Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 23 août 1859

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Boe, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 1/4 heures ; il lit le procès-verbal de la séance du 20 août, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

Il présente ensuite l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.

« Le sieur de Beuwer demande que le gouvernement veille à l'armement et à l’instruction de la garde civique. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

« Le sieur Letoret prie la Chambre de donner suite à sa demande relative à la réclamation du sieur Fafchamps. »

- Même disposition.

« Les membres du conseil communal de Renlies prient la Chambre d'accorder à la compagnie Delval, la concession d'un chemin de fer de Manage à Momignies par Thuin et Beaumont. »

- Même disposition.

« Le sieur Van Damme, porteur de contraintes à Saint-Laurent, demande que sa position soit améliorée. »

- Même disposition.

« Les membres de l'administration communale de Blankenberghe prient la Chambre de voter l'établissement d'un port de refuge proposé pour cette ville. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à l’exécution de divers travaux d’utilité publique.

« Le sieur Lecompte présente des observations contre les travaux de défense projetés à Anvers, et propose d’établir un grand camp avec fortins sur la Montagne-de-Fer, près de Cortemberg. »

- Même disposition.

« Le conseil communal de Louvain demande que le projet de loi de travaux publics comprenne ; 1° la construction d'un chemin de fer de Louvain à Herenthals par Aerschot, avec embranchement sur Diest, en accordant, au besoin, la garante d'un minimum d'intérêt ; 2° la construction de deux coupures destinée à relier le Demer à Werchter au canal de Louvain, et à Diest au canal de la Campine. »

- Même disposition.

« Des négociants, armateurs, commissionnaires et industriels à Ostende, prient la Chambre de voter le crédit proposé par le gouvernement pour l'approfondissement du canal de Bruges à Gand. »

- Même disposition.

« Par lettre du 20 août, l'administration communale de Tournai adresse à la Chambre 116 exemplaires d'une requête émanée du conseil communal de cette ville et qui se rattache au projet de loi général de travaux publics. »

- Distribution aux membres de la Chambre.

« Des habitants de Louvain transmettent des renseignements tendants à démontrer que les faits signalés à propos des élections de l'arrondissement sont erronés et prient la Chambre de valider les élections. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

M. Wasseigeµ. - Messieurs, la pétition dont il vient d'être présente l’analyse et dont un exemplaire a été adressé ce matin à tous les membres de la Chambre, contient des révélations excessivement graves.

Vous avez ordonné une enquête sur la validité des élections de Louvain, parce que certains faits vous avaient été signalés comme des faits de corruption électorale, et que des noms propres étaient cités à l’appui de ces faits. Vous avez désiré vous éclairer sur ces faits, avant de vous prononcer sur la validité des élections, eh bien il résulte de la pétition dont je parle et des pièces qui y sont jointes, que la plupart des faits, que les plus importants du moins dont il était question dans la dénonciation contre élections de Louvain sont démentis d'une manière, je pourrais dire quasi officielle ; les faits restant debout sont tout à fait insignifiants, ils ne me paraissent mériter à aucun titre l'honneur d'une enquête, cela deviendrait presque ridicule.

Dans ce nouvel état de choses, je crois que nous devons à l'arrondissement de Louvain qui désire naturellement voir valider le plus tôt possible l'élection de ses représentants nous lui devons, dis-je, de renvoyer cette pétition à la commission qui avait été chargée d'abord de vérifier les élections, avec prière de se livrer à un nouvel examen de toutes les pièces et demande d’un prompt rapport.

Je pense que si l'on veut y mettre de la bonne volonté, et je ne doute pas qu'on ne le veuille ; je pense que le rapport pourrait être déposé dans un très bref délai ; demain peut-être. Je demande donc qu'on suspende la discussion du projet de loi relatif aux mesures organiques de l'enquête, jusqu'à ce que le rapport ait pu être présenté.

A mon avis, il peut résulter de l'examen de la pièce et des faits nouveaux qu'elle fait connaître un tout autre système que celui qui a prévalu d'abord dans l'esprit de la commission et peut-être reconnaîtra-t-elle de bonne foi que l’enquête devient complètement inutile.

Or, vous n'avez pas ordonné une enquête pour le plaisir d'en faire une ; nous devons tous désirer le contraire, que ces mesures exceptionnelles soient aussi rares que possible, et lorsqu'un nouvel examen, un retard de 24 heures seulement, peut avoir pour résultat de nous rendre immédiatement quatre collègues, et à l'arrondissement de Louvain. quatre défenseurs zélés, personne dans cette Chambre ne se refusera à cette deuxième preuve de bonne volonté, de loyauté et de justice envers les élus de Louvain.

M. Pirmez. - Messieurs, je crois que nous ne pouvons plus discuter la question de savoir si l'enquête aura lieu ou non. La Chambre a ordonné l'enquête, elle doit être faite. Il faut que par l’audition de témoins, entendus sous la foi du serment et avec toutes les formalités nécessaires, on s'assure de la réalité des faits allégués contre les élections de Louvain.

L'honorable M. Wasseige nous apprend qu'il a été déposé une nouvelle pétition dans laquelle les faits sont démentis. Je crois que ce document, ainsi que tous les autres qui sont relatifs à la même affaire, doivent être renvoyés à la commission d'enquête qui sera nommée par la Chambre. Cette commission pourra entendre les personnes qui ont signé la nouvelle réclamation comme elle entendra toutes les autres personnes qui auront des renseignements à fournir ; tous les droits seront ainsi garantis, et l'instruction terminée, la Chambre prononcera en parfaite connaissance de cause.

Je propose en conséquence de renvoyer la pétition à la commission d'enquête qui sera nommée par la Chambre, après l'adoption du projet de loi.

M. de Theux. - Messieurs, j'ai remarqué que les personnes nominativement désignées comme ayant été témoins des faits qui ont déterminé la Chambre à ordonner une enquête, ont dénié publiquement la vérité des faits qui avaient été articules, et ont déclaré n'en avoir pas connaissance.

Évidemment, messieurs, si ce fait s'était produit avant la discussion à la suite de laquelle l'enquête a été ordonnée, l'enquête n'eût pas été ordonnée.

Ce qui reste des faits articulés contre l'élection de Louvain est tellement dénué de toute apparence de vérité que l'enquête ne pourra aboutira aucun résultat utile. Eh bien, je crois que, dans cette circonstance, surtout en présence du projet de loi qui va être discuté et qui intéresse si essentielle ment l'arrondissement de Louvain, car il s'agit de travaux publics à exécuter sur son propre territoire, il est de la dignité de la Chambre de procéder à un nouvel examen de la réclamation.

Si la Chambre persiste dans sa résolution les documents seront envoyés à la commission d’enquête. Mais comme je crois qu'après examen des faits articulés dans la pétition, il sera reconnu que ces faits n'existent pas, il me semble que la Chambre peut parfaitement et sans porter aucune atteinte à sa dignité, revenir sur sa décision première. C'est le fait d’un juge qui, mieux informé, revient sur sa première sentence.

M. Carlier. - Les idées que j'ai à émettre sont absolument les mêmes que celles que l'honorable M. Pirmez vient de faire valoir. Je me contenterai d'ajouter une observation qui me semble détruire complètement le raisonnement de l'honorable M. de Theux ; c'est que, revenir sur l'enquête que nous avons ordonnée, me semble impossible au point de vue légal.

Une chose qui a été ordonnée doit nécessairement se faire et il ne serait pas en notre pouvoir de revenir sur ce que nous avons décidé à cet égard. (Interruption.) Il y a plus : nous avons ordonné l'enquête à la suite d’une pétition qui nous a été adressée et qui portait à notre connaissance des faits d'une extrême gravité.

La résolution que nous avons prise ne décide absolument rien quant à la constatation des faits incriminés ; attendu que si ces faits nous avaient été acquis, il devenait parfaitement inutile d'ordonner une enquête. Or, que nous présente-t-on pour revenir sur cette décision ? Une nouvelle pétition portant également à notre connaissance des faits qui probablement sout en contradiction avec les premiers.

Eh bien, messieurs, de même que nous n'avons pas ajouté une entière confiance à la première pétition, de même nous ne pouvons pas ajouter une confiance entière à la nouvelle.

Il y a donc lieu, comme l'a dit l'honorable M. Pirmez, de remettra ces deux pétitions à la commission d’enquête, et d'appeler devant cette commission toutes les personnes en position de faire découvrir la vérité.

On entendra les témoignages dans l'un et dans l'autre sens et la lumière se fera. Il me semble, messieurs, que, dans l'intérêt même des représentants de l’arrondissement de Louvain, il est indispensable que la vérité soit connue. Si les élus du collège électoral de Louvain doivent venir siéger parmi nous, il importe qu'il soit établi que leur élection n'a été marquée par aucun fait de corruption électorale, qu'ils n'ont employé, pour se faire élire, aucun moyen qui devrait les faire repousser.

(page 203) La possibilité d'un résultat favorable de l'enquête doit donc engager la droite à voter comme nous.

M. B. Dumortier. - L'honorable membre qui vient de se rasseoir ne croit point qu’il soit possible à la Chambre de revenir sur sa première résolution. Il craint qu'un tel retour sur sa première décision ne soit contraire à sa dignité. Cependant, messieurs, vous avez pu le voir par le rapport, ce fait n'est point sans précédent ; c'est précisément ce qui s'est fait en 1831.

Lorsqu'une proposition d'enquête sur les désastres de juillet fut présentée à la Chambre, l'enquête fut ordonnée, et plus tard cette décision a été de fait rapportée en refusant à la commission les moyens de faire l'enquête. Ce fait est historique, j'en appelé particulièrement à l'honorable M. de Brouckere. Dès lors il n'est pas vrai de dire qu'une telle résolution serait contraire à la dignité de la Chambre.

Il y a, messieurs, un autre motif et un motif extrêmement sérieux, c'est qu'en définitive nous nous trouvons en dehors de la Constitution et des lois.

Que veut la Constitution ? Elle exige que quand un député donne sa démission, une nouvelle élection ait lieu dans le cours du mois. Elle exige que dans le cours du mois le député sortant soit remplacé. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas voulu laisser un district sans représentant. Eh bien, messieurs, voilà près de six semaines que le district de Louvain est sans députés.

Est-ce que cela est très constitutionnel ? Je ne le crois pas. En Angleterre, quand on fait une enquête de ce genre, on siège immédiatement et sans désemparer pour ne pas priver un district de ses députés ; et nous, nous continuerons à priver le district, de Louvain de ses six mandataires, de ses quatre mandataires pour la Chambre et de ses deux mandataires pour le sénat.

Il faut convenir qu'avec de pareils procédés, vous pourriez supprimer toute la droite. Vous qui êtes majorité vous pourriez mettre toute la droite de la Chambre à la porte, et comme vous êtes ici 70, à ce que j’ai vu dans des journaux, vous feriez une Chambre très constitutionnelle ; vous marcheriez parfaitement bien, puisqu'il n'y aurait plus d’opposition.

Je dis que cela ne peut pas se faire. Il y a des limites à toute chose, Vous avez voulu une enquête. Pourquoi ne l'avez-vous pas faite ? Rien ne vous a empêchés de la faire. Voilà six semaines que la vérification des pouvoirs des députés de Louvain est suspendue et la Constitution exige qu'un district ne reste pas plus d'un mois sans député.

D’autre part, mon honorable ami M. de Theux vous a présenté une considération que vous ne pouvez pas méconnaître. Comment ! il s'agit de discuter un projet de loi de travaux publics dans lequel le district de Louvain a le plus grand intérêt, et, veuillez-le remarquer, c'est précisément la seule dépense qui intéresse ce district sans députés, que l'on propose de retrancher du projet ! On retrancherait la dépense qui intéresse ce district en l'absence de ses députés ! Mais que vous dira cette partie du pays ? elle vous dira : Vous êtes doublement injustes envers nous, puisque, d'une part, vous nous privez de nos députés, et d'autre part vous nous privez de défenseurs. Vous nous frappez donc de deux côtés. Et pourquoi ? Parce que les élections de ce district n'ont pas été à votre gré. (Interruption,) Voilà ce que dira le district.

Messieurs, il reste aujourd'hui bien établi que les faits articulés dans la pétition, que les faits qui ont une signification, n'ont aucune espèce de fondement. Que vous disait l'honorable M. Carlier dans la séance où l'on a voté l'enquête ? Il vous disait ceci : Il suffit du cinquième fait relatif à Courtois et à Vaes, pour justifier l'enquête. Effectivement c'était le fait qui paraissait le plus pertinent. L'honorable membre l'avait fort bien saisi. On disait dans ce fait, qu'on avait donné de l'argent à des électeurs, non pour voyager, mais pour voter.

Et maintenait que reste-t-il de ce fait ? On vous dit que Louis Courtois, domicilié à Tirlemont et Denis Vaes, domicilié à Kersbeek-Miscom oui reçu de l’argent pour voter en faveur des candidats cléricaux.

Voilà le fait le plus grave, le plus sérieux, comme l'avait très bien fait remarquer l'honorable M. Carlier.

Or, il est aujourd'hui prouvé : 1° quant à Louis Courtois, qu'il n'existe pas de Louis Courtois à Tirlemont. J'ai moi-même vérifie les listes électorales, et je puis vous assurer qu'il ne s'y trouve pas de Louis Courtois, électeur à Tirlemont.

Voilà donc un fait faux, un fait controuvé qu'on est venu avancer à la Chambre. Chacun peut en acquérir la preuve. Il ne faut pas d'enquête pour cela. Vous n'avez qu’à vous transporter au greffe et à examiner les listes électorales de Tirlemont,

En second lieu Denis Vaes a reçu de l'argent pour voter en faveur des candidats cléricaux. Eh bien, ui a proclamé que le fait est faux ? Mais c'est votre organe, c'est l'Echo du Parlement qui est venu dire que M. Denis Vaes était un homme trop honorable pour se laisser acheter son vote. Voilà donc l'organe du cabinet, l'organe d'une grande partie de la gauche qui vient déclarer que le fait est faux.

Ainsi de ce double fait, l'un est proclamé faux par nos adversaires eux-mêmes, et quant à l'autre, vous n'avez qu'à nommer deux personnes pour examiner les listes électorales de Tirlemont et vous devez bien reconnaître qu'il n'y a pas de Louis Courtois, électeur à Tirlemont. L'accusation était donc encore fausse.

Voilà des faits qui sautent aux yeux de tout le monde. Or remarquez que ces deux griefs reprochés aux élections de Louvain étaient ceux sur lesquels l'honorable M. Carlier basait ses motifs d'annulation de cette élection. Eh bion, est-il possible de démontrer d'une manière plus claire la fausseté des assertions que nous avons rencontrées dans la pétition ?

D'une part c'est votre organe qui dit que quant au second fait il est inexact, que M. Vaes est un homme trop honorable pour recevoir de l'argent, et si cela vous fait plaisir, je vous ferai un extrait de l'Echo du Parlement.

- Plusieurs membres. - Non ! non !

M. Carlier. - Nous ne jugeons pas d'après l'Echo du Parlement.

M. B. Dumortier. - Il n'en est pas moins vrai que les faits sur lesquels notre honorable collègue se basait pour demander l'enquête sont reconnus tous deux faux.

M. Carlier. - Sont révoqués en doute.

M. B. Dumortier. - Ils ne sont pas révoqués en doute. L'Echo du Parlement déclare un de ces faits faux, et l'Echo du Parlement est l'organe d'une partie de la gauche, vous le savez bien, c'est la gauche qui l'a fondé.

Vous n'aviez qu'une présomption et maintenant vous avez une déclaration qui émane de votre propre organe.

Quant à Courtois, je le répète, vous pouvez vous assurer de la fausseté du fait en examinant les listes électorales.

Maintenant que les faits vous sont démontrés de toute fausseté, n'y a-t-il pas lieu d'appliquer ici ce que vous disait l'honorable M. de Brouckere à propos de l'élection de M. Jadot, qu'il y a de la mauvaise foi dans la pétition ?

Quoi ! on vient vous dire qu'un M. Courtois, domicilié à Tirlemont (et l'on cite les témoins qui viendront déposer du fait), a reçu de l'argent pour venir voter pour les candidats cléricaux, et il n'y a pas de Courtois à Tirlemont. Vous devez bien reconnaître que c'est là un fait de toute fausseté.

Ce n'est pas tout. Dans le n°3 des nouveaux faits, on vous dit que M. Van Cleynenbreugel, édnvin à Tremeloo, a déclaré connaître des personnes auxquelles le curé de la commune a offert de l'argent et des billets. Que fait ce M. Van Cleynenbreugel ? Il fait insérer dans les journaux la lettre suivante ;

« Monsieur l'éditeur.

« Je soussigné, Vau Cleynenbreugel, ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai lu dans votre journal que j'aurais dit à une personne notable que le curé de Tremeloo a distribué de l'argent et des billets le jour de l’élection du 14 juin 1859. Je déclare hautement que je n'ai jamais dit cela du curé de Tremeloo.

« (Signé) : Van Cleynenbreugel. »

Et voilà les faits sur lesquels on base une proposition d'enquête, voilà les faits en vertu desquels on laissera un district pendant des mois sans représentants ! Or, tous les faits essentiels sont de cette catégorie. Ils sont tous démentis ; il ne reste plus que des faits dont le vague est tel qu'ils sont insaisissables. Ainsi on vous dit qu'il y a un vicaire qui a donné 250 francs. Eh bien, messieurs, il est aujourd’hui démontré qu'il n'y a ni curé ni vicaire dans cette paroisse. (Interruption.) Prenez l'Almanach royal au greffe de la Chambre et vous verrez qu’il n'y a dans telle paroisse ni cure ni vicaire.

Et c’est sur des faits semblables qu'on prive un district de ses représentants !

Maintenant il y a des faits que vous pourrez apprécier ; par exemple l'affaire Coppyn, qui a fait tant de bruit, d'abord et dont on n'a plus parlé ; pour moi je trouve que c'est là un fait très grave contre l'enquête ; car, ainsi que l'a fort bien dit M. Orts, il aurait compris qu'on s'appuyât sur ce fait si le parti contraire avait triomphé. Comment ! messieurs, un domicile a été violé et aucune des formalités constitutionnelles pour la visite domiciliaire n'a été remplie ? et on fait de cela un grief contre les élus ; d'un fait qui a été pose à leur préjudice !

Quant à moi, messieurs, après avoir examiné tous ces faits et quand je vois que tout ce qu'il y avait de positif dans les accusations se trouve démenti de la manière la plus éclatante, je dis que la Chambre peut très bien faire ce qui a été fait en 1831 et non seulement elle peut le faire, mais elle doit le faire en présence de l'article de la Constitution qui défend de priver un arrondissement de ses députés pendant plus d'un mois.

M. E. Vandenpeereboom. - A entendre les honorables membres de l'autre côté de la Chambre, on dirait que nous discutons encore la question de savoir s'il y aura une enquête, ou s'il n'y en aura pas. Cette question est décidée, et il ne s'agit plus que d’organiser l'enquête.

L'honorable M. Dumortier dit que la Chambre peut faire ce qui a été fait en 1831. Je suppose que l’honorable membre parle de mémoire ; mais moi, je viens de relire, il y a dix minutes, toute la discussion de 1831, et voici ce qui est arrivé.

On a décidé qu’il y aurait une enquête ; une commission a été (page 204) nommée, et elle a fait un règlement. Ce règlement n'a pas été admis et les membres ont donné leur démission pour ce motif. (Interruption.) C'est cette seule circonstance qui a fait manquer l’enquête. Il n'est donc pas exact de dire que la Chambre de 1831 a révoqué sa première décision sur ce point. L'enquête n'a manqué que parce que les membres nommés, voyant leur règlement rejeté, ont résigné leur mandat. (Moniteur de 1831, numéro 171). Il ne serait, d'ailleurs, pas difficile de prouver à la Chambre qu'elle n'a pas besoin de règlement-loi, pour faire une enquête, qu'elle peut faire une enquête à elle seule, suivant les dispositions à prendre par elle seule.

M. Dumortier dit : « Pourquoi tardez-vous à faire l'enquête ? » Mais s'il y a du retard dans cette affaire, c'est un peu la faute de nos honorables adversaires ; nous voulions nommer une commission ; vous avez insisté pour le renvoi aux sections, et de là d'inévitables délais. On dit : « Voilà deux mois que Louvain est privé de ses représentants. » En Angleterre ces opérations durent quelquefois 3 et 4 mois.

Il y a eu, en Angleterre, une session tardive, elle est close, et il y a encore 10 ou 12 membres qui ne sont pas admis.

Messieurs, je crois que nous devons passer à l'objet qui est à l'ordre du jour et ne pas mettre en question une affaire qui a été décidée par la Chambre. Cela n'est pas possible ; cela ne s'est jamais fait. Nous ne pouvons pas admettre qu'une majorité, autre peut-être que celle qui a pris la première décision, puisse venir décider le contraire.

Il n'y aura plus rien de certain dans cette Chambre, si nous venons à décider blanc et noir à quelques jours de distance.

Je demande donc qu'on passe à l'ordre du jour.

M. H. de Brouckere. - Messieurs, ce n'est pas pour combattre la proposition de l'honorable M. Wasseige que j'ai pris la parole ; la Chambre prendra sur cette motion telle décision qu'elle jugera convenable. Mais je ne puis pas laisser sans réponse l'étrange langage que vient de tenir l'honorable M. B. Dumortier.

L'honorable membre vient d'accuser la gauche d'avoir abusé de son pouvoir en prescrivant une enquête sur les élections de Louvain. Il a été plus loin : il a dit qu'en suivant un pareil système, on pourrait arriver à expulser de la Chambre tous les membres de la droite, en ordonnant des enquêtes sur leur élection.

Nous ne pouvons pas sur nos bancs laisser passer un tel langage. Je crois qu'il y a inconvenance à accuser un côté de la Chambre d'être capable de commettre un semblable abus de pouvoir. Cela ne s'est jamais vu dans aucun parlement, et ce n'est pas, à coup sûr, le parlement belge qui en donnera le premier l'exemple.

Messieurs, avons-nous abusé de notre pouvoir en prescrivant une enquête sur les élections de Louvain ? Je dis que nous en avons si peu abusé qu'il était impossible de ne pas prescrire une enquête.

Je sais bien que la droite a voté contre ; mais je n'hésite pas à penser, et je ne lui en fais pas un crime, que la droite a écouté dans cette affaire ses sentiments bien plus que sa raison. (Interruption.)

Permettez ; il n'y a, à coup sûr, rien qui puisse déplaire dans cette opinion ; je dis que la droite s'est trompée, qu'elle a écouté plus ses sentiments que sa raison, et qu'il était impossible de ne pas prescrire l'enquête. On eût porte l’affaire devant un tribunal ou devant un jury quelconque qu'il eût prescrit une enquête et qu'il n'eût pas pu faire autrement.

Premièrement, les faits signalés étaient tous d'une telle gravité qu'à moins qu'on ne démontrât que ces faits étaient faux, il était impossible de valider l’élection. Je l'ai démontré et je suis prêt à le démontrer encore, si on le contestait.

Mais il y a bien autre chose. La Chambre sait très bien que nous avions été précédés par le Sénat dans l'examen de cette affaire ; le Sénat avait ordonné une enquête. Eh bien, messieurs, veuillez bien réfléchir à la position dans laquelle nous eussions pu nous mettre en ne prescrivant pas l'enquête. Nous eussions donc, si nous avions écouté la droite, admis d'emblée les députés de Louvain ; très bien ; le Sénat ayant prescrit une enquête, cette enquête devait s'opérer. Je suppose, ce qui pouvait arriver, qu'à la suite de l'enquête du Sénat, le Sénat eût été amené à annuler l'élection des deux sénateurs de Louvain, dans quelle position se fût trouvée la Chambre ? Est-ce qu'on croit que la considération de la Chambre se serait trouvée bien relevée, après avoir admis quatre députés, compris dans une élection que le Sénat aurait annulée ?

Et quelle eût été la position des électeurs de Louvain eux-mêmes ? L'élection dont ils étaient le résultat était déclarée nulle, et eux-mêmes auraient siégé ici en vertu de la même élection ! Cela était impossible. Il était donc impossible que la Chambre ne prescrivît pas une enquête.

On nous fait une autre objection. « Vous avez, nous dit-on, prescrit une enquête ; vous en aviez le droit ; mais vous auriez dû donner immédiatement suite à la décision et procéder sans délai à l'enquête. »

Je réponds qu'il était impossible que nous allassions d'une heure plus vite que nous n'avons marché. J'avoue que j'en suis très peiné ; j'ai dit, à plus d'un de mes honorables collègues, que j'étais extrêmement peiné que le vote par lequel nous avons prescrit l'enquête ait eu pour résultat de priver aussi longtemps l'arrondissement de Louvain de ses représentants. Mais était-il possible qu'il en fût autrement ?

En effet, supposons que le lendemain du jour où l'enquête a été votée, nous eussions nommé la commission. Cette commission ne pouvait pas agir sans la commission du Sénat. (Oh ! oh !)

Vous avez beau dire : oh ! oh ! ces oh ! oh ! peuvent être très éloquents dans certaines circonstances ; mais ici ils sont sans aucune valeur. Je répète que nous eussions le lendemain nommé la commission qu'elle n'aurait pas pu commencer ses opérations.

Vous ne voulez pas sans doute que nous fassions une enquête séparée et le Sénat une enquête séparée sur des faits qui sont communs aux deux Chambres. Je trouve que nous eussions singulièrement manqué au Sénat en procédant de la sorte, et que si le Sénat avait procédé ainsi, j'aurais dit que le Sénat aurait singulièrement manqué à la Chambre. Je dis que l'enquête portant sur des faits communs, doit se faire par une commission d'enquête, nommée en commun par les deux Chambres. Or, le Sénat n'a pas siégé depuis que la Chambre a ordonné l'enquête ; nous ferons en sorte de la réglementer pour le moment où le Sénat siégera.

Messieurs, savez-vous ce qui est regrettable ? il est regrettable que le Sénat, après avoir prescrit une enquête, n'ait pas donné immédiatement suite à la décision. Nous aurions été saisis d'un projet de loi ou d'une réglementation quelconque, et nous aurions pu alors faire ce qu'aurait fait le Sénat. Mus le Sénat s'étant tenu à prescrire une enquête et n'ayant rien ordonné en sus, il nous était impossible d'aller en avant avec notre enquête, avant que le Sénat nous eût prêté la main pour l'exécution.

Je dis donc que nous sommes complètement irréprochables. Quand nous avons prescrit une enquête, nous l'avons prescrite, parce qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement. Quant à moi, je l'ai fait avec regret ; ce regret, je l'ai exprimé le premier jour, je l'exprime encore aujourd'hui. Je regrette aussi que l'enquête n'ait pu avoir lieu plus tôt ; mais nous avons été dans l'impossibilité d'agir plus promptement que nous ne l'a vous fait.

M. Wasseigeµ. - Messieurs, l'honorable M. H. de Brouckere a déclaré en commençant son discours qu'il ne combattait pas ma proposition ; il reconnaît donc implicitement que la Chambre aurait le droit de décider qu'il n'y aura pas d'enquête après avoir décidé qu'il y en aurait une. Il est, d'ailleurs, un fait incontestable : c'est que la Chambre a toujours le droit de défaire ce qu'elle a fait.

Il y aurait peut-être inconvenance ou légèreté à agir de cette manière, s'il n'y avait pas de faits nouveaux ; aussi, nous serions-nous bien gardé de faire notre proposition, si des faits nouveaux n'avaient pas été présentés. Mais puisque la pétition, arrivée aujourd'hui à la Chambre, révèle des faits nouveaux, des faits très graves, je pense qu'il y a lieu de renvoyer la pétition à la commission qui a été chargée de vérifier les élections de Louvain. La commission, après un examen attentif, pourra peut-être revenir sur sa première décision et proposer à la Chambre la validation immédiate des députés de Louvain.

Il est à remarquer que les démentis qui sont donnés aux faits allégués dans la première réclamation, portent précisément sur les faits les plus graves, et qu'il y a de ces démentis tellement catégoriques, qu'il est impossible qu'une enquête quelconque vienne les infirmer ; c'est, par exemple, un curé, un vicaire qui n'existent pas ; c'est un électeur qui ne se trouve pas sur les listes électorales.

Messieurs, on vous a dit que la pétition ne faisait elle-même que d'alléguer des faits, et que, par conséquent, des faits contraires étant allègues de part et d'autre, il n'était que plus indispensable de procéder à une enquête. Mais il n’en est rien, messieurs, la chose est bien différente. Dans la première pétition, il n'y a en effet que des faits allégués, avec indication des personnes auteurs de ces faits ou des individus aptes à en témoigner.

Mais ce ne sont pas des allégations qui sont contenues dans la pétition qui nous occupe, c'est la dénégation la plus complète, la plus catégorique des faits allègues par les personnes mêmes désignées comme auteurs de ces faits. Il y a, vous le voyez, une grande différence entre ces deux situations ; elles ne peuvent aucunement se comparer.

Que disent nos contradicteurs ? C'est que si les faits qui sont simplement allégués contre les élections de Louvain avaient été prouvés, ce n'est pas une enquête que la Chambre eût ordonnée, mais l'annulation des élections qu'elle eût prononcée. Or, si les faits dont l'allégation a déterminé la Chambre à ordonner l'enquête paraissent suffisamment contredits par les démentis et les pièces jointes à la nouvelle pétition qui nous occupe, et j'ai la conviction, quant à moi, qu'il ne serait ainsi, le même sentiment de justice qui vous faisait dire tout à l'heure que vous eussiez annulé d'emblée les élections de Louvain, devrait vous les faire valider immédiatement sans recourir à l'enquête.

L'honorable M. de Brouckere disait tout à l'heure que les faits allégués contre les élections de Louvain étaient tellement graves que les tribunaux eux-mêmes n'auraient pu se dispenser de faire une enquête sur ces faits.

C'est probablement pour cela qu'aucun parquet ne s'en est occupé ; et cependant tous les faits articulés sont prévus par le Code pénal. lI y avait des magistrats responsables et amovibles à qui incombait le devoir de poursuivre les auteurs de ces faits ; et cependant aucun d'eux ne s'est bougé. La notoriété publique s'est cependant occupée des faits articulés, les journaux en ont retenti longtemps ; des journaux libéraux (page 205) ont fait appel à l'article 112 du Code pénal, et malgré cela, pas un membre du parquet n'a commencé des poursuites ; malgré des présomptions aussi fortes, on a soutenu ici qu'il y avait des faits d'une telle gravité qu'on ne pouvait pas se dispenser d'ouvrir une enquête.

Cela me paraît, permettez-moi de vous le dire, d'une inconséquence immense.

On dit que, dans le vote sur les élections de Louvain, la droite de cette Chambre s’est laissé guider bien plus par le sentiment que par la raison. Il y a eu une circonstance, messieurs, où ce reproche aurait pu être adressé avec bien plus de raison à une partie de cette Chambre : c'est lorsque, dans la même séance, elle a déclaré nulle l'élection de Dinant et déclaré valable l'élection d'Ath. C'est alors surtout qu'on aurait pu dire qu'une fraction de cette Chambre s'était laissé guider par le sentiment plutôt que par le raisonnement.

On dit encore qu'en tout état de chose la Chambre aurait dû ordonner une enquête parce que déjà le Sénat avait pris une résolution dans ce sens, parce qu'il eût été singulier que les élections eussent été validées par la Chambre et soumises à une enquête et peut être annulées ensuite par le Sénat. Mais, messieurs, supposez que la même pétition qui nous occupe soit présentée au Sénat et que le Sénat prenne, sur cette pétition, une autre résolution que la Chambre, est-ce que la même anomalie ne se présentera pas ? Quoi que l'on fasse donc, on s'expose à la même anomalie ; car enfin, quand l'enquête aura été faite, il est très possible que vous déclariez les élections valables et que le Sénat les annule et vice-versa.

II est évident, messieurs, et M. le ministre de l’intérieur l'a reconnu lui-même, qu'il est extrêmement regrettable que l'arrondissement de Louvain ne soit point représenté dans cette enceinte. M. le ministre de l'intérieur a lui-même exprimé le regret que, à l'occasion d'une question comme celle des fortifications d'Anvers, cet arrondissement n'eût pas ici ses représentants légaux ; et il ajoute que c'était à cause de l'urgence de la loi qu'il n'était point possible d'attendre le résultat de l'enquête.

Eh bien, messieurs, il est maintenant possible de rendre, au moins en partie, justice à cet arrondissement ; il nous reste encore à voter une partie importante de la loi sur les travaux publics, et, remarquez-le, messieurs, le chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain, la seule part du gâteau qui était réservée à l'arrondissement de Louvain, on propose de la lui enlever. Eh bien, je le demande, l'arrondissement de Louvain ne pourra-t-il pas vous dire que c'est parce qu'il n'avait pas ici ses représentants qu'il n'a pas eu la part qui lui revenait ?

Et remarquez bien, messieurs, que je ne vous demande pas de décider dès maintenant que l'enquête n'aura pas lieu et que les élections seront dès maintenant validées. Non. je demande simplement qu'on examine plus mûrement que nous ne pouvons le faire ici, la pétition qui nous est adressée ; je demande qu'on la renvoie à ceux qui ont examiné la première pétition, et je suis persuadé que pour demain nous aurions un rapport sur lequel nous pourrions délibérer.

On ne peut pas refuser à ce malheureux arrondissement de Louvain d'attendre jusqu'à demain pour délibérer sur son sort ; cela serait bien peu généreux, cela aurait toute l'apparence d'un parti pris contre la minorité. Les décisions de la Chambre ne doivent jamais avoir ce caractère, pour être ratifiées par le pays.

M. Pirmez. Le motif que vient de donner en dernier lieu l'honorable M. Wasseige en faveur de sa proposition me semble précisément devoir la faire rejeter par la Chambre.

II se plaint de ce qu'on tarde trop à en finir avec les élections ; c'est pour ne pas augmenter encore ce retard que je suis d'avis que la Chambre doit s'occuper immédiatement de la loi qui lui est soumise. Pourquoi introduire un nouvel incident, faire naître de nouvelles discussions qui certainement n'accéléreront pas la solution de la question ? Que s'est- il passé, messieurs, à propos de cette affaire ? Depuis que la Chambre a ordonné une enquête sur les élections de Louvain, certaines personnes se sont imaginé de procéder elles-mêmes à une enquête quelconque. Elles en apportent le résultat et viennent demander à la Chambre de s'en contenter, de prononcer d'après les renseignements qu'elles donnent.

La pétition sur laquelle M. Wasseige s'appuie établit bien clairement cette intention :

Le 16 juillet dernier, la Chambre a cru devoir ordonner une enquête pour éclaircir certains faits qui lui étaient signalés à propos des élections de Louvain. Depuis lors, messieurs, tous les faits articulés comme ayant la portée d'entacher de nullité les élections de notre arrondissement ayant été reconnus erronés et même faux, nous prenons la liberté de vous le démontrer plu» loin avec les pièces à l'appui.

Ainsi, les 20 ou 30 personnes qui ont signé cette pièce seront livrées à des investigations quelconques, elles ont été dans l'arrondissement de Louvain chercher des témoignages et elles nous les transmettent en disant : La Chambre a ordonné une enquête ; nous nous sommes chargées de sa besogne ; qu'elle se contente de nos recherches ; elle n'a plus besoin de faire une enquête, en voici une tout achevée.

Or, c'est là, messieurs, vous en conviendrez, une prétention souverainement déraisonnable. Comment, en effet, pourrions-nous nous contenter d'une pareille enquête faite en dehors de toute garantie, en l'absence de toute formalité protectrice de la vérité ?

Quand il s'agit pour nous de nous prononcer sur la réalité ou sur la fausseté de faits articulés, nous devons surveiller nous-mêmes les opérations de preuve, les entourer de toutes les garanties de sincérité désirables, et si nous nous contenions des déclarations des premiers venus, nous nous exposerions évidemment à porter des jugements pou équitables.

M. Rodenbach. - Vous avez cependant agi de la sorte avec la première pétition.

M. Pirmez. - Mais la première pétition a avancé des faits.

M. Rodenbach. - Des faits faux.

M. Pirmez. - Des faits dont nous n'avons pas pu contrôler l'exactitude de la fausseté.

M. Rodenbach. - C'est regrettable.

M. Pirmez. - C'est possible ; mais je le répète, la première pétition a allégués des faits dont nous ne pouvions pas vérifier le degré d'exactitude et c'est pour cela précisément que nous avons ordonné et que nous voulons une enquête, mais une enquête qui sera entourée de toutes les garanties que réclame la recherche de la vérité.

J'ai lu cette pétition ; elle parle de déclarations, elle donne copie de prétendues déclarations qui ne sont pas même annexées.

M. B. Dumortier. - Pardon, ils sont sur le bureau.

M. le président. - Je n'ai pas reçu autre chose que la pétition qui se trouve entre les mains de M. Pirmez.

M. Pirmez. - Il y a des certificats copiés dans la pétition, mais voilà tout.

M. de Naeyer. - La commission appréciera.

M. Pirmez. - Mais avant de demander à la Chambre de remettre en débat une décision qui a été précédée d'une discussion, au moins faudrait-il apporter des pièces originales à l'appui des faits allégués. (Interruption.)

Messieurs, je suis vraiment surpris de ces interruptions, car elles indiquent un renversement complet de toutes les idées reçues en matière d'enquête.

Je ne comprends pas que, quand il s'agit de rechercher si des faits sont exacts ou faux, on ne veuille pas qu'une enquête sévère, impartiale, entourée de toutes les garanties que l'on pourra trouver, soit ouverte sur ces faits.

Ainsi, messieurs, tout se résume à compliquer d'un incident de plus une question dont tous nous devons désirer une prompte solution : pour atteindre ce but que produit-on ? Une pétition signée de personnes que nous ne connaissons pas et reproduisant la copie de pièces auxquelles nous devrions croire sans même les voir.

Évidemment, la Chambre ne peut se contenter d'une pareille instruction, et elle maintiendra sa décision.

M. B. Dumortier. - L'honorable M. de Brouckere a dit, en se levant, que j'avais employé un langage étrange, parce que j'avais dit que la droite pouvait se plaindre de ce que la gauche laissait tout un arrondissement sans député dans cette enceinte, et en même temps, il est venu accuser toute la droite d'avoir écouté dans cette affaire beaucoup plus ses sentiments que sa raison.

Je crois que s'il y a un langage étrange, c'était bien plus les paroles de l'honorable membre que les miennes. Car accuser la droite d'avoir écouté les sentiments plus que la raison, c'est l'accuser d'avoir été fort injuste.

Maintenant dans cette affaire vous avez, comme je le disais tout à l'heure, un précédent. L'honorable M. E. Vandenpeereboom qui a lu, paraît-il, ce matin les faits relatifs à l'enquête de 1831, prétend que la Chambre n'a pas annulé l'enquête. Eh bien, j'en appelle aux honorables membres qui se trouvaient à cette époque sur ces bancs : N'est-il pas vrai que tout le monde savait que le rejet des mesures organiques de l'enquête était la radiation de l'enquête ?

Le jour où la Chambre a rejeté les mesures sans lesquelles la commission ne pouvait faire d'enquête, elle annulait l'enquête, moins la franchise, comme je le disais à cette époque. Puisque l'honorable membre a lu cette discussion, il a pu y voir mes paroles, et j'ai aussi relu cette discussion. De fait, on a annulé la décision précédente relative à l'enquête. Vous pourriez donc en faire de même aujourd'hui.

Mais, dit l’honorable M. de Brouckere, les faits signalés étaient d'une gravité telle, qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement. L'honneur de la Chambre ne pouvait permettre que certains de ses membres restassent sous le coup de pareilles accusations.

Messieurs, ce n'est pas la première fois que l'honneur de la Chambre laisse certains de ses membres sous le coup de graves accusations. Que s'est-il passé il n'y a pas si longtemps, en 1854 ? Dans un meeting tenu à Londres, le 23 décembre 1854, par les actionnaires de la société du chemin de fer du Grand-Luxembourg, il avait été déclaré que dix mille actions avaient été employées pour rémunérer des services secrets, dans un but de corruption, afin d'obtenir la garantie d'un minimum d'intérêt.

Voilà, je crois, une accusation de corruption formellement formulée ; et dans les registres de cette société, cette somme de 10,000 actions de la Société du chemin de fer du Grand-Luxembourg était qualifiée de parlementary rétribution, c'est-à-dire de rétribution parlementaire.

(page 206) D'une autre part, on déclarait que les fonctionnaires publics de Belgique n'avaient touché rien que ce fût dans cette affaire.

Une discussion à cet égard eut lieu dans cette enceinte. Je demandai à la Chambre de faire une enquête. Certes si quelquefois une Chambre peut se tenir pour offensée. C’est bien dans un cas semblable, alors que dans un meeting nombreux on articule un fait aussi grave que celui du don de dix mille actions dans le but d'obtenir à l'entreprise la garantie d'un minimum d'intérêt.

Eh bien, qu'a fait la Chambre ? Elle n'a pas voulu d'enquête, et |e ne vois pas que nous soyons très déshonorés pour ne pas avoir fait d'enquête.

Il est vrai que la Chambre a décidé alors que les tribunaux examineraient l'affaire, que plus tard, si elle le jugeait à propos, elle ferait cette enquête, et la Chambre pourrait la faire encore aujourd'hui, je le reconnais. Mais pourquoi donc, comme vous le disait mon honorable ami, M. Wasseige, les tribunaux n'ont-ils pas agi cette fois comme en 1854 ?

Comment ! le pays tout entier a retenti d'accusations de corruption et vous savez que la loi punit la corruption d'une manière très sévère, et les tribunaux se sont croisé les bras. Le procureur du roi n'a pas poursuivi. Le juge d'instruction, toujours si zélé pour prendre des mesures en faveur de M. de Luesemans, et qui, on doit le dire, avait communiqué ici des pièces de la procédure, puisque ces pièces se sont trouvées à la Chambre avant d'avoir paru devant les tribunaux, ce juge d'instruction n'a pas fait d'instruction, il n'y eu en pas eu.

Que s'est-il passé ? Une pétition nous est venue ici à l'improviste. Et c'est un grand vice de notre législation ; c'est qu'une pareille pétition arrive devant la Chambre avant d'avoir été communiquée aux parties intéressées.

Personne ne connaissait cette pétition. J'ai vu des députés de Louvain qui désiraient vivement connaître cette pétition et les griefs qu'on leur opposait ; ils n'en connaissaient rien. La pétition était à Bruxelles et des députés de l'arrondissement de Louvain ne la connaissaient pas. Pouvaient-ils recueillir des faits pour détruire les allégations de la pétition ? Ils ne le pouvaient pas. Le lendemain la Chambre discutait et prononçait l'ajournement ; mais depuis lors ces honorables membres ont eu le temps. Ils n'ont pas fait une enquête, comme le dit l'honorable M. Pirmez ; mais que dit la pétition qui nous est arrivée aujourd'hui ? C'est que la publicité donnée cette pièce a engagé la plupart des personnes qui y étaient indiquées mensongèrement à venir spontanément déclarer que les faits contenus dans la pétition étaient faux ; et vous avez tous pu voir dans les journaux des déclarations semblables. C'était l'un, et puis l'autre, chaque jour on venait donner un démenti aux faits allégués dans la pétition. Ce n'était pas là une enquête ; c'était l'acte spontané des personnes que les pétitionnaires avaient mises en cause.

Et quel est celui d'entre vous qui, si l'on venait signaler à la Chambre un fait faux à sa charge, ne s'empresserait de réclamer dans la presse contre cette accusation, de dire qu'elle est controuvée ? Vous le feriez tous ; et vous n'auriez pas pour cela une enquête ; vous auriez agi sous l'impression de votre conscience, vous auriez posé un acte d'honnête homme en réponse à ce qui n'était qu'une calomnie.

Eh bien, il se trouve actuellement démontré que tous les faits avancés dans la pétition, ou du moins tous les faits qualifiés de la pétition sont faux, et qu'ils sont déclarés faux par les personnes qu'on signale dans la pétition.

Mais, nous dit l'honorable M. Pirmez, nous ne savons pas si ces faits sont vrais. Mais si vous ne le savez pas, pourquoi avez-vous ordonné l'enquête ?

M. Pirmez. - Pour le savoir.

M. B. Dumortier. - Vous avez donc deux poids et deux mesures. Vous avez ordonné une enquête sur une accusation fausse. Et aujourd'hui la vérité des faits est évidente, aujourd'hui que la fausseté des accusations est démontrée, vous ne voulez pas revenir de votre décision. Vous frappez un arrondissement et vous le mettez hors des rangs des arrondissements belges pour longtemps.

Car ne vous faites pas d'illusion ; il n'y a pas d'urgence dans le projet à l'ordre du jour ; et quand l'honorable M. Pirmez dit que mon honorable ami M. Wasseige doit retirer sa motion pour qu'on procède plus rapidement, il doit se rappeler que ce que nous sommes appelés à faire, c'est une loi qui ne peut exister sans le concours du Sénat et de la couronne et que par conséquent la proposition de mon honorable ami M. Wasseige ne peut retarder en rien l'exécution de l'enquête. Quand l'enquête sera-t-elle commencée ? Quand sera-t-elle terminée ? Quand le Sénat s'assemblera-t-il ? Vous n'en savez rien. Et quand il s'assemblera, va-t-il accepter votre loi comme elle est ? Je le déclare franchement, je ne partage pas, quant à moi, l'opinion de l'honorable M. de Brouckere que c'est par égard pour le Sénat que la Chambre a agi comme elle l'a fait. Quoi qu'on en dise, je crois qu'il y a ici un manque d'égards pour le Sénat. Car enfin, en Angleterre, quand il y a une mesure à prendre en commun, que fait-on ?On demande que chaque Chambre nomme une commission pour s'aboucher. Et le fait s'est passé en Belgique. J'ai moi-même, en 1831, fait partie d'une commission mixte de la Chambre et du Sénat, lors de la proposition de M. Degorge-Legrand, pour la création d'un conseil d'Etat. La Chambre a alors demandé qu'il fût formé une commission composée de cinq membres nommés par le Sénat et de cinq membres nommés par la Chambre. J'ai eu l'honneur de siéger dans cette commission avec l'honorable M. Devaux. Nous avons eu des séances en commun, comme cela sa pratique en Angleterre.

Voilà comment les choses devaient sa passer. Au lieu de cela vous faites une loi, c'est-à-dire que vous voulez forcer la main au Sénat. Mais pensez-vous qu'il y consentira ? Ses sentiments sont peut-être différents des vôtres. Car il n'a rien dit.

A moins donc qu'il ne me soit démontré que je suis dans l'erreur, qu'il a été fait des communications que je ne connais pas, nous touchons singulièrement à la prérogative du Sénat, et je serais sénateur, que je ne serais pas disposé à souffrir qu'on portât atteinte à des prérogatives de l'assemblée dont je serais membre. Moi qui ai été le défenseur constant des prérogatives de la Chambre, je serais au Sénat ce que j'ai été ici, je ne souffrirais pas que la Chambre vînt toucher à nos prérogatives.

Je dis donc qu'on aurait dû s'aboucher avec le Sénat, qu'on aurait dû demander, comme cela se fut en Angleterre, et comme nous l'avons fait en 1831, la nomination d'une commission mixte pour délibérer sur les intérêts communs.

On ne l'a pas fait ; le Sénat n'est pas assemblé ; vous pouvez donc admettre la simple proposition d'ajournement de mon honorable ami, M. Wasseige, qui ne préjuge rien, mais qui est une satisfaction légitime pour quatre élus du peuple.

Car le peuple les a élus (interruption) ; il est vrai qu’ils ne siègent pas sur vos bancs, mais ils n'en sont pas moins les élus du peuple comme vous. Ils sont les élus du peuple par la proclamation du vote. Vous avez le choix de vérifier les pouvoirs, mais non de les créer. Vous pouvez donc avoir quelques égards pour les élus du peuple, lorsque ces mêmes élus viennent se présenter avec des pièces qui prouvent que la pétition dont vous avez été saisis, est une manœuvre déplorable, est une manœuvre déloyale, puisqu'on indique dans cette pétition de prétendus électeurs qui ne font pas partie du corps électoral, et des personnes qui n'existent pas. Messieurs, c'est là une manœuvre frauduleuse que vous ne pouvez trop sévèrement blâmer, et je dis que dans cette circonstance, comme lorsqu'il s'est agi de l'élection de M. Jadot, l'honneur de la Chambre est intéressé à ce qu'on ne vienne pas ainsi la tromper, à ce que par des mensonges on ne vienne pas la pousser à prendre des mesures injustes.

- La discussion est close.

M. le président. - Voici la proposition de M. Wasseige : « Je propose le renvoi de la pétition des habitants de Louvain à la commission chargée de la vérification des pouvoirs des représentants de Louvain avec demande d'un rapport pour demain, et la suspension de la discussion de la loi sur les mesures organiques de l'enquête jusqu'après le dépôt de ce rapport. »

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il y a aussi la proposition de M. Pirmez demandant le renvoi de la pétition à la commission qui sera chargée de faire l'enquête.

- La proposition de M. Wasseige est mise aux voix par appel nominal.

28 membres votent pour la proposition.

38 votent contre.

En conséquence, la proposition de M. Wasseige n'est pas adoptée.

Ont voté pour la proposition : MM. H. de Brouckere, de Haerne, de Liedekerke, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Hymans, Magherman, Mercier, Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Snoy, Tack, Thibaut, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Wasseige et Coomans.

Ont voté contre : MM. De Fré, Deliége, de Renesse, de Rongé, de Vrière, Dolez, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Jamar, J. Jo-ret, M. Jouret, Koeler, Lange, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Muller, Nélis, Neyt, Pierre, Pirmez, Rogier, Sabatier, Tesch, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van lIeghem, Van Volxem, Vervoort, Allard, Carlier, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Boe et Orts.

- La proposition de M. Pirmez, tendante au renvoi de la pétition a la commission qui fera l'enquête, est adoptée.

M. B. Dumortier. - On nous a analysé une pétition de Diest relative au même objet ; il me semble qu'elle doit avoir le même sort.

M. le président. - Il me semble que cela est de droit. Mais la Chambre a renvoyé la pétition à la commission des pétitions.

M. B. Dumortier. - Je demande qu'elle soit renvoyée à la commission qui fera l'enquête, de même que toutes les autres pétitions du même genre.

- Cette proposition est adoptée.

Projet de loi relatif aux mesures organiques de l’enquête parlementaire sur les élections de Louvain