées ; c'est à lui à les développer devant la Chambre ; mais je les préférerais mille fois à ce qu'on veut faire aujourd'hui, et je verrais avec infiniment de déplaisir qu'on changeât la destination d'un monument qui honore la capitale, d'un monument que nous devrions construire, si nous ne l'avions pas.

Ce monument a été destiné à être palais, et il doit, à mon avis, rester palais. Quand on l'aura démoli, savez-vous ce qu'on fera ? Ou viendra avec des projets nouveaux, car les architectes ne manquent jamais de projets, sauf à quadrupler la dépense, pour nous proposer d'établir ailleurs un palais.

Combien de fois n'est-on pas venu nous dire qu'on aurait dû mettre le palais royal sur la place St-Joseph ? On l'a dit cent fois. Il paraît que le palais royal actuel offre des inconvénients de distribution. Vous en avez un d'une distribution parfaite, accomplie, quel besoin avez-vous de venir ainsi le détruire ? Il me semble que ce qu'on aurait de mieux à faire, ce serait d'abord de rétablir le grand escalier dont les marches doivent encore se trouver.

M. H. Dumortier. - Tout cela n'est pas la question.

M. B. Dumortier. - Laissez donc ! vous me répondrez, si vous le voulez.

Le mieux à faire serait de rétablir les choses comme elles étaient, et pour mon compte, je dois dire que je ne puis que me joindre à la section centrale pour désapprouver hautement et blâmer énergiquement la destruction du palais de la rue Ducale. Je désire qu'il soit approprié à sa destination primitive. C'est pour cela que la Chambre a voté un crédit et pas pour autre chose.

Quant à ce qui est de l'emploi des fonds, on parle de constructions qu'on aurait faites à une aile du palais du Roi. Ces constructions, comment les a-t-on faites ? Je n'en sais rien.

M. de Luesemans. - Le crédit dont le transfert est demandé est destiné à l'ameublement.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il s’agit du transfert d'un crédit déjà voté.

M. B. Dumortier. - Je ferai remarquer qu'une question en appelle un autre. Je sais bien que le gouvernement n'est pour rien dans tout ceci ; mais à mon avis, la section centrale a eu parfaitement raison de désapprouver ce qui s'est fait et je désire qu'on ne se mette pas dans l'idée de faire du palais de la rue Ducale une salle d'exposition, ce qui est littéralement impossible, à moins de démolir tout le second étage. Je crois qu'il vaut mieux laisser le palais comme il est et attendre que de meilleures circonstances nous permettent d'en tirer un parti convenable, plutôt que d'imaginer des projets qui nous entraîneraient dans des dépenses considérables sans un but utile. Un palais qui a coûté deux millions ne doit pas être transformé en une salle de danse ou en une salle de concert.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il y a ici deux questions bien distinctes, qu'il ne faut pas confondre et dont l'une n'arrive pas en temps opportun.

Quel est l'objet en discussion ? C'est un crédit de 250,000 fr., destiné à l'ameublement de S. A. R. le Duc de Brabant. Cet ameublement était destiné d'abord au palais de la rue Ducale. Mgr le Duc de Brabant a renoncé à ce palais ; il a été décidé qu'il occuperait dans le palais royal une aile qui serait appropriée à son habitation. Des travaux ont été faits à cette din ; je pense qu'ils ont été exécutés aux frais exclusifs du Prince ; du moins, des crédits n'ont pas été demandés pour cet objet au gouvernement.

Que vient-on vous demander ? On vient vous demander d'affecter à l'ameublement occupé par le Prince, 250,000 fr. qui étaient destinés à l'ameublement du palais Ducal. Voilà l'objet de la loi. Ce n'est pas une dépense nouvelle que l'on fait. Il s'agit d'une somme déjà allouée pour une dépense qui n'a pas été faite.

Messieurs, le Prince n'a pas demandé à la Chambre d'être gratifié du palais Ducal. La Chambre a fait assez de libéralité en le lui donnant ; mais d'après les dépenses auxquelles l'habitation de ce palais devait donner lieu, on aurait imposé une charge au Prince royal, lorsqu'on a mis la main à l'œuvre pour les travaux de restauration et d'appropriation (et je n'entends pas approuver ni prendre sous ma responsabilité ce qui a été fait) ; on a reconnu qu'il manquait beaucoup de choses à un palais qui avait de belles parties, mais qui présentait aussi de très nombreuses défectuosités. Sous le rapport de la lumière, la construction du rez-de-chaussée et des escaliers laisse beaucoup à désirer. Au moment où le palais a été construit, il ne s'agissait pas de distribution d'eau dans les appartements. Pas de distribution de gaz. Il a fallu faire des travaux pour la distribution du gaz, pour la distribution de l'eau. Il fallait créer (page 1144) les moyens d'y voir clair. Les escaliers entre autres étaient complétement obscurs, on a voulu agrandir la salle de danse, on a abattu l'ancienne salle, mais il ne faut pas dire que le palais ait été entièrement renversé, qu'il n'en reste plus pierre sur pierre. On a fait disparaître un escalier et on a transformé un salon ; le reste du palais est parfaitement intact, sauf l'enlèvement de quelques pièces de marbre, mais enfin le palais forme encore, comme le dit l'honorable membre, un des beaux monuments de la capitale.

Messieurs, cet objet susdit n'est pas à l'ordre du jour, mais il y viendra parce que le département de l'intérieur se propose de demander un crédit pour approprier le palais à certaines destinations, c'est alors que cette discussion pourra se reproduire utilement.

S .A. R. le Duc de Brabant ayant renoncé à ce palais, nous ne pouvons pas le laisser dans l'état où il se trouve actuellement ; il faut utiliser les travaux de démolition qui ont été constatés par les uns avec surprise, par les autres avec regret, mais qui ont été faits dans de bonnes intentions et dans des vues d’amélioration. Mais on a reconnu que sur ce pied-là les dépenses de construction, de restauration et d'ameublement s'élèveraient à un chiffre tellement considérable, que tout le monde reculerait devant la dépense qui se serait élevée peut-être à 2 millions.

On a songé à approprier le palais, non pas à un palais des beaux-arts, je ne sais pas ce qu'on entend par-là, mais à divers objets d'utilité publique. Ainsi les expositions entraînent tous les ans une dépense de 60 mille fr. pour des constructions en bois qui durent 6 semaines ; on s'est élevé avec raison contre ces constructions éphémères.

Eh bien, je crois que sans endommager le moins du monde les parquets auxquels l'honorable M. Dumortier a voué une si grande admiration, on pourrait fort bien faire là des expositions. Il y en a une en ce moment. Ou n'ira pas renoncer à l'emploi utile du palais, de crainte de gâter les parquets ; on les couvrira au besoin. Voilà, messieurs, l'un des usages auxquels ou pourra affecter le palais.

On a parlé du conservatoire, jamais il n'a été question d'établir le conservatoire dans le palais de la rue Ducale ; voici simplement ce dont il s'agit : les concerts du conservatoire qui ont une réputation si grande et si bien méritée n'ont pas de locaux, on est obligé d'emprunter la salle d'une société particulière, salle insuffisante. Eh bien, on pourrait donner ces concerts dans la grande salle du palais.

Cette salle pourrait servir aussi à aux diverses cérémonies publiques ; sous ce rapport l'Etat est très mal partagé.

Je viens de parler, messieurs, de projets ; je pourrais dire que déjà un travail préparatoire a été fait et lorsque la Chambre sera saisie des propositions du gouvernement nous pourrons utilement reprendre cette discussion.

Je tenais seulement à constater que les travaux qui ont été faits ne sont pas entièrement inutiles, que l'on profitera des démolitions faites pour les travaux d'appropriation à effectuer.

M. L. Goblet. - Membre de la section centrale, j'ai voté avec la minorité et je tiens, messieurs, à expliquer pourquoi j'ai repoussé la proposition du gouvernement.

Si la question était aussi simple que l'a pensé M. le ministre des finances, je crois que personne n'aurait trouvé à redire au projet de loi. On a voté une première fois le crédit, et son transfert pur et simple n'aurait pas fait l'objet d'un doute. Mais, messieurs, la loi de 1853 dit formellement :

« Un crédit de 250,000 fr. pour couvrir les frais de premier ameublement du palais de la rue Ducale à Bruxeles, est ouvert au budget des dotations de 1853. »

La Chambre d'alors, en votant ce crédit par acclamation, comme l'a rappelé l'honorable M. de Luesemans, a nécessairement entendu faire du palais de la rue Ducale une habitation spéciale pour l'héritier du trône ; établir un palais pour un grand train de maison, tout à fait distinct de celui de S. M.

On vient, il est vrai, demander à la Chambre de voter un transfert ; mais en changeant les termes de la loi de 1853, le gouvernement a naturellement appelé notre attention sur les motifs qui avaient pu nécessiter ces modifications au texte primitif. En matière de lois de finances il faut en effet être plus rigoureux encore que pour tout ; autre espèce de lois.

La section centrale a voulu obtenir des explications, et les réponses du ministre ont amené la discussion actuelle.

M. le ministre des finances vous a dit qu'on avait voté un crédit de 225,000 fr. pour approprier le palais de la rue Ducale ; que ce crédit avait été en grande partie dépensé, avant que l'on reconnût la nécessité d'une dépense beaucoup plus considérable pour terminer l'œuvre entreprise, que ne le comportaient les sommes votées.

Comme il fallait, d’un autre côté, donner au Prince le moyen de s'établir dans un palais entièrement approprié, le refus du Duc de Brabant de prendre possession des bâtiments destinés à lui servir d'habitation, serait, selon l'honorable M. Frère, un moyen d'éviter des frais ultérieurs et plus grands encore.

Mais, messieurs, le crédit de 225,000 fr. n'est pas le seul qui a été accordé pour le palais de la rue Ducale ; il y a eu un crédit de 100,000 fr.

- Un membre. - 325,000 fr.

M. L. Goblet. - 325,000 fr. votés à deux époques différentes en 1853 et en 1855.

En admettant que l'on ait mis la main à l'œuvre d'une manière irréfléchie en 1853, pourquoi a-t-on persévéré en 1855 ? Il me semble que de 1853 à 1855 on avait eu le temps de la réflexion.

Vous le voyez, messieurs, il était tout naturel de demander quelle était la cause de l'abandon des travaux de démolition, qui sont très considérables.

J'en appelle au souvenir de ceux d'entre vous qui sont allés au palais ducal pour examiner l'état des lieux ; ils ont pu voir qu'il ne reste rien du grand escalier et qu'on a commis là un véritable acte de vandalisme, comme l'a dit, dans le sein de la section centrale, l'honorable rapporteur.

En présence de pareils faits, les membres de la section centrale ont pensé qu'ils étaient en droit de se refuser à voter, non pas un transfert proprement dit, mais bien un projet de loi qui, en modifiant la loi primitive, semblait consacrer, en quelque sorte, une manière d'agir peu compatible avec un bon emploi des deniers de l'Etat.

Messieurs, on a fait, dans le palais actuel de la rue Ducale, une dépense qui est non seulement complétement inutile, mais qui nécessitera encore l'emploi de bien des fonds pour réparer le mal accompli.

Les écuries, comme l'a dit l'honorable M. Dumortier, ont absorbé une somme de 180,000 fr. M. le ministre des finances a fait observer que pour une habitation princière il faut de grandes et belles écuries. J'en conviens ; mais les écuries qu'on a construites au palais de la rue Ducale, ne sont pas des écuries ; ce sont des annexes.

Des écuries complètes y existaient auparavant. Le prince d’Orange a habité le palais avec toute sa maison et les écuries suffisaient à ses équipages.

La réflexion aidant, nous assure M. le ministre des finances, l'on a trouvé qu'il était inutile d'installer à grands frais le Prince dans le palais de la rue Ducale, puisque, selon le cours naturel des choses de ce monde, le Prince viendrait un jour à succéder au Roi, et qu'alors il y aurait de nouveau un palais inhabité.

Mais, messieurs, l'on savait parfaitement bien que le Prince royal était destiné à occuper le trône de la Belgique, quand on a voté les crédits primitifs.

Les équipages du Prince n'iront-ils pas aussi plus tard occuper les locaux destinés aux équipages du Roi ? A quoi donc sert la dépense considérable que l'on a fait pour cet objet ?

Selon moi, messieurs, s'il s'agissait d'un transfert, il fallait demander les 250 000 fr. dans les termes de la loi de 1853 ; si ces 250,000 fr. devaient recevoir une autre destination, ils devaient être demandés à titre de crédit nouveau.

Indépendamment d'ailleurs de ce motif, je crois que la législature peut refuser de sanctionner cette demande de crédit, par suite des circonstances connexes à la demande.

Messieurs, nous avons continuellement des crédits très considérables à voter, et nous les votons sans plans, sans devis. Quand nous en demandons, on n'est pas à même de nous en fournir, et l'on finit toujours par venir nous solliciter un satisfecit en nous signalant un énorme déficit.

Personne n'est responsable des idées aventureuses des architectes, et chacun trouve le moyeu de rejeter sur d'autres la faute commise.

Le ministre des finances nous dit : Je ne suis personnellement pour rien dans cet état de choses. Je suis parfaitement de l'avis de M. le ministre des finances ; mais nous, députés, nous ne pouvons que nous adresser à l'administration, si nous avons des explications à demander, un blâme à formuler.

Je crois, messieurs, avoir suffisamment motivé le vote négatif que j'émettrai.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - L'honorable préopinant vient de faire de très grands efforts pour établir une connexité entre le crédit de 250,000 fr. et d'autres crédits votés par d'autres lois et employés au palais de la rue Ducale ; il conclut de la critique que l'on peut faire du mauvais emploi de certaines partie des sommes précédemment votées, au rejet du crédit actuellement en discussion qui, à ses yeux mêmes, ne peut être contesté !

Cependant pour expliquer son opposition, l'honorable membre s'attache à de prétendues irrégularités ; il soutient que la demande a été introduite irrégulièrement ; si on le demandait à titre de crédit nouveau, probablement il le voterait. Mais parce que le crédit est demandé a titre de transfert, il ne peut y donner son assentiment ! Singulier raisonnement, et singulière opposition !

J'attache beaucoup de prix à la régularité, surtout en matière de finances ; mais je voudrais que l'honorable membre voulût bien démontrer en quoi la marche suivie est irrégulière. On a voté un crédit de 250,000 fr. en 1853 : ce crédit n'a pas été employé ; aux termes de la loi sur la comptabilité, il était pendant cinq ans à la disposition du gouvernement. Le délai est expiré. Nous demandons à pouvoir continuer à disposer du crédit, n'est-ce pas là ce que veut la loi ? n'est-ce pas très régulier ? Que cet acte s'appelle transfert ou crédit, peu nous importe.

La première disposition disait que le crédit était destiné à l'ameublement du palais de la rue Ducale, parce qu'on croyait alors que ce palais servirait à l'habitation de Mgr le Duc de Brabant.

Mais parce qu'il est certain aujourd'hui que S. A. R. n'habitera pas le (page 1145) palais, peut-on se dispenser de mettre à sa disposition les fonds nécessaires pour l'ameublement de son habitation ?

Du reste, je le répète, que ce soit un transfert ou un crédit nouveau, cela est parfaitement indifférent au fond. Le résultat sera le même. Ce n'est pas une dépense nouvelle. Il s'agit d'un crédit qui a été voté à l'unanimité, je crois, en 1853. Il est très évident que l'on ne peut pas trouver dans les circonstances dont on a parlé des motifs sérieux, pour s'opposer au vote du projet.

- La discussion est close.

Vote de l’article unique

Il est procédé au vote par appel nominal sur le projet de loi.

67 membres répondent à l'appel.

52 répondent oui.

13 répondent non.

2 s'abstiennent.

En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dubus, H. Dumortier, Frère-Orban, Godin, J. Jouret, Lange, J. Lebeau, Magherman, Manilius, Mascart, Moreau, Muller, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tack, Tesch, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Vermeire, Vervoort, Vilain XIIII, Wala, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, H. de Brouckere, de Decker, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières et A. Vandenpeereboom.

Ont répondu non : MM. Louis Goblet, Grosfils, Jacquemyns, Nélis, Prévinaire, Thiéfry, Vander Donckt, Van Renynghe, Allard, Ansiau, Dechentinnes, De Fré et Verhaegen.

Se sont abstenus : MM. B. Dumortier et Lelièvre.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à donner les motifs de leur abstention.

M B. Dumortierµ. - Messieurs, je me suis abstenu parce qu'en ne votant plus des fonds pour l'ameublement du palais de la rue Ducale, mais bien pour une partie du palais du Roi, j'ai craint que l'article 77 de la Constitution ne fût plus observé.

M. Lelièvre. - Je me suis abstenu parce que les dépenses n'ont pas été faites conformément à la loi qui avait accordé le crédit.