Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 8 mai 1862

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.

M. de Boe, secrétaire, lit le procès-verbal de la dernière séance.

- La rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.

« Les membres de l'administration communale et des habitants de Tenneville demandent que le chemin de fer projeté pour la vallée de l'Ourthe passe par Laroche, ou du moins qu'on établisse un embranchement de Hotton jusqu'à Laroche. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

« Les membres du conseil communal de Montignies-Saint-Christophe prient la Chambre d'accorder au sieur Duprez, la concession d'un chemin de fer de Frameries à Chimai et de décider que cette ligne passera au midi de la commune de Montignies-Saint-Christophe. »

— Même décision.

« Les sieurs Jean, Henri et Jacques-Hubert Riemmers, ouvriers menuisiers à l'arsenal du chemin de fer de l'Etat à Malines, nés à Maestricht, demandent la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

« Le sieur Engelinus demande la révision des règlements relatifs au mariage des employés de la douane et des commis des accises. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

« Le sieur Monaux, coutelier à Villers-devant-Orval, demande une modification à la loi sur les patentes quant à la profession de coutelier. »

- Même renvoi.

« Le conseil communal de Herstal présente des observations au sujet de l'article 75 du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église. »

- Même renvoi.

« Les membres du conseil communal et des habitants de Moll présentent des observations en faveur des chemins de fer projetés de Hasselt à Eyndhoven et de Herenthals à Maeseyck et demandent que la première de ces lignes se dirige vers le camp de Beverloo. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion sur les pétitions relatives au même objet.

« Des habitants de Houtain-Leval prient la Chambre d'indemniser les cultivateurs du tort que leur causent les plantations existantes sur les routes de l'Etat et des provinces, si les propriétaires d'Anvers sont indemnisés du chef des servitudes militaires. »

« Même demande de membres de l'administration communale et des habitants de Plancenoit, Isque, Braine-l'Alleud, Thuin, Lillois-Witterzée, Ohain, La Hulpe, Genval, Lasne, Chapelle-Saint-Lambert, Genappe, Wautier-Braine. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

« Le sieur Delezaak réclame l'intervention de la Chambre pour que le département de l'intérieur solde le montant des prix obtenus au concours institué pour rechercher la meilleure arme de guerre. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

« Par message du 7 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté le budget des travaux publics pour l'exercice 1862. »

- Pris pour information.

« Le conseil communal de Thuin demande l'exécution des chemins de fer du Sud-Est Belge projetés par la compagnie Delval, et proteste contre tout projet partant de Peissant ou d'Erquelinnes sur Chimay qui ne passerait point par Thuin. »

(erratum, page 1223 M. Van Leempoelµ. - Je demande le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.

- Adopté.

Projet de loi, amendé par le sénat, accordant un crédit au budget du ministère de la justice

Rapports de pétitions

M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Montaigu, le 20 mars 1862, les membres de l'administration communale et des habitants de Montaigu demandent que le chemin de fer projeté de Diest à Aerschot passe par Montaigu ou du moins près de cette commune.

Votre commission, messieurs, s'est bornée à vous proposer le renvoi de cette affaire à M. le ministre des travaux publics, qui est plus à même de décider si la demande des pétitionnaires est fondée.

M. Landeloos. - Lorsque la Chambre, dans sa dernière session, a décrété le chemin de fer de Louvain à Herenthals avec embranchement sur Diest, elle a eu en vue de tirer le canton de Diest de l'isolement dans lequel il s'était trouvé pendant plusieurs années.

S'il faut en croire les pétitionnaires, le tracé qu'on donne au chemin de fer qui doit relier la ville d'Aerschot à la ville de Diest, se trouverait à une distance de plus de 5 kilomètres, de la commune de Montaigu. Si ce tracé devait être exécuté, il en résulterait que la commune principale de ce canton, après son chef-lieu, ne se trouverait plus, en réalité, en communication avec le réseau national.

En effet, messieurs, la distance qui existe entre Aerschot et Montaigu n'étant que de 7 à 8 kilomètres, il y aurait fort peu de voyageurs qui pour racheter 2 à 3 kilomètres voudraient faire usage du chemin de fer, qui, cependant, a été décrété pour rapprocher ce canton du railway de l'Etat, et une des principales ressources, sur lesquelles l'Etat et la compagnie concessionnaire ont compté, viendrait à leur échapper ; car, ainsi que les pétitionnaires le font valoir, 250,000 personnes environ visitent annuellement la commune de Montaigu. En admettant, messieurs, que sur ces 250,000 personnes, il en est 150,000 qui feraient usage du chemin de fer, il en résulte nécessairement qu'on enlève au chemin de fer une ressource de plus de 100,000 fr.

Si mes renseignements sont exacts, il paraîtrait que ce serait à cause de la dépense plus forte qu'entraînerait le tracé primitif, que le gouvernement aurait jugé convenable de s'arrêter au tracé dont se plaignent les habitants de la commune de Montaigu.

Cette dépense s'élèverait environ à 200,000 ou 300,000 francs, somme en réalité bien fortes mais qui rapporterait un intérêt bien élevé ainsi que nous l'avons dit.

Tandis que le chemin de fer ne produira rien de ce chef s'il est établi dans les conditions proposées, puisque les voyageurs n'en useront pas, il s'ensuivra donc que le gouvernement et la société concessionnaire feront une perte de 100,000 fr. à peu près annuellement.

Si l'on a égard maintenant à la dépense qu'entraînerait le tracé indiqué par les pétitionnaires, il en résulterait que, pour une somme de 300,000 fr. qu'on dépenserait, on obtiendrait annuellement un revenu de 40,000 à 50,000 fr., c'est-à-dire plus de 15 p. c.

Je crois que, dans cette circonstance, il est de l'intérêt du gouvernement de suivre plutôt le tracé indiqué par les réclamants, que celui qu'il a l'intention de faire exécuter, et je suis persuadé qu'après l'examen auquel je convie M. le ministre des travaux publics de vouloir faire procéder de nouveau, ce haut fonctionnaire qui, dans toutes les occasions a montré sa vive sollicitude pour les intérêts de l'arrondissement que je suis spécialement appelé à représenter, changera d'opinion et fera tout ce qui est en son pouvoir pour être favorable aux réclamants.

M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - La commission propose le renvoi de la pétition à mon département, j'accepte ce renvoi, je ferai examiner la question.

M. Landeloos. - Je prie M. le ministre de faire procéder à cet examen le plus tôt possible et j'espère qu'il donnera alors gain de cause aux habitants de Montaigu.

- Les conclusions de la commission sont adoptées.

M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles le 1er février 1862, des secrétaires communaux demandent une loi fixant le minimum des traitements de ces fonctionnaires.

Même demande des secrétaires communaux de l'arrondissement de Saint-Nicolas.

Messieurs, la première de ces pétitions nous est envoyée par un prétendu comité central dont le vice-président et le secrétaire seuls ont signé. Or, il est irrégulier que des associations non reconnues par la loi s'adressent à la Chambre en nom collectif.

(page 1210) S'il n'y avait eu que cette pétition seule, j'aurais, au nom de la commission, proposé l'ordre du jour, mais il y a une deuxième pétition que votre commission a cru pouvoir réunir à celle-ci, c'est celle des secrétaires communaux de l'arrondissement de Saint-Nicolas. Ceux-là s'adressent individuellement à la législature, dans le même but, d'obtenir une loi qui fixe le minimum de leur traitement ; votre commission, pour éviter toute répétition, a compris les deux requêtes dans un même rapport, et propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.

M. de Renesse. - Messieurs, je viens de nouveau appuyer la juste réclamation des secrétaires communaux qui, depuis plusieurs années, s'adressent à la législature, pour obtenir l'amélioration de leur position ; ils croient que la mesure la plus efficace pour parvenir à ce résultat, ce serait de fixer, par la loi, le minimum de leur traitement, en raison de la population des communes. Déjà l'on a employé ce moyen, pour les instituteurs communaux, par la loi de 1842, sur l'instruction primaire. Si donc par la loi l'on a pu fixer le minimum des traitements pour certains employés communaux, il n'y a pas de raison pour que l'on ne prenne la même mesure pour les secrétaires communaux. Il est incontestable que la position des secrétaires est peu tolérable ; à plusieurs reprises l'on a reconnu à la Chambre qu'il y avait lieu de prendre en considération la demande de ces secrétaires, et l'on a recommandé au gouvernement de rechercher les moyens pour améliorer le sort de ces fonctionnaires aussi modestes qu'utiles.

Lors de la dernière discussion sur des pétitions des secrétaires communaux, l'honorable ministre de l'intérieur nous donnait l'assurance qu'il ferait une nouvelle enquête administrative, et engagerait les députations permanentes à insister auprès des autorités communales pour, de leur côté, contribuer à augmenter le traitement de leurs secrétaires, vu que la plupart des communes rurales avaient actuellement une augmentation de ressources par le fonds communal, provenant de l'abolition des octrois.

Je demanderai à l'honorable ministre de vouloir donner à la Chambre des renseignements sur l'enquête qu'il a ordonnée, et je saisis de nouveau l'occasion pour lui recommander tout particulièrement la demande si équitable des secrétaires communaux ; j'espère qu'il trouvera le moyen de faire droit à ces réclamations trop longtemps méconnues.

M. Van Overloop. - J'appuie les observations de notre honorable collègue, M. de Renesse. La position des secrétaires communaux devient véritablement intolérable ; depuis 30 ans, leur traitement est resté le même, tandis que leurs occupations sont augmentées des trois quarts par suite des travaux que leur imposent incessamment la province et l'Etat.

Puisque cette augmentation de travail n'est pas le fait des communes, pourquoi forcerait-on les communes à augmenter le traitement de leurs secrétaires ?

Quand je m'adresse, comme particulier, à un secrétaire communal pour obtenir, par exemple, un extrait de l'état civil, je paye ce travail parce qu'il n'est pas au nombre des travaux ordinaires communaux du fonctionnaire auquel je le demande. Il me semble que quand l'Etat et la province s'adressent aux secrétaires communaux pour leur faire faire des travaux extraordinaires, il est de toute justice que l'Etat et la province payent également ces travaux extraordinaires.

Lorsque les secrétaires communaux s'adressent à la commune pour obtenir une rémunération proportionnée à leurs travaux actuels, la commune leur répond : « Le surcroît de besogne dont vous êtes chargés, vous ne le faites pas pour nous, vous le faites pour la province, vous le faites pour l'Etat ; adressez-vous aux provinces, adressez-vous à l'Etat. »

Je ne demande donc pas seulement que l'on accueille avec bienveillance la requête des secrétaires communaux de l'arrondissement de Saint-Nicolas et des autres localités, mais je demande qu'on leur rende justice, car c'est, au fond, une question de justice.

Cependant je fais une réserve, je désire que les secrétaires communaux restent fonctionnaires communaux ; je ne voudrais pas qu'on fît des secrétaires communaux, des agents de l'administration centrale et qu'on continuât à étendre le réseau de la centralisation qui est déjà trop grand dans notre pays.

MiVµ. - Messieurs, la question que s'agite en ce moment, se représente à peu près depuis 20 ans, périodiquement devant cette Chambre, et, chaque fois que cette question est soulevée, les membres de la Chambre qui prennent part à la discussion, font valoir les mêmes arguments ; de son côté, le gouvernement, quel qu'il soit, fait toujours à ces arguments les mêmes réponses.

L'honorable M. de Renesse me demande si une enquête a été faite et, dans l'affirmative, si cette enquête est terminée.

Presque tous les gouverneurs m'ont adressé leur rapport. Ils ont émis l'avis qu'il n'est pas possible de déterminer comme règle fixe un minimum de traitement pour les secrétaires communaux.

On a fondé en général cette opinion sur cette raison, que ce serait porter indirectement atteinte à la liberté communale. On s'est demandé en outre si en adoptant ce système, il ne faudrait pas modifier la position des secrétaires communaux, en ce sens qu'ils ne seraient plus nommés pour un terme illimité. On a allégué en effet que dans ce cas il serait bon de leur donner un mandat pour six ans à renouveler par les conseils, c'est-à-dire un mandat de même durée que celui des bourgmestres ; on a dit enfin que le secrétaire communal, ayant un traitement fixe en vertu de la loi, échapperait pour ainsi dire à l'action du conseil communal.

C'est là un point sur lequel je ne me prononce pas ; je reconnais que les secrétaires communaux ne sont pas tous suffisamment rétribués, mais il faut admettre aussi que le gouvernement a fait tout ce qui dépendait de lui pour engager les communes à augmenter dans une juste proportion le traitement de leurs secrétaires.

D'ailleurs, depuis que la loi portant abolition des octrois est promulguée et qu'un fonds communal existe, certaines communes peuvent disposer de revenus plus élevés ; aussi, plusieurs d'entre elles ont déjà augmenté le traitement de ces employés.

Il est à remarquer également qu'un certain nombre de secrétaires communaux cumulent plusieurs secrétariats et remplissent encore d'autres fonctions telles que celles d'instituteurs et de receveurs.

Ainsi il y a 285 secrétaires communaux qui sont secrétaires de 800 communes environ. (Interruption.)

Cela peut devenir un abus. Mais cet objet concerne encore particulièrement les conseils communaux.

Si un conseil communal veut nommer un secrétaire qui exerce déjà ses fonctions dans une autre localité, il faut que le conseil soit libre de le faire.

Je ne demande pas mieux que de voir améliorer la position des secrétaires communaux, si c'est possible. L'honorable M. Van Overloop dit que l'Etat doit intervenir.

D'abord, cette dépense serait très considérable pour l'Etat ; mais la question est de savoir si l'Etat doit réellement intervenir. A tout moment on nous dit que l'Etat doit s'abstenir d'intervenir dans les dépenses locales ; et dès qu'il s'agit de questions de personnes, on réclame l'intervention du gouvernement.

Il ne faut pas oublier que les administrations communales exercent une partie du pouvoir public, et lorsque l'Etat leur demande un certain travail, il est juste que les agents communaux le fassent, d'autant plus que l'Etat intervient assez souvent dans l'intérêt des communes pour la voirie vicinale, pour l'instruction primaire qui, soit dit en passant, est d’intérêt général et justifie parfaitement l'intervention de l'Etat.

M. de Naeyer. - Qu'on leur abandonne les centimes additionnels.

MiVµ. - Du reste, un jour viendra, et ce jour n'est pas éloigné, oh nous pourrons faire connaître à la Chambre quelle est la position vraie des secrétaires communaux.

Ces fonctionnaires n'indiquent pas toujours cette position d'une manière exacte, mais le gouvernement parvient à connaître leurs revenus, lorsqu'ils font valoir des droits basés sur leurs traitements. C'est ce qui se passe lorsqu'ils se font affilier à la caisse des secrétaires communaux. Afin d'avoir une pension aussi élevée que possible, ils portent alors en compte, et ils ont raison, tous les émoluments qu'ils perçoivent. L'année prochaine, ce tableau pourra être communiqué à la Chambre et l'on verra alors quelle est la moyenne du traitement des secrétaires communaux.

Je suis tout disposé à déposer la nouvelle enquête que j'ai fait faire, et la Chambre appréciera s'il y a lieu, pour l'Etat, d'intervenir, ou bien de continuer à suivre la marche qui a été adoptée jusqu'ici et qui consiste à engager les communes à améliorer la position des secrétaires communaux dans la mesure de ce qui est possible et juste.

M, Vau Overloopµ. - Je ne désire pas plus que M. le ministre de l'intérieur que l'Etat intervienne trop dans le traitement des secrétaires communaux.

MiVµ. - Mais bien un peu.

M. Van Overloppµ. - Ce que je demande, c'est : ou bien que l'Etat s'abstienne de demander autant de paperasseries à ces fonctionnaires, ou bien, lorsqu'il leur impose des travaux dans son intérêt, travaux, soit dit en passant, très souvent inutiles, qu'il les paye de ce chef.

(page 1211) Je ne demande que la justice et rien de plus.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le quart du travail des secrétaires communaux se fait, d'après les pétitionnaires, pour le service de la commune ; les trois autres quarts ne profitent qu'à la province ou à l'Etat. (Interruption.)

Eh bien, s'il en est ainsi, lorsque la province ou l'Etat demande un travail extraordinaire aux secrétaires communaux, je demande, en vertu du principe que tout travail mérite salaire, que l'Etat ou la province intervienne dans leur traitement, et je dis que les communes ont parfaitement raison de répondre aux secrétaires communaux quand ils demandent une augmentation de traitement : « Adressez-vous à l'Etat et à la province, puisque ce sont eux qui vous imposent un surcroît de besogne. »

En général, les secrétaires communaux n'ont pas un traitement en rapport avec leurs occupations actuelles : à qui incombe-t-il de supporter l'augmentation que la justice réclame ? Là est toute la question. Si le surcroît d'occupations est dû à la province, celle-ci me paraît devoir intervenir ; s'il est dû à l’Etat, en toute équité, l'Etat doit intervenir ; s'il est dû à la province et à l'Etat, la justice exige que la province et l'Etat interviennent dans des proportions à déterminer.

M. H. Dumortier. - Messieurs, cette question n'est certainement pas mûre ; elle se reproduit périodiquement depuis quelque temps, et dans tout ce qui a été dit en faveur des secrétaires communaux comme dans la réponse de M. le ministre de l'intérieur, il n'y a rien que nous n'ayons déjà souvent entendu.

Mais par cela même que cette question s'est présentée si souvent, qu'on a reconnu qu'il y avait quelque chose de fondé dans les réclamations des secrétaires, et qu'on a eu le temps de réfléchir et de s'éclairer, je demande quelles sont les intentions du gouvernement sur cette question. Que se propose-t-il de faire ?

M. le ministre nous dit : Si l'on propose quelque chose, je ne demande pas mieux ; il nous dit encore qu'il a fait procéder à une nouvelle enquête, qu'il nous communiquera tous les documents, rapports, etc., c'est-à-dire plus de paperasseries encore que nous n'en avons déjà sur cette matière. Mais, messieurs, tout cela ne nous éclaire guère ; nous désirons savoir s'il entre dans les intentions du gouvernement de prendre quelque mesure, s'il compte saisir la Chambre d'un projet de loi ou d'une proposition quelconque sur cet objet.

La réponse de M. le ministre a été évasive ; je désirerais recevoir de sa part une réponse un peu plus catégorique, et qui nous annonce quelque chose de clair et de positif.

Si le gouvernement croit qu'il n'y a rien à faire, que c'est aux communes exclusivement qu'il incombe de payer leurs secrétaires communaux, si tel est son avis, qu'il le déclare nettement. La réponse du ministre, qu'elle soit favorable ou défavorable aux secrétaires, rendra du moins la position nette et claire. Chacun saura à quoi s'en tenir, et pourra agir ultérieurement comme il le jugera utile.

MiVµ. - J'aurais désiré attendre, pour me prononcer, le résultat des dernières investigations auxquelles je me suis livré avec le désir d'aboutir, mais puisque l'honorable M. Dumortier demande avec instance une réponse immédiate, je lui dirai que, quant à présent, le gouvernement ne croit pas pouvoir présenter un projet de loi.

M. H. Dumortier. - Eh bien, j'aime mieux cela.

- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Peer, le 19 mars 1862, des habitants des cantons d'Achel et de Peer prient la Chambre d'autoriser le gouvernement à accorder à la compagnie de Bruyn-Houtain, la concession des chemins de fer de Tongres à Liège et de Hasselt à Eyndhoven, moyennant la garantie d'un minimum d'intérêt de 4 p. c. et sous la condition que les deux sections seront exécutées simultanément, et que pour la ligne de Hasselt à Eyndhoven on suivra le tracé par Zonhoven, Houthalen, Helchteren, etc.

Même demande des membres du conseil communal et d'habitants d'Achel et de Zonhoven.

Par pétition datée de Hechtel, le 24 mars 1862, les membres du conseil communal et des habitants de Hechtel déclarent adhérer à la pétition relative à la construction d'un chemin de fer de Liège à Eyndhoven par Hasselt, Zonhoven, etc.

Même adhésion des membres du conseil communal et d'habitants d Peer, Helchteren, Overpelt, Exel, Caulille.

Par pétition sans date, les membres de l'administration communale et des habitants de Moll prient la Chambre de décréter les chemins de fer projetés de Liège par Hasselt à Eyndhoven et da Herenthals à Maeseyck, et de décider qu'ils traverseront Gheel, Moll, etc.

Trois autres pétitions relatives au même objet nous sont encore parvenues postérieurement à l'impression du feuilleton dont nous nous occupons en ce moment ; la commission, messieurs, m'a chargé de les comprendre dans le même rapport.

Elles émanent : la première, du conseil communal et des habitants de la commune d'Heppen ; la seconde, du conseil communal et des habitants de Lille-Saint-Hubert ; la troisième, du conseil communal et des habitants de Bourg-Léopold.

Toutes ces demandes, messieurs, tendent au même but ; elles ne diffèrent que par des appréciations différentes, justifiées par la situation des communes intéressées, sur la direction qu'il faudrait donner à ces lignes de chemin de fer.

Votre commission qui d'ordinaire n'a pas devant elle les moyens d'appréciation nécessaires pour examiner à fond les questions de ce genre, n'a pu constater qu'une chose, c'est que les chemins de fer dont il s'agit sont de la plus haute utilité et que, s'ils peuvent être concédés dans de bonnes conditions pour le trésor, il en résultera le plus grand bien pour les localités intéressées.

Votre commission ne pouvant pas apprécier les considérations que chaque commune fait valoir en faveur du tracé auquel elle donne la préférence, ne peut que vous proposer le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des travaux publics/

M. de Renesse - Le comité permanent du chemin de fer, constitué depuis peu à Peer, dans la Campine limbourgeoise, représentant plus spécialement les intérêts des cantons de Peer et d'Achel, ainsi que plusieurs autres communes de ladite contrée et de la province d'Anvers, privées, jusqu'ici, de toute voie ferrée, s'adressent à la Chambre à l'effet d'appuyer de tous leurs moyens la demande de concession d'un chemin de fer plus direct de Liège vers la frontière hollandaise, dans la direction d'Eyndhoven, que la société de Bruyn, Houtain, Delwart et Cie, concessionnaire de la petite ligne ferrée de Tongres vers Bilsen, demande de construire, sous certaines conditions.

A Eyndhoven, ce chemin de fer se relierait aux voies ferrées néerlandaises, décrétées depuis l'année dernière.

Il a été reconnu par le gouvernement, dans l'exposé des motifs du grand projet de travaux publics, présenté à la séance du 13 mars 1861, comprenant l'embranchement d'un chemin de fer de Tongres vers Bilsen, que cette petite section n'était que le premier jalon d'une nouvelle voie de communication internationale de Liège vers la Hollande, et en proposant un minimum d'intérêt de 73,000 fr. pour garantir l'exécution de cette petite section, l'exposé des motifs de ce projet de loi disait : Ce sacrifice, du reste, ne sera vraisemblablement que. de courte durée, car on peut être certain que le concours du trésor ne sera plus invoqué du jour où le chemin de fer de Tongres pourra être continué d'un côté vers Liège, d'un autre côté vers les Pays-Bas.

La section centrale reconnaissait pareillement avec le gouvernement, que le tronçon de chemin de fer de Tongres à la ligne de Hasselt à Maestricht vers Bilsen, n'est qu'un premier jalon, une partie intermédiaire d'une grande ligne de Liège vers la Hollande, dont la concession était déjà demandée.

L'utilité d'une grande voie ferrée de Liège plus directe vers le royaume des Pays-Bas ne peut plus être contestée ; depuis plusieurs années, de nombreuses pétitions ont été adressées sous ce rapport, tant aux Chambres législatives qu'au gouvernement ; et si, jusqu'ici, ce projet n'a pu recevoir une plus prompte solution, c'est que le gouvernement des Pays-Bas lui-même était indécis, si le réseau de chemins de fer à décréter dans la Néerlande devrait être laissé à l'exécution particulière, avec intervention pécuniaire du gouvernement, ou, si l'Etat devait, par ses propres ressources, exécuter ses voies ferrées ; c'est pour l'exécution par l'Etat que le gouvernement et les chambres hollandaises se sont prononcés, et l'on commence maintenant à exécuter les travaux des lignes décrétées, dont une doit aboutir à Eyndhoven vers la frontière belge.

Déjà en 1856-1857, il a été reconnu, par une commission mixte, nommée par le conseil communal de l'importante cité industrielle de Liège, dans un excellent rapport de l'honorable M. Terwagne, membre de la chambre de commerce de cette ville, qu'il y avait utilité et nécessité de relier Liège plus directement au Limbourg belge et à la Hollande.

L'honorable et très compétent rapporteur s'exprimait ainsi :

« Liège a des intérêts industriels et commerciaux fort importants (page 1212) engagés dans la question des chemins de fer, vers le Limbourg et la Hollande, pays qui sont pour nous tout à la fois des marchés d'exportation et de production.

« Nos produits industriels, notamment le charbon, les fers, etc., y trouvent un écoulement considérable, et nous en retirons beaucoup de produits naturels, tels que denrées alimentaires, bestiaux, etc., dont l'abondance et le bon marché exercent une influence puissante sur le bien-être de nos populations, et sur la condition de notre industrie. Nous devons donc aspirer à rapprocher les marchés, et craindre tout ce qui peut les éloigner ou les détourner. »

Plus récemment, le comité permanent du chemin de fer liégeois-limbourgeois, institué dans le grand meeting tenu à Liège, le 10 juin 1860, a adressé une requête à la Chambre des représentants, en date du 20 janvier 1801, pour démontrer à nouveau l'immense utilité, la nécessité que présenterait, pour la province de Liège et le pays en général, une ligne ferrée plus directe de Liège à Tongres, par Bilsen, vers le chemin de fer hollandais, à travers la Campine limbourgeoise.

« Il suffira de rappeler, dit la requête, que le riche bassin de Liège fournit de charbon, de pierres de taille, de métaux et des divers produits de son industrie, tout le Limbourg, la partie septentrionale du Brabant, la Campine Anversoise, et qu'il lutte sur le marché de la Hollande avec les houilles de Newcastle et de la Ruhr ; qu'en revanche, il reçoit des mêmes localités les céréales nécessaires à l'alimentation de sa population ouvrière, des fruits, du bétail, des bois de toute espèce, du genièvre, du beurre, des denrées coloniales, etc.

« Tous ces transports se font actuellement avec lenteur et difficulté, et les relations personnelles sont pour ainsi dire impossibles à moins d'une perte de temps considérable. »

Par ces motifs, ce comité permanent croit devoir appuyer et insister avec plus de mille personnes connues dans l'industrie du pays de Liège, qui ont signé la pétition, à la suite du meeting tenu à Liège le 10 juin 1861, et adressée à M. le ministre des travaux publics, pour que la concession du chemin de fer de Liège vers la frontière hollandaise soit accordée, même avec garantie d'intérêt, à la Société de Bruyn-Houtain, Delwart et Cie.

Par sa requête du 6 février 1862, cette société propose de déposer immédiatement le cautionnement provisoire de 700,000 fr., et de fournir au département des travaux publics toutes autres justifications exigées par la loi.

Ayant déjà obtenu la concession de la petite ligne de Tongres vers Bilsen, cette société a des titres incontestables et déjà reconnus, pour obtenir le prolongement de la grande voie internationale entre Liège et la Hollande.

Afin de faire ressortir la nécessité d'accorder à cette voie ferrée internationale une garantie d'intérêt, ledit comité liégeois présente, dans sa requête du 20 janvier 1861, des considérations très importantes sur la position tout exceptionnelle du bassin industriel de Liège, en comparaison d'autres bassins qui, au moyen de leurs canaux et de leurs chemins de fer exécutés par l'Etat ou par des sociétés concessionnaires, avec une garantie d'intérêt, ont des moyens de communication plus faciles, plus économiques, tant à l'intérieur que pour leurs relations commerciales, Surtout avec la France.

Il n'en est pas de même du bassin de Liège qui, sous ce rapport, se trouve dans une véritable infériorité quant à ses relations avec la France, et qui n'a actuellement que des moyens de communication très indirects vers la Hollande ; la Meuse, en effet, n'est guère navigable une grande partie de l'année pour les bateaux d'un fort tonnage, et par les canaux de la Campine il faut faire des détours très considérables pour pouvoir maintenir avec succès les anciennes relations avec Bois-le-Duc, Dordrecht, Rotterdam, La Haye et Amsterdam contre la concurrence étrangère ; ce n'est certes pas par la ligne ferrée de Liège vers Maestricht, Ruremonde et Venloo, de là à Eyndhoven et Bois-le-Duc, détour trop long et trop coûteux pour les marchandises pondéreuses et encombrantes du bassin industriel de Liège, que cette province, celle de Namur et même le Luxembourg, relié plus tard par le chemin de l'Ourthe ou par celui vers Spa et le grand-duché, peut moins lutter sur le marché hollandais contre la concurrence anglaise et prussienne ; il faut donc à Liège, ainsi qu'aux provinces précitées et au Limbourg belge, une voie de communication ferrée plus directe et plus économique, surtout vers la Néerlande.

Cette grande ligne ferrée internationale de Liège par Tongres et Hasselt vers la Hollande, se trouvera être dans de bonnes conditions d'existence ; elle intéresse particulièrement plusieurs de nos provinces et doit mériter, sous ce rapport, toute la sympathie des Chambres et du gouvernement ; il faut donc rechercher les moyens de parvenir le plus tôt possible à son exécution.

Il est certain que dans le moment actuel, où, depuis plus de quatorze années il y a eu constamment de grandes crises politiques, alimentaires industrielles et financières, et, en outre, de grandes guerres, il y a impossibilité de faire exécuter de grands travaux publics, par des associations particulières, à moins d'une intervention plus ou moins directe du gouvernement, soit par une garantie d'intérêt ou par tout autre moyen ; c'est, en effet, ainsi que la plupart des Etats de notre continent sont parvenus à se créer ce vaste et beau réseau ferré, parcourant une grande partie de l'Europe.

La Belgique elle-même, si elle n'avait pas eu recours à cette garantie d'intérêt, n'aurait pas obtenu probablement la construction d'un certain nombre de ses chemins de fer concédés ; et si, à plusieurs reprises, le gouvernement a cru devoir recourir à ce moyen si efficace, pour doter de chemins de fer, certaines parties de notre pays il ne peut en équité se refuser d'accorder à d'autres contrées la même garantie, pour les relier plus directement à nos voisins du Nord, dans l'intérêt du maintien de meurs anciennes relations commerciales, compromises actuellement par la concurrence étrangère.

D'après l'exposé des motifs du budget de la dette publique pour l'exercice 1861, il est établi que l'Etat belge avait stipuler la garantie d'intérêt pour dix chemins de fer, et pour le canal de Bossuyt à Courtrai.

Le minimum garanti pour ces différents grands travaux publics se montait à 2,850,000 fr. qui jamais n'ont été payés en totalité ; nous voyons, au contraire, par les budgets subséquents, que le minimum, réellement soldé à ces différentes sociétés, ne s'élève plus qu'à une moyenne de 800,000 à 900,000 fr. ; il tend chaque année à diminuer et finira par ne plus être dû, par suite de l'amélioration des recettes des voies ferrées concédées qui vont se trouver bientôt en relation avec d'autres chemins en construction, soit à l'intérieur, soit à l'étranger.

L'Etat pourra même rentrer en partie dans ses avances aux sociétés concessionnaires, lorsque les chemins de fer présenteront un bénéfice de plus de 7 p. c. du capital admis pour les frais de construction, l'excédant devant être versé dans les caisses du trésor public.

L'on peut donc assurer que la Belgique sera parvenue, en faisant comparativement un léger sacrifice momentané de 5,000,000 à 6,000,000, à doter une grande partie du royaume de ces moyens de communication ferrés, si faciles et si économiques, sans trop aggraver les charges de l'Etat ; ces chemins de fer, concédés avec garantie d'un minimum d'intérêt, concourent, au contraire, largement à améliorer la position financière de cette grande et belle œuvre nationale, le chemin de fer de l'Etat. Et, en effet, d'après les renseignements fournis par le département des travaux publics, nous pouvons constater que les sociétés anonymes ayant obtenu une garantie d'intérêt pour la construction de ces railways, ont doté la Belgique de 415 kilomètres de chemin de fer, ayant nécessité l'emploi d'un capital de 139,580,000 fr., et que ces lignes ferrées sont des affluents très productifs pour le réseau national.

D'après ce résultat, aussi favorable aux intérêts nationaux, le gouvernement doit continuer à suivre l'impulsion qu'il a donnée lui-même en 1851 à l'exécution de plusieurs voies ferrées, dont la concession a été accordée avec une garantie d'intérêt, et sous ce rapport le chemin de fer international le plus direct de Liège, par Tongres, Bilsen et Hasselt vers la frontière hollandaise, demandé en concession par la société De Bruyn, Houtain, Delwart et Cie, se trouve pareillement dans de bonnes conditions d'exécution et d'exploitation fructueuse ; il n'entraînera pas le gouvernement à une garantie pouvant compromettre les intérêts du trésor de l'Etat, car, d'après les données statistiques du mouvement commercial, entre le bassin industriel de la province de Liège et la Hollande, on doit espérer que cette voie ferrée se suffira à elle-même, et, d'autant plus, qu'au mouvement commercial déjà si important de Liège, viendront en outre se joindre, peu après, ceux des provinces de Namur, de Luxembourg et du Limbourg belge vers les Pays-Bas.

J'ose donc espérer que l'honorable ministre des travaux publics, qui, par sa haute et bienveillante intervention, a contribué, l'année dernière, à doter une contrée du Limbourg, si délaissée jusque-là sous le rapport de grands travaux publics, de l'embranchement ferré de Tongres vers Bilsen, considéré comme le premier jalon d'une grande ligne internationale plus directe de Liège vers la Hollande, voudra bien compléter son œuvre ; c'est-à-dire le prolongement prévu dans l'exposé des motifs du projet des travaux publics du 13 mars 1861, de la petite ligne ferrée de Tongres, d'un côté vers Liège, et d'un autre vers les Pays-Bas ; et qu'il examinera, avec une sérieuse et bienveillante attention la demande de concession de la société de Bruyn, Houtain, Delwart et comp., appuyée (page 1213) par les comités de Liége, de Tongres et de la Campine ; elle paraît faire droit à de justes et très légitimes réclamations ; ce projet est, d'ailleurs, d'une incontestable utilité et nécessité pour plusieurs de nos provinces, afin de pouvoir maintenir leurs anciennes relations commerciales avec la Néerlande contre la concurrence étrangère ; il mérite, sous ce rapport surtout, d'être compris dans le grand projet de travaux publics que le gouvernement a promis de présenter aux Chambres pendant le courant de la session actuelle ; le retarder à une autre session législative, ce serait réellement compromettre inutilement les intérêts de plusieurs de nos provinces et principalement ceux de la contrée située entre Liège et la frontière hollandaise qui, jusqu'ici, n'ayant pas été avantagée par des travaux de chemins de fer, a droit à la sollicitude du gouvernement.

M. Coomans. - Messieurs, parmi les travaux d'utilité publique dont le gouvernement et le pays se préoccupent depuis plusieurs années et dont, pour ma part, je déplore beaucoup l'ajournement, il n'en est pas un seul, j'ose le dire, d'une valeur commerciale, industrielle et agricole égale à celle des chemins de fer qui nous sont demandés.

Si vous étudiez sur la carte nos voies de communications internationale, vous êtes frappés d'une étrange lacune qui saute immédiatement aux yeux.

C'est que nous n'avons pas ou guère de routes entre la Belgique et la Néerlande. Il y a dix ans, nous n'en avions qu'une, une seule sur une frontière de 35 lieues ; nous n'avions que la route d'Anvers à Bréda.

Depuis, nous avons établi le chemin de fer d'Anvers au Moerdyck, c'est le seul qui nous relie à la Hollande, car le chemin de fer de Hasselt à Maestricht est un chemin de fer dans la direction de l'Allemagne.

Nous subissons encore, messieurs, les inconvénients des servitudes militaires dont je parlais il y a un mois environ : il était défendu, il y a 12 ans, de construire des routes entre la Belgique et la Néerlande. On est revenu de cette erreur monstrueuse ; mais le repentir n'est pas suffisant et je ne le considérerai comme tout à fait sincère que lorsqu'on l'aura prouvé par des actes.

II est vrai que le gouvernement a concédé la continuation des chemins de fer de la Campine vers Tilbourg. (Interruption.)

Je ne sais quelles sont les causes du retard apporté à l'exécution du chemin de fer de Louvain sur Herenthals et à la continuation de Turnhout sur Tilbourg ; mais je sais qu'elles ne proviennent pas du gouvernement.

C'est pour en venir, messieurs, à appuyer les excellentes raisons qui vous ont été données par l'honorable comte de Renesse à l'appui des pétitions.

Il n'y a pas de ville en Belgique qui soit destinée à avoir des relations plus nombreuses et plus fructueuses avec la Néerlande que la ville de Liège.

Or, aujourd'hui les voies de communication manquent ou à peu près, et c'est ce défaut de communication qui est la cause principale du peu de relations commerciales et industrielles que nous avons avec nos anciens frères du Nord.

Je puis en dire autant de la Campine entière.

Il n'est donc pas surprenant que les populations liégeoises et campinoises désirent ardemment la construction d'un ou de plusieurs chemins de fer internationaux vers la Néerlande.

Si les compagnies ne trouvaient pas assez de garanties financières pour l'exécution de ces travaux d'utilité publique, je n'hésiterais pas à conseiller au gouvernement de s'imposer lui-même des sacrifices provisoires, des sacrifices momentanés, et d'exécuter ces chemins de fer. Jamais dépense nationale n'aura été mieux justifiée, surtout par ses résultats, non seulement dans un prochain avenir, mais même immédiatement.

Après avoir insisté sur le côté national de la question qui nous occupe, la Chambre me permettra bien de lui faire remarquer que l'arrondissement de Turnhout est aussi singulièrement intéressé dans la bonne solution du problème. La plus grande partie de cet arrondissement, la plus industrieuse et la plus peuplée, est dépourvue de bonnes voies de communication.

Les communes de Gheel, de Moll, de Meerhout, de Westerloo, etc., voient de nouveau une bonne occasion de demander le redressement d’une sorte de grief qu'ils ont à charge de la législature.

Depuis dix ou douze ans, on leur avait laissé espérer qu'elles aussi obtiendraient à leur tour un chemin de fer. La ville d'Anvers était d'accord avec la ville de Liège et avec les populations intermédiaires pour demander une grande ligne ferrée internationale et principalement commerciale vers l'Allemagne.

Ce projet qui a été plusieurs fois sur le point de s'exécuter a été ajourné, et puis abandonné, je le crains fort, devant le prétendu danger qui en résulterait pour le trésor public.

Eh bien, cette partie de la population campinoise s'est résignée. Mais aujourd'hui il y a des demandeurs en concession sérieux, du moins on me l'assure, qui sont prêts, paraît-il, à exécuter l'un ou l'autre des projets dont la Chambre a déjà eu souvent occasion de s'enquérir. Une ligne d'Herenthals vers la Meuse par Gheel et Mool serait la meilleure.

Permettez-moi de vous le rappeler, il y a une dizaine d'années, la Campine aurait eu tous les chemins de fer dont on parle aujourd'hui et plusieurs autres encore, si la Chambre et moi-même nous n'avions reculé devant un scrupule de constitutionnalité.

Il s'est présenté à cette époque des entrepreneurs qui avaient offert d'exécuter plusieurs chemins de fer d'une longueur totale de plus de 30 lieues sans aucune intervention du trésor public, à la condition de pouvoir exproprier des zones.

C'est le problème qui nous a préoccupés l'autre jour. J'ai été vivement sollicité d'appuyer ce projet. Je ne l'ai pas fait.

J'ai fait plus, je l'ai combattu, parce que je ne crois pas juste d'exproprier des particuliers dans un intérêt privé.

Si la Chambre voulait entrer à pleine voile dans l'application du principe dangereux qu'elle a repoussé jusqu'aujourd'hui, ce dont je la loue pour ma part, nous aurions immédiatement tous les chemins de fer désirables en Campine. Car il est démontré que le meilleur stimulant pour l'agriculture est un chemin de fer. Mais, messieurs, je ne pense pas qu'il y ait la moindre chance d'obtenir de la Chambre l'approbation d'une combinaison de ce genre, et j'avoue encore moi-même que j'hésiterais à l'appuyer attendu que le principe ne semble dangereux.

Messieurs, je prie le gouvernement de vouloir étudier à fond les projets qui lui sont soumis aujourd'hui, avec le vif désir d'aboutir à une solution utile la plus prompte possible. Comme je ne doute pas que M. le ministre des travaux publics n'ait déjà étudié la question, je serais très heureux qu'il voulût bien nous en dire un mot.

M. de Theux. - J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de signaler à la Chambre la ville de Hasselt, chef-lieu de la province de Limbourg, comme intermédiaire principal, je dirai même obligé, du chemin de fer international de Liège vers Eyndhoven. Depuis cette époque, plusieurs faits se sont passés, qui sont venus confirmer l'opinion que j'avais émise.

La Hollande a choisi Eyndhoven comme le point où doivent aboutir trois chemins de fer qui sont en construction. De son côté, la Belgique a accordé un subside considérable à une ligne de chemin de fer de Tongres à Bilsen avec un détour vers Hasselt. De plus, elle a maintenu le subside primitivement promis par la loi de 1851 à la ville de Tongres pour un chemin de fer vers Ans.

Depuis lors, le gouvernement a posé d'autres faits encore. Il a décrété un chemin de fer de Louvain à Aerschot et d'Aerschot à Diest.

Ainsi, il ne manque plus que deux tronçons faciles à exécuter et qui, je pense, sont destinés à donner vie et mouvement aux divers tronçons de chemin de fer déjà décrétés.

C'est celui de Hasselt à Eyndhoven, traversant un pays entièrement plat, n'offrant aucune difficulté d'exécution, n'exigeant pas de travaux d'art.

C'est ensuite le tronçon de Hasselt vers Diest qui mettrait Liège en communication avec toute la Campine anversoise et avec Turnhout, qui mettrait également Anvers en communication plus directe avec la ville de Maestricht.

Il n'y a donc que ces deux tronçons à exécuter pour établir un vaste réseau de chemin de fer.

M. Loos. - Et Anvers ?

M. de Theux. - Anvers serait relié à l'Allemagne, soit qu'on prenne (page 1214) les chemins de fer qui existent déjà, en y ajoutant un tronçon, ce qui paraît le plus économique ; soit qu'on décrète un chemin de fer direct partant d'Anvers, ce qui serait plus dispendieux et établirait une concurrence plus redoutable pour le chemin de fer de l'Etat.

Mais, en attendant, on pourrait, moyennant une dépense très faible, mettre Anvers en communication avec Maestricht. Anvers profiterait aussi du chemin de fer qui, de Maastricht, se dirige vers le bas Rhin.

Ainsi, messieurs, moyennant ces deux tronçons de peu d'importance, Hasselt à Eyndhoven et Hasselt à Diest, on arriverait à un système très complet de chemins de fer et à un système destiné à recevoir bientôt un complément, car il est en rapport avec la station de Landen à laquelle doivent aboutir divers projets dont la Chambre a déjà été saisie.

Vous voyez donc, messieurs, toute l'importance de la question qui nous occupe.

Un autre chemin de fer arrivera avec le temps, c'est celui de Diest vers le camp, se reliant à la ligne de Hasselt à Eyndhoven, chemin de fer tout à fait dans l'intérêt du département de la guerre. Déjà un projet a été soumis à la Chambre par l'honorable M. Deman.

Je ne saurais trop recommander cette question à l'attention la plus sérieuse de la Chambre et de l'honorable ministre des travaux publics.

On avait projeté un chemin de fer de Liège vers Eyndhoven, à travers un pays peu habité ; maintenant tout le monde est d'accord que Hasselt est le point obligé du parcours. C'est là un côté très essentiel de la question.

Je ne veux pas, messieurs, traiter en ce moment plus longuement la question ; je crois en avoir dit assez pour fixer l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la grande utilité qu'il y aurait à combler ces deux lacunes de peu d'importance.

M. Moncheur. - Messieurs, j'appuie les pétitions qui vous demandent de décréter la construction d'un chemin de fer de Hasselt à Eyndhoven, et je recommande ce projet comme étant le complément de celui du chemin de fer de Namur à Landen.

Plusieurs fois déjà, messieurs, j'ai eu l'honneur de vous dire que le chemin de fer dé Namur à Landen ne serait pas un tronçon isolé, mais qu'il ne serait au contraire qu'une partie d'une grande ligne réunissant le France à l'Allemagne, puisqu'elle serait prolongée plus tard vers la Hollande, par un chemin de fer à construire de Hasselt à Eyndhoven.

Ceci était, en effet, dans la nature des choses ; mais je ne m'attendais pas, je l'avoue, à ce que les prévisions que j'exprimais alors dussent se réaliser si tôt ; or, voilà que déjà l'on nous annonce des demandeurs en concession pour le chemin de fer de Hasselt à Eyndhoven, c'est-à-dire au réseau hollandais !

Eh bien, messieurs, rien ne complétera mieux le système dont vient de parler l'honorable M. de Theux, que le chemin de fer de Namur à Landen.

Il est évident que ce chemin de fer doit en faire partie intégrante, car c'est lui qui fournira la plus forte partie des transports vers la Hollande.

Il mettra ce pays en communication avec l'Est et le Midi de la France par le nouveau chemin de fer de la vallée de la Meuse vers Givet où aboutit le grand réseau français.

J'appelle donc de nouveau votre attention et celle du gouvernement sur le chemin de fer de Namur à Landen qui sera la source la plus féconde de la prospérité du futur chemin de fer de Hasselt vers Eyndhoven.

Il traversera un pays extrêmement riche et, sous tous les rapports, productif de recettes abondantes ; ce pays est le grand quadrilatère connu sous le nom de Hesbaye.

Je crois inutile de reproduire les arguments que j'ai exposés plusieurs fois ici pour prouver que ce chemin de fer, ne fût-il pas même prolongé vers la Hollande, ne tarderait pas à se suffire à lui-même, et que la garantie d'un minimum d'intérêt qui lui serait accordée, serait une excellente mesure sans être longtemps une charge pour le trésor.

Je me joins donc aux honorables préopinants pour engager le gouvernement à proposer à la législature le chemin de fer de Hasselt à Eyndhoven, mais je le prie instamment de considérer que le projet de Namur à Landen est antérieur à celui-là, et qu'il doit, en tout cas, être considéré comme en faisant partie intégrante.

M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Je n'ai que deux mots à répondre aux observations présentées par l'honorable préopinant.

Ainsi que l'a rappelé l'honorable comte de Theux, lorsque le gouvernement s'est décidé à construire la section d'Aerschot à Diest, il était évident que les deux lacunes qui existeraient encore pour une nouvelle communication d'Anvers avec l'Allemagne par Hasselt et Maestricht seraient prochainement comblées, je veux parler, messieurs, des lacunes entre Lierre et Aerschot et entre Diest et Hasselt.

Les prévisions formulées à cette époque, par l'honorable comte de Theux, et confirmées par le gouvernement, n'ont pas tardé à se réaliser ; des demandes ont été adressées au gouvernement, en obtention de la concession de ces deux sections. Il entre dans les intentions du gouvernement de donner suite à ce projet, et une convention, ayant cette concession pour objet, sera ultérieurement présentée à la ratification de la législature.

Quant à la nouvelle communication à établir avec la Hollande, par un chemin de fer de Hasselt à Eyndhoven, deux demandes sont également soumises au gouvernement pour la concession de ce chemin de fer.

Ce ne sont point, je pense, des demandes impliquant une intervention pécuniaire du gouvernement ; j'ai lieu de supposer que la concession est demandée purement et simplement.

Dans ces conditions, messieurs, le gouvernement n'a évidemment aucune raison pour ne pas octroyer la concession, et cette seconde affaire sera donc aussi déférée à l'appréciation de la Chambre si l'un ou l'autre des demandeurs présente des garanties suffisantes d'exécution.

Moyennant ce, messieurs, satisfaction sera donnée à des intérêts dont l'importance est reconnue par le gouvernement.

M. Loos. - Messieurs, si je puis inférer des paroles prononcées par l'honorable ministre des travaux publics que la lacune sera comblée entre Anvers et Hasselt, je n'aurai rien à ajouter, si ce n'est une seule observation : j'appuierai très volontiers la pétition en discussion en ce moment, et qui tend à obtenir que Liège soit relié à Eyndhoven par Hasselt ; mais c'est à la condition que Turnhout soit également relié à Tilbourg.

Dans la concession accordée pour le chemin de fer de Turnhout, on a réservé à la compagnie le droit d'établir une ligne de Turnhout à Tilbourg.

Il n'y a qu'une très faible distance. Eh bien, si les concessionnaires ne veulent pas exécuter cette ligne, ils ne peuvent pas empêcher qu'elle ne soit raccordée à d'autres.

Ce serait chose très extraordinaire sans cela, que de voir la ville d'Anvers, qui est la plus rapproché de la Hollande, s'en trouver en réalité plus éloignée que les villes de la Campine et même que Liège, en hiver, alors que le service du chemin d'Anvers se trouve plus ou moins interrompu.

Il est donc important que la ligne d'Anvers à Turnhout soit prolongée jusqu'à Tilbourg afin de s'y relier aux chemins de fer néerlandais.

La ville d'Anvers avait certes le droit de demander un chemin de fer plus direct ; mais dans les circonstances qui se sont produites, je ne vois plus trop la chance de réussir dans une demande de ce genre.

Si Anvers est relié à Aerschot et à Hasselt par Diest, le port d'Anvers aura un débouché plus direct vers l'Allemagne.

Je le répète donc, j'ai tout espoir, d'après les paroles que vient de prononcer M. le ministre des travaux publics, que la concession dont il s'agit sera accordée. Une demande en concession existe ; je sais qu'on est prêt à déposer le cautionnement et à fournir la preuve qu'on a le capital nécessaire pour faire face à la dépense ; on ne demande pas, d'un autre côté, la garantie d'un minimum d'intérêt. C'est là la condition que M. le ministre des travaux publics exigeait tout à l'heure. J'espère donc que très prochainement il saisira la Chambre d'un projet de loi.

M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Messieurs, le concessionnaire de la ligne de Louvain à Herenthals a réclamé un droit de préférence pour la ligne de prolongement vers les Pays-Bas. Une clause expresse a été à cet égard inscrite dans son cahier des charges. Le concessionnaire s'est mis en mesure d'obtenir la concession sur le territoire néerlandais ; la concession sur le territoire belge lui est acquise ; il ne demande pas mieux que de s'exécuter, il n'a cessé de faire les démarches les plus actives à l'effet d'obtenir la concession néerlandaise.

Voilà où en est la question. Le prolongement est assuré pour autant que la chose dépend du gouvernement belge ou du concessionnaire. Si la ligne n'est pas encore exécutée, cela tient uniquement à certaines lenteurs que le demandeur a rencontrées chez l'administration néerlandaise. Je ne connais pas la cause de ces lenteurs ; je n'ai donc pas à les apprécier ; je puis seulement affirmer que. le concessionnaire désire vivement exécuter le prolongement, qu'il a le plus grand intérêt à le faire et qu'il est largement nanti des capitaux nécessaires.

Du reste, je ne doute pas que les lenteurs dont je parle ne soient un fait essentiellement temporaire et que le raccordement au réseau néerlandais ne soit, en tous cas, opéré dans un avenir assez prochain.

M. de Renesse. - Messieurs, je crois devoir présenter encore quelques courtes observations sur la concession qui a été accordée à la (page 1215) société de Bruyne-Houtain-Dclwart et comp., de la petite ligne ferrée de Tongres vers Bilsen.

Il a été reconnu que cette petite voie n'était que la partie intermédiaire d'une grande ligne internationale de Liège vers la frontière hollandaise, et cette société demandait alors de pouvoir, peu après, continuer ce chemin de fer d'un côté vers Liège, et de l'autre vers la Hollande ; il est incontestable que cette grande ligne ne peut pas être scindée ; elle doit être exécutée par le même concessionnaire qui, du reste, a la priorité pour lui.

Le gouvernement et la section de la Chambre ont reconnu, d'ailleurs, dans l'exposé des motifs du projet de loi des travaux publics de 1861, que cela ne formerait réellement qu'une grande voie ferrée internationale de Liège vers la frontière hollandaise, dont Tongres vers Bilsen formerait la première section.

Il est de toute nécessité que ce railway soit exploité et exécuté par le même concessionnaire ; il faut que les marchandises et les produits du riche bassin de Liège puissent être transportés le plus directement vers la Hollande et sans déchargement.

Il y a même nécessité que ce chemin de fer puisse s'exécuter le plus tôt possible, car si le chemin de fer prussien de Viersen à Venloo actuellement en construction sera terminée, les produits houillers et autres de la Ruhr s'empareront infailliblement des marchés néerlandais au détriment de ceux de Liège et de la vallée de la Meuse.

M. Nothombµ. - Messieurs, d'après les explications que vient de donner M. le ministre des travaux publics, le gouvernement semblé disposé à favoriser la jonction directe, si longtemps attendue, d'Anvers à l'Allemagne.

C'est un projet qui remonte déjà loin. Vers 1852 ou 1853, il avait été entendu, je pense, qu'une concession serait accordée. Seulement à cette époque, diverses préoccupations et la crainte mal fondée d'une concurrence ruineuse pour l'Etat avaient fait suspendre une œuvre si désirable et dont le principe était admis.

Aujourd'hui la situation a changé et la question est maintenant de savoir quelle direction on suivra pour la ligne de jonction. L'honorable comte de Theux et l'honorable ministre des travaux publics veulent atteindre ce but par le prolongement du chemin de fer de Diest vers Hasselt.

Tel n'est pas l'intérêt d'Anvers.

L'intérêt d'Anvers est d'être relié à l'Allemagne par la ligne la plus directe et dès lors la plus courte possible. Or, ce n'est pas la ligne d'Herenthals par Aerschot sur Diest qui réalisera ce but.

La ligne la meilleure, la ligne la moins longue, c'est la direction par Herenthals, Gheel, Moll, etc., ver le Limbourg. Elle est indiquée, elle est commandée par la nature même des choses. Cela est incontestable. C'est cette direction qui est réclamée par les pétitionnaires ; c'est aussi celle que nous appuyons et je demande que M. le ministre des travaux publics veuille bien faire étudier le prolongement, tel que nous le sollicitons.

L'intérêt des populations qui réclament la direction par Herenthals, Gheel et Moll est immense dans cette question et doit être pris en très sérieuse considération. Si le prolongement se faisait par Diest vers Hasselt, ces populations qui occupent une étendue considérable de territoire, se trouveraient privées à tout jamais d'un chemin de fer auquel elles ont incontestablement droit.

Et d'un autre côté les circuits et les détours depuis Herenthals par Aerschot et Diest constitueraient pour Anvers un parcours inutilement allongé et qui détruirait en partie le but principal que l'on veut atteindre en faveur de notre métropole commerciale et du transit vers le centre du continent.

Donc, tant au point de vue de l'intérêt d'Anvers qui exige la ligne la plus courte possible, qu'au point de vue de la justice distributive, le prolongement doit se faire par Gheel, Moll, etc.

Si ce prolongement devait se faire de Diest vers Hasselt, nous serions probablement nous, les représentants de l'arrondissement de Turnhout, dans la nécessité de refuser notre concours au grand projet qui est annoncé.

Nous le regretterions certainement, mon honorable collègue et ami M. Coomans aux observations judicieuses duquel je m'associe pleinement mais devant un tel déni de justice fait à une fraction considérable de nos commettants, ce serait pour nous un devoir.

- Le renvoi des pétitions à M. le ministre des travaux publics est ordonné.

Il en est de même de toutes les pétitions du même genre dont la Chambre avait ordonné le dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport de la commission des pétitions.

Ordre des travaux de la chambre

MpVµ. - L'ordre du jour appelle maintenant la discussion des amendements au livre premier du Code pénal.

M. de Theux. - Messieurs, je crois que personne de nous n'est préparé à commencer aujourd'hui la discussion du Code pénal.

Nous avons encore à l'ordre du jour les pétitions de la ville d'Anvers, dont la discussion arrivera demain

Entamer la discussion du Code pénal aujourd'hui pour l'interrompre demain et la reprendre ensuite me paraît peu convenable. Je doute même qu'il y ait des membres de la Chambre qui soient pourvus des documents spéciaux nécessaires pour aborder cet examen.

Je demande donc que la discussion du Code pénal ne vienne qu'après celle des pétitions d'Anvers.

MpVµ. - Les modifications au Code pénal sont peu importantes et l'on pourrait, sans inconvénient, commencer aujourd'hui l'examen de cet objet.

M. Pirmez. - Je désire simplement faire observer que le livre premier du Code pénal a été adopté en entier. Les modifications portent uniquement sur la forme. Il n'y a pas un article qui soit de nature à donner lieu à la moindre discussion.

Je suis certain que si la Chambre veut commencer immédiatement, elle aura terminé aujourd'hui le premier livre.

M. B. Dnmortierµ. - Messieurs, je crois qu'il entre dans les intentions de la Chambre de ne point traiter, dans les circonstances où nous sommes, de questions qui puissent soulever des débats passionnés.

Il y aurait un moyen d'atteindre ce but : ce serait d'aborder la discussion du projet de loi sur les warrants qui figure à l'ordre du jour, et qui ne peut donner lieu à aucune discussion irritante.

M. H. Dumortier. - Qu'y a-t-il d'irritant dans le Code pénal ?

M. Rodenbach. - Absolument rien.

M. B. Dumortier. - Au contraire, il y a là des questions excessivement irritantes. Il y a le chapitre des coalitions et de la liberté de la chaire qui a donné lieu à des débats très animés au premier vote, et vous ne pouvez empêcher qu'ils ne se reproduisent au second.

Je crois donc qu'il serait d'une grande sagesse de ne pas entrer dans de pareilles discussions au moment où la Chambre et le pays sont dans l'anxiété.

Quant à la question d'Anvers, je ne pense pas que personne veuille la maintenir à l'ordre du jour en ce moment.

MpVµ. - Il y a, à cet égard, une décision de la Chambre.

M. B. Dumortier. - La Chambre peut revenir sur sa décision.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - On pourrait entamer cette discussion, sauf à l'ajourner si elle prenait un caractère irritant.

MpVµ. - Il n'y a pas d'inconvénient à commencer aujourd'hui le livre premier du Code pénal.

M. Pirmez. - Je dois faire remarquer que le premier livre du Code pénal ne renferme rien qui puisse donner lieu à un débat irritant.

Quant à la question de la liberté de la chaire, elle vient dans un autre livre, et je pense, pour ma part, qu'elle ne doit plus être discutée, car les amendements proposés ont uniquement pour but d'adoucir les dispositions du projet de loi et ne soumettent en aucune manière à la discussion de la Chambre la question elle-même.

Pour ma part je suis décidé à ne provoquer aucun débat irritant. Cette question a été discutée pendant trois semaines et je pense que c'est bien assez.

Je crois, messieurs, que si l'on n'avait pas soulevé cet incident, nous aurions déjà fini, à l'heure qu'il est, la moitié du Code pénal.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Plusieurs membres font observer à côté de moi qu'ils ne s'attendaient pas à ce que la discussion du Code pénal s'ouvrît aujourd'hui. Je demande donc en leur nom que cette discussion ne commence que demain, et s'il surgissait une discussion qui pût devenir irritante ou qui ne fût pas convenable dans les circonstances actuelles, qu'on l'ajourne. De cette manière, la Chambre aurait employé utilement ses moments.

M. de Gottal. - Messieurs, d'après ce que vient de dire M. le ministre des finances, la Chambre modifierait de nouveau son ordre du jour. Vous vous rappelez tous qu'on a fixé à demain la discussion des pétitions d'Anvers.

Je ne pense pas que ce débat doive être irritant. Je ne vois pas quel inconvénient il pourrait présenter alors que cette question vient d'être examinée aujourd'hui même au Sénat.

M. de Boe. - Je demande qu'on maintienne l'ordre du jour.

MpVµ. - Je propose de maintenir l'ordre du jour. S'il se produit une question irritante, la Chambre pourra l'ajourner.

(page 1216) Nous allons donc passer au livre premier du Code pénal.

- Plusieurs membres. - A demain,

M. de Boe. - Il y a eu un jour spécial fixé pour la discussion des pétitions d'Anvers. Ce jour est demain.

On ne peut donc fixer à demain la discussion du Code pénal, car il faudrait nécessairement l'interrompre pour la reprendre après que la question d'Anvers aura été décidée.

M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Si l'on veut maintenir à l'ordre du jour de demain la discussion des pétitions d'Anvers, on pourrait fixer à mardi en première ligne le Code pénal.

M. de Theux. - Cela vaut mieux,

MpVµ. - M. le ministre de la justice propose de remettre à mardi la discussion du Code pénal.

- Adopté.

MpVµ. - Si la Chambre n'y voit pas d'inconvénient, nous aborderons immédiatement la discussion du projet de loi relatif aux créances à la charge de la ville de Louvain.

Projet de loi relatif aux créances à la charge de la ville de Louvain

Projet de loi érigeant la commune de Hamipré (Luxembourg)