(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1850-1851)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 1695) M. Ansiau procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Perceval lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Ansiau présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Plusieurs blessés de septembre et décorés de la croix de Fer prient la chambre d'allouer au budget de l'intérieur une somme suffisante pour que la pension des décorés de la croix de Fer puisse être portée à 200 francs. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget de l'intérieur.
« Plusieurs habitants d'Arendonck prient la chambre d'accorder aux sieurs Riche et Chantrell la concession d'un chemin de fer entre Anvers et Turnhout. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant les travaux publics.
M. Cools. - Messieurs, voici une pétition partant de la Campine, par laquelle on demande de comprendre un chemin de fer qu'on indique au nombre de ceux sur lesquels nous aurons à statuer au premier jour. On propose le renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un ensemble de travaux publics. Je ne m'oppose pas à cette décision ; mais je demande quelque chose de plus. Tous les jours il nous arrive des pétitions de différentes localités demandant de nouveaux travaux ; il nous en arrive de toutes les parties de pays. D'un autre côté, les autorités constituées ne restent pas inactives. Les conseils provinciaux, les chambres de commerce, les conseils communaux s'assemblent pour savoir s'ils veulent pétitionner pour ou contre les travaux proposés.
Messieurs, cette situation se comprend parfaitement. Chacun sait que tous ceux qui n'obtiendront rien dans la fournée qui se prépare, devront attendre encore dix années avant qu'on songe à eux.
Je demanderai s'il ne conviendrait pas que la section centrale, puisqu'elle est maintenant complète, s'occupât en premier lieu de toutes les demandes pour travaux nouveaux. La section centrale nous ferait un rapport préliminaire ; elle examinerait si, au nombre des travaux proposés, il n'en est pas qui présentent un degré d'urgence plus grand que tel ou tel travail proposé par le gouvernement. Après ce rapport, le gouvernement aurait le temps d'examiner les projets qui lui seraient indiqués, et lorsque nous examinerions le plan général, nous serions en état de nous prononcer. L'instruction que le gouvernement donnerait aux travaux publics serait nécessairement sommaire et incomplète. Mais elle serait toujours aussi bonne que celle qui a été donnée à quelques-uns des travaux sur lesquels nous serons appelés à statuer.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - On conçoit parfaitement que si l'on devait suivre la marche qui est proposée par l'honorable M. Cools, il en résulterait que par une simple pétition, on pourrait à volonté retarder l'examen du projet de loi. Le premier venu pourrait demander n'importe quoi, un travail d'utilité publique quelconque. La pétition serait renvoyée à la section centrale qui serait chargée de faire une enquête pour faire un rapport préalable à la chambre. Cela n'est pas admisible.
Je tiens en passant à relever un mot par lequel l'honorable M. Cools a terminé. Il vous a dit que l'instruction sommaire à faire par la section centrale serait faite telle quelle, mais qu'elle vaudrait tout autant que l’instruction à laquelle on s'est livré pour soumettre le projet de travaux publics à la sanction de la chambre. L'observation de l'honorable M. Cools me paraît souverainement injuste, et je dirai plus, inconvenante.
Le gouvernement a déposé un projet de loi s'appliquant à des travaux publics, qui tous sont décrétés depuis un grand nombre d'années, qui tous ont fait l'objet d'études approfondies, qui tous sont accompagnés de pièces justificatives. Et l'honorable membre veut faire entendre qu'on a pris en quelque sorte au hasard des projets tels quels, non étudiés, non élaborés, pour venir les soumettre à la chambre et demander une espèce de vote d'urgence.
Je proteste contre de pareilles allégations ; les projets qui ont été soumis à la chambre ont été parfaitement étudiés et sont très complets, et la manière dont le projet a été accueilli jusqu'à présent par les sections de la chambre et par l'opinion publique, prouve suffisamment que le gouvernement a su répondre, autant qu'il dépendait de lui, aux exigences légitimes des intérêts du pays.
M. Cools. - Je répondrai d'abord aux dernières paroles de M. le ministre, qui ont quelque chose de personnel. Il prétend que la proposition que j'ai faite n'est pas seulement injuste, mais qu'elle est même inconvenante...
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'ai qualifié, non votre proposition, mais le reproche que vous avez adressé au gouvernement.
M. Cools. - Eh bien, je m'expliquerai sur ce reproche. Je n'ai pas dit que l'ensemble des travaux publics, soumis à la chambre, n'est pas, convenablement examiné ; mais j'ai dit que l'instruction sommaire qu'on pourrait donner aux travaux nouveaux qui sont demandés, serait aussi bonne que celle qu'a reçue telle ou telle partie des travaux sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer. Quel est celui de ces travaux qui a le plus d'importance, celui sur lequel tous les autres pivotent ? C'est la dérivation de la Meuse ; c'est le Delenda Carthago de la situation.
Eh bien, de quoi s'agit-il ? La ville de Liège...
M. le président. - Revenons à la question.
M. Cools. - Je réponds à M. le ministre des finances.
Quelle est la situation ? La ville de Liège ne se contente pas de demander les sommes nécessaires pour faire des travaux utiles, indispensables même ; elle ne se contente pas d'un vote de 3 ou 4 millions, d'une somme dix fois aussi forte que celle qu'on demandait en sa faveur il y a trois ans ; il lui faut la dérivation de la Meuse ; 4 millions ne lui suffisent pas, il lui faut le double. C'est le grand travail de dérivation qu'elle veut ; rien de moins. Or, pour nous prononcer sur la dérivation de la Meuse, nous aurons à examiner deux projets, l'un de M. Kummer, l'autre présenté par M. Borguet.
- Des membres. - C'est le fond.
M. Cools. - C'est la réplique au reproche du ministre.
L'un de ces deux projets a été soumis à un examen en règle ; l'autre, celui de M. Borguet, a également été examiné, mais comment ? Il a été renvoyé au conseil supérieur des ponts et chaussées, et ce corps, après un simple coup d'oeil jeté sur le tracé et les calculs, sans faire la moindre enquête, s'est contenté de déclarer qu'il n'y avait pas lieu de s'en occuper ; eh bien, certainement l'examen qu'on ferait d'un travail nouveau ne serait pas plus sommaire que celui-là. Je n'ai pas voulu dire autre chose.
Maintenant, quant au fond de ma motion, j'ai soumis une idée à la chambre ; la section centrale verra ce qu'elle a à faire, attendu que si elle veut adopter la marche que j'indique, rien ne s'y oppose ; eh bien, j'atteins ce but en présentant mes observations ; mes paroles parviendront à leur adresse, et je n'ai pas autre chose à demander.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, il faut faire justice de ces mauvais procédés par lesquels on essaye d'ajourner l'examen des projets de loi qui ont été soumis à la chambre.
L'honorable M. Cools a voulu justifier le reproche qu'il avait adressé au gouvernement, à savoir, que les projets n'avaient pas été étudiés, et il a trouvé, pour le prouver, la dérivation de la Meuse, car la dérivation de la Meuse, si ce n'est pas le delenda Carthago, c'est l'idée fixe d'un certain nombre de membres de cette chambre. Eh bien, l'exemple qu'a choisi l'honorable préopinant est précisément celui qui le condamne. Je vais le prouver d'un seul mol.
Il s'agit d'un projet étudié depuis un grand nombre d'années ;' toutes les pièces sont imprimées depuis 1847 ; le projet a été arrêté dès 1846 ; iln'asoulevé, jusqu'à l'heure qu'il est, aucune espèce de réclamation ni d'objection ; il n'y a pas eu de plans opposés.
Lorsque le gouvernement vient, non pas proposer la dépense, mais après trois ans vient demander qu'on l'exécute, surgit un projet et l'honorable membre en conclut que le projet du gouvernement n'a pas été examiné ; il suffira d'un plan quelconque, d'un projet quelconque mis en avant pour que l'honorable membre tire cette conclusion que les plans présentés par le gouvernement ne sont pas étudiés.
Est-ce sérieux ? J'en fais juge la chambre.
M. Dumortier. - (page 1696) Je n'ai pas soulevé la dscussion qui s'agite en ce moment, mais je dois dire, comme l'honorable M. Cools, que parmi les travaux proposes par le gouvernement, il en est plusieurs qui ne sont pas suffisamment étudiés. J'en fournia immédiatement la preuve ; c'est que pour l'écoulement de la Lys, vous présentez l'alternative de deux moyens, ne sachant pas lequel des deux vous adopterez. Donc, vous n'avez pas étudié la question, car si vous l'aviez étudiée, vous sauriez auquel des deux vous devez donner la préférence, à moins que ce soit pour avoir les voix de telle ou telle localité, suivant qu'on le jugera utile.
Je n'admets pas une pareille manière d'agir.
M. le ministre vous dit que si un projet a été étudié avec soin, c'est celui de la dérivation de la Meuse. J'ai pensé que M. Frère demandait la parole pour un fait personnel, au train dont il y allait, quand on a parlé de la dérivation de la Meuse.
Il nous dit que le projet a élé dressé en 1846 par M. Kummer, et que depuis lors il n'a donné lieu à aucune objection.
Or, chacun de vous, messieurs, reçoit les Annales des travaux publics et dans ces Annales se trouve un travail fait par un homme dont personne ne conteste le talent, M. Guillery, qui contredit en tous points le travail de M. Kummer. (Interruption.)
Je réponds à ce qu'on a dit que ce projet n'avait soulevé aucune contestation. Il est impossible d'avancer une semblable allégation quand dans les Annales des travaux publics, se trouvent des objections aussi fortes contre ce projet.
Une troisième observation, c'est que rien ne nous garantit que le devis de huit millions ne sera pas dépassé. (Interruption. C'est le fond ! c'est le fond !)
Un travail du même ingénieur, indiqué comme devant coûter deux millions, en a coûté près de huit ; quelle garantie peut présenter, je vous le demande, le travail de cet ingénieur ?
Je maintiens l'observation de M. Cools.
- Le renvoi est ordonné.
« Le conseil communal de Wavre demande que le projet de loi concernant les travaux publics comprenne l'achèvement du chemin de fer de Louvain à Wavre et la construction du chemin de fer de Wavre à Manage. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants d'Iteghem demandent que le gouvernement fasse exécuter les travaux d'amélioration nécessaires à la grande Nèthe. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Fexhe-les-Slins prie la chambre d'autoriser la construction d'un embranchement du chemin de fer reliant la station de Fexhe à la ville de Tongres. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Nieuport demandent la construction de l'embranchement du chemin de fer sur Dixmude et sur Furnes, qui a été concédé en vertu de la loi du 21 mai 1845. »
M. de Breyne. - Messieurs, il ne s'agit pas ici d'un projet nouveau, mais d’un projet qui a été concédé par une loi en 1845, et qui est appelé à doter une grande partie de la Flandre occidentale d'un chemin de fer qui doit relier les arrondissements de Dixmude et de Furnes aux voies ferrées de l'Etat.
L'administration communale de Nieuport, particulièrement intéressée dans cette construction, pour l'écoulement du produit de sa pêche et des autres avantages qui doivent en résulter pour son port, vient solliciter de vous l'exécution du contrat primitif de concession.
Je crois devoir appuyer cette demande et prier la chambre de renvoyer cette pétition à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi sur les travaux publies.
- La proposilion est adoptée.
« La société anonyme des charbonnages de Sars-Longchamps et Bouvy et les sociétés charbonnières de Haine-Saint-Pierre et la Hestre, de Houssu, de la Louvière et la Paix, du Bois au Luc et Trivières demandent :
« 1° L'exécution du chemin de fer de Manage à la Sambre vers Erquelinnes, avec raccordement au chemin de fer de l'Entre-Sambre et Meuse vers Thy-le-Chàteau ;
« 2° La tarification uniforme par distance et par tonne sur toutes les voies navigables et suivant la nature de ces voies, promise par une loi de 1834 ;
« 3° L'élargissement du canal de Charleroy à Bruxelles ;
« 4° L'exécution du chemin de fer de Manage à Wavre. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant un ensemble de travaux publics.
« Plusieurs brasseurs de Tournay demandent que le projet de loi relatif aux bières soit remplacé par une disposition accordant aux habitants 5 p. c. de réduction sur la capacité brute des cuves matières. »
« Même demande de plusieurs brasseurs d'Antoing. »
- Sur la proposition de M. Allard, dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
« Quelques distillateurs agricoles demandent que la quotité du droit fixée dans le projet de loi sur les distilleries pour les dimanches ne soit pas exigée des distillateurs qui chôment ce jour-là. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Van den Bergh et Cie, distillateurs et brasseurs, à Anvers, présentent des observations contre le projet de loi sur les distilleries. »
« Mêmes observations de la veuve Van Hoorebeke et du sieur Deschryver à Eccloo et des distillateurs de l’arrondissement de Tournay. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Quelques distillateurs agricoles, dans la Flandre occidentale, présentent des observations sur le projet de loi concernant les distilleries. »
M. de Breyne. - Messieurs, je viens appuyer la demande de ces distillateurs qui appartiennent à l'arrondissement de Dixmude.
Les pétitionnaires se plaignent surtout de l'extension que prennent les distilleries des villes au détriment de celles de la campagne sous la protection des droits d'octroi. Ils désirent que la chambre veuille prendre leurs plaintes en sérieuse considération et examiner, à l'occasion du projet de loi sur l'impôt des boissons distillées, s'il n'y a pas lieu à faire droit à leur juste demande.
Je prie par conséquent la chambre de vouloir renvoyer cette pétition à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi sur les distilleries.
- Cette proposition est adoptée.
« Plusieurs cabaretiers et débitants de boissons distillées à Eecloo prient la chambre de rejeter le projet de loi sur les distilleries.
« Même demande des cabaretiers et débitants de boissons distillées à Evergem, Vinderhoute et Sleydinge. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Godefroy soumet à la chambre un projet de base pour l'abonnement du débit de tabac. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif au droit de débit sur le tabac.
« Plusieurs habitants de Malderen prient la chambre d'annuler la nomination du secrétaire communal qui a eu lieu le 7 mars 1851 et la décision de la députation permanente qui l'a ratifiée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs administrations communales dans le Brabant demandent que les frais des dépôts de mendicité soient mis à la charge de l'Etat. »
- Même renvoi.
« Le sieur Eustache-Marie-Philippe-Henri de Caritat de Peruzzi, régisseur de biens à Lanaken, né à Kesselt (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d’enregistrement. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Par dépêche du 18 juillet, M. le ministre de la justice transmet à la chambre une demande en naturalisation avec renseignements y relatifs. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Cellier adresse à la chambre le dessin avec description du récipient de sûreté et d'équité dont il a parlé dans sa pétition. »
- Renvoi à la section centrale du projet de loi sur les distilleries.
M. Devaux demande un congé.
- Accordé.
M. le président. - Hier soir j'ai reçu, par la poste, une lettre datée de Bury le 17 juillet, et conçue comme suit :
« M. le président,
« Je vous prie de témoigner à mes collègues le regret que j'éprouve de renoncer à mes rapports officiels avec eux, en me voyant dans l'obligation d'adresser, par la présente, ma démission à la chambre.
« J'ai l'honneur, etc.
« (Signé) Ferd. Visart de Bocarmé. »
M. le président. - La discussion continue sur le chapitre de l'enseignement moyen.
La parole est à M. de Theux.
M. de Theux. - J'y renonce.
M. Le Hon. - Messieurs, dans l'intérêt de la suite à donner aux négociations qu'on nous a dit être encore ouvertes, et par cette considération aussi que les autres orateurs inscrits renoncent à la parole, je déclare y renoncer également.
M. Lebeau, rapporteur. - Quoi qu'il soit d'usage d'entendre le rapporteur à la fin d'une discussion importante, j'avouerai franchement, messieurs, que je suis porté à suivre l'exemple donné par les honorables préopinants. La chambre comprendra, du reste, que la tâche du rapporteur a déjà été en partie remplie par le travail que la section centrale a bien voulu adopter et qui a reçu, eu égard à l'importance de la question, des développements inaccoutumés. Je suis, messieurs, pénétré du désir très sincère de voir renouer les négociations entre le clergé et le ministre de l'intérieur. Je suis sûr que je ne dirais pas volontairement dans la discussion, si elle continuait, un mot qui fût contraire au but que je voudrais voir atteindre ; mais comme je suis beaucoup plus sûr, dans une pareille question, de ma plume que de ma parole, et que je ne voudrais pas créer involontairement de nouvelles difficultés aux négociations, je renonce à la parole par les mêmes motifs que l'honorable comte Le Hon.
M. le président. - La parole est à M. Lelièvre.
M. Lelièvre. - J'y renonce.
M. le président. - La discussion est close ; nous passons au vote.
M. Vilain XIIII. - Sur quel article portera le vote que la chambre va être appelée à émettre ? Je suis disposé à voter tous les articles ; mais je désire savoir à propos de quel article nous émettrons le vote qu'on réclame de nous.
(page 1697) M. le président. - Le premier article que nous avons à voter est l'article 72.
« Art. 72. Dépenses du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen : fr. 4,000. »
M. Le Hon. - La question posée par l'honorable Vilain XIIII tend à savoir sur quel chiffre du chapitre XVI portera le vote qui a été demandé par la section centrale et qui est approbatif de la conduite du ministère dans les négociations ouvertes. Il me semble que ce vote doit porter sur les deux articles qui s'appliquent à l'organisation des athénées, c'est-à-dire les crédits de 300,000 et de 200,000 fr.
M. Vilain XIIII. - Je demande que le vote réclamé par la section centrale et M. le ministre de l'intérieur, ait lieu sur le chiffre le plus faible. Ce n'est évidemment pas le chiffre même qui est en question ; pour ma part, je suis disposé à les voter tous, parce que je veux donner au gouvernement les moyens financiers qu'il réclame pour que la loi puisse être exécutée. Il conviendrait donc, selon moi, que le vote portât sur l'art. 72.
- - Plusieurs voix. - Cela revient au même.
M. Lebeau. - Je crois que nous pouvons nous mettre d'accord avec l'honorable M. Vilain XIIII.
Il faut cependant que j'ajoute un mot sur un autre point. J'ai entendu parler de provocation ; j'ai entendu dire qu'elle résidait dans les conclusions de la section centrale, dans l'invitation qu'elle fait à la chambre d'accepter le chiffre à l'aide duquel la loi doit être exécutée. Je ne crois pas qu'on ait bien saisi l'intention de la section centrale ; je ne crois pas qu'on puisse faire dériver une intention de blâme de la formule, la seule qui soit parlementaire, c'est-à-dire le vote pur et simple du chiffre emportant l'exécution de la loi. Nous demandons l'exécution de la loi ; nous demandons qu'il soit reconnu que le gouvernement a fait tout ce que sa dignité lui permettait pour arriver à l'exécution de la loi. Quant à diriger un blâme contre qui que ce soit, cela est à mille lieues de la pensée de la section centrale. Nons approuvons la conduite du gouvernement mais nous ne blâmons personne.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demanderai que le chiffre de 4,000 fr. soit porté à 5,000 fr. ; d'après les renseignements qui me sont parvenus sur les dépenses du conseil de perfectionnement, cette somme de 5,000 fr. est nécessaire.
Quant à l'article sur lequel doit porter le vote que nous demandons à la chambre, cela nous importe peu ; ce qui nous importe, c'est la signification du vote même. Comme, suivant quelques membres de l'opposition, le gouvernement n'aurait pas suivi la marche qu'il avait indiquée à la chambre et qui avait pu déterminer le vote favorable d'un certain nombre de représentants, nous tenons à savoir si, en effet, ces représentants jugent que nous sommes restés fidèles aux engagements que nous avons pris dans la discussion.
Tel est, messieurs, le but que nous poursuivons en demandant un vote par appel nominal.
M. le président. - Ainsi le chiffre serait porté à 5,000 fr., et le vote, avec la signification qu'on y attache, aurait lieu sur l'article 72.
M. Dumortier. - Messieurs, je suis réellement peiné de voir que dans un moment où tout le monde renonce à la parole en vue d'une conciliation, en vue d'un accommodement, en vue d'une reprise des négociations qui, nous dit-on, ne sont pas terminées, on veuille émettre un pareil vote.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il faut donner de la force au gouvernement.
M. Dumortier. - S'il faut donner de la force au gouvernement, je demande la parole sur la question.
Je dis : de deux choses l'une, ou la négociation est terminée ou elle n'est pas terminée. Si la négociation est terminée, je conçois le vote qu'on vous demande. Mais si la négociation continue, si elle n'est que suspendue, comme le dit le rapport de la section centrale, alors je le déclare, je ne conçois pas comment il est possible de venir demander à la chambre un vote quelconque dans une pareille matière, dans une négociation qui n'est pas terminée.
Comment ! si nous venions demander au gouvernement de nous donner des explications sur une négociation quelconque, alors qu'elle est pendante, le gouvernement serait fondé à venir dire à la chambre : Je refuse de vous répondre parce que la négociation n'est pas terminée ; quand elle le sera, je vous fournirai les pièces et vous vous en expliquerez. Et ici, messieurs, alors qu'une négociation n'est que suspendue, alors que tout le monde témoigne le désir de la voir reprendre, on viendra demander un vote à la législature ! C'est ce que je ne puis comprendre.
Je dis : de deux choses l'une : ou il faut vouloir la continuation de la négociation, et alors à quoi bon ce vote ? Vous aurez beau dire, ce vote que vous prétendez n'être pas une désapprobation de la conduite de l'autre partie, en est nécessairement une, et c'est ce que vient de dire M. le ministre des finances : ce vote, dit-il, donnera de la force au gouvernement, c'est-à-dire qu'il mettra à nos pieds l'autre partie. Ce n'est pas ce que vous devez vouloir, ce n'est pas ce que vous pouvez vouloir.
Je demande donc la question préalable sur un pareil vote ; et si la chambre déclare qu'elle veut absolument émettre un vote sur une négociation qui continue encore, alors je demanderai à être inscrit pour parler et pour m'expliquer sur ce vote. Je ne le désire pas, mais j'y serais forcé parce que le vote que l'on voudrait émettre dans une pareille circonstance, serait évidemment un acte d'hostilité contre l'autre partie, et je ne pense pas qu'il puisse entrer dans la pensée de personne de nous d'émettre un vote semblable.
Je crois qu'il serait beaucoup plus simple de nous laisser tous voter les chiffres du budget et de laisser la question entière. Puisque la négociation n'est pas suspendue, continuez la négociation ; vous regarderez ce qui s'est dit de part et d'autre comme des avis et vous en prendrez ce que vous jugerez utile. Mais si un vote dût avoir lieu, je demande que la discussion continue.
M. le président. - La discussion a été close.
M. Dumortier. - Elle a été close sur le chapitre, mais je parlerai sur l'article.
M. le président. - Sur quoi proposez-vous la question préalable ?
M. Dumortier. - Sur la signification du vote.
M. Lebeau. - Messieurs, je ne comprends pas véritablement la prétention de l'honorable préopinant.
Il ne s'agit, encore une fois, de blâmer, de condamner personne. Nous avons à pourvoir à l'exécution d'une loi. S'il fallait suspendre quelque chose, s'il fallait laisser toutes les choses entières, comme le veut l'honorable M. Dumortier, il faudrait suspendre l'exécution de la loi. Voilà, pour être logique, ce que vous devriez demander.
Nous, nous pensons que le gouvernement a rempli son devoir, que le gouvernement a poussé l'esprit de conciliation aussi loin que le permettaient le soin de sa dignité et ses devoirs envers la loi.
On a soutenu le contraire, on avait le droit de le soutenir. Mais il faut nécessairement que le gouvernement sache si la majorité de cette chambre approuve ou blâme sa conduite. Ce n'est pas la conduite des prélats, avec lesquels le gouvernement a été en relation, que nous jugeons. Mais nous avons le devoir, nous avons le droit de juger la conduite du gouvernement, et nous le faisons, messieurs, de la manière la plus inoffensive, en lui donnant les moyens de pourvoir à l'exécution de la loi.
Il est impossible d'émettre un vote moins agressif : et vous aurez beau ne pas y attacher une signification politique, par la force des choses, il suffit que l'on donne au gouvernement les moyens de pourvoir à l'exécution de la loi pour que ce vote ait la signification que nous voulons lui donner.
M. le président. - Il y avait quatre orateurs inscrits ; ils ont été d'accord pour renoncer à la parole. Maintenant M. de Mérode demande la parole.
M. de Mérode. - C'est sur l'incident que je demande la parole. Il me semble que le ministère n'a pas besoin d'encensoir pour continuer sa tâche.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demande la parole.
M. de Mérode. - On vous vote les chiffres ; on vous vote ce qui est nécessaire pour l'exécution de la loi ; vous voulez encore qu'on vous encense ; c'est inutile.
Pourquoi ces coups d'encensoir ? Mais ils sont évidemment un blâme infligé à la partie adverse. Si vous vous passez de ces coups d'encensoir, vous ne vous passerez pas pour cela de l'exécution de votre loi. Je ne comprends pas que vous teniez à des choses pareilles.Vous devriez, dans un esprit de conciliation, accepter la proposition de l'honorable M. Dumortier.
M. le président. - La parole esta M. le ministre de l'intérieur.
- - Plusieurs membres. - Non ! non !
M. le président. - L'incident est clos.
Je mets l'article 72 aux voix avec le chiffre de 5,000 fr. et la signification qui a été attachée à ce vote.
M. Dumortier. - Je demande la parole.
M. le président. - La discussion est close.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article 72.
En voici le résultat :
70 membres prennent part au vote.
55 adoptent.
25 rejettent.
En conséquence la chambre adopte.
On voté l'adoption : MM. Julliot, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Liefmans, Mascart, Moreau, Orts, Pierre, Pirmez, Reyntjens, Rogier, Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van lseghem, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau, Cans, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Breyne, Delehaye, Delescluse, Deliége, de Perceval, De Pouhon, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Steenhault, Destriveaux, d'Hoffschmidt, d'Hont, Dumon (Auguste), Dumont (Guillaume), Frère-Orban, Jouret et Verhaegen.
Ont voté le rejet : MM. Landeloos, Malou, Osy, Rodenbach, Vanden Branden de Reeth, Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Boulez, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Mérode (Félix), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Theux, de Wouters, Dumortier et Jacques.
(page 1698) « Art. 73. Traitements des inspecteurs des établissements d'instruction moyenne : fr. 16,000. »
- Adopté.
« Art. 74. Frais de tournées et autres dépenses de l'inspection des établissements d'instruction moyenne : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 75. Dotations des athénées royaux : fr. 300,00. »
- Adopté.
« Art. 76. Dotations des écoles moyennes : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 77. Subsides à des établissements communaux ou provinciaux d'instruction moyenne : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 78. Frais du concours général entre les établissements d'instruction moyenne : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 79. Indemnités aux professeurs démissionnes des athénées et collèges : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 80. Inspection civile de l'enseignement primaire et des établissements qui s'y rattachent. Personnel : fr. 34,000. »
- Adopté.
« Art. 81. Ecoles normales de l'Etat à Lierre et à Nivelles. Personnel : fr. 60,000. »
- Adopté.
« Art. 82. Autres dépenses de l'inspection et frais d'administration. - Matériel et dépenses des écoles normales de l'Etat. - Ecoles normales adoptées. - Service annuel ordinaire de l'instruction primaire communale ; subsides aux communes ; matériel, constructions, réparations et ameublement de maisons d'école ; encouragements (subsides pour les bibliothèques de conférences trimestrielles des instituteurs dans les neuf provinces) ; récompenses en argent ou en livres aux instituteurs primaires qui font preuve d'un zèle extraordinaire et d'une grande aptitude dans l'exercice de leurs fonctions ; caisses de prévoyance ; souscriptions à des livres classiques pour les bibliothèques des écoles primaires supérieures et d'autres institutions dépendant de l'Etat ; encouragements aux recueils périodiques concernant l'instruction primaire ; subsides pour la publication d'ouvrages élémentaires destinés à répandre l'enseignement professionnel et agricole ; subsides à des établissements spéciaux ; écoles d'adultes, etc. : fr. 1,040,411 33. »
- Adopté.
« Art. 83. Subsides pour donner l'enseignement aux sourds-muets et aux aveugles : fr. 16,000. »
- Adopté.
« Art. 84. Encouragements, souscriptions, achats. - Publication des Chroniques belges inédites. - Publication des documents rapportés d'Espagne. - Exécution et publication de la carte géologique : fr. 54,800.
« Charges extraordinaires : fr. 11,200. »
- Adopté.
« Art. 85. Bureau de paléographie annexé à la commission royale d'histoire. - Personnel : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 86. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 87. Observatoire royal. Personnel : fr. 14,810. »
- Adopté.
« Art. 88. Observatoire royal.— Matériel et acquisitions : fr. 7,160. »
- Adopté.
« Art. 89. Bibliothèque royale. Personnel : fr. 26,080. »
- Adopté.
« Art. 90. Bibliothèque royale. Matériel et acquisitions : fr. 33,320. »
- Adopté.
« Art. 91. Musée royal d'histoire naturelle. Personnel : fr. 8,600. »
- Adopté.
« Art. 92. Musée royal d'histoire naturelle. Matériel et acquisitions : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 93. Subsides à l'association des Bollandistes pour la publication des Acta sanctorum (charges extraordinaires) : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 94. Archives du royaume. Personnel : fr. 23,750. »
- Adopté.
« Art. 95. Archives du royaume. Matériel : fr. 2,600. »
- Adopté.
« Art. 96. Frais de publication des Inventaires des archives : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 97. Archives de l'Etat dans les provinces. Personnel : fr. 10,800. »
-Adopté.
« Art. 98. Archives de l'Etat dans les provinces ; frais de recouvrement de documents provenant des archives tombées dans des mains privées ; frais de copies de documents concernant l'histoire nationale ; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces ; dépenses diverses relatives aux archives : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 99. Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat : fr. 3,000. »
« Art. 100. Encouragements, souscriptions, achats. - Publication du Musée populaire de Belgique. - Concours de composition musicale. - Pensions des lauréats. -Académies et écoles des beaux-arts, autres que l'Académie d'Anvers. - Concours de peinture, de sculpture, d'architecture et de gravure. - Pensions des lauréats : fr. 110,000.
« Charges extraordinaires : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 101. Académie royale d'Anvers : fr. 27,500. »
- Adopté.
« Art. 102. Conservatoire royal de musique de Bruxelles : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 103. Conservatoire royal de musique de Liège : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 104. Musée royal de peinture et de sculpture. Personnel : fr. 5,900. »
- Adopté.
Article 105
« Art. 105. Musée royal de peinture et de sculpture. - Matériel et acquisitions : fr. 13,900. »
Le gouvernement a demandé que le chiffre soit augmenté d'une somme de 8,000 francs, dont 3,000 à l'ordinaire et 5,000 francs à l'extraordinaire. La section centrale adopte.
- L'article 105, ainsi amendé, est mis aux voix et adopté.
« Art. 106. Musée d'armures et d'antiquités. Personnel : fr. 3,800. »
- Adopté.
« Art. 107. Musée d'armures et d'antiquités. Matériel et acquisitions : fr. 7,200. »
- Adopté.
« Art. 108. Entretien du monument de la place des Martyrs, des jardins et des arbustes. Salaire des gardiens : fr. 2,000. »
- Adopté.
« Art. 109. Monuments à élever aux hommes illustres de la Belgique, avec le concours des villes et des provinces. - Médailles à consacrer aux événements mémorables : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 110. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes, dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments, et subsides pour la conservation d'objets d'arts appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc. : fr. 33,200. »
- Adopté.
« Art. 111. Commission royale des monuments. Personnel : fr. 1,400. »)
- Adopté.
(page 1699) « Art. 112. Commission royale des monuments. - Matériel. - Frais de déplacement : fr. 4,600. »
- Adopté.
« Art. 113. Monument à ériger en commémoration du Congrès national (charge extraordinaire) : fr. 25,000. »
M. Osy. - Messieurs, on nous a demandé, l'année dernière, une somme de 5,000 francs pour couvrir une partie des frais d'un monument à ériger au Congrès national. Cette année, le gouvernement vous demande 25,000 francs, sans en indiquer l'emploi. Mais je vois, dans la note envoyée par M. le ministre de l'intérieur à la section centrale, que le vote de la chambre influera nécessairement sur la décision à prendre pour les dépenses futures.
Pour moi, je crois avec une section que pour une dépense aussi considérable et qu'on pouvait bien prévoir ne pas devoir être couverte par les souscriptions des communes, on aurait beaucoup mieux fait d'en informer la chambre.
Le minimum de la dépense sera de 500,000 francs, et le maximum pourra aller jusqu'à 900,000 francs ; les souscriptions recueillies jusqu'à ce jour, montent à 71,000 francs. Si la chambre votait les 25,000 francs, ce serait un antécédent que le gouvernement invoquerait pour demander plus tard à la chambre de combler le déficit. Il nous faut, à cet égard, une réponse catégorique du gouvernement.
Je ne blâme nullement l'intention qu'on a eue d'ériger un monument au congrès national ; mais je ne conçois pas qu'on ait pu penser qu'une somme aussi considérable serait couverte par les communes ; les communes demandent tous les jours des subsides au gouvernement, et voilà le gouvernement qui demande, à son tour, des subsides aux communes, pour ériger un monument dans la capitale !
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, le monument au congrès national a été consacré dans une cérémonie solennelle à laquelle ont pris part les grands pouvoirs de l'Etat. L'année dernière, afin d'associer les chambres d'une manière officielle à ce monument de reconnaissance pour une grande assemblée, il a été porté au budget un premier crédit de 5,000 fr. Indépendamment des crédits législatifs, le gouvernement a pensé qu'un appel, non pas seulement aux communes, mais à tous les habitants du royaume, pourrait lui venir en aide pour couvrir une grande partie des dépenses du monument.
A l'époque où les renseignements ont été fournis àla section centrale, les sommes reçues s'élevaient à 71,952 fr. ; depuis, de nouveaux versements ont eu lieu, et, d'après le relevé que j'ai sous les yeux, le total de la recette effectuée jusqu'à présent s'élève à 118,303 fr. Sur cette somme il a été dépensé, pour l'établissement des fondations et pour frais relatifs à la cérémonie une somme de 52,851 fr. ; il resterait donc disponible une somme de 65,452 fr. à laquelle il faut joindre les 5,000 fr.votés l'année dernière et les 25,000 francs que nous demandons cette année ; en tout 95,452 francs.
Il y a, pour ce monument, des devis qui s'élèvent ou s'abaissent, suivant la qualité des matériaux qu'on emploiera pour le construire. Si l'on se contente de la pierre, le devis porte la dépense à 500,000 fr. Nécessairement, si les souscriptions particulières ne s'élèvent pas à cette somme, il faudra que la législature la complète. Les chambres auront à décider si elles veulent, oui ou non, achever l'ouvrage commencé.
Ce n'est pas seulement aux communes qu'un appel a été fait, c'est à tous les habitants du royaume. Les sommes qui ont été votées par les communes se sont en général trouvées en rapport avec la situation financière de celles-ci.
Dans beaucoup de petites communes, les allocations votées au budget n'ont pas dépassé la somme de 10 francs ; et certes on ne peut pas dire que de pareilles sacrifices ont pu contribuer à obérer les finances des communes. J'espère que le zèle patriotique auquel il a été fait appel ne se ralentira pas.
Il est à regretter peut-être que les intentions du gouvernement, sanctionnées par une adhésion solennelle des chambres, n'aent pas été secondées également par toute la presse. Je ne veux faire ici de reproche à personne ; mais les souscriptions n'ont été encouragées et recueillies que par la presse d'une couleur ; la presse de la couleur contraire, la presse qui combat le gouvernement ne s'est pas associée à cette démonstration, qui cependant était une démonstration en dehors et au-dessus des partis.
Il est à regretter, je le répète, que sous ce rapport le gouvernement n'ait pas été secondé également par toutes les opinions. Il s'agt ici d'un hommage solennel à rendre à la Constitution, qui garantit toutes les libertés, qui protège toutes les opinions et qui, par conséquent, a droit aux sympathies, aux hommages de toutes les opinions.
Si, messieurs, les souscriptions ne s'élèvent pas dans des proportions plus fortes, nous nous arrêterons au devis le plus bas, et il faudra voter chaque année les sommes néiessaires pour achever le monument.
M. Osy. - Je remercie M. le ministre de l'intérieur des explications qu'il vient de donner ; mais il ne dit pas ce qu’il fera des 23 mille francs qu'il demande. Il lui reste en caisse sur le produit des souscriptions une somme de 65 mille francs, de 70 mille avec les 5 mille francs votés l'année dernière ; en y ajoutant les 25 mille francs demandés il aura à sa disposition 90 mille fr. Cette somme est insuffisante pour achever le monument projeté. Il est inutile de voter maintenant ce crédit, attendons le résultat des souscriptions. Si elles ne sont pas suffisantes et que le gouvernement juge convenable de faire achever le monument aux frais de l'Etat, il nous présentera un projet que nous pourrons examiner en toute liberté, la question étant entière.
Si, au contraire, nous votions les 25,000 fr. demandés, on nous dirait que la question est décidée. Car je vois dans l'explication de M. le ministre cette phrase : « Le vote de la chambre influera nécessairement sur la décision du gouvernement. »
Comme il est certain que le gouvernement ne fera pas la dépense en 1852, qu'il ne mettra pas la main à l'oeuvre avant d'avoir la somme totale, mieux vaut, je le répète, laisser la question entière et ne pas voter les 25,000 fr. Attendons que le gouvernement nous fasse connaître son projet et la somme qu'il pourra dépenser pour l'exécuter.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le rejet du crédit par la chambre ne serait pas un encouragement pour les souscriptions particulières. Si la chambre rejette l'allocation qui lui est demandée, on ne peut espérer que les particuliers et les communes redoubleront de zèle pour accroître les ressources actuelles. L'honorable membre demande quelle est la destination des 25,000 fr. Cette somme, jointe aux ressources actuelles, pourra suffire pour élever la base du monument. Les études sont faites, on peut d'abord élever la base et avec le temps le monument pourra s'achever au moyen des crédits successifs que nous demanderons si les souscriptions ne suffisent pas pour couvrir la dépense.
- L'article 113 est adopté.
« Art. 114. Frais des commissions médicales provinciales ; police sanitaire et service des épidémies : fr. 39,500. »
- Adopté.
« Art. 115. Encouragement à la vaccine. - Service sanitaire des ports de mer et des côtes. - Subsides aux élèves sages-femmes. - Subsides aux communes en cas d'épidémie ; impressions et dépenses imprévues : fr. 26,300. »
- Adopté.
« Art. 116. Académie royale de médecine : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 117. Conseil supérieur d'hygiène publique. Jetons de présence et frais de bureau : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 118. Subsides pour les établissements publics de la commune de Spa : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 119. Traitements temporaires de disponibilité (charge extraordinaire) : fr. 10,859 16. »
- Adopté.
« Art. 120. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 9,900. »
- Adopté.
« Art. 121. Dépenses de location et autres frais relatifs aux terrains des courses (charge extraordinaire) : fr. 4,650. »
- Adopté.
M. le président. - Nous passons à l'article unique du projet de loi ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère de l'intérieur est fixé, pour l'exercice 1852, à la somme de six millions cinq cent deux mille huit cent deux francs quarante-neuf centimes (fr. 6,502,802-49), conformément au tableau ci-annexé. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Le budget est adopté à l'unanimité des 68 membres qui ont répondu à l'appel.
Il sera transmis au sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Liefmans, Malou, Mascart, Moreau. Orts, Osy, Pierre, Pirmez, Reyntjens, Rodenbach, Rogier, Roussel (Ad.), Sinave, Tesch, Thiefry, (page 1700) T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Veydt, Allard, Ansiau, Anspach, Boulez, Bruneau, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Breyne, Dedecker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delescluse, de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Perceval, De Pouhon, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Steenhault, Destriveaux, de Theux, d'Hoffschmidt, d'Hont, Dumon (Auguste), Dumont (Guillaume), Jacques, Jouret et Verhaegen.
M. le président. - Nous avons maintenant à l'ordre du jour la révision du Code pénal.
M. Lelièvre. - Je demande que la chambre veuille bien discuter d'abord le projet de loi relatif au régime hypothécaire ; il est urgent et peut être voté immédiatement.
M. de Muelenaere. - Personne ne s'attendait à voir discuter ce projet dans la séance d'aujourd'hui ; nous pensions qu'elle aurait été absorbée par le budget du département de l'intérieur. Je n'ai pas ce projet maintenant sous les yeux, je n'ai pas même le rapport. Je demande donc qu'on en remette la discussion à demain,
- La chambre renvoie à demain la discussion de ce projet.
Personne ne demande la parole, on passe au vote sur les articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de treize mille francs à l'effet de solder des frais de correspondance et autres dépenses se rapportant aux exercices 1849 et 1850.
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera ajouté à l'article 22 du chapitre V du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1851, et couvert au moyen de bons du trésor.
- Adopté.
On procède à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi ; il est adopte à l'unanimité des 65 membres dont les noms suivent :
MM. Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Liefmans, Malou, Mascart, Moreau, Orts, Osy, Pierre. Pirmez, Reyntjens, Rodenbach, Rogier, Roussel (Adolphe), Sinave, Tesch, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Veydt, Allard, Ansiau, Anspach, Boulez, Bruneau, Cools, Cumont, David, de Baillet (Hyacinthe), de Breyne, Dedecker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delescluse, Deliége, F. de Mérode, de Muelenaere, de Perceval, De Pouhon, de Renesse, de Royer, de Steenhault, Destriveaux, de Theux, d'Hoffschmidt, d'Hont, A. Dumon, G. Dumont, Dumortier, Jacques, Jouret et Verhaegen.
Le projet de loi sera transmis au sénat.
Rapport de la commission d'industrie sur une pétition relative à la prohibition des os a la sortie.
- La commission conclut au renvoi à M. le ministre des finances.
Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. le président. - Il nous reste à l'ordre du jour la révision du Code pénal.
M. Roussel. - Il est de toute impossibilité, me paraît-il, d'aborder dans cette session la révision du Code pénal. Le rapport n'est pas distribué. On pourrait faire disparaître cet objet de l'ordre du jour.
- La chambre décide que cet objet sera retiré de l'ordre du jour.
M. le président. - Mardi se réunira à 11 heures la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les travaux publics. M. Delfosse, qui était indisposé, sera à son poste.
- La séance est levée à 4 heures.