(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1861-1862)
(page 13) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Moor, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier et de celle du 18 mai dernier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Le sieur Pierre-Théophile Duisberg, maréchal des logis chef au premier régiment de chasseurs à cheval, né à Arlon, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Jean-Guillaume Ensch, propriétaire cultivateur, à Guirsch, né à Huttange (grand-duché de Luxembourg), demande la grande naturalisation. »
- Même renvoi.
« Des batteurs de lin demandent exemption du droit de patente auquel ils sont assujettis pour l'apprêt du lin. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des instituteurs communaux dans le canton de Perwez demandent que leurs traitements soient fixes. »
- Même renvoi.
« Le sieur Liben, ancien brigadier des douanes, demande la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vinck, ancien gendarme, demande qu'il lui soit fait application de la loi relative à la pension des gendarmes. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Lize demandent l'érection de ce hameau en commune séparée de Seraing. »
- Même renvoi.
« Des porteurs de contraintes des contributions directes et personnelles de la province de Brabant demandent qu'on leur accorde un traitement fixe, outre les rétributions pour frais de poursuites. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Frasnes-lez-Gosselies demandent l'exécution d'un chemin de fer grand central franco-belge d'Amiens à Maestricht, projeté par le sieur Delstanche. »
« Même demande des membres du conseil communal de Souvret. »
- Même renvoi.
« Des cultivateurs de Grupont demandent l'abolition, du droit de barrière. »
« Même demande de cultivateurs à Eerneghem, Aische-en-Refail et Heppen. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur De Jongh, ancien instituteur communal, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vancauwenbergh, ancien facteur au chemin de fer de l'Etat, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vander Gracht, ancien receveur des contributions directes, demande le payement de dix années d'intérêts de son cautionnement. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Hofstade demandent que les fonctionnaires publics fassent usage de la langue flamande dans leurs rapports avec les habitants des provinces flamandes qui parlent cette langue. »
- Même renvoi.
« Des négociants et industriels à Chimay réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir la restitution de tous les frais de chargement et de déchargement qui ont été indûment perçus par le chemin de fer de l'Etat, depuis le 1er juillet 1857, sur toutes les marchandises qu'ils ont expédiées ou reçues par les stations de Charleroi et de Marchienne. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jules Saliez, milicien de la commune de Pâturages, réclame contre l'exemption du service militaire qui a été accordée au sieur Carion, par la députation permanente du conseil provincial du Hainaut. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gillon, ancien facteur des postes, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Chaumont, ancien brigadier honoraire de gendarmerie, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Plusieurs bateliers du canal de Charleroi prient la Chambre de ne pas donner suite au projet d'élargissement de ce canal. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Liège demande la révision de la loi du 25 septembre 1842, sur l'enseignement primaire. »
« Même demande des conseils communaux de Herstal et de Huy et des sieurs Grégoire Macorps et autres membres du comité de l'association libérale constitutionnelle de l'arrondissement de Huy. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Bergilers demandent la révision des lois qui régissent les fabriques d'église. »
- Même renvoi.
« Les employés expéditionnaires au gouvernement provincial du Hainaut prient la Chambre d'améliorer leur position. »
- Renvoi à la section centrale du budget de l'intérieur.
« Le sieur Henri Urchs, artiste musicien à Laeken, né à Kaars (Prusse), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Jean-Henri Engel, propriétaire et fermier de barrière aux Quatre-Vents, commune de Bonnert, né à Colpach (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Angenot, ancien receveur de l'octroi de Verviers, demande une loi qui transforme en pension le traitement d'attente des employés de l'octroi, incapables, par leur âge avancé, de remplir aucune autre place. »
- Même renvoi.
« Le sieur Ozerai présente des observations sur l'obligation imposée aux tribunaux de simple police de signaler aux autorités compétentes les condamnations prononcées par eux contre les personnes appartenant â l'armée, et demande qu'il soit fait une distinction entre ce qui doit figurer ou non, de ce chef, sur les congés délivrés aux militaires. »
- Même renvoi.
« Le sieur Carlier demande une pension ou une gratification du chef d'une infirmité contractée au service militaire. »
- Même renvoi.
« Des facteurs attachés au bureau de perception des postes à Genappe demandent une augmentation de traitement et que certains jours de repos leur soient accordés pendant l'année. »
- Renvoi à la section centrale des travaux publics.
« Le conseil communal de Muyssen demande que le gouvernement fixe le minimum des traitements des secrétaires communaux. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Filleul demande qu'il soit ordonné une enquête sur des faits dénoncés par lui. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Hansbeke prie la Chambre d'allouer au budget des travaux publics la somme nécessaire à la construction d'un pont sur le canal de Gand à Bruges à l'endroit dit Hansbeke-Veir. »
- Renvoi à la section centrale du budget des travaux publics.
« Des facteurs de la poste à Fontaine-l'Evêque demandent une augmentation de traitement.
« Même demande des facteurs des postes aux bureaux de Fosse, Fleurus, Eecloo, Léau, Marnais, Gosselies, Sombreffe, La Hulpe, Isque, Fosses et Mont-St-Guibert. »
- Même renvoi.
« Des commis greffiers près le tribunal civil de Tournai demandent une augmentation de traitement. »
« Même demande de commis greffiers près le tribunal de première instance de Mons, Termonde, Audenarde, Verviers et Liége. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Buron, facteur rural à Engirs demande que les dispositions qui accordent aux enfants des sous-officiers et soldats et des préposés des (page 14) douanes l'instruction gratuite dans les écoles primaires soient étendues aux enfants des facteurs des postes. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Poucke, professeur de musique à Ostende, demande l'établissement en Belgique d'un diapason fixe et modéré et transmet 110 exemplaires de sa pétition. »
- Renvoi à la commission des pétitions et distribution aux membres de la Chambre.
« Par trois pétitions, des officiers pensionnés prient la Chambre d'améliorer leur position. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Pire demande que le gouvernement s'entende avec les Etats voisins pour interdire la fabrication des produits chimiques l'an prochain du 15 mai au 15 août. »
- Même renvoi.
« Le sieur Coppé, auditeur militaire de la province d'Anvers, prie la Chambre de lui accorder le traitement qu'il avait en entrant dans sa carrière, si, dans le cours de la session, elle n'alloue pour ces fonctions un traitement plus élevé. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Bastogne demande la construction d'une route d'Orthenville à Masbourg destinée à rejoindre le point d'arrêt du chemin de fer à Ferrières. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pire soumet des réflexions dans l'intérêt de l'enseignement moyen et des études universitaires. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jansen, sous-contrôleur des droits de navigation des canaux de Maestricht à Bois-le-Duc et de la Campine, demande que sa position soit améliorée. »
- Même renvoi.
« Le sieur Louis Jules, chef de musique au 4ème régiment de ligne, né à Cassel, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Antoine-Joseph Jaumoulle, demeurant à Bruxelles, né à Mont-Saint-André, demande à récupérer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Les sieurs de Ruycq et Guillemyn, président et secrétaire de la Société des courses de Waereghem, prient la Chambre de rétablir au budget le subside qui était destiné |au développement des courses de chevaux, pour être réparti désormais entre toutes les sociétés, au marc le franc des prix à courir. »
- Renvoi à la section centrale du budget de l'intérieur.
« Le sieur Desmet, cultivateur, à Moen, se plaint du dommage qu'il éprouve par suite de la suppression du chemin vicinal dit : Oliefreystraet dans cette commune et demande qu'il soit ordonné une nouvelle enquête à ce sujet. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Ségard réclame l'intervention de la Chambre pour être mis, lui, ses frères et ses sœurs, en possession des biens délaissés par Gaspard de Rasse, et pour obtenir communication du compte de gestion des bourses fondées par leur parent. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Bouillon présente des observations sur le chemin de fer projeté de Bastogne à Longlier et Sedan et demande que cette ligne passe par Herbeumont et Bouillon. »
« Même requête d'habitants de Bouillon. »
- Sur la proposition de M. de Moor, renvoi à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport.
« Le sieur Magette, greffier de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, demande une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'Enghien présentent un projet de loi ayant pour but d'empêcher la corruption électorale. »
M. Ansiau. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
Cette question est très importante. Elle a surtout un caractère d'opportunité à raison de la promesse contenue dans le discours du Trône de présenter un projet de loi relatif aux fraudes électorales.
- La proposition de M. Ansiau est adoptée.
« Le sieur Soubry, soldat congédié comme impropre au service, demande une pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Filleul demande que les denrées alimentaires soient libres à l'entrée et frappées à la sortie d'un faible droit ; il propose des mesures concernant les intérêts agricoles et un droit sur la consommation du tabac. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les employés inférieurs près l'administration provinciale de Namur prient la Chambre de donner suite à leur demande, ayant pour objet une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la section centrale du budget de l'intérieur.
« Le sieur Cherbon fait connaître que M. Bacquin, nommé représentant par l'arrondissement de Tournai, ne réunit pas les conditions pour être admis à la Chambre. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Wildoren demande une loi qui fixe le minimum des traitements des secrétaires communaux.
« Même demande des conseils communaux de Ciply, Hodeige, Aywaille, Beeringen, Oostnieuwkerke, Coninxheim, Chaumont-Gistoux, Pirange, Henin, Thimongies, Borlez, Bouckhout, Niel-Saint-Trond, Stambruges, Goyen, Strythom, Gaurain-Ramecroix, Lombeek-Notre-Dame, Pael, Lanquesaint, Ghislenghien, Gibecq, Russon, Hellebecq, Isières, Wiers, Wuestwezel, Mall, Pamel, Halmael, Runckelen, Stockroye, Hordenge, Meldert, Sluse, Gits, Gelinden, Engelmanshoven, et de secrétaires communaux dans l'arrondissement de Hasselt. »
- Même renvoi.
« Le sieur Riche, douanier pensionné, demande la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Par message en date du 30 mai 1861, le Sénat informe la Chambre qu'il a pris en considération la demande de grande naturalisation du sieur Gustave Conrad Pastor, directeur-gérant de la société Cockerill, à Seraing. »
- Pris pour notification.
« Par 26 messages en date du 30 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion à trois projets de loi de grande naturalisation et à vingt-trois projets de loi de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour notification.
« Par 24 messages en date des 22, 24, 25, 29 et 300 mai 1861, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de lois :
« Portant prorogation du traité de commerce conclu le 27 février 1854, entre la Belgique et la France ;
« Qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 145,000 fr. ;
« Qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 400,000 fr. ;
« Qui ouvre au département de la justice un crédit provisoire de 20,000 fr. ;
« Qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances s'élevant ensemble à fr. 14,494 42 ;
« Approuvant la convention conclue le 1er mai 1861 entre la Belgique et la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature ou d'art et des marques, modèles ou dessins de fabriques ;
« Qui approuve la convention conclue le 1er mai 1861 entre la Belgique et la France ;
« Qui alloue au budget du ministère de la guerre, pour l’exercice 1861, un crédit de 126,144 fr. ;
« Qui ouvre au département de la guerre un crédit de fr. 7,418-16, destiné au payement de créances arriérées ;
« Qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1860 et 1861 ;
« Qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 225,000 fr., applicable aux dépenses à résulter de la participation des producteurs belges à l'exposition universelle de Londres en 1862 ;
« Qui ouvre au département des finances un crédit de fr. 36,697-50 ;
Concernant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l'intérieur des exercices 1860 et 1861 ;
« Concernant des crédits au département de l'intérieur s'élevant ensemble à 640,000 fr. ;
« Qui approuve le traité de commerce, conclu le 1er mai 1861 entre la Belgique et la France ;
« Qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 217,836 fr. 2 c. ;
« Qui apporte une modification au droit de douane sur le café torréfié ;
« Qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 38,000 fr. ;
« Concernant l'expédition des tables décennales des actes de l'état civil :
« Qui alloue au département des travaux publics un crédit de 1,510 fr. 32 c. pour dépenses arriérées ;
(page 15) « Qui autorise le gouvernement û concéder à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes connue sous le nom de bois de la Cambre ;
« Qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer ;
« Autorisant l'approbation des statuts de la société verviétoise, pour l'amélioration des maisons d'ouvriers ;
« Relatif à l'exécution des divers travaux d'utilité publique. »
- Pris pour notification.
M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, quatre demandes de naturalisation.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
Il est fait hommage à la Chambre :
1° Par MM. les questeurs de la seconde chambre des états généraux des Pays-Bas, d'un exemplaire du compte rendu des travaux de cette assemblée durant la session de 1818-1819 ;
« 2° Par M. le ministre de l’intérieur :
« de 2 exemplaires du tome VII des annales de la commission de pomologie belge et étrangères ;
« de 118 exemplaires du volume relatif au recensement général de la population, exécuté à la date du 31 décembre 1856 ;
« du tome V des documents statistiques publiés par le département de l'intérieur ;
« d'un exemplaire des exposés de la situation administrative des provinces pour 1861 ;
« de 2 exemplaires d'une brochure contenant les dispositions réglementaires concernant les sections normales établies près des écoles moyennes (anciennes écoles primaires supérieures) ;
« 3° Par M. le ministre des travaux publics, de 122 exemplaires du premier cahier du tome XIX des Annales des travaux publics ;
« 4° Par M. le gouverneur de la provinces de Hainaut, de 117 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation administrative de cette province pendant l'année 1860 ;
« 5° Par M. le gouverneur de la province de Luxembourg, d'un exemplaire des bulletins des séances du conseil provincial pendant la session de 1861 ;
« 6° Par l'administration communale de Gand, de 2 exemplaires du rapport sur l'administration et la situation des affaires de cette ville en 1860 ;
« 7° Par l'administration communale de Liège, de 116 exemplaires du rapport fait au conseil communal de cette ville par M. l'échevin Henaux sur la proposition du collège échevinal, d'adresser à la législature un vœu en faveur de la réforme de la loi du 23 septembre 1842 sur l'instruction primaire ;
« 8° Par la chambre de commerce de Roulers, de 2 exemplaires du rapport général sur la situation de l'industrie et du commerce du ressort de cette chambre pendant l'année 1860 ;
« 9° Par la chambre de commerce de Mons, de 2 exemplaires de son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie dans son ressort pendant l'année 1860 ;
« 10° Par la commission provinciale d'agriculture du Luxembourg, de 2 exemplaires du rapport sur la situation de l'agriculture de cette province en 1860 ;
« 11° Par M. G. Oppelt, d'un exemplaire de sa traduction : Le Duc de Gotha et son peuple ;
« 12° Par M. de Noël, de 2 exemplaires de ses poésies, dédiées à S. M. le Roi des Belges et à M. le ministre Rogier ;
« 13° Par M. Bekart, d'un exemplaire du supplément à ses petits poèmes et à ses poésies diverses ;
« 14° Par M. Missolle, de 12 exemplaires d'un mémoire concernant la demande d'une concession d'un canal partant du centre du Hainaut.
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
Il est procédé au tirage au sort des sections de novembre.
Nombre des votants, 71
Majorité absolue, 36.
M. de Naeyer obtient 57 suffrages.
M. Orban, 44
M. V. Pirson, 49
M. Muller, 58
M. de Gottal, 53
M. Moreau,, 49
M. Prévinaire, 45
M. de Lexhy, 47
M. Braconier, 42.
En conséquence, MM. de Naeyer, Orban, Pirson, Muller, de Gottal, Moreau, Prévinaire, de Lexhy et Braconier sont proclamés membres de la commission des finances.
Nombre de votants, 71
Majorité absolue, 36.
M. Jacquemyns obtient 53 suffrages.
M. Lesoinne, 55
M. Van Iseghem, 52
M. Loos, 52
M. Janssens, 59
M. Sabatier, 55
M. David, 54
M. de Rongé, 44
M. Carlier, 47.
En conséquence, MM. Jacquemyns, Lesoinne, Van Iseghem, Loos, Janssens, Sabatier, David, de Rongé et Carlier sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Nombre de votants, 70
Majorité absolue, 36.
M. Savart obtient 53 suffrages.
M. de Paul, 50
M. Thienpont, 56
M. Van Volxem, 44
M. de Boe, 52
M. de Bronckart, 44
M. de Brouckere, 48.
En conséquence, MM. Savart, de Paul, Thienpont, Van Volxem, de Boe, de Bronckart et de Brouckere sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
- La Chambre décide, sur la proposition de M. le président, que la commission de comptabilité sera nommée par les sections.
MpVµ. - Le tirage des sections ayant eu lieu, je propose à la Chambre de renvoyer à l'examen de ces sections les budgets de l'intérieur, de la dette publique, de la guerre et des voies et moyens, pour l'exercice 1862.
- Cette proposition est adoptée.
M. Orts, rapporteur de la commission d'adresse, donne lecture du projet d'adresse ci-après :
« Sire,
« La présence de Votre Majesté au milieu de nous, rappelle qu'au Roi la patrie doit, après des souffrances séculaires, trente années d'indépendance, de paix et de liberté.
« Glorieuse dette que notre gratitude s'enorgueillit de payer !
« Le temps a fortifié et resserre chaque jour les liens d'une affection et d'une confiance fondées sur la reconnaissance populaire.
« Nous nous félicitons, Sire, des bons rapports maintenus entre la Belgique et les pays étrangers. Ce maintien prouve avec quelle intelligente loyauté le Belge pratique les devoirs de droit public qu'impose la neutralité.
« Interprète fidèle des sentiments du pays, la patriotique cité de Liège a chaleureusement acclamé l'heureuse rencontre des princes illustres qui président si noblement aux destinées de nations sœurs et amies ; de nations qu'unissent non seulement des rapports de bon voisinage, désormais affermis, mais encore l'amour commun de l'indépendance nationale et des libertés publiques.
« Les barrières fiscales divisent les peuples à rencontre de leur intérêt véritable. L'abaissement graduel de ces obstacles mène à l'union de jour en jour plus intime de la grande famille européenne. La Chambre des représentants a applaudi aux traités précédents qu'inspirait cette pensée fraternelle. Elle étudiera avec une bienveillante attention les propositions que lui fera le gouvernement pour étendre à d'autres Etats l'heureuse influence de ces conventions.
« L'accord des pouvoirs publics n'a jamais cessé d'être assuré aux mesures propres à développer sur notre sol le commerce, l'agriculture et l'industrie. Dès lors, et de concert avec Votre Majesté, nous continuerons à favoriser le travail national par le complément de nos voies de communication et de transport.
(page 16) « La Chambre s'associe à l'espérance que le déficit laissé par l'état de nos récoltes sera facilement comblé, grâce au régime libéral adopté par notre législation sur les céréales. Les conditions normales du régime alimentaire de nos braves populations ouvrières ne seront pas troublées. Nous en exprimons la douce confiance.
« Les lois importantes déjà présentées et celles que Votre Majesté nous annonce, feront l'objet de nos délibérations actives.
« Le succès obtenu dans les rangs de la garde civique par l'institution du tir national, atteste chez elle le désir d'élever son instruction à la hauteur de son patriotisme et de son zèle. Le tir national attend néanmoins un complément légitime et urgent : l'armement convenable de notre milice citoyenne.
« L'enseignement public à tous les degrés, les lettres, les sciences et les beaux-arts ont droit à l'appui sympathique et persévérant du gouvernement et de la législature. Ils peuvent compter sur cet appui dans l'avenir comme par le passé. Les hommes de talent qui ont concouru, par leurs œuvres, à embellir l'exposition d'Anvers, ont répondu à la sollicitude du gouvernement. Le pays, dans ces solennités périodiques, aime à montrer brillante et sans cesse rajeunie l'antique renommée de l'école flamande.
« Nous le constatons avec fierté, Sire, la ville de Rubens et de Van Dyck a magnifiquement prouvé aux artistes de tous pays que notre métropole commerciale est aussi la métropole des arts.
« Nous nous réjouissons avec Votre Majesté de pouvoir, malgré la crise, envisager sous un aspect favorable la situation financière.
« La révision des opérations cadastrales et celle de la loi sur la contribution personnelle donneront satisfaction à des réclamations fondées.
« L'honneur des institutions représentatives, l'honneur de toutes les opinions, l'honneur du pays commandent de prévenir et de réprimer au besoin les abus qui se sont révélés dans l'exercice des droits électoraux.
« En toute circonstance la Chambre a flétri ces désordres autant que le permettait l'étendue de sa prérogative constitutionnelle..
« Les biens affectés aux études et au temporel des cultes sont laïques ; le pouvoir civil est comptable envers la société de leur bonne gestion. Les lacunes que présente la législation qui les régit aujourd'hui une fois constatées ne peuvent être tolérées davantage sans défaillance vis-à-vis d'un devoir social.
« La loi d'organisation judiciaire était depuis longtemps attendue. La Chambre l'examinera avec la volonté sincère de prouver une fois de plus à l'un des grands pouvoirs de l'Etat, ses sentiments sympathiques.
« Une session qui doit être féconde en résultats utiles s'ouvre devant nous, Sire. Pour conquérir ces résultats, la modération et la fermeté qui n'exclut pas le calme, inspireront nos délibérations.
« Dieu, en sa justice, ne dispense pas ses bénédictions aux peuples dans la mesure du nombre ou du territoire. Dieu fait plus souvent de sa protection toute-puissante la récompense d'une marche constante, continue et sage vers le progrès, c'est-à-dire vers le bien. Les nations libres, quoique faibles, commandent alors l'estime et imposent le respect, sans exciter les craintes ou les défiances.
« Une politique progressive, mais étrangère aux idées de réaction comme à l'esprit d'aventures, la seule vraiment conservatrice, a préservé naguère la Belgique des bouleversements qui ébranlèrent l'Europe.
« Cette politique fait encore aujourd'hui notre honneur comme notre sauvegarde, et, la Chambre aime à le redire, la gloire en revient pour une large part à Votre Majesté. Cette même politique inspire le gouvernement, lorsqu'il nous montre son noble but : consolider en la perfectionnant de plus en plus l'œuvre nationale, entreprise en commun par le peuple et par le Roi. Ce but, Sire, nous voulons aussi l'atteindre. Le concours actif et bienveillant réclamé de notre confiance, est acquis tout entier au gouvernement de Votre Majesté. »
MpVµ. - A quel jour la Chambre entend-elle fixer la discussion du projet d'adresse ?
M. Rodenbach. - Je demande que la discussion soit fixée à mercredi prochain, et que mardi la Chambre s'occupe, dans les sections, de l'examen des budgets.
M. de Renesse. - Messieurs, il est très essentiel que les budgets soient examinés le plus tôt possible ; nous pourrions mardi, après avoir examiné les budgets dans les sections, commencer la discussion de l'adresse en séance publique à 3 heures.
M. de Theux. - Messieurs, je pense qu'il est convenable que la discussion de l'adresse ne commence que mercredi et non pas le mardi, parce que ce jour-là on est encore plus ou moins fatigué d'un assez long déplacement, et qu'on n'est pas très disposé dès lors à discuter une matière aussi importante.
Depuis plusieurs années, la Chambre n'a plus eu l'occasion de discuter un projet d'adresse ; il est donc désirable qu'on mette à la discussion une certaine solennité. J'appuie donc la proposition de l'honorable M. Rodenbach, tendante à fixer cette discussion à mercredi.
M. Guilleryµ. - Messieurs, si l'on ne veut pas commencer la discussion du projet d'adresse samedi, si on ne siège pas lundi, si on ne peut pas commencer non plus la discussion mardi, parce qu'on est fatigué du voyage, je demande quand on discutera.
La session a été ouverte le 12 novembre ; nous avons à examiner la plupart des budgets, et si nous ne les votons pas avant le 25 décembre, nous allons encore une fois retomber sous l'empire des crédits provisoires, ce qui veut dire l'anarchie dans nos finances.
Je n'en fais de reproche à personne, mais je crois qu'on serait en droit de faire des reproches à la Chambre, si nous allions nous réengager dans une pareille voie.
Nous avons donc devant nous énormément de besogne ; il y a beaucoup de projets à examiner et à discuter. On demande la remise de la discussion de l'adresse ; je ne comprends pas cette remise, alors qu'elle est demandée pour mardi ou pour mercredi.
Remarquez qu'il ne s'agit pas de discuter l'adresse dont nous venons d'entendre la lecture et que nous pourrons relire d'ici à demain ; mais il s'agit de discuter la politique du gouvernement ; or, à cet égard, chacun de nous est prêt à l'attaquer ou à la défendre ; rien n'empêche que la discussion de l'adresse ne commence demain. Si l'on ne veut pas scinder le débat, eh bien, qu'on siège lundi.
Si l'honorable M. de Theux craint d'être fatigué mardi, qu'on rétablisse les séances du lundi. Mais si on ne siège pas le lundi, à cause que le lundi est le lendemain du dimanche ; puis qu'il y ait un jour de congé mardi, parce que c'est le lendemain du lundi ; je demande où nous irons avec un pareil système ; je demande si c'est l'attitude qui convient à une Chambre qui a devant elle les projets de loi de l'intérêt le plus important. Nous avons le Code pénal. C'est un intérêt urgent, parce que ce projet de loi lui-même en retarde un autre..
Nous avons aussi les projets de loi énumérés dans le discours de la Couronne, entre autres celui sur les warrants. Il est impossible que dans le cours de la session nous terminions ce que nous avons à faire si les budgets ne sont pas votés pour le 25 décembre.
Il nous reste à peine une vingtaine de séances jusqu'à la fin de l'année. Si les budgets ne sont pas terminés, ils traîneront, et je me demande ce que nous aurons fait dans cette session qu'on promet devoir être si laborieuse.
M. B. Dumortier. - L'honorable M. Guillery dit des choses très justes et très sensées. Il est évident que nous devons examiner les budgets avant la fin de l'année pour ne pas tomber dans les crédits provisoires, mais c'est précisément parce que je partage cette manière de voir qu'il y a, selon moi, lieu d'appuyer la proposition de l'honorable M. de Theux. En consacrant la séance de mardi à l'examen des budgets dans les sections, nous ne perdrions pas de temps.
Aux états généraux autrefois la Chambre ne siégeait pas le jour où se réunissaient les sections.
Dans une séance de 4 ou 5 heures les sections faisaient beaucoup de besogne. Si vous ne procédez pas ainsi, vous vous exposez à tomber dans l'inconvénient des crédits provisoires que redoute l'honorable M. Guillery.
Veuillez remarquer que les budgets doivent être examinés en sections ; que celles-ci doivent nommer des rapporteurs à la section centrale qui doit examiner le budget à son tour et faire un rapport, de manière que les budgets ne peuvent arriver à l'examen de la Chambre qu'au bout d'un temps très long.
Je propose donc que la Chambre soit convoquée mardi en sections pour examiner les budgets, et j'engage mes honorables collègues à ne pas manquer de se rendre en sections pour s'occuper de ce travail.
De cette façon dès mardi l'on aurait nommé plusieurs rapporteurs pour la section centrale ; les jours suivants les deux présidents et vice-présidents pourraient se réunir pour examiner les budgets et nous aurions des rapports dans un bref délai.
Si nous suivons le système inverse, si nous discutons l'adresse sans avoir examiné les budgets, personne ne se rendra dans les sections. On sera tellement occupé de l'adresse, qu'on ne songera pas à s'occuper des (page 17) budgets et l'on aboutira au résultat que l'honorable M. Guillery veut éviter.
Je reviens donc à la proposition faite tout à l'heure de consacrer la journée de mardi à l'examen des budgets en sections.
De cette manière, mercredi nous commencerions la discussion de l'adresse en réponse au discours du Trône.
M. Orts. - Je ne viens pas demander qu'on siège samedi ou lundi, car je suis persuadé de perdre mon procès avant de l'avoir plaidé, mais je demande que la Chambre veuille bien fixer à mardi la discussion de l'adresse. Voici pourquoi.
On propose de consacrer la journée de mardi au travail des sections. Or, ce travail sera sinon impossible au moins infructueux. D'abord, parce qu'il est dans les traditions de la Chambre de se rendre très peu en sections le jour où l'on revient de voyage.
Je ne sais s'il faut l'attribuer à la fatigue dont parlait tout à l'heure l'honorable M. de Theux, mais il est toujours vrai de dire que l'habitude existe.
Je n'en recherche pas la cause ; je ne juge rien, je ne sais si la Chambre est disposée à se débarrasser de cette coutume, mais pour que l'examen des budgets puisse se faire d'une manière utile, propre à abréger les travaux de la Chambre, il faut que toutes les sections puissent examiner le même budget simultanément.
Or cet accord sur le budget qui doit être soumis aux travaux des sections doit être établi entre les présidents des sections, et les présidents de sections ne peuvent être nommés que mardi ; de sorte que si mardi vous travaillez en sections, vous aurez à vous constituer ; vous nommerez vos présidents et ceux-ci se réuniront entre eux pour arrêter l'ordre des travaux futurs et tout sera dit. Voilà ce qui se produira mardi, ou bien chacun travaillera de son côté à une œuvre différente et vous n'aurez rien décidé d'utile.
M. H. Dumortier. - Je ne sais pas si l'honorable M. Orts ne perd pas de vue que parmi ces budgets, il en est plusieurs qui ont été examinés déjà en sections et pour lesquels les sections centrales sont constituées.
Ces sections peuvent donc travailler et je crois qu'en y mettant un peu de diligence, elles pourraient avoir terminé très promptement l'examen des budgets dont elles sont saisies.
M. de Theux. - Il est dans les habitudes anciennes de la Chambre d'accorder un délai raisonnable à la minorité de cette Chambre lorsqu'il s'agit de la discussion de l'adresse, surtout dans des circonstances solennelles.
Or, je crois que les circonstances actuelles offrent ce caractère : nous avons un nouveau cabinet ; on nous annonce des lois politiques importantes ; nous aurons probablement à entendre les explications du ministère sur la portée des projets qui nous sont annoncés.
D'autre part, la minorité de la Chambre n'a pas été représentée dans la commission d'adresse, si ce n'est par un seul de ses membres.
L'adresse est donc l'œuvre exclusive de la majorité ministérielle. Or, en présence de ces faits, je ne comprendrais pas qu'on insistât encore pour que la discussion de l'adresse eût lieu mardi. C'est une insistance qui n'a pas de précédent dans nos usages. La réclamation que je fais est très modérée et je la maintiens.
MpVµ. - M. Guillery, maintenez-vous votre proposition ?
- Plusieurs voix. - Non ! non !
M. Guilleryµ. - Oui, M. le président.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Abandonnez-la.
M. Guilleryµ. - Soit !
MpVµ. - Il reste donc la proposition de MM. Rodenbach et de Theux qui tend à fixer à mercredi, à 2 heures, la discussion de l'adresse.
- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
M. de Renesse. - Il est bien entendu que les sections seront convoquées pour mardi.
MpVµ. - J'y veillerai.
M. H. Dumortier. - Je demande que M. le président soit autorisé, au nom de l'assemblée, à déterminer l'ordre dans lequel les budgets seront examinés, pour que toutes les sections s'occupent simultanément des mêmes budgets.
MpVµ. - Je m'entendrai avec MM. les présidents des sections afin d'utiliser le mieux possible les moments de la Chambre.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - On paraît supposer que tous les budgets doivent encore être examinés par toutes les sections. C'est une erreur : un assez grand nombre de budgets ont été examinés déjà en sections et les sections centrales sont constituées. Il serait donc beaucoup plus important et plus utile qu'on réunît avant tout les sections centrales, attendu que nous pourrions ainsi avoir bientôt des rapports sur les budgets dont l’examen serait achevé.
Il ne resterait plus alors que quatre ou cinq budgets à soumettre ensuite aux sections.
On nous fera des rapports, et la Chambre, après la discussion de l'adresse, pourra s'occuper de la discussion et du vote des budgets..
MpVµ. - Comme je viens de le dire, je m'entendrai avec les présidents des sections centrales, pour que le temps de la Chambre soit utilisé le mieux possible.
S'il arrivait qu'une section centrale fût incomplète par suite d'un décès ou du renouvellement d'une partie de la Chambre, l'assemblée autorise-t-elle le bureau à la compléter ? (Adhésion.)
- La séance est levée à 4 heures et demie.