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Note d’intention
Congrès national de Belgique
Séance solennelle d’ouverture de 10 novembre 1830
Sommaire
1) Formation d’une
députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du
Congrès (Van Meenen,
de Muelenaere, Van Snick)
2) Discours d’ouverture et
installation du Congrès national (de Potter)
3) Vérification des pouvoirs
des membres du Congrès et projet de règlement. Question de la priorité (de Stassart, Nothomb, Barthélemy)
4) Nomination des
commissions pour la vérification des pouvoirs et rapports sur les élections d’Anvers,
de Limbourg, du Luxembourg,
de Namur, de Liège, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant,
du Hainaut
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national
de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie,
1844, tome 1)
(page 99) (Présidence de M. Gendebien père, doyen
d’âge)
Dès onze heures du matin, une foule
de spectateurs s'est réunie devant le palais de
Les abords du palais de
Les tribunes
sont ouvertes au public et presque aussitôt envahies.
Plusieurs
députés au congrès entrent dans la salle des séances.
Le bureau est placé sur l'estrade où
se trouvait autrefois le trône. Les armes de l'ancien royaume des Pays. Bas ont
disparu et sont remplacées par le lion belgique, portant la lance surmontée du
drapeau de la liberté.
Deux drapeaux tricolores remplacent,
derrière le bureau, les draperies du trône.
Un nouveau
rang de tribunes a été disposé au-dessous des tribunes anciennes. La galerie
circulaire derrière les bancs des députés est voilée par une draperie. De
nouveaux bancs sont placés vers le centre de la salle, ainsi que dans le fond
aux deux côtés du bureau. Ces derniers bancs paraissent réservés aux chefs et
administrateurs du gouvernement. Des sièges sont rangés en avant du bureau et
placés vis-à-vis des députés.
A midi, le roulement des tambours,
le son des cloches, une salve de vingt et un coups de canon annoncent
l'ouverture de la séance.
Cent cinquante-deux députés sont
présents.
M. Gendebien (père), doyen d'âge, député du Hainaut,
occupe le fauteuil du président.
Il appelle successivement au bureau,
pour remplir les fonctions de secrétaires, les quatre plus jeunes membres de
l'assemblée; ce sont :
- MM. Nothomb, député du Luxembourg
;
- L'abbé de
Haerne, député de
- Le vicomte
Charles Vilain XIIII, député du Limbourg;
- Liedts,
député de
FORMATION D’UNE DEPUTATION CHARGEE
D’INFORMER LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE L’INSTALLATION DU CONGRES
M. le président
– Le congrès national s'installe au nom du peuple belge.
N'est-il pas (page 100) convenable,
messieurs, de nommer dans le sein de cette assemblée une députation chargée
d'aller informer le gouvernement provisoire que le congrès national est réuni, et
de l'introduire parmi nous pour procéder à son installation définitive ? (Plusieurs
voix: Non, non.) Comme les avis
paraissent partagés sur ma proposition, je crois que l'assemblée pourra se
prononcer par assis et levé. (V. P., 12 nov.)
M. Van Meenen
– Je pense qu'avant tout il est indispensable d'informer au moins le
gouvernement provisoire que nous sommes réunis. (V. P., 12 nov.)
M. de Muelenaere – Messieurs, la question est de savoir
si le gouvernement provisoire sera informé de notre réunion et introduit par
une députation prise dans le sein de cette assemblée. Je crois qu'un tel mode
serait contraire à la dignité du congrès nommé directement par le peuple belge
qu'il représente. Le congrès se constitue de son propre mouvement et ne paraît
pas devoir être installé par aucune autre autorité, puisqu'il ne reconnaît
aucun pouvoir constitué supérieur au sien. En conséquence, je suis d'avis que
le gouvernement provisoire soit averti par un de messieurs les membres du
bureau ou par un des huissiers.
(Quelques voix : Appuyé!
appuyé!) (V. P., 12 nov.)
M. le président – Il paraît
que l'assemblée partage l'opinion de M. de Muelenaere. (V. P., 12 nov.)
M. Van Snick - Je ne puis
m'imaginer que le congrès national perdît de sa dignité, en envoyant une
députation au gouvernement provisoire ; je suis, au contraire, d'avis qu'il
importe de donner à cette autorité une pareille marque de considération : il
est essentiel de l'investir du respect de la nation, et nous devons saisir
cette occasion opportune de lui prouver notre estime : c'est par le
gouvernement provisoire que le congrès existe... (De toutes parts: Bravo!
bravo!) (V. P., 12 nov.)
- Personne ne demande la
parole.
M. le président – Je prie les
membres qui sont d'avis de nommer une députation, de se lever. (C., 12
nov.)
-
L'assemblée presque entière se lève. (C., 12 nov.)
M. le président désigne pour la
députation M. le comte de Quarré et M. Serruys. (C., 12 nov.)
- Les membres du gouvernement
provisoire sont introduits au milieu des applaudissements et des bravos trois
fois répétés qui partent simultanément de toutes les tribunes et de tous les
points de la salle ; ils sont accompagnés des chefs des différents
comités, de généraux et officiers supérieurs, et viennent se placer devant le
bureau, au bas de l’estrade.
M. le président
– Messieurs les membres du gouvernement, messieurs les députés, veuillez vous
asseoir. M. de Potter, doyen d’âge des membres du gouvernement, a la parole.
(C., 12 nov.)
M. de Potter
se lève (profond silence) ; d'une voix ferme il prononce le discours
suivant - Au nom du peuple belge, le gouvernement provisoire ouvre
l'assemblée des représentants de la nation.
Ces représentants, la nation les a
chargés de l'auguste mission de fonder sur les bases larges et solides de la
liberté l'édifice d'un nouvel ordre social, qui sera pour
Vous le savez, messieurs, à l'époque
de notre réunion à
Si du moins cette loi fondamentale
avait été franchement exécutée dans toutes ces dispositions, avec le temps
peut-être et à l'aide des progrès que l'arbitraire ministériel nous forçait
chaque jour à faire dans la carrière de l'opposition constitutionnelle, elle
aurait pu devenir l'espoir de la liberté belge.
Mais, loin de là : les
consciences violées ; l'enseignement enchaîné ; la presse condamnée à n'être
plus que l'instrument du pouvoir, ou forcée au silence ; la substitution
arbitraire du régime des arrêtés au système légal établi par le pacte social ;
le droit de pétition méconnu ; la confusion de tous les pouvoirs, devenus le
domaine d'un seul ; l'imposition despotique d'un langage privilégié ;
l'amovibilité des juges abaissés au rôle de commissaires du pouvoir ; l'absence
complète de la garantie de la publicité et de celle du jury ; une dette et des
dépenses énormes seule dot que nous eût apportée
De si justes griefs si
réels devaient aussi en assurer le résultat.
Nous étions insurgés contre le
despotisme pour reconquérir nos droits ; nous fûmes traités par la tyrannie
comme des rebelles. Nos villes incendiées ; les actes les plus barbares exercés
jusque sur des vieillards et des femmes ; les lois de l'humanité, les droits de
la guerre foulés aux pieds, témoignent encore de la férocité de nos ennemis, en
faisant bénir la victoire du peuple qui en a purgé notre sol.
Le fruit de cette victoire était
l'indépendance. Le peuple l'a déclarée par notre organe. Interprète de ses
vœux, le gouvernement provisoire vous a appelés, messieurs, vous, les hommes
choisis par la nation belge, pour constituer cette indépendance et pour la
consolider à jamais.
Mais, en attendant que vous puissiez
venir remplir cette tâche, un centre d'action était nécessaire pour pourvoir
aux premiers, aux plus urgents besoins de l'Etat. Un gouvernement provisoire
s'est établi, et il a suppléé temporairement à l'absence de tout pouvoir. La
nécessité d'un gouvernement quelconque justifiait sa mission ;
l'assentiment du peuple confirma son mandat.
Tout était à faire, tout était à
créer. Il fallait réorganiser l'administration intérieure, le pouvoir judiciaire,
les finances, l'armée, et cette garde citoyenne, sur laquelle désormais
s'appuieront les empires modernes. C'est à vous, messieurs et à la nation à
juger si, avec le peu de moyens qui étaient à notre disposition, nous avons
réussi à préparer pour
Nos actes, vous les connaissez,
messieurs, et la nation, nous osons l'espérer, les a ratifiés. L'impôt odieux
de l'abattage aboli ; une entière publicité rendue aux procédures criminelles ;
l'institution du jury promise, et de nouvelles garanties assurées aux prévenus
devant
De relations avec l'étranger, nous
n'avons pas cru devoir en établir, dans les circonstances où se trouvaient et
la nation et nous-mêmes. Nous savions d'ailleurs à n'en pouvoir douter, et nous
pouvons vous en donner l'assurance positive, que le principe de
non-intervention serait strictement maintenu à notre égard. Nous jugeâmes donc
que la libre Belgique devait fonder son indépendance par ses propres forces,
toujours prête à les tourner contre quiconque voudrait entraver ce droit sacré.
Depuis que nous avions pris cette
résolution, nous avons reçu, des cinq grandes puissances, des communications
récentes et officielles dont nous sommes heureux de pouvoir vous faire part en
ce jour solennel : ces communications confirment pleinement les assurances
précédemment données, et nous font espérer avec la cessation prochaine des
hostilités, l'évacuation, sans conditions aucune, de tout le territoire de
Messieurs, vous allez achever de
consolider notre ouvrage. Fondez l'édifice de notre prospérité future sur les
principes de la liberté de tous, de l'égalité de tous devant la loi, et de
l'économie la plus sévère. Que le peuple soit appelé à profiter de notre
révolution : les charges de l'Etat diminuées dans la proportion de ses vrais
besoins ; le salaire des fonctionnaires publics réduit de manière à ne plus
être que la juste indemnité du temps et des talents qu'ils consacrent à la
patrie ; enfin la suppression des emplois inutiles et de ces nombreuses
pensions, récompenses trop souvent accordées à la servilité, vous mettront à
même de consommer l'œuvre de notre régénération nationale.
Et nous, messieurs, en quelque
position que (page 102) nous soyons
placés, nous soutiendrons de tous nos vœux, de tous nos moyens, de tous nos
efforts, cette œuvre patriotique, trop heureux, après son entier succès, de
nous confondre dans les rangs de ce peuple qui aura, tout à la fois, vaincu et
assuré les bienfaits de la victoire!
AU NOM DU PEUPLE BELGE,
Le Congrès national est installé!
- L'assemblée
entière applaudit vivement et à trois reprises le discours qu'elle vient
d'entendre. Les membres du gouvernement provisoire se retirent ; ils sont
salués des acclamations universelles comme à leur entrée dans la salle.
M. Théophile Fallon demande que le discours
d'ouverture soit imprimé. (E., 12 nov.)
- L'assemblée en ordonne
l'impression. (P.V.)
VERIFICATION DES POUVOIRS
DES MEMBRES DU CONGRES ET PROJET DE REGLEMENT
M. le président –
La première question qui se présente est celle de savoir si l'assemblée
procédera immédiatement à la vérification des pouvoirs, ou bien si elle
s'occupera d'abord de l’examen et de l'adoption du règlement. (C., 12 nov.)
M. le baron de Sécus (père) – Je suis d'avis que ces deux opérations peuvent marcher ensemble. Rien
n'empêche que M. le président ne nomme en même temps des commissions pour la
vérification des pouvoirs et une commission pour la rédaction du règlement. La
prompte adoption d'un règlement est une mesure essentielle, indispensable. (V. P., 12 nov.)
M. le baron de Stassart observe qu'il faut être quelque chose avant de faire le règlement. (J.B.., 12 nov.)
M. de Brouckere pense
qu'on doit avant tout vérifier les pouvoirs : il faut d'abord savoir si le
congrès existe, avant de s'occuper du règlement ; agir autrement, serait
s'exposer à voir voter un règlement par des personnes qui par la suite seraient
reconnues sans qualité. (C., 12 nov.)
M. de Muelenaere – On peut procéder immédiatement à la vérification des pouvoirs; puis on
nommera une commission pour la rédaction du règlement. (V.P.,12 nov.)
M. Van Meenen – Le gouvernement provisoire à chargé la
commission de constitution de préparer un projet de règlement ; ce projet va
nous être distribué (C., 12 nov.)
M. de Muelenaere – Je ne reconnais à aucun individu
le droit de nous présenter un règlement. (C., 12 nov.)
M. Van Meenen
- Ce n'est qu'un projet, et je demande
la priorité pour ce projet. (C., 12 nov.)
- On distribue à MM. les députés les
exemplaires du projet de règlement.
M. le baron de Stassart – Je demande
qu'on vérifie avant tout les pouvoirs : je propose un mode très simple ; les
commissions sont toutes faites ; que les députés de chaque province se
réunissent pour examiner les procès-verbaux d'élection de la province voisine ;
de cette manière nous aurons neuf commissions. (C., 12 nov.)
M. le président croit que
ce mode peut être adopté. (V. P., 12 nov.)
Une voix – Mais au
moins il faut désigner les provinces. (V. P., 12 nov.)
- Une
discussion dialoguée s'établit sur le mode de vérification. (V. P., 12 nov.)
M.
Van Snick voudrait qu'on nommât des sections pour cette
vérification. (V. P., 12 nov.) .
M. le baron de Stassart – Cette manière
d'opérer était bonne lorsqu'il n'y avait qu'un tiers des membres nouvellement
élus, mais aujourd'hui tous les membres sont nommés récemment, et si l'on nomme
des sections, il s'ensuivra que des membres dont les pouvoirs n'auront pas été
vérifiés, prononceront sur la validité des lettres de créance des autres. Si
l'on veut des antécédents, je ferai observer qu'en France on a dernièrement
procédé comme je le propose. (V. P., 12 nov.)
M. Van Snick – Mais
cette aptitude qu'on conteste aux sections, on peut également la contester aux
provinces. (V.P., 12 nov.)
- Plusieurs
membres demandent la parole à la fois (voix confuses, agitation). (C.,
12 nov.)
M. le président – M. Nothomb la parole. (C., 12 nov.)
(page 102) M.
Nothomb, un des secrétaires, placé à la gauche du président, se
lève – Je ferai connaître, en peu de mots, les motifs qui ont engagé le
gouvernement provisoire et la commission à préparer un projet de règlement...
(C., 12 nov.)
M. de Brouckere – On ne parle
pas du bureau. (C., 12 nov.)
M. Nothomb –
Pourquoi pas ? Quel est le règlement qui s'y oppose? (Interruption.) Il
est nécessaire de nous entendre sur la position de chacun de nous, avant la
vérification des pouvoirs. Nous sommes tous présumés valablement élus ; c'est
sous l'empire de cette présomption que nous nous sommes réunis, que nous avons
agi jusqu'à présent, que nous devons agir encore soit pour adopter un
règlement, soit pour vérifier les pouvoirs. C'est de ce principe que nous
devons partir ; peu importe que par la suite le fait ne vienne pas justifier la
présomption à l'égard de l'un de nous. C' est ainsi que se sont constituées
toutes les assemblées délibérantes. Je pense que d'abord il faut faire un
règlement ; c'est d'après le mode indiqué dans un règlement que nous
vérifierons les pouvoirs ; procéder autrement, c'est discuter dans le chaos. Ce
sont ces considérations qui ont engagé le gouvernement provisoire à faire
préparer un projet de règlement dont les premières dispositions concernent la
vérification des pouvoirs. (C., 12 nov.)
M. Barthélemy – Nous devons admettre la présomption
dont vous a parlé le préopinant, mais je crois que nous devons d'abord vérifier
les pouvoirs d'après un mode que nous indiquerons sur-le-champ. Je ne pense pas
que chaque province doive se constituer commission à part ; il faut que dans
chaque commission se trouvent des membres de toutes les provinces. Sept
commissions de neuf membres chacune suffiront ; les rapports pourront se faire
dans une demi-heure. On ajournera les élections qui présenteraient de grandes
difficultés. (C., 12 nov.)
De toutes parts - Appuyé,
appuyé. (V. P., 12 nov.)
M. le baron de Stassart – Pour en sortir, j'appuie
la proposition de M. Barthélemy. (V. P., 12 nov.)
NOMINATION DE COMMISSIONS POUR
M. le président – Comme il
paraît qu'il y a assentiment, je vais nommer sept commissions (oui), et je
désignerai successivement le député premier nommé de chaque province, puis le
second, et ainsi de suite jusqu'au nombre de neuf inclusivement. (V. P., 12
nov.)
Une voix – Mais les
nominations ne sont pas faites par province, mais par district. (V. P., 12
nov.)
Un autre membre – C’est égal, on appellera
successivement le premier de chaque district suivant l'ordre de ces districts.
(V. P., 12 nov.)
M. le baron de Stassart – Cependant le membre
dont il s'agira de vérifier les pouvoirs se retirera pendant cette
vérification. (V. P., 12 nov.)
Des voix – C’est
entendu. (V. P., 12 nov.)
- Les sept
commissions sont composées de la manière suivante:
Première commission: MM. le marquis
de Trazegnies, le baron de Stassart, de Muelenaere, Eugène de Smet, l'abbé
Andries, l'abbé Verbeke, Pettens, d'Hanis van Cannart, Trentesaux.
Deuxième commission: MM.
Vandenhove, Henri Cogels, François Du Bus, Morel-Danheel, Edmond De Man, l'abbé
Wallaert, le comte de Renesse, le comte Cornet de Grez, Henry.
Troisième commission: MM.
Hennequin, Nothomb, Pirson, Dumont, le comte Werner de Mérode, Alexandre
Rodenbach, Raikem, Dehemptinne, le comte François de Robiano.
Quatrième commission: MM. de Gerlache,
Wyvekens, l'abbé Boucqueau de Villeraie, de Robaulx, Léopold Zoude (de
Saint-Hubert), de Rouillé, Helias d'Huddeghem, Charles de Brouckere, Henri de
Brouckere.
Cinquième commission: MM. de
Ryckere, le baron Surlet de Chokier, Masbourg, De Nef, le comte Vilain XIIII ,
le vicomte de Bousies de Rouveroy, le baron de Pélichy van Huerne, Collet,
Lebeau.
Sixième commission: MM.
Coppieters, David, de Schiervel, Joos, le baron Van den Broucke de Terbecq,
François, le comte Duval de Beaulieu, Thienpont, l'abbé Van Crombrugghe.
Septième
commission: MM. le baron de Sécus (père), Camille de Smet, Forgeur,
Fleussu, de Langhe, le baron Joseph Van der Linden d'Hooghvorst, le vicomte
Desmanet de Biesme, Serruys, de
Coninck. (P.V.)
M.
Devaux demande si les suppléants seront compris dans la
vérification. (C., 12 nov.)
Plusieurs membres répondent que non ; ils pensent que
les pouvoirs des suppléants ne doivent être vérifiés que pour autant qu'ils
sont appelés à remplacer des députés. (C., 12 nov.)
- Cette
opinion obtient l'assentiment général. (C., 12 nov.)
L'assemblée
décide que les commissions se partageront le travail comme suit :
(page 104) Première commission: les
provinces d'Anvers et de Limbourg.
Deuxième commission: les
provinces de Namur et de Luxembourg.
Troisième commission: la province
de Liége.
Quatrième commission: la province
de
Cinquième commission: la province
de
Sixième commission: la province
du Brabant méridional.
Septième commission: la province
de Hainaut.
Les procès-verbaux sont répartis dans cet
ordre. (P.V.)
L'assemblée se constitue en permanence pour la
vérification des pouvoirs. (PV..)
Chaque commission se retire dans le
local qui lui est assigné ; après une heure de suspension, la séance est
reprise.
PREMIÈRE COMMISSION - Élections d'Anvers et de Limbourg
M. de Muelenaere fait le rapport de cette commission
– Le procès-verbal d'élection des députés du district de Turnhout n'ayant pas
été adressé au comité de l'intérieur, la commission propose d'admettre ceux des
membres présents à l'assemblée qui ont justifié de leurs droits par des copies
certifiées de ce procès-verbal et d'ajourner les autres ; elle propose en outre
l'admission des députés des autres districts de la province d'Anvers et de ceux
de la province de Limbourg. (U.B., 12 nov.)
Voici les noms des députés dont
l'admission est proposée.
District d'Anvers: MM. Henri
Cogels, d'Hanis Van Cannart, J. B. Claes, Gérard Le Grelle, Ferdinand Du Bois,
Albert Cogels, Werbrouck-Pieters, de Wael-Vermoelen.
District de Malines : MM. l'abbé
Boucqueau de Villeraie, le comte François de Robiano, François Domis, Philippe
de Pauw, Gommaire Stalpaert.
District de Turnhout: Léonard Ooms
et Louis Geudens, troisième suppléant, par la démission du député nommé et des
deux premiers suppléants.
District de Maestricht: MM.
Hennequin, le comte Clément de Renesse, Ch. Destouvelles, le vicomte Charles
Vilain XIIII, le comte Félix de Mérode, de Tiecken de Terhove, le comte
d’Ansembourg.
District de Hasselt: Le baron
Surlet de Chokier, Charles de Brouckere, Teuwens, le chevalier de Theux de
Meylandt, premier suppléant, en remplacement du comte d'Arschot ; le baron
Alph. de Woelmont, deuxième suppléant, en remplacement du baron de Loë de
Mheer.
District de Ruremonde : MM. de
Schiervel, Henri de Brouckere, Théodore Olislagers de Sipernau, le baron de
Liedel de Well, Gelders. (P. V.)
Les conclusions du rapport sont
admises. (P. V.) .
DEUXIÈME COMMISSION - Élections
du Luxembourg et de Namur
M. Morel-Danheel
fait le rapport des élections du Luxembourg et propose l'admission des députés
dont les noms suivent:
District de Luxembourg: M. Thorn.
Les deux autres députés, MM. Tinant et Charles Metz, n'ont pas accepté.
District d'Arlon: M. Nothomb,
qui nommé à Grevenmacher et à Marche, opte pour Arlon ; le premier suppléant
est M. de Mathelin.
District de
Virton: MM. le baron d'Huart, François.
District de
Bastogne: M. Masbourg.
District de
Marche: M. Jacques, et par l'option de M. Nothomb, M. Dayeneux.
District de
Grevenmacher: M. Dams, et par l'option de M. Nothomb, M. d'Martigny.
District de Neufchâteau: MM. Marlet,
Zoude (de Saint-Hubert). Les procès-verbaux des élections de Diekirch ne sont
pas arrivés. (P.V.)
L'assemblée adopte les conclusions
de la commission. (P.V.)
M. De Man fait le
rapport des élections de Namur et propose l'admission des députés dont les noms
suivent:
District de Namur: MM. le baron
de Stassart, le vicomte Charles Desmanet de Biesme, Justin de Labeville,
Théophile Fallon, le comte de Quarré.
District de
Dinant : MM. Pirson, de Coppin,
Henry.
District de
Philippeville: MM. Seron, Alexandre de Robaulx.
Le
rapporteur fait observer que M. Seron n'a pas produit son acte de naissance.
(P.V.)
M de Robaulx
dit que M. Seron est âgé de cinquante ans et que cela est de notoriété
publique. Il propose son admission. (C., 12 nov.)
(page 105) Cette admission est
prononcée. (P. V.)
L'admission des autres députés est
également prononcée. (P. V.)
TROISIEME
COMMISSION - Élections de Liége
M. Pirson fait
le rapport. Il propose l'admission des députés dont les noms suivent:
District de Liége: M. de
Gerlache, Nagelmackers, Raikem, le baron de Stockhem-Méan, de Behr, Charles
Rogier; Orban-Rossius, Leclercq, Destriveaux.
District de
Verviers: M. David, Collet, Lardinois, Davignon, de Thier.
District de
Huy: MM. Deleeuw-Dupont, Forgeur, Lebeau.
District de
Waremme: MM. Fleussu, de Selys Longchamps.
M. le rapporteur fait observer que
la ville de Stavelot a envoyé à Huy ses votes cachetés, que l'assemblée électorale
ne les a pas pris en considération, résolution que la commission a approuvée.
(P.V.)
Les
conclusions de la commission sont adoptées. (PV.)
QUATRIEME COMMISSION - Élections de
M. de Gerlache, rapporteur,
propose l'admission des députés suivants:
District de Gand: MM. de
Ryckere, Helias d'Huddeghem, Surmont de Volsberghe, le marquis de Rodes, Van
Innis, Gustave de Jonghe, l'abbé Joseph de Smet, Charles Coppens,
Vergauwen-Goethals, de Lehaye, Speelman-Rooman, Wannaar.
District d'Audenarde: MM. Camille
de Smet, Thienpont, Liedts, Van Hoobrouck de Mooreghem, Louis Beaucarne.
District d’Alost : MM. Eugène
de Smet, l'abbé Van Crombrugghe, le baron de Meer de Moorsel, Fransman,
Delwarde, Van der Looy.
District de Saint-
Nicolas : M. le comte de Bergeyck, le comte Vilain XIIII,
l'abbé Verduyn, d'Hanens-Peers, Janssens, Verwilghen.
District de Termonde : MM. le
baron Van den Broucke de Terbecq, Hippolyte Vilain XIIII, Blomme, de Decker.
District
d'Eecloo : MM. l'abbé
Andries, Le Bègue, en remplacement de M. Balliu, non acceptant. (P.V.)
Ces
conclusions sont adoptées. (P. V)
CINQUIEME COMMISSION - Élections de
M. Le comte Vilain XIIII, rapporteur, propose
l'admission des députés suivants:
District de Bruges: MM.
Coppieters-Stochove, Félix de Muelenaere, lequel, nommé à Ostende et à Bruges,
opte pour Bruges ; le baron de Pélichy Van Huerne, l'abbé de Foere, Paul Devaux
en remplacement de M. Jullien, non acceptant..
District d'Ostende : M. Jean
Maclagan, premier suppléant, en remplacement de M. de Muelenaere, optant pour
Bruges, et M. Serruys.
District de
Dixmude: MM. Morel-Danheel, Buylaert.
District de Furnes: MM. Edouard
de Man, Roels en remplacement de M. le baron de Serret, non acceptant.
District d'Ypres: MM. de
Langhe, de Coninck, Mulle ; le quatrième député, M. l'abbé Bouckaert, n'accepte
pas. Le premier suppléant n'a pas fait connaître s'il acceptait.
District de Thielt: MM. l'abbé Wallaert,
le vicomte de Jonghe d'Ardoye, de Roo, en remplacement de M. de M Muelenaere,
optant pour Bruges.
District de Roulers: MM.
Alexandre Rodenbach, Constantin Rodenbach, et l'abbé de Haerne.
Les procès-verbaux du district de
Courtrai, qui nomme sept députés, ne sont pas arrivés. (P.V.)
M. Alexandre Rodenbach
demande que les députés du district de Courtrai soient autorisés à
justifier immédiatement de leurs droits par la copie du procès-verbal
d'élection et les autres titres dont ils sont porteurs. (E., 12 nov.)
L'assemblée renvoie à demain le
rapport sur l'élection de ces députés et prononce l'admission des députés des
autres districts. (E. et U. B., 12 nov.)
SIXIEME
COMMISSION - Élections du Brabant
méridional
M. Coppieters, rapporteur, propose l'admission des députés dont les
noms suivent:
District de Bruxelles : M.
Kockaert, le comte d’'Arschot, le baron Joseph Van der Linden d'Hooghvorst, le
comte Cornet de Grez, Huysman d'Annecroix, Barthélemy, le comte Félix de
Mérode, Sylvain Van de Weyer, Barbanson, Alexandre Gendebien, de Munch, le
comte de Celles, le baron de Viron.
M. le marquis de Trazegnies opte pour
Charleroy. Le premier suppléant est M. le baron Emmanuel Van der Linden d'
Hooghvorst.
District de Louvain: MM, Vandenhove,
Pettens, (page 106) l’abbé Corten,
Peemans , Van Meenen, Van der Belen, l'abbé Van der Linden.
District de Nivelles:
MM. Wyvekens, Dehemptinne, le comte de Baillet, de Ville, Nopener,
Baugniet.
Ces députés
sont admis. (U. B., 12 nov.)
SEPTIEME
COMMISSION - Élections du Hainaut
M. De Langhe, rapporteur, propose l'admission des
députés suivants:
District de Mons: MM.
le baron de Sécus (père), le comte Duval de Beaulieu, Alexandre Gendebien,
Blargnies, Claus, Goffint.
District de Soignies:
MM. le comte Werner de Mérode, le marquis Rodriguez d'Evora y Véga,
Gendebien (père), le baron Frédéric de Sécus.
District
d'Ath: M. de Rouillé, le baron Frédéric de Sécus, Defacqz, Bredart,
Van Snick.
District de Thuin:
MM. le vicomte de Bousies de Rouveroy, de Sebille, le baron de Leuze.
District de Charleroy
: MM. Dumont, Pirmez, Jean-Baptiste Gendebien, Nalinne, le marquis de Trazegnies.
District de Tournay:
MM. Du Bus (ainé), Trentesaux, Charles Le Hon, Lactance Allard,
Cauvin, François Lehon.
Il s'est élevé une difficulté au
sujet de M. Hippolyte Paillot, député de ce district. On prétend, dans une
protestation jointe au procès-verbal, que M. Paillot, né Français, ne s'est pas
établi en Belgique avant
- M. le
rapporteur propose que cette question soit examinée et qu'il en soit fait
rapport pour demain. (U.B. 12 nov.)
Cette
proposition est adoptée. (U. B., 12 nov.)
L'assemblée
passe à l'ordre du jour sur une protestation contre les élections de Charleroy
et prononce l'admission des députés du Hainaut. (E. et U. B., 12 nov.)
Il est cinq heures.
La séance est levée et remise à
demain, à dix heures. (P. V.).