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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
samedi 29 janvier 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Protestation contre le
protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
3) Projet de
décret sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'État (Beyts, Raikem, Devaux, Van Meenen)
4) Question du choix du
chef de l’Etat (de Langhe, Blargnies, Lecocq, Pirmez, Lebeau, Delwarde, Ch. Vilain XIIII, de Woelmont, C. Rodenbach, Ch. Le Hon)
5) Communication
diplomatique. Position de
6) Question du choix du
chef de l’Etat (Surmont de
Volsberghe)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
295) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
La foule semble
encore plus considérable qu'à la séance d'hier.
Les tribunes publiques et réservées sont encombrées de
spectateurs ; elles sont en partie occupées par des dames qui ont même envahi
la tribune des journalistes. (U. B., 31 janv.)
La séance
est ouverte à onze heures. (P. V.)
Un des auditeurs placé à la tribune publique, fait entendre
le cri de : Vive le duc de Leuchtenberg ! (U. B., 31 janv.)
M. le président – Je prie les tribunes de ne pas me
mettre dans le cas d'exécuter l'art. 40 du règlement. J'adjure les honnêtes
gens d'écarter ceux qui troubleraient l'ordre. (Applaudissements.) Je
n'ai pas besoin d'applaudissements, ma conscience me suffit. (U. B., 31 janv.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pièces
suivantes :
Vingt-sept
habitants du district de Philippeville demandent que le congrès choisisse
Louis-Philippe pour roi des Belges.
Soixante
et dix signataires d'une pétition qui ne porte aucune désignation de lieu,
demandent l'élection du duc de Leuchtenberg.
Cent trente-cinq
habitants de Gand font la même demande.
Un grand nombre
d'habitants de Bruxelles prient le congrès de se déclarer en permanence jusqu'à
la nomination du chef de l'État.
Plusieurs officiers, sous-officiers et membres
de la garde civique bruxelloise, proposent, pour chef de
M. Dupont, de Rochefort, présente pour chef de
M. E. Bosquet, ci-devant adjoint-commis près de
l'administration du culte catholique, demande le payement de l'arriéré d'un
traitement d'attente qui lui a été accordé par arrêté du 9 février 1830.
M. H.
Brogard, à Clermont, se plaint d'une (page
296) poursuite dirigée contre lui par le receveur de l'enregistrement du
bureau d'Aubel.
MM. de
Souter et Ed. Hellebaut, à Gand, prient le congrès de ne plus s'occuper de
diplomatie, et de constituer un pouvoir exécutif qui soit en étal de prendre
des mesures promptes et énergiques.
M.
Desmanet, à Jamioulx, présente des observations concernant les droits d'entrée
sur les fers. (J. B., 31 janv. et P. V.)
- Les
pétitions relatives au choix du chef de l'Étal seront déposées au bureau des
renseignements, les autres sont renvoyées à la commission des pétitions. (P.
V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre du comité de la
justice concernant la pétition du comte de Rangraff qui lui avait été envoyée
le 8 de ce mois. (J. F., 31 janv. et P. V.)
- Dépôt au
greffe. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'un message du
gouvernement provisoire qui adresse au congrès un extrait du protocole n° 11 de
la conférence tenue à Londres le 20 janvier 1831, contenant les bases de séparation
entre
M. le président – La parole est à M. de Robaulx. (U.
B., 31 janv.)
M.
de Robaulx monte à la tribune. (U. B., 31 janv.)
M. Jottrand – Je demande la parole pour une motion
d'ordre. Nous avons décidé que nous nous occuperions du choix du chef de
l'État, toute affaire cessante. Maintenant on veut parler sur ce protocole : je
m'y oppose, parce qu'il est impossible de statuer dans la séance sans nous
distraire de ce que nous allons faire et qu'il importe que nous fassions le
plus promptement possible. Je prie donc M. le président de consulter
l'assemblée pour savoir s'il ne lui convient pas de passer à l'ordre du jour et
de renvoyer le protocole aux sections. (U. B., 31 janv.)
M.
de Robaulx – C'est pour parvenir à une plus prompte solution de la question qui nous
occupe que je présente une proposition que M. Jottrand ne connaît pas encore,
et contre laquelle il s’élève. (U. B., 31 janv.)
M. Forgeur fait observer que la motion d'ordre
n'a lieu que lorsqu'on a entendu l'orateur qui a demandé la parole, et que l'on
s'aperçoit qu'il sort de l'ordre du jour. L'honorable membre en conclut que M.
Jottrand a eu tort d'interrompre M. de Robaulx. (U. B., 31 janv.)
M.
Jottrand – Je demande qu'on discute l'objet à l'ordre du jour. (U. B., 31 janv.)
M. le baron de Stassart appuie pour qu'on passe à l'ordre du
jour. (Bruit général.) (U. B., 31 janv.)
M. de Robaulx – Voici ma proposition :
« Vu
la communication qui vient de nous être faite du protocole du 20 janvier ;
« Considérant que
si pareille décision des puissances pouvait avoir effet, elle enlèverait à
« Considérant
que si le congrès ne prenait pas à l'instant une décision qui proteste contre
celles des puissances, et garantisse l'intégrité du territoire belge, il en
résulterait que les députés envoyés par le Luxembourg et autres provinces que
l'on veut détacher, ne pourraient plus siéger au congrès.
« Par ces motifs et autres à développer, j'ai l'honneur
de proposer au congrès national, de nommer de suite une commission qui
présentera au congrès un projet de décret qui convienne à l'intérêt du pays,
conserve l'intégrité du territoire belge, maintienne la dignité nationale, et
proteste énergiquement contre l'intervention étrangère. » (U. B., et C., 31 janv.)
Une voix – J'appuie fortement M. de Robaulx.
(U. B., 31 janv.)
Plusieurs voix – Appuyé ! appuyé ! (U. B., 31
janv.)
(page 297) M.
le président – La proposition est-elle appuyée ? (U. B., 31 janv.)
- Un
grand nombre de membres se lèvent. (U. B., 31 janv.)
M.
le baron de Stassart – Je ne demande pas la parole pour combattre la proposition de
M. de Robaulx ; j'y adhère complètement, mais je voudrais qu'on la conciliât
avec la décision prise, par l'assemblée, de procéder au choix du chef de
l'État, toute affaire cessante. Cela me semble facile ; il ne s'agit que de
nommer, à l'instant même, une commission qui soit chargée de préparer une
protestation énergique contre le protocole du 20 en ce qui concerne l'intégrité
du territoire, et d'ajourner l'examen de cette protestation jusque après
l'élection du roi des Belges. L'ordre du jour est d'ailleurs, provisoirement du
moins, une protestation suffisamment énergique. Quant aux mandats de nos
collègues du Luxembourg, il n'appartient pas aux plénipotentiaires de Londres
de les infirmer ; ces honorables députés les tiennent du peuple et de
l'assentiment du congrès national. (U. B., 31 janv.)
M.
de Robaulx – J'ai le droit d'être entendu avant tout. (U. B., 31 janv.)
M. Jottrand – A moins de
décision contraire. (Bruit.) (U. B., 31 janv.)
M. Zoude et M.
le baron de Stassart parlent au milieu du bruit. (Le tumulte va toujours
croissant.) (U. B., 31 janv.)
M. Forgeur – M. le président, je demande que vous
fassiez exécuter le règlement, en maintenant la parole à l'orateur et en empêchant
l'assemblée de l'interrompre. (U. B., 31 janv.)
M.
le président – Je maintiendrai le règlement s'il est possible de le maintenir, en faisant
tout ce qu'il est humainement possible de faire à un président d'une assemblée
délibérante. (U. B., 31 janv.)
M. Jottrand – Je demande qu'on procède au choix du
chef de l'État. (U. B., 31 janv.)
-
Les tribunes : Tout
de suite ! tout de suite ! (Le désordre et le tumulte sont à leur comble.) (U.
B., 31 janv.)
M.
de Robaulx – Il est évident que les puissances veulent entraver les opérations du congrès,
et nous empêcher de nommer un chef. (Oui
! oui !) (U. B., 31
janv.)
M. le président – Silence, messieurs ; la proposition
de M. de Robaulx a été appuyée, la parole lui appartient pour la développer ;
je ferai observer le règlement. (U. B., 31 janv.)
M.
de Robaulx – Messieurs, à l'instant où nous nous occupons du choix du chef de l'État,
les puissances, en vertu d'une décision prise dans une conférence à laquelle
nous n'avons ni comparu, ni pris aucune part, veulent enlever à
Dans
l'assemblée : Appuyé
! appuyé ! (U. B., 31 janv.)
Dans
les tribunes : Bravo
! bravo ! (Applaudissements nombreux et répétés.) (U. B., 31 janv.)
Quelques voix – Qu'on fasse taire les tribunes.
(U. B., 31 janv.)
M. Van de Weyer monte à la tribune.
(Des sifflets partent des tribunes publiques.) (C., 31 janv.)
M. Surmont de Volsberghe
– M. le président, on se permet de siffler. (U. B., 31 janv.)
M. Forgeur – Oui ! oui ! c'est intolérable. (Les
députés se lèvent en tumulte et quittent leurs places ; plusieurs se
disposent à sortir de la salle.) (U. B., 31 janv.)
M. le président, debout, s'efforce de rétablir l'ordre ; il adjure vingt fois les membres
de reprendre leurs places, ce n'est qu'avec beaucoup de peine qu'il l'obtient ;
enfin, quand le calmé est un peu rétabli, il dit – Messieurs, j'invite l'assemblée à
donner l'exemple de l'ordre, et de l'obéissance qu'elle doit à son président,
et quand je serai fort de l'assentiment de l'assemblée, je ne craindrai pas les
tribunes. Si un désordre semblable se renouvelait, je le déclare, je me
verrais forcé de lever la séance : vous ne me pousserez pas à cette extrémité,
j'en appelle (page 298) à votre
honneur ; nous sommes tous ici des hommes modérés, sages, éclairés, qui ne
voulons que le bien de la nation : sachons nous respecter nous-mêmes, si nous
voulons être respectés du public. Quant aux tribunes, j'en appelle au bon sens
et au patriotisme des citoyens qui les occupent, pour y maintenir l'ordre ; il
n'y a que ceux qui ne comprennent pas toute l'étendue et l'importance de nos
opérations, qui peuvent se permettre de le troubler. Je déclare que je ferai
arrêter et expulser le premier qui se permettra de ne pas garder le silence.
(U. B., 31 janv.)
M. Van de Weyer – Messieurs, je
crois nécessaire de nous occuper de la question qui est à l'ordre du jour ;
mais je crois nécessaire aussi de prendre une prompte décision sur le protocole
qu'on vient de nous communiquer. Il y a moyen de tout concilier, c'est de
passer à l'ordre du jour et de nommer à la fin de la séance une commission
qui, ce soir même, préparera une réponse au protocole, et qui nous fera son
rapport demain.
Quant à la
protestation actuelle, il me semble que la présence des députés du Luxembourg,
la part qu'ils prendront à la discussion, le vote qu'ils émettront ; il me
semble, dis-je, que tout cela est une protestation plus vivante et plus
efficace que toute autre. Cependant, la protestation que sera chargée de
rédiger la commission doit être d'autant plus prompte et d'autant plus
énergique, que
M.
Nothomb – L'acte
qu'on vous a communiqué soulève une question bien plus grave que celle qui
nous occupe : c'est la patrie qui est mise en doute. Il y a dans cette enceinte
vingt députés qui peut-être n'ont plus de patrie. Le mandat des députés du
Limbourg et du Luxembourg est incertain ; c'est à vous de lever cette
incertitude. M. Jottrand nous rappelle que vous avez décidé qu'avant tout il
serait procédé au choix du chef de l'État ; je dis que depuis ce matin il est
impossible d'exécuter cette décision, le congrès n'existe plus, à moins que
vous ne protestiez contre le protocole qui annule le titre d'un dixième de
cette assemblée. Je voudrais que cette protestation pût se faire sur-le-champ,
et j'appuie à cet égard la proposition de M. de Robaulx. Les populations
s'agitent autour de cette enceinte, et réclament, dit-on, une prompte solution
de la question qui est à l'ordre du jour ; ailleurs, messieurs, s'agitent
aussi des populations incertaines de leur sort : dans le Luxembourg que j'ai
récemment parcouru, dans le Limbourg, on demande avec anxiété : Les
Belges nous
abandonneront-ils ?
Un retard
de vingt-quatre heures peut être fatal, peut favoriser des réactions, peut
causer des maux irréparables. Notre présence au congrès n'est pas une
protestation ; on dira que c'est un acte de pure tolérance ; il nous faut une
protestation positive, solennelle, qui consacre le droit et le fait. Trop
longtemps nous nous sommes bornés à des protestations implicites, peut-être
équivoques. Je vous révélerai même une circonstance qu'on vous a tue jusqu'à
présent ; je demande pardon de l'indiscrétion à mes collègues du comité
diplomatique : la note du 3 janvier, en réponse au protocole du 20 décembre,
nous a été dédaigneusement renvoyée en original. Il est urgent que le congrès
national, seul dépositaire de la souveraineté, proteste à la face de l'Europe,
et dénonce solennellement la violation du principe de la non-intervention. Je
vous parlerai de moi en terminant ; j'ai l'honneur de siéger au bureau ; demain
peut-être je serai appelé, moi dont le mandat est devenu équivoque, à constater
par ma signature l'authenticité de la plus grave de vos décisions. (C., 31
janv.)
M.
Henri de Brouckere – Pour tout concilier, je demande que l'assemblée
proteste à l'instant par acclamation, et que la réponse au protocole soit renvoyée à une commission. (U.
B., 31 janv.)
M.
le président – Je ne puis accepter un vote par acclamation, qui pourrait être dangereux
pour l'ordre. (U. B., 31 janv.)
M. Henri de Brouckere – On peut protester par assis et levé. (Non !
non !) (U. B., 31 janv.)
M. François reproduit les observations de M.
Nothomb sur le doute que le protocole établit à l'égard du mandat des députés
du Luxembourg ; il demande qu'une protestation immédiate le fasse cesser. (U.
B., 31 janv.)
M. Destouvelles renonce à la parole. (J. F., 31
janv.)
M. Deleeuw – J'appuie
la proposition de M. Van de Weyer. Procédons d'abord à la discussion sur le
choix du chef de l'État, puisque nous avons décidé que nous nous en occuperions,
toute affaire cessante. Mais protestons le plus tôt possible contre un
protocole que je ne veux pas qualifier en ce moment, et qui excite à un si
haut point notre indignation. Quant à empêcher les députés du Luxembourg de
voter, leur crainte à cet égard ne me paraît nullement fondée. De qui tenons-nous
nos pouvoirs ? du peuple. Ces pouvoirs, l'assemblée les a vérifiés ; ils ont
été reconnus par (page 299) elle :
il doit nous importer peu, après cela, de ce fi que peut penser à cet égard la conférence
de Londres. (U. B.. 31 janv.)
M. Van Meenen – Vous
avez solennellement déclaré que le Luxembourg ferait partie de
M. Lebeau – J'adhère pleinement à la proposition
de M. de Robaulx ; mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de protester
contre le protocole pour maintenir intact le mandat des députés du Luxembourg.
En réclamant une protestation formelle, ces députés ont l'air de reconnaître
que les puissances ont le droit d'intervenir, tandis qu'en continuant à
participer à nos délibérations sans s'inquiéter du protocole, ils protestent
par un fait contre toute atteinte portée à leur mandat. (C., 31 janv.)
M.
Alexandre Gendebien – Je demande que l'on procède à l'élection du chef de l'État,
mais que l'assemblée choisisse une commission qui s'occupe à l'instant de la
rédaction d'un projet de protestation. Il faut rassurer les habitants du
Luxembourg, du Limbourg et ceux de la rive gauche de l'Escaut. Pour ma part, je
déclare d'avance protester contre tout acte, de quelque nature qu'il soit,
qui aurait pour but de morceler le territoire belge, et les Russes fussent-ils
à la porte de Louvain et les Hollandais à la porte de Schaerbeek, je
protesterais encore comme je l'ai fait le 27 septembre.
On a dit
qu'il fallait nous occuper toute affaire cessante de l'élection du chef de
l'État ; cette résolution a été prise avant la communication du dernier
protocole ; notre position n'est donc plus la même. Rien ne nous empêche donc
de la modifier et de nous en écarter. (C., 31 janv.)
M.
Charles Rogier – Je propose de mettre aux voix que le protocole sera renvoyé à
une commission, abstraction faite de la fixation d'un délai. Pour que notre
protestation produise de l'effet il faut qu'elle soit bien rédigée et bien
motivée. Le protocole ne change rien à la position des députés du Luxembourg.
Déjà au commencement les puissances s'étaient élevées contre l'occupation du
Grand-Duché. Alors les députés de cette province ne se sont pas crus dépouillés
de leur qualité. Pourquoi donc prétendraient-ils aujourd'hui être mis hors de
cour ? (C., 31 janv.)
M.
Nothomb – Je
suis étonné que les préopinants, qui savent mieux que moi combien il est
difficile de gouverner, d'administrer, n'aient pas été frappés des
inconvénients que présente le défaut de protestation solennelle, ou le retard
dans la protestation. Il ne s'agit pas seulement de la pétition de vingt
députés qui peuvent sans doute continuer à résider à Bruxelles et même à siéger
au congrès, il s'agit de la population du Luxembourg et du Limbourg qu'il ne
faut pas laisser dans l'incertitude, surtout dans un moment où l'on demande
par anticipation le payement du premier semestre de la contribution foncière.
Il faut un acte patent, vingt lignes suffisent, et l'on ne demande pas de
longues démonstrations historiques et politiques. (C., 31 janv.)
M. le comte Félix de Mérode – Je ferai observer qu'aucune nation ne
peut répondre de l'intégrité de son territoire ; mais ce n'est pas une raison
pour que les habitants d'une province menacée d'en être détachée perdent leur
qualité de citoyens, et tant que la province n'a pas été abandonnée par la
nation dont elle fait partie, ses députés peuvent et doivent continuer de
remplir leur mandat. Les députés du Luxembourg ne devraient donc cesser de se
considérer comme Belges, que tout autant que nous aurions consenti à renoncer
au duché de Luxembourg, ce dont je ne suis pas du tout d'avis. (U. B., 31
janv.)
M. Brédart – Afin de concilier
l'énergie avec le calme nécessaire pour rédiger une bonne protestation, je demande
qu'il soit consigné au procès-verbal, que l'assemblée proteste contre le
protocole, et ensuite qu'elle choisisse une commission chargée de rédiger la
protestation. (C., 31 janv.)
M. Forgeur – La commission ne doit pas perdre de
vue le projet de la section centrale sur les limites. (J. B., 31 janv.)
M. Jottrand demande la clôture de la discussion.
(J. B., 31 janv.)
- La
clôture est mise aux voix et rejetée. (J. B., 31 janv.)
Un des secrétaires donne lecture de la proposition de M. Gendebien ; elle est ainsi conçue :
« Je
propose de nommer une commission qui s'occupera sur-le-champ d'une réponse à
faire par le congrès au protocole du 20 janvier, et qui sera invitée à faire
son rapport séance tenante, sans néanmoins arrêter la discussion sur le choix
du chef de l'État. » (C., 31 janv. et A.)
M. Van de Weyer fait la proposition
suivante :
«
Art. 1er. Le congrès national protestera contre les décisions prises
par le congrès de Londres (page 300)
dans son protocole du 21 janvier.
« Art.
2. Immédiatement après, l'assemblée nommera une commission chargée de rédiger
un projet de protestation, qui, dès qu'il sera adopté, sera adressé à tous les
cabinets de l'Europe. » (C., 31 janv.)
M. de Robaulx – On devrait dire : contre tous les
protocoles. (J. B., 31 Janv.)
M.
Alexandre Gendebien – Je demande qu'on proteste surtout contre tout démembrement des
provinces méridionales. (C., 31 janv.)
M. Van Snick – Cette
modification affaiblira l'énergie de la protestation. Il faut protester avec
une égale force contre toutes conditions humiliantes ou contraires à nos
intérêts. (C., 31 janv.)
M. Van de Weyer – En protestant
contre le protocole du 20, on proteste contre tous les autres dont il fait
mention. (J. B., 31 janv.)
M. Gendebien et M. Van Meenen font quelques observations. (Aux
voix ! aux voix !) (C., 31 janv.)
M.
le président – Il n'y a qu'une idée ; nous sommes unanimement d'accord : il faut
protester. (E., 31 janv.)
M.
le comte d’Arschot – Le protocole reconnaît notre indépendance. Il
reconnaît la libre navigation des fleuves. Ce n'est point contre cette partie
du protocole qu'il faut protester. La réponse du protocole doit donc être rédigée
avec sagesse. (C., 31 janv.)
M. le président – C'est l'affaire de la commission ;
je vais mettre aux voix la question de savoir si l'assemblée est d'avis qu'on
nomme une commission chargée de rédiger un projet de protestation. (C., 31
janv.)
-
L'assemblée décide que cette commission sera nommée. (P. V.)
M. le président – Comment voulez-vous maintenant que la
commission soit composée ? (C., 31 janv.)
L’assemblée – Nommez les membres. (C., 31 janv.)
M. le président – Puisque vous voulez bien me donner
cette nouvelle preuve de confiance, je pense que, comme il s'agit de parler au
nom de toute la nation, il faut composer cette commission de neuf membres, un
de chaque province. (Assentiment général.) (E., 31 janv.)
M.
le président, nommant les membres de la commission chargée de rédiger un projet de
protestation contre le protocole du 20 janvier, désigne :
Pour le
Brabant méridional, M. Van de Weyer ;
Pour le
Luxembourg, M. Nothomb ;
Pour le
Limbourg, M. Destouvelles ;
Pour
Liége, M. Lebeau ;
Pour
Namur, M. de Robaulx ;
Pour le
Hainaut, M. Alexandre Gendebien ;
Pour
Pour
Pour
Anvers, M. le baron Osy. (J. F., 31 janv. et P. V.)
Grand nombre de voix – Bien ! très bien ! (J. F., 31
janv.)
M.
le président – Ces messieurs se réuniront ce soir si l'assemble le désire, pour procéder
à la rédaction du projet de protestation. (C., 31 janv.)
L’assemblée – Oui, oui. (C.,
31 janv.)
M. le président – Ainsi, la commission se réunira ce
soir et présentera demain son projet. (C., 31 janv.)
- Le protocole sera imprimé, mais en même temps que la
réponse. (J. F., 31 janv.)
PROJET DE DECRET SUR LE
MODE DE PROCLAMATION ET D'ACCEPTATION DU CHEF DE L'ÉTAT
L'ordre
du jour appelle la discussion du projet de décret sur le mode de proclamation
et d'acceptation du chef de l'État. (P. V.)
Article 1
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de l'article 1er, qui
est ainsi conçu :
« Art.
1er N... est proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la constitution
telle qu'elle sera décrétée par le congrès national. » (U. B., 31 janv. et A.
C.)
-
Après une longue discussion, cet article est mis aux voix et adopté. (C., 31
janv. et P. V.)
« Art. 2.
Il ne prend possession du trône qu'a» près avoir solennellement prêté dans le
sein du congrès le serment suivant :
« Je
jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance
nationale et l'intégrité du territoire.» (A. C.)
M. le baron Beyts
propose d'intercaler
dans la formule du serment :
« Je
jure de faire observer la loi fondamentale.» (C., 31 janv.)
M. Raikem, rapporteur – Il a paru à la commission que le
mot observer comprenait l'obligation de la faire observer. On a
craint qu'en mettant ces derniers mots le roi ne pût se considérer comme étant
personnellement responsable de l'exécution des lois. C'est de cette
formule que le roi Guillaume s'est prévalu, entre autres arguments, pour
repousser la responsabilité ministérielle. (C., 31 janv.)
M.
Devaux – Le
roi n'est pas chargé tout seul de faire observer la constitution ; les chambres
et les tribunaux sont également chargés de ce soin. Décréter que le roi doit faire
observer la loi, c'est rétablir une espèce de suprématie en faveur du roi
qui n'est aucunement fondée. (C., 31 janv.)
M.
Barthélemy appuie l'opinion de M. Devaux.
(C., 31 janv.)
-
L'amendement de M. le baron Beyts est mis aux voix et rejeté. (P. V.)
M. Van Meenen propose de
substituer aux mots : ne prend possession du trône, ceux-ci : n'entre
en exercice de la dignité du chef de l'État. (Aux voix ! aux voix !)
(C., 31 janv. et A.)
- La
proposition de M. Van Meenen est mise aux voix et rejetée. (P. V.)
L'article 2 est adopté.
(P. V.)
On procède
au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret. Le décret est adopté à
l'unanimité des 175 membres présents. (P. V.)
M. le président – La discussion est ouverte sur la
question du choix du chef de l'État.
M de
Langhe a la parole. (U. B., 31 janv.)
M. de Langhe
– Messieurs, appelé à
concourir à un choix auquel il est donné rarement à une assemblée de procéder,
je dois en peser toutes les conséquences. De mon vote peut dépendre le bonheur
de ma patrie, je n'ai donc pu négliger aucun moyen de m'éclairer. C'est dans
cette intention que je me suis prononcé pour l'envoi de commissaires à Londres
et à Paris, et, en dernier lieu, pour la demande de renseignements par l'intermédiaire
de nos envoyés dans ces deux villes. Il n'a été satisfait à mon désir qu'en
partie ; mais si je dois juger des communications que nous aurions pu obtenir
de Londres par celles qui nous sont arrivées de Paris, nous ne devons pas
beaucoup regretter de ne pas les avoir provoquées. En effet, quels
éclaircissements nous a-t-on donnés ? Aux épanchements de l'amitié, on a
répondu par l'entortillage de la diplomatie, et le seul but que nous puissions
découvrir au milieu de nombreux détours, c'est qu'on veut nous tenir dans un
état précaire, afin de ramener parmi nous un prince dont la présence nous
plongerait dans les horreurs de la guerre civile, ou peut-être afin que,
faibles et divisés, nous fussions d'autant mieux préparés à subir la domination
étrangère.
Dans l'incertitude où on nous laisse, quel
parti devons-nous prendre ? La réponse sera courte et facile. Réduits à
nous-mêmes, nous ne devons prendre conseil que de nous-mêmes. L'intérêt du pays
exige que nous choisissions promptement. Eh bien, messieurs, ne tardons plus à
faire notre choix. S'il déplaît momentanément à quelques gouvernements,
confions-nous à la sympathie des peuples qui ont exercé les mêmes droits que
nous ou qui aspirent à les exercer. Cette sympathie entraînera bientôt celle
des gouvernements ; car il est difficile de croire qu'ils résistent longtemps à
l'opinion publique, qui ne peut manquer de se prononcer en notre faveur. En
attendant, il n'y aura pas de prétexte plausible de guerre, parce que
l'équilibre de l'Europe ne sera pas détruit ; nos relations commerciales
s'établiront de la seule manière possible aujourd'hui, c'est-à-dire, dans notre
intérêt combiné avec celui des peuples avec qui nous traiterons, et on
s'habituera peu à peu au spectacle d'une nation de quatre millions d'habitants
qui ose proclamer qu'elle a autant de droits à se constituer à son gré que si
elle était huit fois plus nombreuse.
Mais quel sera le chef que nous appellerons à présider à nos destinées ?
Un prince s'offre à nos regards. Il est le fils d'un homme qui a joint à
l'éclat des talents militaires la solidité des vertus civiles ; ce prince est
assez jeune pour se plier à nos mœurs et à nos institutions ; mais il est d'âge
à pouvoir tenir les rênes du gouvernement et conduire nos guerriers au combat.
Tout ce qu'on nous dit de son caractère doit nous le faire aimer, et les
premiers sentiments qu'on lui a inspirés ne peuvent être que des sentiments
d'honneur. Il paraît appelé au trône par le vœu du peuple ; n'hésitons pas à
le couronner. Qu'il soit notre roi, non par la seule grâce de Dieu, droit
suranné qui bientôt ne trouvera d'asile sur aucun point du monde civilisé ; non
par la grâce d'un congrès de diplomates, distribuant à tort et à travers des
milliers d'âmes et les provinces, mais par l'élection des représentants d'une
nation qui a su conquérir son indépendance et qui, je l'espère, saura la conserver.
Puisse-t-il sentir toute la sublimité du mandat dont il sera investi !
puisse-t-il bien se pénétrer de l'importance des devoirs qui lui seront imposés
! puisse-t-il justifier pleinement la confiance d'un peuple qui lui aura remis
le soin de ce qu'il a de plus précieux au monde, son avenir !
Vous voyez, messieurs, d'après ce que je viens de dire, que mon intention
est de voter pour le duc Auguste de Leuchtenberg. Cependant, dans une matière
aussi grave, je ne puis me décider (page
302) définitivement
qu'après la discussion, et, si l'on me prouve qu'il existe une combinaison plus
avantageuse à ma patrie, je suis prêt à m'y rallier.
Messieurs,
hier on m'a communiqué la copie d'une lettre adressée par le comte Sébastiani à
M. Bresson, par laquelle il lui enjoint de quitter Bruxelles si le duc de
Leuchtenberg est élu roi, en ajoutant que cette élection serait regardée par
M. Blargnies – Messieurs, j'avais résolu de voter pour
le duc de Nemours. Le protocole de Londres du 20 janvier, dont il vient de nous
être donné lecture, ne change rien à mon opinion.
Il est
attentatoire à la dignité du peuple belge, et cependant il est signé du
ministre plénipotentiaire de France.
Mais
la nation française ne peut l'approuver, à moins de sacrifier sa révolution et
ses principes.
Il y aura
donc un changement de ministère à Paris ; alors, n'en doutons pas, la
diplomatie française cessera d'être un obstacle à ce qu'exigent la sympathie
et les intérêts des deux peuples ; alors
Vous sentez, messieurs, combien il nous serait avantageux d'avoir
l'appui d'une nation de trente millions d'hommes ; nous l'obtiendrons en
faisant alliance avec le peuple français par l'élection du duc de Nemours.
Nous ne pouvons pas délibérer sur le choix du chef de notre État comme
si le trône de
Nous avons fait notre révolution sous l'influence et avec le secours de
L'élection du duc de Leuchtenberg est une combinaison politique
antifrançaise, et par conséquent antirévolutionnaire ; ce mot dit tout ; en le
choisissant, nous jetons
La révolution peut se sauver en France sans
On dit qu'à défaut des cabinets, les peuples ratifieraient le choix du
duc de Leuchtenberg : je demanderai
pourquoi les peuples ne confirmeraient pas celui du. duc de Nemours, choix tout
aussi pur, tout aussi désintéressé, tout aussi libre.
On se rejette sur la nécessité de l'équilibre européen qui serait
renversé par l'élection du duc de Nemours ; d'où l'on induit la nécessité d'une
guerre nationale de la part des peuples du Nord.
Est-ce donc à dire que cet équilibre doive enchaîner les vœux et la
volonté des nations ? J'en appelle au bon sens des peuples. Ils comprendront
facilement que cet équilibre n'est qu'un mot, qu'un vain prétexte pour
s'opposer à notre bien-être, et les peuples détrompés ratifieraient le choix
des Belges, malgré la politique des cabinets ; si la sympathie des peuples cède
aux intérêts du commerce ou de circonscriptions de territoire,
c'est qu'elle n'existe pas.
Si le duc de Leuchtenberg était destiné à devenir chez nous l'homme de
l'équilibre européen, il nous mettrait en état d'hostilité avec les Français,
les Polonais et les Grecs, il entrerait dans les combinaisons de 1814 ; il
serait l'homme de la (page 303)
Sainte-Alliance, et
quand il l'aurait servie, il tomberait lui-même. devant les conséquences des
principes qu'il aurait embrassés ; il ferait place au prince d'Orange.
Nous avons
lieu de croire que le duc de Leuchtenberg, devenu roi des Belges, ne serait
pas reconnu par les grandes puissances.
Allons
jusqu'à concéder que
Le choix
du chef de l'État intéresse au plus haut point notre régime intérieur et nos
relations extérieures.
Quant à
l'extérieur, une idée principale domine la matière : notre élection, quelle
qu'elle soit, doit nous conserver la bienveillance et la protection de
Il faut
que vous le sachiez, messieurs, les puissances du Nord veulent replacer
Ce
dessein, s'il n'est pas avoué, doit être le leur ;
Elle en a
incontestablement le droit.
Le
doit-elle ?
Non. La
politique d'un petit État doit être, avant tout, la bonne foi.
L'antique
loyauté belge ne nous permet pas de choisir un roi qui causerait de grands
embarras à cette France, qui nous a donné le signal de l'émancipation, à cette
France qui seule a empêché les Prussiens de nous écraser.
Le sort de
La
politique d'un petit État environné de grandes nations consiste aussi à
s'allier étroitement avec celle de ces puissances qui seule a les mêmes institutions
à conserver, à consolider et à défendre, avec celle de ces puissances qui
favorise le plus son industrie et son commerce.
Cette
puissance, pour
Eh bien !
cette France à qui nous devons tant, sans qui notre indépendance ne serait
qu'un mot vide de sens, celte France notre unique alliée, cette France à qui
nous avons demandé conseil, nous déclare qu'elle regarderait l'élection du duc
de Leuchtenberg comme un acte d'hostilité envers elle ; nous ne pouvons pas le
prendre pour roi.
Songez-y,
messieurs, la coalition de l'absolutisme ne manquera pas d'attaquer
Vous le
savez, le duc de Leuchtenberg rappelle tous les souvenirs de l'Empire et du
bonapartisme ; le gouvernement français verrait en lui une restauration
napoléonienne ; du due de Leuchtenberg au duc de Reichstadt il n'y a qu'un
pas. Le roi des Français doit s'opposer et être perpétuellement hostile au
règne du duc de Leuchtenberg ; ce n'est pas une question de cabinet, c'est un
intérêt permanent de dynastie.
Le duc de Leuchtenberg
nous ravit l'amitié et l'appui de
Il ne
peut nous assurer l'ouverture de l'Escaut, ni la possession du Luxembourg et du
Limbourg ; il ne nous donnera pas des traités de commerce avantageux ni avec
Je veux
vous dire toute ma pensée. S'il y avait un moyen d'engager
Il est
vrai, messieurs, que le cabinet français a déclaré qu'il ne nous accorderait
pas le duc de Nemours.
Mais il
nous a dit aussi qu'il ne reconnaîtrait jamais le duc de Leuchtenberg. Qu'ont répondu
les partisans du fils du prince Eugène ? que
Nous leur
disons, à notre tour, et avec bien plus de fondement : Quand la nation
française saura que les Belges ont élu l'un des fils de son roi, elle
interviendra pour eux près de Louis-Philippe et lèvera ses scrupules.
Le roi des
Français y consentira avec d'autant moins de répugnance qu'il pourra avec
vérité dire aux puissances étrangères : Le peuple belge et le peuple français
le désiraient ; je me trouvais placé entre le duc de Leuchtenberg et mon fils,
entre une combinaison hostile à
Veuillez,
messieurs, fixer un instant votre attention sur ce passage de la lettre du
ministre français, à M. Firmin Rogier, du 14 de ce mois : « Le roi n'a pu ni
accorder ni refuser ce qui ne lui a point été demandé. » Et en effet,
messieurs, la nation belge n'a pas encore demandé le duc de Nemours ; c'est
après l'avoir nommé son roi, par l'organe de ses représentants, qu'elle doit le
demander à son père. Le chef de la famille qui règne à Paris n'ira pas,
messieurs, croyez-moi, compromettre sa dignité et celle d'un fils qu'il chérit,
en nous l'accordant pour chef de notre État, dans l'incertitude du résultat de
nos délibérations.
Mais
la guerre, s'écrie-t-on, la guerre générale sera le résultat de l'élection du
duc de Nemours.
Examinons
cette grave objection avec calme et bonne foi.
Nous
sommes libres et indépendants, il faut le supposer ; nous voulons être heureux,
c'est certain.
Si nous
choisissons le duc de Leuchtenberg,
Que
La guerre
aura lieu pour le principe de l'absolutisme contre la liberté ; elle est
inévitable, et j'ai depuis longtemps eu l'honneur de vous exprimer mon opinion
à cet égard.
Le
manifeste de la nation polonaise, ses armements, ceux de
Si
L'Angleterre
et
La
question de
Mais si
elles peuvent s'accorder à cet égard, et concilier leurs intérêts avec ceux de
notre patrie, toute la difficulté est dans Anvers, et l'on sait qu'elle est
facile à vider.
Ces deux
puissances s'entendront sur ce point, l'alliance de
(page 305) Si la guerre doit s'allumer,
il nous importe qu'elle soit portée au delà du Rhin : l'élection du duc de
Nemours nous procure cet immense avantage ; si le duc de Leuchtenberg était
appelé au trône de
Reste une dernière
objection, c'est la minorité du duc de Nemours. Rien ne s'oppose à ce que nous
le déclarions majeur ; après tout, la régence que nous subirions pendant
quelques années, appuyée de la puissance de
Je ne sais, messieurs, ce que l'avenir prépare à notre patrie
; je vous avouerai même que je ne suis pas sans inquiétude sur le sort de
M. Lecocq – Indépendance et nationalité !...
Voilà une devise
toute belge, c'est la mienne. En débutant ainsi, je donne ma pensée entière.
Messieurs,
je ne viens point plaider une cause, je viens motiver un vote : déjà j'ai
entendu développer plusieurs opinions contradictoires dans nos conférences de
famille, et notamment dans celle d'hier soir ; j'ai mûrement réfléchi pour
chercher à former la mienne.
La responsabilité qui pèse sur nous est immense, terrible ;
mais il faut la subir, quelles qu"en soient les conséquences. On ne peut
chercher à s'y soustraire L'honneur
me paraît le vouloir ainsi.
Appelé à
prononcer un arrêt qui va décider du sort du pays, je me considère comme un
grand juré ; je sonde religieusement ma conscience, je consulte mon jugement en
tremblant.
Le procès est tout instruit, les pièces sont
sous nos yeux.
Peut-être
tenons-nous en main les destinées de l'Europe : cette réflexion atterrerait, si
le sentiment du devoir ne venait nous soutenir.
De quel
poids se trouve donc encore, dans la balance politique, cette Belgique, qui,
restreinte par des envahissements successifs, n'est pourtant plus celle de
Philippe le Bon, de Charles-Quint ; cette Belgique avec ses quatre millions
d'habitants que souvent on a osé vouloir ravaler parce qu'on ne les connaît pas
?
Juste
motif d'un orgueil patriotique au-dessus des injures !
La
diplomatie nous a-t-elle trompés ? Je lié crois pas du moins qu'elle nous ait
encore perdu.
Notre
salut peut dépendre de nous.
Je
disais à cette tribune, le 12 janvier : « Consulter les membres de la
grande famille dans laquelle nous sommes admis, oui... Obéir. jamais ! »
J'ajoutais
: « Cependant, prenons-y garde ; nous touchons aux limites extrêmes des
convenances, ne les passons pas : au delà, humiliation et honte ! »
La honte
!... Un individu peut y survivre, il va cacher son front dans la foule ou dans
la nuit des déserts.
Mais
une nation, messieurs, une nation ! la honte pour elle, c'est la mort.
Abordons
la redoutable question : Qui choisir ? Quel prince, nous, représentants de la
nation, élèverons-nous sur le pavois ?
Ici,
nécessité d'un rigoureux accord des besoins, des affections et des convenances
politiques : je dis des convenances politiques ; car, si nous avons des
droits à exercer dans la société européenne, nous reconnaissons avoir aussi
certains devoirs à remplir envers elle.
Messieurs,
je vois prédominer dans cette enceinte les couleurs de deux partis : NEMOURS,
LEUCHTENBERG.
NEMOURS !
c'est
LEUCHTENBERG
! c'est la dynastie impériale aux yeux de la maison d'Orléans, Ce n'est point
la guerre immédiate, mais c'est une cause d'irritation contre nous.
Entre deux
dangers que fait-on, alors qu'il faut nécessairement opter ? Le simple bon sens
dicte la réponse.
Ce ne sont
pas les propos diplomatiques qui me prouvent la guerre immédiate dans le choix
du duc de Nemours ; je puise dans la nature des choses : l'Angleterre doit
s'abîmer dans l'Océan, plutôt que de permettre que l'Escaut redevienne
français... Voilà mon opinion.
Je vous
épargne la démonstration, messieurs ; elle n'entre pas dans mon cadre.
Cependant
l'Escaut a été français : oui, mais les choses ne sont plus les mêmes ; la
navigation à la vapeur était inconnue ; d'ailleurs, à quel prix cela fut-il ?
(page 306) Les indiscrétions des
journaux viennent confirmer les craintes innées de l'Angleterre, contre
l'avènement d'un prince français au trône de
Pour
arriver à
Je vois le
choix de Nemours suivi de près du blocus de nos côtes ; je vois le pavillon du
léopard britannique flotter bientôt dans notre Escaut ; les aigles
prussiennes voler vers Liége et Namur ; je vois une conflagration
générale.
Que si,
d'autre part, Leuchtenberg est pour la maison d'Orléans une cause d'irritation
contre nous, il y a encore loin de là à une guerre ouverte.
N'est-il
pas permis d'espérer que, dans l'intervalle, la prudence des conseils de
Louis-Philippe saura créer une de ces combinaisons heureuses qui sauvent les
trônes dans de grandes crises ? Et d'abord, qui nous empêche de décréter, dès à
présent, toutes les garanties possibles contre l'arrivée des membres d'une
famille malheureuse, mais que la haute raison d'État devrait alors tenir
éloignée du sol belge ?
Quant
aux autres puissances, disons-le sans réticence, elles se trouveront divisées
d'intérêt avec le gouvernement français, dès l'instant que nous aurons élu
Beauharnais.
Ce choc d'intérêts
divers servira les nôtres. Au surplus, je relis la lettre ministérielle du 21
janvier ; je pèse les expressions qui portent sur le duc de Nemours et celles
qui portent sur le duc Auguste.
« Le roi
ne consentira point à la réunion de
Voilà pour
Nemours !
« Le
gouvernement de Sa Majesté verrait dans le choix de M. le duc de Leuchtenberg
une combinaison de nature à troubler la tranquillité de
Voilà pour
Leuchtenberg.
Après
avoir médité sur ces diverses expressions, je ne puis plus croire, comme je le
croyais au 12 janvier, que l'obstacle au choix de Leuchtenberg soit
insurmontable ; je ne crois plus me faire illusion, en caressant une idée que
j'aime à considérer de nouveau comme une idée de salut. »
La seconde
lettre du comte Sébastiani n'est que la conséquence obligée de la première.
N'est-ce
pas ici que je puis me demander encore une fois « pourquoi, après tant de
calculs diplomatiques trompés, après avoir épuisé toute la prudence des hommes
; pourquoi nous ne nous abandonnerions pas, pour quelque chose du moins, à
Et le
bonheur d'une nation, je ne puis le concevoir, moi, qu'avec ce l'honneur sauf
! » Je ne saurais suivre, je l'avoue, le vénérable collègue, auteur de la
proposition en faveur du duc de Nemours, jusques aux pieds de Louis-Philippe
pour implorer « ses bontés paternelles. » Je ne puis marier une telle
démarche, un tel langage, avec le sentiment de la dignité nationale.
En me
chargeant d'un mandat que je n'avais point postulé, mais que je considérais
comme un ordre, je l'avais compris en ce sens qu'il s'agissait de consolider
l'indépendance absolue, pleine et entière de notre belle patrie, avec espoir de
constituer un État fort et compacte. Je croirais ce mandat révoqué, dès
l'instant même qu'une tout autre opinion dominerait dans le congrès.
Cet
État fort, compacte, je me flatte de l'obtenir avec le prince pour lequel je
crois devoir me prononcer jusqu'ici ; ses hautes alliances nous promettent des
relations heureuses, tout en faisant la part des chances attachées aux
concordats de familles ; elles nous promettent encore des combinaisons
favorables au système naturel de nos frontières, combinaisons qui, du reste,
seraient en harmonie avec les vrais intérêts de l'Angleterre, de
J'oppose
à ces résultats brillants et probables la perspective d'une absorption
politique.
Et
pourquoi ne pas appeler aujourd'hui les choses par leur nom ?
Que veut
réellement le gouvernement français ?
Voudrait-il nous tenir
dans le provisoire, afin que nous tombions morts de consomption dans ses bras ?
ou nous donner un prince faible, pour arracher encore quelques provinces à la
malheureuse Belgique, livrée dès lors à des troubles inévitables, et bientôt
déchirée par lambeaux ?
Certes, il
me répugne d'embrasser une telle pensée, mais n'est-il pas du moins permis de
douter, quand je me pénètre de l'esprit des communications diplomatiques ;
quand j'étudie l'opinion publique de nos voisins ; quand je concilie entre (page 307) eux les
articles de leurs journaux de toutes couleurs ; de ces journaux qui, abreuvant
les Belges de mépris (procédé peu digne du caractère français), les
représentent comme se débattant péniblement dans un malaise intérieur, sans
gloire, sans énergie, sans nationalité, contre, dit-on, le besoin de se réunir
à
Hélas ! non, il n'est que trop vrai, le gouvernement français
n'aimerait pas « à voir s'élever en Belgique un trône qui pourrait avoir de l'avenir.
»
Mais irons-nous jeter le gant à
Ce reproche, grave sans doute, je crois pouvoir y répondre en
paraphrasant un passage de la lettre du général Sébastiani (21 janvier), et je
dis aussi moi, en toute conscience : Aucun sentiment qui puisse blesser la
maison d'Orléans, que nous honorons plus que personne, ni
Je ne pouvais oublier de considérer aussi la question sous le rapport,
avec
Tous les économistes comprennent la valeur de ces expressions.
Voilà tout ce que le gouvernement français nous promet, et j'ai la
conviction intime qu'il est hors de son pouvoir de nous en promettre plus.
Je me résume.
Messieurs, j'ai cru voir deux pétitions de principe parmi les
raisonnements des partisans du duc de Nemours : la première, « La guerre est
inévitable quel que soit notre choix, » idée trop funèbre qu'il est permis de
ne pas embrasser ; la seconde, « En cas de guerre, par suite du choix du duc de
Nemours,
Avec le duc de Nemours, la guerre est certaine, immédiate ; c'est une
guerre européenne, c'est sur nous qu'elle tombe de suite de tout son poids, et
c'est nous qui, par le seul fait de la nomination, l'aurons déclarée à l'Angleterre, à
l'Autriche, à
Il importe
assez peu à trois puissances, qui régnera sur nous, alors que nous pouvons les
convaincre de notre esprit de nationalité, alors que nous nous prononçons sans
réserve aucune.
Oui,
messieurs, convainquons-les ! tout est là.
Avec le
duc de Leuchtenberg la guerre immédiate n'est pas même probable ; des
explications s'ensuivront, et les négociations peuvent raffermir la paix du
continent.
Le duc de
Nemours est mineur, il ne peut s'engager, et personne ne peut s'engager
irrévocablement pour lui : donc une régence, donc encore un provisoire.
Et
L'armée,
particulièrement, réclame un chef suprême et ses acclamations appellent le
prince AUGUSTE.
En
écartant le duc de Nemours, j'entre dans l'esprit des amis de la paix ; j'évite
au cabinet français les difficultés inextricables d'une situation fausse.
En
consolidant notre indépendance par le choix d'un prince qui ne peut avoir
certaine tendance secrète, nous rétablissons sur des bases solides, dans
l'intérêt général de l'Europe, ce système de barrières dont nous aurons enfin
l'honneur de posséder les clefs ; système conservateur de
Sous de
telles considérations, placé entre deux écueils, je m'écarte d'abord du plus dangereux
; j'espère éviter l'autre ; et jugeant à froid, non pourtant sans quelque
inquiétude, je suis disposé à voter pour le duc de Leuchtenberg.
C'est
ainsi que je crois remplir fidèlement le mandat qui m'est confié. Si je me
trompe, je suis excusable, caf j'ai cherché la vérité de bien bonne foi.
La nation
belge ne méconnaît pas les dangers de sa position ; elle ne les bravera point
par (page 308) forfanterie, mais
elle les envisage avec un courage calme, et, s'abandonnant à
Que
si elle succombe dans cette lutte pour l'indépendance, pour la nationalité,
c'est le nombre qui sera vainqueur, et la postérité saura faire justice. J'ai
dit. (E., 1er fév.)
M. Pirmez – Dans les circonstances difficiles où
se trouve la patrie, lorsque le congrès national n'a pas mis la dernière main à
notre édifice constitutionnel, on ne comprend pas cette impatience qui le porte
à hâter la solution d'une question immense, d'une question de paix et de
guerre. Lorsque le ciel est couvert de nuages et la route parsemée d'écueils,
un sage pilote ne se précipite point tête baissée au milieu des périls ; il
navigue lentement pour éviter le naufrage et atteindre plus sûrement le port.
Mais
l'occasion est favorable au duc de Leuchtenberg, objet aujourd'hui de
l'enthousiasme qu'excitait, il y a quelques jours, le prince Othon ; on veut
profiter de la disposition fugitive des esprits. Quant à moi, qui n'éprouve pas
plus de sympathie pour le premier de ces candidats que je n'en ai éprouvé pour
l'autre, je pourrai examiner de sang-froid ses titres au trône de
Messieurs,
la constitution rend la royauté infaillible, impeccable, et si les qualités du
monarque que vous allez choisir sont peu propres à faire impression sur vos
esprits, comment vous laisseriez-vous toucher par les vertus de son père ? Le
duc de Leuchtenberg se présente orné des vertus de son père, et j'aime à croire
qu’il nous en apporte qui lui sont personnelles ; mais il nous apporte aussi
l'antipathie de
On veut
récompenser dans le fils les vertus du père : mais pourquoi aller chercher au
fond de l'Allemagne l'objet de cette haute récompense
nationale ? D'où naît cette admiration soudaine pour un capitaine étranger dont
Ce n'est pas sans raison, messieurs, que
L'état d'inquiétude où vous vous serez plu à jeter
Voilà pour
la paix ; mais que deviendra
Les rois
dont l'existence est compromise par la guerre ; les peuples qui ne peuvent
périr, mais que la guerre désole, désirent la paix ; cependant la guerre est
inévitable, imminente. Nulle prudence, nulle force humaine ne pourra détourner
ce fléau ; trop de ferments de discorde, parmi lesquels vous n'êtes pas le
moindre, agitent la société européenne. Un instant abattue par des événements
au-dessus des prévoyances humaines, la diplomatie relève la tête et commence à
sortir de sa stupeur. Ses premiers actes sont le renversement du principe salutaire
et pacifique de la non-intervention, d'abord si solennellement proclamé, et la
reproduction d'un système d'équilibre, source intarissable de querelles. Le
duc de Leuchtenberg, pas plus qu'un prince français, ne sera un gage de paix ;
si l'élection d'un prince français est hostile à l'Angleterre, le premier
déplaît à
Sous ce
rapport, j'en conviens, les autres candidats ne sont pas préférables. Un
prince français, le prince de Saxe-Cobourg, le prince Othon de Bavière, en
favorisant certaines puissances, exciteraient la jalousie des autres ; et
celui-là même dont on ne doit plus prononcer le nom dans cette enceinte, qui, à
défaut de vertus paternelles ou personnelles, vient pompeusement nous offrir la
paix, nous apporterait la guerre civile, mille fois plus désastreuse que la guerre
étrangère.
Messieurs,
dans cette guerre générale dont vous voyez les préparatifs partout, et dont
l'élection du duc de Leuchtenberg hâtera l'explosion, de quel côté
Je voterai
pour le duc de Nemours. (U. B., 1er fév.)
M. Lebeau – Messieurs, s'il n'était pas convenu
et solennellement décrété par le congrès qu'il est des questions d'honneur qui
doivent passer avant les intérêts matériels, je dirais qu'il y a telle
combinaison qui serait la conciliation la plus parfaite de ces intérêts. Mais
ce serait insulter le congrès et la nation belge tout entière que de parler en
faveur d'une telle combinaison ; car, si d'une part elle assurait et nos
intérêts commerciaux et l'intégrité du territoire, d'autre part elle nous imposerait
le prince d'Orange. Dans la question qui nous occupe, il y a pour
Messieurs,
il n'y a pour nous que trois combinaisons possibles : le prince d'Orange, le
duc de Nemours et le duc de Leuchtenberg. Avec le prince d'Orange, nous avons
la guerre civile, de plus l'opprobre national. Cette question est d'ailleurs
décidée ; je n'en dirai rien. Avec le duc de Nemours, la guerre est immédiate
et générale. Avec le duc de Leuchtenberg, la guerre est tout au plus possible.
Je ne
viens point, messieurs, panégyriste aveugle du candidat que j'ai proposé, vous
dire que sa nomination ne présentera aucun inconvénient ; je sais trop bien que
nous sommes cernés d'écueils, et que, quelle que soit la combinaison qui
réunisse l'assentiment du congrès national, des inconvénients y seront
attachés : mais
On est
parti, pour soutenir la candidature du duc de Nemours, d'un point de fait qu'on
s'est peu embarrassé de justifier ; on nous a dit : La (page 310) guerre est certaine dans toutes les hypothèses, et,
quelle que soit notre décision, elle ne pourra prévenir l'orage qui gronde déjà
et qui est prêt à fondre sur l'Europe. Messieurs, je crois la guerre possible,
probable même ; mais je ne la crois pas inévitable. La guerre est certaine,
dites-vous ? Non, elle n'est pas certaine, et la preuve, je la trouve dans les
hésitations de
Messieurs, il y a deux causes de guerre : par une elle est certaine,
c'est celle qui opérerait la réunion directe ou indirecte de
Il est une autre espèce de guerre possible, c'est une guerre d'équilibre
ou une guerre de conquête. Si nous proclamons le duc de Nemours roi des Belges,
eh bien ! il y aura lieu à une guerre d'équilibre et de conquête, et dans
cette lutte, outre que l'Angleterre se prononce à l'instant contre nous, nous
avons à craindre la coalition de tous les cabinets du Nord : lès peuples, qui
n'ont pas perdu le souvenir de l'oppression que leur ont fait subir les armées
impériales, les peuples, oubliant que leurs souverains n'ont pas tenu les
promesses de liberté qui
les avaient soulevés contre Napoléon, ne verront dans une telle guerre qu'une
guerre d'indépendance, et l'Allemagne se soulèvera encore une fois pour
défendre son indépendance et pour ne pas être écrasée par les armées
françaises. Dans tous les cas, la guerre avec l'Angleterre est inévitable ;
car, par le choix du duc de Nemours, elle se croira lésée dans l'intérêt de son
commerce, et, quand le cabinet anglais refuserait de faire la guerre, il y
serait forcé par la nation, qui se soulèverait tout entière contre nous.
Remarquez,
messieurs, que si la guerre éclate, le duc de Nemours étant notre roi,
Maintenant,
si avec ou sans le duc de Nemours la guerre est inévitable, on dit que, prenant
le fait tel qu'il est, le théâtre de la guerre sera le Rhin, et non
La guerre
se fera donc en Belgique ; elle se fera aussi en France, et non seulement elle
se fera en France, mais encore elle entraînera la guerre civile. Croyez, en
effet, messieurs, que si la guerre se déclare, l'Angleterre s'empressera de
débarquer les membres de l'ancienne famille royale dans les départements de
l'Ouest, où la guerre civile commencera au nom de Henri V ; au même instant la
marine française est ruinée et ses escadres détruites par l'Angleterre.
L'Autriche, de son côté, est prête à se répandre en France par le Piémont : en
un mot,
(page 311) La guerre est
inévitable avec le duc de Nemours : pourquoi ? parce que ce choix est tout
français, et c'est pour cela qu'il trouve de zélés défenseurs dans cette
assemblée. Cependant, il ne faut pas se le dissimuler, nous sommes menacés du
même fléau que
En parlant d'une guerre générale, on a, je ne sais pourquoi, fait
allusion à un peuple qui l'empêcherait ou à qui elle serait favorable, je veux
dire
A part ces hautes considérations d'intérêt extérieur, les
considérations intérieures ne sont pas moins puissantes. Avec le duc de Nemours
nous resterons encore dans un fâcheux provisoire ; car ce serait s'abuser
étrangement que de penser que du jour au lendemain le cabinet français, changeant
de résolution, acceptera aujourd'hui ce qu'il refusait hier. Que pensez-vous en
effet que fasse le cabinet français, si nous élisons le duc de Nemours ? Il
demandera à prendre notre décision eu mûre délibération ; il ouvrira des
négociations ; des courriers seront fréquemment échangés entre
Saint-Pétersbourg, Londres et Paris, et deux mois lui suffiront à peine avant
d'être en mesure de nous faire une réponse : pendant deux mois encore nous
serons donc dans le provisoire ; mais dans deux mois une dévorante anarchie
peut causer la ruine de notre belle patrie, si
« Tongres, le 25 janvier 1831.
« Messieurs,
« Plusieurs officiers de mon armée m'ont communiqué des lettres
qu'ils reçoivent de différents points de
« Je m'empresse, au reste, de faire connaître qu'aucun fait
semblable n'est parvenu directement à ma connaissance.
« Je puis garantir que l'armée que j'ai l'honneur de commander m'a
jusqu'à ce jour donné trop de preuves d'obéissance et de subordination
pour croire qu'elle se laisserait prendre au leurre qu'on voudrait lui offrir,
« Mon armée, animée du plus pur patriotisme, suivra mon exemple en
se soumettant aux arrêts et décisions du congrès, décisions qui, je n'en doute
pas, seront conformes au vœu national ; elle est prête à soutenir ses actes et
à donner pleine et entière adhésion au choix du chef de l'État, qui assurera
l'indépendance nationale ; le seul vœu qu'elle ose émettre, est de voir
« Agréez, etc. DAINE. » (C,. 30 janv.)) Vous le
voyez, messieurs, le provisoire c'est la guerre civile et le démembrement de
On a dit que
Je suis
entièrement convaincu qu'après deux mois de provisoire nous arriverions à un
refus de la part du cabinet français ; mais, quand je serais sûr de son
acceptation, je n'en refuserais pas moins ma voix au duc de Nemours. Voici, en
effet, quel serait pour moi le sens de cette acceptation : c'est que la lutte
existante, dans le cabinet français, entre le parti qui veut la paix et le
parti qui veut la guerre, est terminée en faveur de ce dernier. Ne soyons pas
dupes du manége du parti belliqueux. « Nous ne sommes pas prêts, dit-il dans
ses lettres confidentielles qu'on se garde bien de nous montrer et que j'ai
lues par hasard ; nous ne sommes pas prêts : gardez le provisoire qui nous va
si bien et qui nous arrange si fort. » C'est précisément parce qu'il vous
arrange, que moi je n'en veux pas.
Ainsi je
serais sûr que nos offres seraient acceptées que je ne voudrais pas les faire ;
je croirais, en les faisant, manquer à mon devoir, à ce que je dois à l'Europe,
à
La guerre
générale dérivant de l'acceptation du duc de Nemours, je demande quelles en
seront les conséquences. Si
Jusqu'ici
je n'ai parlé que de l'acceptation du duc de Nemours. Mais si j'en crois des
renseignements pris à bonne source, renseignements sur lesquels les
convenances me prescrivent de la circonspection, mais sur l'exactitude
desquels je peux faire un appel à plusieurs d'entre nous qui connaissent la
source où je les ai puisés ; si j'en crois, dis-je, ces renseignements,
l'élection seule du duc de Nemours serait considérée par l'Angleterre comme un
acte d'hostilité. Pourquoi ? parce que l'élection seule est l'abolition des
traités de 1814 et de 1815, et c'est
pour maintenir ces traités que les puissances travaillent sourdement en faveur
du prince d'Orange ; et
Pourquoi,
demandera-t-on peut-être, les puissances veulent-elles nous imposer le prince
d'Orange ? parce qu'elles le croient seul capable d'arrêter l'élan vers
Avec le
duc de Leuchtenberg, nous maintenons les traités de 1814 et de 1815, nous déclarons que nous ne
voulons pas être les vassaux de
Mais,
dit-on,
Mais,
dit-on, si le duc de Leuchtenberg est élu, le partage de
On a dit que le choix que je propose serait favorable au bonapartisme.
Moi qui, toute ma vie, moi qui, dès ma plus tendre enfance, détestai le despotisme
impérial, je ne me doutais pas d'avoir fait acte de bonapartisme. Mais,
messieurs, Auguste Beauharnais n'appartient pas à la famille Bonaparte ; cela
est si vrai que le décret de 1816, qui interdit le sol de
La peur du bonapartisme n'est qu'un prétexte à l'exclusion d'Auguste
Beauharnais ; les motifs sont de nous voir rester dans le provisoire. « Point
de trône en Belgique, dit-on ; conservez votre provisoire, il nous va très
bien, nous ne sommes pas encore prêts. Que si vous avez une si grande fièvre de
consolidation, voilà le prince Othon, ou un prince de Naples, ou un infant
d'Espagne. » Car, messieurs, on a eu quelque velléité de nous offrir ce dernier
; heureusement l'accueil que nous avions fait au prince de Naples n'a pas
encouragé le cabinet du Palais-Royal à nous offrir le prince d'Espagne. «
Établissez une régence, ajoute-t-on, une dictature, tout ce que vous voudrez,
pourvu que vous ne soyez pas définitivement constitués. » Cela ne peut pas
convenir à
Déjà les journaux d'Angleterre se sont élevés contre cette politique ;
le parlement est sur le point de s'assembler : aujourd'hui qu'à la tête de la
nation se trouve le ministère le plus pur qu'ait jamais eu l'Angleterre,
j'espère que i'égoïsme cynique du cabinet français sera flétri par le parlement.
Il le sera aussi par
(page 314) Maintenant, si nous voulons prouver
que nous agissons sans arrière-pensée, décrétons, quoique nous ne puissions le
faire qu'à regret, que le sol de
J'aurais
encore d'autres considérations à faire valoir, mais je suis si fatigué qu'il me
serait impossible d'aller plus loin ; je me réserve de demander un second
tour de parole.
Je me
résume : j'ai dit qu'il n'y avait que trois combinaisons possibles pour
M.
Delwarde – Si nous choisissons le duc de Leuchtenberg, notre commerce reste dans le
même état. L'Escaut reste fermé, la politique des puissances du Nord ramènera
le prince d'Orange.
M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Messieurs, je ne monte pas à cette
tribune pour essayer d'influencer l'opinion de l'assemblée ; dans une
circonstance aussi importante, une telle présomption irait mal à mon âge. Je
viens simplement motiver, en peu de mots, mon vote, le plus grave sans doute
que j'émettrai de ma vie.
Pour
sortir de la position critique dans laquelle nous nous trouvons, je ne vois que
le choix du duc de Nemours ou celui du duc de Leuchtenberg ; toute autre
combinaison ne ramènerait qu'un homme que nous avons exclu. L'élection du duc
de Nemours présente deux chances : la couronne sera acceptée ou refusée par le
roi des Français.
S'il
l'accepte, la guerre générale est certaine, imminente, elle éclate à
l'instant, et
L'élection
du duc de Nemours se résout donc pour moi en guerre s'il accepte, en anarchie
s'il refuse. Je recule, je l'avoue, devant ces deux fléaux et je donnerai ma
voix à Auguste Beauharnais.
Quelles
seront, messieurs, les conséquences de ce choix ? Nous connaissons la pensée du
cabinet français, voici ses expressions : « Nous n'avons point le projet de
porter la plus légère atteinte à la liberté des Belges dans l'élection de leur
souverain, mais nous usons de notre droit, en déclarant, de la manière la plus
formelle, que nous ne reconnaîtrions point l'élection de M. le duc (page 315) de Leuchtenberg. »
C'est-à-dire, messieurs, le choix nous sera désagréable, mais nous ne vous
ferons pas la guerre pour cela ; car il faut bien que nous vous reconnaissions,
au mois de janvier 1831, les mêmes droits dont nous avons usé, nous, au mois
d'août 1830. Et en effet, messieurs, le roi des Français ne peut s'opposer
activement à notre choix, sans suicider sa propre élection, ce serait l'abus de
la force brutale contre le droit ; tout ce qu'il tenterait contre l'élu belge
légitimerait d'avance tout ce que de plus forts que lui pourraient tenter
contre l'élu français. Une seconde lettre de M. Sébastiani, et qui ne nous est
pas encore communiquée officiellement, est, je le sais, un peu plus roide :
elle me fait l'effet de la phrase concernant
Mais
Les
puissances n'ont pas encore perdu l'espoir de nous faire prendre le prince
d'Orange, et c'est pourquoi elles ne s'expliquent sur aucun choix autre que le
choix du duc de Nemours, sur l'exclusion duquel leur opinion est bien arrêtée.
Si les puissances prenaient enfin leur parti sur le prince d'Orange, vous les
entendriez vous conseiller la combinaison la moins agréable à
En élisant
Auguste Beauharnais, nous ne ferons que sanctionner la voix de la nation, nous
couronnerons l'élu du peuple. Il saura, en arrivant ici, qu'il ne doit rien à
aucune puissance étrangère, mais tout au peuple belge ; il sentira que hors de
Avant de
quitter la tribune, permettez-moi de répondre un mot à une assertion des
partisans du duc de Nemours. La guerre, disent-ils, la guerre est, quoi que
nous fassions, certaine, imminente. Et partant de ce fondement, ils bâtissent
le palais qui doit loger le duc de Nemours. Et quelles preuves, s'il vous plaît
? Jusqu'aujourd'hui on avait dit : La guerre est possible, la guerre est
probable ; mais personne n'avait encore osé prononcer le mot fatal : La guerre
est certaine. Et qu'y a-t-il donc de changé depuis quelques jours ? Qu'est-il
arrivé depuis un mois qui rende la guerre inévitable ? Quoi ! le 20 décembre
les puissances, par (page 316)
crainte de la guerre, foulant aux pieds leur principe le plus cher, le
principe de la légitimité, reconnaissent notre indépendance ; le 9 janvier
elles interviennent dans nos affaires et dans celles de
M. le baron de Woelmont
– Messieurs, faisant
partie des honorables membres de ce congrès qui ont eu l'honneur de vous
offrir le duc de Nemours pour chef futur du peuple belge, je m'étais cependant
réservé la liberté de mon vote jusqu'à ce jour, des considérations politiques
pouvant peut-être me contraindre à faire un autre choix.
Mais
aujourd'hui que tout semble au contraire devoir militer en sa faveur, c'est
pour lui donner mon suffrage que je viens prendre la parole.
Quel
prince, en effet, pourrait maintenant assurer à
De toutes
parts, messieurs, les projets des puissances réunies en congrès ou conférence à
Londres, nous sont présentés sous un point de vue bien malheureux pour
Quelques
honorables membres de notre congrès semblent encore vouloir attendre, pour
consulter la diplomatie. Eh ! messieurs, où cela nous conduirait-il ? Déjà les
puissances, pour éviter l'entier démembrement de
Serait-ce
là une manière de ramener le calme en mon pays ? Non sans doute ; cette mesure
y ferait éclater à l'instant la guerre civile, bien plus à craindre que la
guerre générale, qui en serait encore la suite inévitable.
Dans les
circonstances graves où nous nous trouvons, serions-nous, messieurs, assez
ennemis de nous-mêmes, assez imprudents peut-être, pour ne pas sentir les malheurs que
nous apporterait une élection qui blesserait les intérêts de
La guerre,
messieurs, je la considère comme inévitable, quel que soit le choix que nous
fassions du chef de notre État ; non que ce choix puisse en être la cause
immédiate, mais parce que les principes constitutionnels doivent tôt au tard
réduire ceux de l'absolutisme au silence ; que dans mon opinion ce moment est
arrivé ; et que je ne pense pas que, bien longtemps encore, des souverains par
droit divin et des souverains par droit du peuple puissent se trouver en
présence les uns des autres.
Forts par
union, telle doit être notre position politique ; pour la conserver, cette
force, un seul moyen nous reste, la bonne amitié de
Proclamons
le duc de Nemours comme roi des Belges, et libres alors du joug de fer sous lequel
notre pays gémissait sous la dynastie des Nassau, nous pourrons espérer d'avoir
rempli la tâche que la nation nous a imposée, en nous confiant ses plus chers
intérêts dans le choix de son souverain futur.
Heureux,
mille fois heureux, si en votant en faveur de ce prince français, je puis avoir
apporté à notre chère patrie le plus de prospérités dont elle puisse maintenant
jouir ! (C. supp., 31 janv.)
M.
Constantin Rodenbach – Messieurs, lorsque je fus appelé par les suffrages de mes
concitoyens à la représentation nationale, je leur promis de m'occuper de deux
choses : de l'exclusion des Nassau et du maintien de l'indépendance du pays.
J'ai atteint le premier résultat. Puissé-je être assez heureux pour contribuer
au second !
(page 317) L'indépendance de
Cette France, à laquelle on voudrait indirectement nous réunir, est
encore en révolution et plus agitée, peut-être, que
Loin de moi l'idée de vouloir déprécier le caractère personnel du duc
de Nemours. Mais, il faut bien le dire, l'élection de ce prince entraînerait
l'invasion de
En dehors de l'humiliation qu'il y aurait pour les Belges à élire un roi
qui nous refuse, en dehors du danger que présenterait une élection qui tend à
la réunion à
Si nous considérons la conduite du cabinet français à notre égard, elle
doit paraître bien étrange. Il est clair qu'il a adopté vis-à-vis de
Que
dirai-je, messieurs, de la candidature d'un prince de Naples ou d'Espagne,
véritable piége tendu à votre loyauté, et qui nous aurait aliéné l'esprit de
toute la nation française ? Vous sentez trop bien la dignité du caractère dont
vous êtes revêtus pour qu'il soit nécessaire d'appuyer davantage sur
l'inconvenance des communications faites à cet égard. Ce n'est pas en nous
avilissant que nous nous rendrons dignes de l'alliance de
Proclamons
un prince digne d'un peuple libre et régénéré, un prince qui puisse saisir
d'une main sûre les rênes flottantes du gouvernement, un prince qui puisse se
montrer avec honneur à la tête de nos braves et qui nous présente une origine
pure de tyrannie.
Sommes-nous
ici de par les puissances ou de par le peuple ? Si nous y sommes de par les
puissances, humilions-nous, couvrons-nous d'opprobre, acceptons le prince
d'Orange. Si nous y sommes de par le peuple, choisissons celui que le peuple
appelle par le droit sacré des pétitions. Proclamons celui que l'armée désire
pour son chef, celui qui a trouvé appui et sympathie en Belgique, en Angleterre
et en France ! Proclamons le fils du héros, du chevalier sans peur et sans reproche
!
Élevons sur le trône populaire de
Plusieurs membres demandent
qu'on fasse évacuer les tribunes. (C., 31 janv.)
D’autres – Levez la
séance ! levez la séance ! (U. B., 31 janv.)
(Un grand nombre de membres
quittent leur places en déclarant qu'ils vont se retirer ; le désordre est en
un instant porté à son comble ; l'assemblée n'a jamais été dans une si grande agitation.)
(U. B., 31 janv.)
M. le président – Assis ! assis ! asseyez-vous,
messieurs : Si vous ne vous asseyez pas, comment voulez-vous que des gens qui ne
me connaissent pas m'obéissent. (Les députés retournent à leurs places.) (J. B., 31 janv.)
Des voix – Silence ! silence ! (J. B., 31
janv.)
M.
le président – Mettez-vous au-dessus des bruits populaires.
S'adressant ensuite aux tribunes, il dit – Nous sommes ici
vos mandataires, nous répondons devant Dieu et la nation du choix que nous
allons faire. (La voix du président est couverte par le bruit.) (J. B., et C., 31 janv.)
M.
Charles Le Hon, qui est venu au bas de la tribune, s'exprime en ces termes – M. le
président, je crois que c'est manquer à la dignité du congrès, que vous devez
respecter vous-même, que de ne pas réprimer, après tous les avertissements
adressés au public, les signes bruyants d'approbation ou d'improbation avec lesquels
il accueille tels ou tels orateurs. Je demande que vous fassiez observer le
règlement, et que ce règlement ne soit pas un vain mot ; relisez l'article qui
enjoint au public de se tenir dans un silence respectueux, et, si après cela
le public persiste et pense nous faire la loi, je demande que les tribunes
soient évacuées. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 31 janv.)
M. le président – Ce qui m'a arrêté jusqu'ici, c'est
que ce n'est pas la centième partie du public des tribunes qui se permet ces
signes d'approbation ; or, si j'avais fait exécuter le règlement, j'aurais
puni tous les spectateurs pour une centième partie d'entre eux. (U. B., 31
janv.)
M. de Rouillé – Je déclare que je voterai pour le duc
de Leuchtenberg ; mais je ne veux pas de pareils signes d'approbation : cette
cause n'en a pas besoin. (U. B., 31 janv.)
- Ce débat se prolonge
; plusieurs orateurs insistent pour que le règlement soit observé. (U. B., 31
janv.) .
M. Devaux – L'assemblée s'est émue trop vite, ce
sont des signes de sympathie qui sont échappés à la tribune. (Bruits aux
tribunes.) (J. B.,
31 janv.)
M.
Charles Rogier – Ces signes n'ont rien d'hostile à d'autres candidats qui
n'ont pas le moyen de dominer l'opinion des tribunes. (Bruits aux tribunes.)
(J. B., 31 janv.)
M. le président – J'use de mon autorité en déclarant
cette discussion terminée. (Le calme se
rétablit.) (U. B., 31
janv.)
- M. Thonus est appelé à la tribune. Il est
absent. (E., supp., 31 janv.)
COMMUNICATION DIPLOMATIQUE
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, a la parole pour donner lecture des
pièces suivantes :
« A monsieur
le président du congrès national.
«
Bruxelles, le 29 janvier 1831.
« Le
gouvernement provisoire de
« Comité
central,
« Monsieur
le président.
« Le
gouvernement provisoire croit de son devoir de communiquer au congrès la note
adressée par M. Sébastiani à M. Bresson, et que, vu l'absence de ce dernier, M
le marquis de Lawoestine a fait parvenir au gouvernement.
« Le
secrétaire, membre du gouvernement,
« J.
VANDERLlNDEN.»
Lettre de M. le comte
Sébastiani à M.
Bresson
«
Monsieur,
« Je
me hâte de répondre à votre lettre du 24. Le conseil du roi, qui s'est assemblé
aujourd'hui, a été unanime sur la nécessité de déclarer au gouvernement
provisoire que le gouvernement français regarderait le choix de M. le duc de
Leuchtenberg au trône de
« Agréez,
monsieur, ma considération distinguée.
« Paris,
26 janvier 1821.
« Signé HORACE
SÉBASTIANI.
« Pour
copie conforme :
« Le marquis DE LAWOESTINE. »
(La
lecture de cette pièce ne produit pas la moindre sensation sur l'assemblée.) (C.. 31 janv. et A.)
Un membre – Bon voyage à M. Bresson. (J. F., 31
janv.)
M. le président – La parole est à M. Surmont de
Volsberghe. (U. B., 31 janv.)
M. Surmont de Volsberghe
se prononce pour le duc de Nemours, après avoir successivement examiné les avantages
et les inconvénients attachés au choix de l'un et de l'autre des princes
proposés. (C., 31 janv.)
M.
le président – Jusqu'à présent, j'ai suivi un ordre méthodique, en appelant alternativement
un orateur pour le duc de Nemours, et un autre pour le duc de Leuchtenberg ;
actuellement je vais en appeler un tout à fait neutre. M. de Foere, la parole
est à vous. (E., supp., 31 janv.)
De toutes parts – A demain ! à demain ! (E., supp.,
31 janv.)
- Il est
cinq heures ; la séance est levée. (P. V.)