Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 5 avril 1853

Vol commis à l'administration de la poste relative à la poste aux lettres

M. Delehaye (pour une motion d’ordre). - Messieurs, les journaux depuis quelques jours se sont vivement préoccupés de plusieurs soustractions commises à la poste aux lettres à Gand. Sans la publicité donnée à ces faits par la presse, je n'aurais pas entretenu la chambre de cet objet. Pour ma part, je ne veux accuser personne ; je nourris l'espoir que les faits dont il s'agit ne doivent être attribués qu'à une erreur. Je pense qu'on découvrira cette erreur. Je prie en attendant M. le ministre des travaux publics de vouloir bien dissiper les inquiétudes qui existent à Gand. De cette manière, il rendra la sécurité au commerce et fera renaître la confiance dans la poste.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, les faits que vient de signaler l'honorable M. Delehaye étaient déjà venus à ma connaissance, et je viens d'ordonner une enquête à l'effet de constater ce qu'il peut y avoir de répressif dans les réclamations qui ont surgi à cet égard. S'il y a lieu, je donnerai des explications à la chambre sur le résultat de l'enquête.

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. Faider). - Le Roi m'a chargé de soumettre à la chambre un projet de loi relatif au Quartier-Léopold : il tend à régulariser ia position des notaires et des juges de paix et à statuer sur le maintien de la liste du jury pour la province du Brabant. Ce projet se rattache d'une manière intime avec la loi que la chambre et le sénat ont votée récemment décrétant l'annexion du Quartier-Léopold ; il se rattache également à une cérémonie fixée au 9 avril prochain, si le projet était voté d'ici là par les chambres.

On pourrait, à cet effet, le renvoyer à la section centrale qui a examiné le projet de loi d'annexion. Je ne prévois pas d'obstacle à l'admission du projet que je viens de présenter ; on pourrait demander un rapport immédiat et procéder au vote. M. le ministre de l'intérieur et moi, nous nous tiendrons à la disposition de la section centrale. Ou pourrait ajouter une disposition déclarant que le projet actuel et celui d'annexion seront exécutoires l'un et l'autre le lendemain de la publication.

- Il est donné acte à M. le ministre du projet qu'il vient de déposer. Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimes et distribués.

Le renvoi à la section centrale qui a examiné le projet d'annexion du Quartier-Léopold est ensuite ordonné.

M. le ministre de la justice (M. Faider). - Ne pourrait-on pas convoquer la section centrale pour demain, entendre le rapport et voter le projet à la même séance ?

M. Delfosse.. - La section centrale sera convoquée pour demain.

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - J'ai l'honneur de déposer un projet de loi ayant pour but de fixer la délimitation des communes de Lamorteau et de Torignies.

- Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen d'une commission nommée par le bureau.

Discussion générale

La section centrale propose de diviser le projet en articles au lieu de litteras.

Le gouvernement se rallie à cette modification.

Plusieurs amendements ont été proposés :

« Art. 1er. Il est ouvert au ministère des travaux publics, pour le service des chemins de fer de l'Etat, et pour l'achèvement des caneux de Schipdonck et de Zelzaete :

« 1°, 2°, 3°, 4° et 5°. Comme au projet de la section centrale.

« 6° Achèvement des canaux de Schipdonck et de Zelzaete : fr. 3,400,000 francs.

« (Signé) Delehaye, Desmaisières, Maertens, Manilius, T’Kint de Naeyer. »

« Les soussignés ont l'honneur de proposer d'ajouter à l'article premier crédit de deux millions, pour l'achèvement des travaux d'amélioration à la Dendre, décrétés par la loi du 20 décembre 1851.

« (Signé) de Naeyer, de Royer, de Portemont, Ansiau, Faignart, de Rudder de Te Lokeren, Matthieu, Jouret, de Sécus, de Steenhault, Vermeire, de Decker. »

« Les soussignés, pour le cas où la chambre adopterait l'amendement de MM. Delehaye, Desmaisières et autres, proposent d'ajouter :

« 7° Achèvement des travaux de l'approfondissement du canal de Bruges à Gand, décrété par la loi du 20 décembre 1851 : fr. 2,000,000.

« (Signé) Paul Devaux, Jean Van Iseghe M. Baron E. Peers. »

« Le soussigné, pour le cas où la chambre adopterait l'amendement de. MM. Delehaye, Desmaisières et autres, propose d'ajouter :

« 9° canalisation de l'Amblève et travaux d'omélioration à la Vesdre : fr. 800,000.

« (Signé) David. »

« Les soussignés, pour le cas où la chambre adopterait l'amendement de MM. Delehaye, Desmaisières et autres, proposent d'ajouter :

« 8° Travaux d'amélioration et d'entretien des rivières de Trouille et de Haine : fr. 30,000 fr.

« (Signé) E. Laubry, Ch. Rousselle, de Riyer de Dour, Lange. »

(page 980) « Pour le cas où les amendements de MM. Desmaisières et Devaux seraient adoptés, je propose un paragraphe nouveau ainsi conçu :

« Prolongement jusqu'à St-Job in 't Goor du canal d'embranchement de Turnhout (projet de loi du 23 février 1848) : fr. 1,260,000.

« (Signé) Ch. Rogier. »

« Je propose une somme de 600,000 francs pour le prolongement du canal de Bois-le-Duc jusqu'à la Meuse à Maeseyck.

« (Signé) Vicomte Vilain XIIII. »

« Pour les travaux à la Mandel : fr. 1,500,000.

« (Signé) B.C. Dumortier, A. Rodenbach. »

Un autre amendement vient d'être déposé :

« Construction des canaux, ayant pour objet :

« a) De mettre en communication la ville de Diest avec la ligne de jonction de la Meuse à l'Escaut, 600,000 fr. ;

« b) De relier le canal de Louvain à Wychmael et le Demer à Werchter : fr. 500,000.

« (Signé) de La Coste, de Man d'Attenrode, Landeloos. »

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - A l'occasion du projet de loi en discussion, plusieurs amendements ont été proposé. Le premier en date, celui qui engendre en quelque sorte tous les autres, est celui qui a été prop se par mes culltgues de Gand, ci qui tend non seulement à décréter l'achèvement des cmaux de Schipdonck et de Zelzaete, mais encore à mettre dès à présent à la disposition du gouvernement les fonds nécessaires à l'achèvement de ces canaux.

Je pense qu'à la suite des explications que je vais avoir l'honneur de fournir à la chambre, ces honorables membres voudront bien retirer l'amendement qu'ils ont déposé, et qu'à la suite de ce retrait tous les autres amendements viendront à tomber.

La loi des travaux publics porte la date du 20 décembre 1851. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire remarquer à la chambre, à quelques jours de là je demandai à M. l'ingénieur en chef directeur de la Flandre orientale de donner les ordres nécessaires pour qu'on s’occupât, sans retard ni délai, des études relatives au prolongement du canal de Schipdonck à la mer.

J'ai, à l'occasion de la discussion du budget des travaux publics, fourni quelques explications au sujet du degré d'avancement de ces études. Le 19 janvier 1853, M. Wolters, ingénieur en chef de la Flandre orientale, m'adressa une lettre dont je vais avoir l'honneur de donner communication à la chambre, et que je compléterai par quelques explications.

Voici cette lettre :

« Au mois de février de l'année passée, lorsque vous m'avez donné l'ordre de m'occuper de ce projet, pas un coup de crayon n'était donné.

« Depuis lors, on a exploré le territoire sur 8 lieues de longueur, non seulement dans la direction du tracé arrêté, mais encore dans toutes les autres directions où des tracés étaient imaginables.

« Ce n'est donc pas seulement 8 lieues, mais près de 20 lieues de tracé qui ont été étudiées.

« Il est à considérer ensuite, que sur toute cette distance il s'agissait de se rendre compte des moyens de satisfaire aux nombreux intérêts de communication et de régime des eaux, bouleversés par la traversée d'un des plus grands canaux qui aient été construits en Belgique, intérêts qui viendront successivement demander leur apaisement au gouvernement et qui, nécessairement, seront renvoyés à la responsabilité de l'auteur du projet.

« En considérant cela, on devrait être étonné qu'une semblable étude ait pu être faite dans un temps si extraordinairement court ; aussi oserai-je affirmer que sans la connaissance toute spéciale que j'avais de la localité, vous n'auriez pas eu ce projet en moins d'un an ou d'un an et demi.

« Au surplus, puisqu'on paraît si loin de comprendre l'objet dont il s'agit, je ne crains pas de défier qui que ce soit d'indiquer, soit en France, soit en Belgique, un projet approchant seulement de l'importance de celui dont il s'agit, qui n'ait pas exigé 2, 3 et 4 ans d'étude, même en y attachant des ingénieurs spéciaux. Quant à moi, je suis à même d'en citer plusieurs dont le temps d'étude a même dépassé ce dernier terme. »

Le même jour, pour être en mesure de répondre aux reproches qui pourraient m'étre adressés au sujet du retard de la mise en adjudication des travaux, je lui adressai une série de questions sur lesquelles il m'a adressé une série de réponses formelles.

1° Combien de temps faut-il encore pour terminer le projet complet de la section de Damme à Heyst du canal de dérivation de la Lys ?

Réponse : Les pièces pour la mise en adjudication de l'écluse de mer à Heyst et de l'écluse de garde seront expédiées dans six semaines.

Les plans et tableaux pour l'acquisition des terrains entre Damme et Heyst seront fournis pour le 1er juin.

Les pièces nécessaires pour la mise en adjudication des terrassements, ponts et siphons entre Damme et Heyst pourront être prêtes pour le 1er janvier 1854.

2° Combien en faudra-t-il pour terminer celui de la section de Schipdonck à Damme ?

Réponse : Si l'on attache un personnel suffisant au projet de détail entre Schipdonck à Damme, il peut être terminé dans dix mois.

3° Combien de temps faudra-t-il pour exécuter la section de Damme à Heyst ?

Réponse : La section de Damme à Heyst peut être achevée pour le 1er janvier 1856, sauf le chenal de l'écluse pour lequel il faudrait une campagne de plus.

4° Combien en faudra-t-il pour exécuter celle de Schipdonck à Damme ?

Réponse : Si l'on veut déployer une très grande activité, il est possible de terminer la section de Schipdonck à Damme en même temps que celle de Damme à Heyst, c'est-à-dire vers la fin de l'année 1856.

5° Les travaux de ces deux sections peuvent-ils marcher concurremment ?

Réponse : Rien n'empêche de faire marcher les travaux de ces deux sections simultanément.

6° N'y aurait-il pas économie et facilité à établir d'abord l'écluse à la mer et à s'occuper ensuite des terrassements et des autres ouvrages d'art ?

Réponse : Pour la section de Damme à Heyst, il y a économie et facilité à établir d'abord l'écluse de mer et à s'occuper ensuite des terrassements et des autres ouvrages d'art.

Mais pour la section de Schipdonck à Damme, il n'est pas nécessaire d'attendre l'achèvement de l'écluse de mer : on peut se débarrasser des eaux des fouilles en les faisant écouler dans le canal de Zelzaete.

7° A combien s'élèvera la dépense de la section de Damme à Heyst ?

8° A combien s'élèvera celle de la section de Schipdonck à Damme ?

Réponse : Le gouvernement ne m'a jamais ordonné de faire un devis du coût du prolongement du canal de dérivation de la Lys ; il m'est, par conséquent, impossible d'indiquer le chiffre de cette dépense.

Vous voyez, messieurs, qu'il résulte, des questions et des réponses qui y sont jointes, trois choses :

La première que l'époque la plus rapprochée pour la mise en adjudication de l'écluse à la mer, et de l'écluse de garde est le 1er juin prochain.

La seconde, que la mise en adjudication des travaux de terrassement de la section de Damme à la mer ne pourra avoir lieu que dans les premiers mois de l'année 1854, puisque je ne recevrai, d'après les réponses de l'ingénieur en chef Wolters, les pièces qu'à la fin de cette année. En supposant qu'il ne faille aucune espèce de temps pour examiner ces projets, que le comité permanent des ponts et chaussées les accepte en quelque sorte de confiance, je dis qu'il faudra encore au moins un ou deux mois pour mettre en adjudication les travaux de terrassement de cette section, pour lesquels les fonds sont faits.

C'est donc l'année prochaine, en 1854, que ces travaux de terrassements pourront être adjugés.

Il résulte en troisième lieu de ces réponses que les travaux de cette section ne pourront être terminés avant le 1er juin 1856.

Mais il résulte aussi de ces réponses qu'il est extrêmement désirable que l'on puisse poursuivre avec toute l'activité voulue les études pour la section de Schipdonck à Damme, qu'il n'y ait pas de perte de temps et que, lorsque le moment sera venu de mettre en adjudication les travaux de terrassement et les ouvrages d'art de cette section intermédiaire, le gouvernement puisse les mettre immédiatement en adjudication.

M. l'ingénieur en chef Wolters a réclamé pour pouvoir donner une activité nouvelle à ces travaux, un personnel supplémentaire. Ce personnel, je le lui accorde.

Je puis donc donner aux honorables députés de Gand la double assurance que voici : la première, que les études seront poursuivies sur toute la ligne, sur toute la longueur du canal de dérivation, et, la seconde, que, lorsque le gouvernement sera en mesure d'adjuger les travaux de cette section, it saisira la chambre d'une demande de crédit extraordinaire.

Je déclare, messieurs, que c'est dans ces termes que j'ai formulé ma réponse à la députation de la ville de Gand, qui s'était adressée à moi dans l'intérêt de l'achèvement de ce canal et qui a été pleinement satisfaite de mes explications. Je pense donc que les honorables députés de Gand peuvent retirer leur proposition.

(page 981) C'est à la suite de cette proposition que sont venues toutes les autres, et leur rédaction indique même qu'elles sont en quelque sorte subordonnées à l'adoption de l'amendement. Quant aux propositions qui ne seraient pas dans ce cas, j'attends les explications que voudront bien donner leurs auteurs.

M. Delehaye. - La chambre comprendra parfaitement que si les députés de Gand comme ceux du Hainaut et de la Flandre occidentale reviennent si souvent à la charge pour engager le gouvernement à achever des travaux décrétés, c'est parce qu'ils sont convaincus de l'immensité des dégâts que causent les inondations. C'est cette considération qui me fait regretter qu'on n'ait pas songé plus tôt à faire étudier les travaux. Il est déplorable, messieurs, pour nous, qu'après avoir prêté notre appui à un grand nombre de travaux décrétés postérieurement à ceux dont nous parlons, nous voyions les premiers en cours d'exécution, tandis que les autres ne sont pas encore adjugés. Quoi qu'il en soit, messieurs, il ne s'agit plus aujourd'hui de récriminer, et nous n'insisterons pas pour l'adoption de notre proposition.

Qu'il nous suffise de dire que nous laissons au gouvernement toute la responsabilité de la non-exécution des travaux dont il s'agit.

Nous retirons notre proposition.

Maintenant, messieurs, bien que d'autres amendements aient été présentés comme conséquences de notre proposition, je déclare formellement qu'il n'y a eu à cet égard aucune espèce de coalition. Nous avions assez de confiance dans la chambre pour ne pas croire à la nécessité d'une semblable coalition.

Je regrette donc que quelques honorables membres aient subordonné le maintien de leurs amendements à l'adoption du nôtre, et je déclare de la manière la plus posivive que si le gouvernement est à même d'exécuter un travail quelconque aussi nécessaire que celui que nous demandons, j'appuierai de toutes mes forces les propositions faites à cet égard. Ainsi, les députés de Bruges peuvent compter sur mon appui, de même que ceux qui demandent l'achèvement du canal de la Campine. Personne n'est plus convaincu que moi de la nécessité de ce dernier travail.

Il eme reste plus qu'un seul mot à dire. Je pense que le gouvernement donnera également des explications sur le canal de Zelzaete. Si le gouvernement déclare qu'il portera au budget de 1854 une partie des sommes nécessaires pour l'exécution de ce canal, je retirerai également notre proposition, en ce qui concerne ces travaux.

M. le président. - La proposition est donc retirée.

M. Desmaisières. - Je ne renonce pas à la proposition.

M. le président. - M. Delehaye retire sa signature.

M. Delehaye. - Et je retirerai également celle de mes honorables collègues MM. Van Remoortere, T’Kint, non présents, et celle de M. Van Grootven, qui m'ont autorisé à la retirer, pour le cas où M. le ministre des travaux publics ferait une déclaration satisfaisante.

Nous insistons seulement sur l'urgence des travaux, abandonnant la responsabilité de tout retard à M. le ministre des travaux publics.

M. Desmaisières. - M. le ministre des travaux publics a oublié de donner des explications relativement au canal de Zelzaete ; je ne puis pas retirer ma signature de l'amendement, aussi longtemps que ces explications n'auront pas été données.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, c'est par l’effet d'un oubli que je n'ai pas donne des explications au sujet du canal de Zelzaele. En effet, la nécessité de l'achèvement du canal est tout au moins aussi urgente que celle du canal de Deynze à Schipdonck. Ce canal a été décrété par une loi de 1844, et il n'est pas encore achevé. La section la plus importante reste à faire : c'est celle qui doit remplacer le Capitalen-DaM. c'est-à-dire celle qui est destinée à donner au canal de Zelzaete une partie de l'effet utile qu'on en attendait, lorsqu'il a été décrété.

J'ai déjà dit que dans le budget de 1854 le gouvernement proposerait une partie des fonds nécessaires à l'exécution de cette section : c'est ce qui a eu lieu ; le budget comprend un crédit extraordinaire pour la moitié de la quatrième section du canal de Zelzaele.

Si la chambre n'était pas à même de voter mon budget dans un court délai, le gouvernement examinerait s'il ne conviendrait pas de saisir la législature de la demande d'un crédit extraordinaire special, en ce qui concerne le canal de Zelzaete, car ce canal, je l'ai déjà dit, se trouve dans une position exceptionnelle.

En ce qui concerne l'approfondissement du canal de Bruges à Gand, un premier million a été mis à la disposition du gouvernement. J'ignore quelle somme complémentaire sera nécessaire pour l'exécution complète de ces travaux ; mais aussi longtemps que le million n'est pas utilisé, il est inutile de saisir la chambre de la demande d'un crédit extraordinaire. On comprendra que dès qu'il y aura interruption des travaux, il faudra bien demander a la chambre les crédits nécessaires pour l'exécution de ces travaux.

M. Desmaisières. - Messieurs, d'après les explications que vient de donner M. le ministre des travaux publics et qui me paraissent pleinement satisfaisantes, je retire aussi ma signature de l'amendement que j'ai proposé avec d'honorables collègues.

Je prends seulement acte de ce qu'a raison de l'extrême urgence d'achever le canal de Zelzaete, un premier crédit se trouve pétitionné au projet de budget pour 1854.

M. Manilius. - Je retire également ma signature.

M. de Naeyer, rapporteur. - Messieurs, j’ai proposé un amendement qui a pour objet de compléter les crédits nécessaires à l'amélioration de la Dendre, parce qu'ainsi que j'ai eu l'honneur de l'expliquer lors de la discussion du budget des travaux publics, il y a évidemment solidarité entre tous les travaux décrétés par la loi de 1851. Ces travaux peuvent se diviser en deux catégories sous ce rapport-ci : c'est que pour les uns, les crédits sont suffisants, et que pour les autres, l'insuffisance des allocations est aujourd'hui démontrée à l'évidence.

Ainsi, par exemple, pour la dérivation de la Meuse, on a alloué 8 millions ; ce crédit sera suffisant. Pour le prolongement du canal de la Campine vers Anvers, il y a un crédit de 4 1/2 millions ; encore une fois il n'est pas démontré que le crédit soit insuffisant.

Pour d'autres travaux il n'y a qu'un premier crédit. Evidemment le gouvernement et la chambre n'ont pas entendu accorder des travaux complets à certaines localités, tandis que d'autres localités n'auraient obtenu que des tronçons de canaux, des travaux inachevés et par cela même frappés de stérilité.

Eh bien, il arrive par une espèce de fatalité que pour les travaux à exécuter dans les Flandres, les crédits sont insuffisants ; par exemple, pour le canal de Skipdonck, pour l'approfondissement du canal de Gand à Bruges, pour l'amélioration de la Dendre. C'est là un état de choses qui ne peut pas être admis comme définitif.

En 1851, on n'a pas pu, pour ces derniers travaux, allouer les crédits suffisants, parce que les études n'étaient pas complètes, parce qu'on n'avait pas les données nécessaires pour fixer le chiffre de la dépense.

Ainsi pour la Dendre, les renseignements qui avaient été fournis à M. le ministre des travaux publics étaient tout à fait inexacts, et c'est à raison de cette circonstance seule que l'honorable ministre n'a proposé qu'un demi-million. La section centrale avait proposé 2 millions et demi.

La chambre ne se serait pas opposée à l'allocation de ce crédit ; au contraire, dans toutes les discussions, on a formellement manifesté l'intention de faire tout ce qui est nécessaire pour améliorer la Dendre d'une manière réelle et efficace. Pourquoi donc a-t-on réduit à un demi-million le crédit proposé par la section centrale ? Parce que M. le ministre des travaux publics, sur la foi de renseignements inexacts, a cru pouvoir donner l'assurance qu'un demi-million suffirait ; en déclarant à plusieurs reprises qu'au moyen de cette somme on procurerait un écoulement prompt et facile aux eaux surabondantes et qu'on substituerait une navigation permanente à une navigation intermittente ; or, la question de l'amélioration de la Dendre a été parfaitement étudiée depuis lors, et il est aujourd'hui démontré à la dernière évidence que deux millions et demi au moins sont nécessaires pour exécuter les travaux décrétés en 1851 dans le sens des explications qui ont été données alors par l'organe du gouvernement. Ainsi donc, il y a nécessité de demander un nouveau crédit, si l'on veui mettre à exécution la loi de 1851, en ce qui concerne la Dendre.

J'ai pensé qu'alors que des amendements étaient proposés pour arriver à l'exécution d'autres travaux décrétés par cette loi, je ne pouvais pas laisser en souffrance les intérêts de la vallée de la Dendre que j'ai l'honneur de représenter et que je devais proposer un amendement tendant à obtenir l'exécution de cette loi, en ce qui concerne l'arrondissement d'Alost.

Je désire donc que M. le ministre des travaux publics veuille bien nous faire connaître si son intention est de faire pour l'amélioration de la Dendre, ce qu'il se propose de faire pour les autres travaux d'utilité publique, qui font l'objet de la loi de 1851 ; si ces explications sont reconnues satisfaisantes, je retirerai mon amendement.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, lors de la discussion du budget des travaux publics, j'ai fait connaître à l'honorable préopinant quelles étaient, au sujet de la Dendre, les intentions du gouvernement.

J'ai dit alors à l'honorable membre que s'il voulait qu'on canalisât la Dendre depuis Ath jusqu'à Alost, la dépense s'élèverait peut-être à trois ou quatre millions de francs ; que si, au contraire, il s'agissait seulement d'améliorer le cours de la Dendre, de faciliter l'écoulement des eaux, de rendre facile, à des bateaux d'un grand tonnage, à des bateaux des 300 tonneaux, la descente de la Dendre jusqu'à Alost, le gouvernement avec les 500 mille francs mis à sa disposition, pourrait améliorer la navigation dans une certaine mesure et faciliter l'écoulement des eaux. Mais il reconnaît à présent, comme il l'a fait lors de la discussion dur budget des travaux publics, que cette somme est insuffisante, qu'il portera à d'autres budgets une allocation ou demandera un crédit extraordinaire que je ne puis pas déterminer dix mois à l'avance, pour compléter la somme reconnue insuffisante. C'est la seule déclaration, que je puisse faire en ce moment.

M. Devaux. - Messieurs, l'amendement que nous avons proposé, MM. Peers, Van Iseghem et moi, se rapporte à l'approfondissemeut du canal de Bruges à Gand, dont les premiers fonds ont été faits par la loi de 1851. Cette dépense est connexe à celle du canal de Schipdonck. Les deux dépenses sont sorties d'un même article du projet de loi de 1851, on les a divisées pendant la discussion. Nous n'avons donc proposé notre amendement que comme conséquence de celui présenté par nos honorables collègues de Gand, et ainsi que le dit la rédaction même, pour le cas où celui- ci serait accepté. J'avais, pour ce qui me concerne, une autre raison encore d'en agir ainsi, c'est qu'il est contraire à mes habitudes de prendre l'initiative c'une dépense considérable que le gouvernement ne propose pas et pour laquelle les (page 982) voies et moyens n'ont pas été faits, qu'il faudrait couvrir par conséquent à l'aide de bons du trésor, c'est-à-dire, à l'aide d'un accroissement du déficit. Notre amendement n'était présenté que pour le cas où la chambre, par l'adoption d'autres allocations de ce genre, aurait décidé qu'elle voulait entrer dans cette voie ; nous ne voulions pas que dans ce cas l'approfondissement du canal de Bruges fût devancé par d'autres travaux.

Maintenant que les autres propositions sont abandonnées par leurs auteurs, nous n'insisterons pas non plus et nous attendons du gouvernement qu'il fasse pour le canal de Bruges à Gand ce qu'il promet de faite pour le canal de Schipdonck, c'est-à-dire qu'il réclame un crédit aussitôt que la continuation des travaux le nécessitera.

Je ne puis me rasseoir sans dire un mot d'une affaire qui a rapport à l'un des deux canaux dont je viens de parler.

Des administrations respectables de la Flandre occidentale font depuis quelque temps de vains efforts pour être entendues par le gouvernement sur la direction la plus util eà donner à un canal qui traverse cette province. Récemment encore et depuis la discussion qui a eu lieu dernièrement dans cette enceinte, l'administration communale de Bruges a fait de nouvelles démarches pour obtenir communication des plans, devis et rapports relatifs à ce canal. Elle n'a pu y parvenir. M. le ministre s'est borné à lui faire communiquer une dépêche dans laquelle il expose quelques raisons à l'appui de la direction qu'il compte donner au canal projeté et en même temps qu'il fait cette communication incomplète, il donne l'ordre à ses agents de faire des acquisitions pour l'exécution des travaux arrêtés.

Ainsi, le département des travaux publics se cache des autorités locales et lorsqu'il consent à entrer en rapport avec elles, c'est lorsque leurs conseils ou réclamations ne peuvent plus avoir d'effet. Cette manière de faire est peu en harmonie avec nos institutions.

Et je dirai à M. le ministre des travaux publics qu'à raison de sa double position de ministre du Roi et de représentant d'un arrondissement intéressé dans la question, la délicatesse lui imposait des devoirs d'autant plus rigoureux envers la province qu'il ne représente pas ici. La ville de Bruges vient de nous envoyer aujourd'hui même un mémoire dans lequel elle fait au tracé par Heyst des objections très graves et qui certainement méritaient d'être entendues et pesées. Elle a consulté les administrations des wateringues dont les connaissances locales sont si précieuses dans cette matière.

Leur avis est contraire au tracé adopté, elles le combattent par des raisons nombreuses, je n'en citerai qu'une : elles déclarent que cette dépense de 6 millions que va coûter la deuxième section du canal de Schipdonck peut être perdue en grande partie si on ne change le tracé proposé, attendu que l'endroit de la côte où l'on veut faire aboutir le canal est menacé d'ensablement, et elle cite plusieurs écluses voisines aujourd'hui sous le sable, et la nouvelle écluse d Heyst, où semble déjà poindre un atterrissement. Que sera-ce, disent-elles, d'un canal qui n'a pas, comme celui de Zelzaete, une grande masse d'eau à déverser constamment dans la mer, mais qui de l'aveu du gouvernement sera à sec pendant 10 mois de l'année ?

Assurément de telles objections venant d'administrations qui ont une connaissance parfaite des lieux, méritaient au moins u'élre entendues.

J'engage M. le ministre à revenir sur la marche qu'il a suivie à l'égard des autorités locales de la Flandre occidentale, et à ne pas refuser le secours des lumières de ces administrations qui peuvent être tout aussi utiles au trésor de l'Etat et à l'intérêt de la ville de Gand qu'à celui de ces localités mêmes.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Les reproches que m'adresse l'honorable préopinaiit sont immérités ; j'ai trop de confiance dans sa loyauté pour n'être pas convaincu que quand il aura entendu mes explications, il reconnaîtra lui-même que ses reproches sont mal fondés.

Quand on a discuté le projet de loi des travaux publics, deux systèmes étaient en présence, celui de M. de Sermoise, ingénieur en chef de la Flandre occidentale, et celui de M. Wolters, ingénieur en chef de la Flandre orientale.

Le gouvernement avait maintenu une alternative, il avait dit : Nous ne pouvons pas encore décider quel est celui de ces deux projets auquel nous donnerons la préférence. Nous maintenons l'alternative, nous nous réservons de décider ultérieurement si ce sera celui de M. de Sermoise ou celui de M. Wolters qui sera exécuté. Grande rumeur dans les deux provinces.

A Bruges, une agitation très vive se manifeste. On envoie des députations nombreuses.

Le conseil communal en corps arrive à Bruxelles. Le conseil provincial envoie la députation permanente.

Le gouverneur, à plusieurs reprises, s'aboucha également avec moi, et à la suite d'une entente, d'un arrangement loyalement accepté de part et d'autre, je le supposais, il a été décidé par la loi des travaux publics que l'approfondissement du canal de Bruges à Gand, auquel la ville de Bruges tenait essentiellement, lui serait garanti par la loi des travaux publics (la déclaration a été formelle), et elle a été formellement acceptée par les députés de Gand et de Bruges ; et que la ville de Gand aurait le prolongement du canal de Deyrze jusqu'à la mer vers Heyst.

C'est dans ces termes que le gouvernement a fait sa déclaration, et je dois dire qu'il y a, de la part de la ville de Bruges, peu de loyauté à venir mettre en doute ce qui a été accepté non seulement par le gouvernement, mais par la chambre elle-même.

Qu'est-il arrivé ? Quand j'ai voulu me mettre à l'œuvre pour l'approfondissement du canal de Schipdonck, des doutes ont surgi, on a indiqué la ville de Blankenberghe comme point d'arrivée du canal.

J'ai peut-être été au-delà de mes pouvoirs, en chargeant les ingénieurs d'examiner ce qui, au point de vue de la dépense et de l'intérêt public, pouvait modifier la direction du canal. Ces études ont été faites, et il en est résulté que la direction du canal vers Blankenberghe n'était pas justifiée.

Peut-on dire que j'aie refusé à l'administration provinciale et à l'administration communale communicaiion des renseignements qu'elles ont désirés ?

J'ai été extrêmement affecté des procédés de la ville de Bruges à mon égard. Il y avait pacte, contrat loyalement accepté. On a voulu que la direction du canal vers Heyst fût modifiée. J'ai pensé qu'elle devait être maintenue, et j'ai communiqué les motifs de ma résolution.

Que voulait Bruges ? L'approfondissement du canal de Bruges à Gand. La seule question à décider était celle de savoir si le canal approfondi pouvait servir à l'écoulement des eaux. M. de Sermoise l'avait proposé.

Il était d'avis qu'en approfondissant le canal et en creusant un bras de canal supplémentaire on satisfaisait à l'intérêt dominant qui était l'écoulement des eaux. Il a reconnu depuis que le projet de M. Wolters remplissait mieux cette destination.

M. Sinave. - C'est une erreur.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Ce n'est pas une erreur. Je donnerai communication du procès-verbal d'une séance du conseil des ponts et chaussées, où M. de Sermoise a été appelé. On a posé la question de savoir si l'intérêt de l'écoulement des eaux, qui est l'intérêt dominant, ne serait pas mieux satisfait par l’exécution du canal de Heyst que par l'approfondissement du canal de Bruges à Gand.

M. de Sermoise a reconnu loyalement que la question devait être résolue affirmativement, qu'il fallait exécuter le canal vers Heyst. De manière que c'est à la suite d'une transaction loyalement acceptée que la direction vers Heyst a été admise.

Je n'ai aucun reproche à me faire.

M. Manilius. - Lorsque M. le ministre des travaux publics a donné les détails d'exécution relativement aux travaux, je l'ai suivi très attentivement, et il m'est resté la conviction qu'il n'y avait aucun reproche à lui faire. Je ne lui en ai donc point fait, et j'ai retiré ma signature de l'amendement, parce que j'ai pensé que nous devions nous tenir pour satisfaits des promesses antérieurement faites par M. le ministre des travaux publics et surabondamment faites par son dernier discours.

Maintenant M. le ministre des travaux publics est allé lui-même au-devant d'un reproche qu'on pouvait peut-être lui faire, en parlant de la complaisance qu'il a eue pour céder aux instances des honorables députés de Bruges. Je ne puis que m'associer à ce reproche au sujet duquel M. le ministre est en aveu. En effet, dans la discussion du budget des travaux publics, lorsqu'on a signalé l'énorme retard apporté à ces études, ce sont les députés de Bruges, et notamment l'honorable M. de Muelenaere, qui ont entravé les études en demandant que l'on étudiât la direction du canal vers Blankenberghe, qui n'était nullement écrite dans la loi. Après que tout cela avait été si bien étudié, si loyalement défendu, si faiblement combattu (car il n'y a pas à lutter contre l’évidence), je m'étonne que l'honorable M. Devaux, qui occupe une position aussi élevée dans cette enceinte, revienne encore aujourd'hui mettre tout le poids de son influence à entraver un ouvrage aussi utile pour la province la plus importante du pays ; car il est temps d'en finir avec cette grave question qui n'est plus susceptible d'être controversée.

Nous avions prévu qu'il y aurait des difficullés. Pour les prévenir, nous avons dit dans la loi « canal de Deynze à la mer », au lieu de « canal de Schipdonck à la mer. » Cette précaution n'a pas suffi. On veut encore temporiser.

Sans les retards dus à l'influence des députés de la Flandre occidentale, les travaux seraient déjà mis en adjudication. Mais quoi qu'on fasse, la loi recevra son exécution ; les travaux sont décrétés ; ils doivent être exécutés ; les entraver est un délit prévu par le Code pénal. Vous, pouvez faire des motions d'ordre, des interpellations. Mais en présence des termes formels de la loi vous ne pouvez entraver les travaux.

M. Delehaye. - Les paroles de l'honorable député de Bruges exercent une trop légitime influence sur la chambre pour que je ne croie pas devoir rectifier certaines erreurs qu'il a commises. L'honorable M. Devaux a dit que l'approfondissement du canal de Gand à Bruges datait de la même époque que le canal de Schipdonck. C'est une erreur. Le canal de Schipdonck date de 1846 ; l'approfondissement du canal de Bruges date de 1851. Il y a plus, lorsque la première fois la chambre a été saisie de la question du canal de Schipdonck à Deynze, connaissant très bien les lieux et ayant moi-même plusieurs fois consulté les hommes de l'art, j'avais déclaré que la construction d'un canal de Schipdonck au canal de Bruges suffirait pour que les eaux fussent déversées à la mer par ce dernier canal.

(page 983) Or, remarquez-le, quels sont les députes qui ont combattu mon opinion ? Ce sont précisément les députés de Bruges qui ont demandé que la section de Deynze à Schipdonck ne fat que la première section du canal à exécuter ; de sorte que ce sont les députés de Bruges qui, contrairement à l'opinion que je manifestais alors, ont prétendu que le canal de Bruges à Ostende ne pouvait servir à l'écoulement des eaux de la Lys et de l'Escaut, et que la section dont l'exécution a été décidée alors, n'a été admise qu'à titre de première section.

Messieurs, la chambre pourrait ne pas comprendre les motifs pour lesquels nous insistons fortement pour l'achèvement de ce canal. C'est que, alors que Bruges ne combat si vivement que dans le but d'augmenter ses richesses, nous combattons pour arrêter les désastres qui affligent constamment la Flandre orientale. Bruges ne veut qu'une seule chose, un canal de navigation ; elle demande que le canal de Bruges à Gand soit approfondi.

Pourquoi ? Pour l'écoulement de nos eaux ? Nullement ; mais pour que la Flandre orientale fournisse à la Flandre occidentale les eaux qui sont nécessaires à sa navigation.

Eh bien, je ne suis pas contraire à ce système ; j'y donnerai mon assentiment.

Mais auparavant permettez-nous de nous débarrasser de nos eaux surabondantes.

L'honorable M. Devaux a commis une seconde erreur. Il vous a dit : Ne voyez-vous pas que vous allez compromettre les sacrifices que vous faites ? Le port d'Heyst est sujet à s'ensabler.

Mais l'honorable membre ne remarque-t-il pas qu'il lui est échappé une grave erreur ? Car s'il y a des craintes de voir le port d'Heyst s'ensabler, les mêmes craintes existent pour le port de Blankenberghe. Et ce n'est pas mon opinion que j'exprime ici, c'est l'opinion des hommes de l'art que j'accepte. Ces craintes d'ensablement se sont même manifestées pour le port d'Ostende. Beaucoup d'hommes de l'art ont dit que ce port était aussi menacé d'ensablement.

Ainsi, comme je viens d'avoir l'honneur de le dire, les faits signalés par l'honorable M. Devaux ne sont pas exacts, d'abord quant à l'origine des travaux dont il s'agit, en second lieu, parce que c'est sur les instances de l'honorable députés de Bruges qu'il a été décidé que la section de Schipdonck à Deynze serait prolongée jusqu'à la mer, et que la loi de 1851 a stipulé que le canal serait continué jusqu'à Heyst.

Vous vous rappellerez, messieurs, que le gouvernement avait demandé une somme plus forte pour le canal de Schipdonek, et que sur les instances des honorables députés de la Flandre occidentale, nous avons réduit cette somme pour en consacrer une partie à l'approfondissement du canal de Bruges.

Du reste, que les honorables députés de Bruges se rassurent : lorsque le moment sera venu de voter des fonds pour l'achèvement de ce travail, ils peuvent compter sur notre appui et sur notre vote. Je suis persuadé que ce travail est utile. Mais, je le répète, on ne doit pas oublier que Bruges ne demande ici qu'à augmenter ses richesses, tandis que nous ne voulons que prévenir de nouvelles ruines, que nous débarrasser des désastres que nous amènent tous les ans les eaux du haut Escaut, inondations que des travaux exécutés dans l'iutérêi général sur le haut Escaut ont rendues périodiques.

M. Sinave. - A entendre les honorables députés de la Flandre orientale, on dirait que nous nous opposons à l'exécution du canal de Schipdonck. Mais nous demandons cette exécution de toutes nos forces ; nous la demandons immédiate. S'il était possible d'accorder les fonds demain, nous dirions oui. Si l'exécution était possible dans huit jours, nous dirions encore oui. Nous ne demandons pas mieux que de recevoir les eaux de la Flandre orientale. Mais là n'est pas la question. Ce que nous demandons, c'est un changement de tracé qui ne peut nuire à la Flandre orientale.

Ainsi, désabusez-vous, quant à nos intentions. Ces intentions sont loyales ; nous ne demandons, je le répète, qu'un simple changement de tracé, et je vais vous dire pourquoi nous faisons cette demande.

Nous demandons qu'au lieu de faire à Heyst des travaux qui ne seront utiles à personne, vous dirigiez le canal sur Blankenberghe ; d'abord pour donner aux pêcheurs de Blankenberghe un port de refuge ; ensuite vous ne devez pas ignorer que les wateringues du nord de Bruges ne peuvent plus se débarrasser comme autrefois de leurs eaux. Il y a 35 ans, l'écluse militaire d'Ostende n'existait pas.

A cette époque, lors même que la place d'Ostende était attaquée, ces wateringues pouvaient évacuer leurs eaux par cette direction. Il n'en est plus ainsi aujourd'hui. Dès que la place d'Ostende est menacée, on est forcé de fermer l'écluse militaire, et en la fermant, vous inondez 70 mille hectares des meilleures terres de la Belgique. Voilà pourquoi nous demandons une seconde voie d'évacuation par Blankenberghe.

M. le ministre des travaux publics, dans la discussion de son budget, a commis erreur sur erreur. Je vais vous le démontrer.

M. le ministre nous dit : Mais le canal de Schipdonck ne peut procurer aucune évacuation pour vos terres ; le niveau des eaux est à 2 ou 3 mètres au-dessus de votre sol. Nous savons cela. S'il en était autrement, on pourrait croire que notre intention est de nous servir du canal de Schipdonck pour l'évacuation de nos eaux. Mais comme les eaux de ce canal sont à 2 mètres au-dessus de la haute mer, il est évident que les eaux de nos terres ne peuvent élre évacuées dans ce canal.

Mais par une seconde écluse que les wateringues se chargent de faire dans le port de Blankenberghe, on aurait une évacuation certaine. Lors donc que M. le ministre à dit que nous demandions une chose qui ne pouvait nous être utile, il a commis une grave erreur.

M. le ministre vient de dire que l'ingénieur de la Flandre orientale s été consulté. Je vais vous dire comment il a été consulté.

Qu'a-t-on fait d'abord ? Chose extraordinaire ! au lieu de charger M. l'ingénieur de la Flandre occidentale de faire les plans et le tracé dans sa province, on en charge un ingénieur étranger et pour cause ; parce qu'on savait parfaitement bien que M. l'ingénieur de la Flandre occidentale n'aurait jamais proposé un pareil projet.

Il est vrai que M. l'ingénieur de Sermoise a été appelé au conseil des ponts et chaussées, mais qu'a-t-on fait au conseil ? On a uniquement soumis à son examen le plan de M. l'ingénieur Wollers, et on n'a délibéré que sur ce plan ; mais il n'y a nullement été question du tracé sur Blankenberghe.

On a dit à M. de Sermoise : Voilà un plan ; peut-il remplir ce but, d'évacuer les eaux de la Flandre orientale ? Evidemment oui, mais que le canal se dirige sur Heyst ou sur Blankenberghe, l'évacuation se fera d'un côté comme de l'autre.

Ainsi la question relative à la direction de Blankenberghe n'a pas été soumise au conseil.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Il ne s'agissait pas de Blankenberghe en 1850.

M. Sinave. - Donc la question n'a pas été examinée.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Mais le conseil a eu lieu en 1851.

M. Sinave. - Que ce soit en 1851 ou en 1852, je mets en fait que notre ingénieur n'a jamais été consulté ; et vous avez fait croire au sénat, comme vous l'avez fait ici, que notre ingénieur était parfaitement d'accord avec vous.

Maintenant, M. le ministre, vous avez dit que le gouverneur de notre province, le conseil provincial, l'administration communale, nous ont occasionné, pour ainsi dire, des désagréments : eh bien, qu'ont fait les représentants de la Flandre orientale ? Ces messieurs sont venus s'établir dans votre cabinet ; ils ont dressé procès-verbal de vos paroles et les ont publiés, le lendemain, dans les journaux ! Est-ce ainsi que nous agissons ? Nous réclamons avec modestie, parce que notre cause est juste.

Je sais bien, messieurs, qu'un roi constitutionnel, lorsqu'il a nommé des ministres, doit les laisser agir ; mais cependant lorsqu'il voit qu'ils agissent arbitrairement, il peut fort bien leur dire : Allez, messieurs les ministres, vous reposer dans vos pénates.

M. Devaux. - Messieurs, la question que j'ai soulevée est beaucoup plus simple que ne l'ont faite M. le ministre des travaux publics et les honorables députés de Gand : on fait un canal qui traverse une province ; cette province demande à être consultée, et on le lui refuse. Cela s'est-il jamais vu ? Est-il jamais arrivé que, lorsqu'il s'agissait d'un travail de cette importance, traversant une province entière et que cette province demandait à être entendue, on le lui refusât et on ne lui communiquât que quelques notes sommaires, alors qu'il n'était plus temps de présenter utilement des observations ? Jamais cela ne s'est fait.

De tels procédés sont inusités, je ne dirai pas seulement sous un gouvernement constitutionnel, mais dans toute administration régulière.

Messieurs, les travaux dont il s'agit ont un caractère si nouveau, si extraordinaire, que par cette raison seule il était du devoir du gouvernement de s'entourer de toutes les lumières utiles. Figurez-vous que sur une étendue de plusieurs lieues, il y aura deux canaux parallèles, coulant l'un à côté de l'autre, et séparés seulement par une berge commune. N'y a-t-il pas lieu d'entendre les objections des administrations des wateringues, lorsqu'elles parlent du danger que courra cette digue intermédiaire, attendu surtout que l'eau ne la pressera pas également des deux côtés, que les deux niveaux seront différents, et que l'un des deux canaux sera même à sec pendant dix mois de l'année ?

N'y a-t-il pas lieu d'entendre les réclamations faites au nom des propriétaires de ces terres en faveur desquelles le canal de Zelzaete a été construit et qui vont se trouver séparées de ce canal par un canal nouveau et moins profond auquel leurs eaux n'auront pas accès, qui vient détruire les voies d'écoulement si bien établies vers le canal de Zelzaete et oblige d'y substituer des voies souterraines nécessairement moins rapides et plus défectueuses par dessous le canal nouveau ?

Je dis, messieurs, que si jamais on pouvait refuser d'entendre toutes les administrations locales sur un travail d'utilité publique, ce ne serait certes pas dans le cas actuel.

Quant à l'observation qu'il y a au budget : « Canal vers Heyst, » qu'on me permette de le dire, elle est puerile. Il avait été question de faire servir le canal de Bruges à Ostende à l'écoulement des eaux de la Lys. Gand s'y était opposé en disant qu'un canal de navigation ne pouvait être en même temps canal d'écoulement.

Et il a été décidé qu'on ne se servirait pas du canal de Gand à Ostende, qu'un canal spécial d'ccoulement irait de la Lys à la mer.

Voilà pourquoi on a dit a « vers Heyst, » et non pas « vers la mer. » Cette dernière expression n'aurait pas exclu le canal de Gand à Ostende. La direction vers Blankenberghe était si peu exclue que le gouvernement, de son aveu, les a fait étudier toutes deux.

A ce propos, je dirai à l'honorable M. Delehaye que le danger (page 984) d'ensablement qu'on signale du coté d'Heyst n'existe pas à Blankenberghe.

Sous ce rapport, il peut y avoir une grande différence entre des endroits de la côte très rapprochés l'un de l'autre. Ici, la mer tend à avancer ; là, à reculer.

Vous voyez, messieurs, que je n'entre pas en discussion avec MM. les députés de Gand, il n'y a pas d'hostilité réelle entre les intérêts des provinces : Gand est intéressé à l'écoulement de ses eaux, mais peu lui importe que ses eaux s'écoulent par un endroit ou un autre de la côte, pourvu que l'écoulement soit également efficace. Le canal de Schipdonck est construit dans l'intérêt de Gand et de ses environs, ce doit être là l'intérêt dominant, le but principal du canal ; mais si, outre cette utilité principale, ce canal pouvait avoir quelque utilité accessoire dans la Flandre occidentale, cette circonstance ne serait-elle pas heureuse ? Pour être utile à Gand, faut-il que le canal soit complètement inutile à toute la contrée de la Flandre occidentale qu'il traverse ?

Il ne doit pas devenir canal de navigation, cela est vrai, cela est décidé ; mais pourquoi ce canal ne pourrait-il servir à l'écoulement des eaux de quelques terres du nord de la Flandre occidentale, qui ne peuvent profiter du canal de Zelzaete dont elles sont trop éloignées ? Pourquoi ne pourrait-il servir à faciliter l'établissement d'un bassin de refuge pour les chaloupes des pêcheurs de Blankenberghe, sans abri aujourd'hui contre les gros temps qui ont déjà fait tant de victimes sur cette côte ? Il n'y a là assurément rien de contraire aux intérêts de Gand et de ses environs.

Je crois, messieurs, que j'ai été fondé à dire que le gouvernement a eu et aurait le plus grand tort de ne pas entendre les administrations ; qui veulent être entendues, et de ne pas prendre leurs observations en mûre considération.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, je ne puis pas rester sous le coup des reproches que m'adresse l'honorable M. Devaux. L'honorable membre perd complètement de vue ce qui s'est passé lors de la discussion du projet de loi sur les travaux publics. J'ai ici en mains le rapport de la section centrale, il en résulte qu'on a voulu laisser au gouvernement l'appréciation des plans et de la direction du canal à construire. Ou avait proposé le contraire, eh bien, cette proposition n'a pas été adoptée. Il en a été question lors de la discussion en séance publique, et il a été reconnu que le projet de l'ingénieur en chef M. Wolters, était un projet acquis en quelque sorte à la ville de Gand.

Dans quelle position me suis-je trouvé par suite du vote de la loi sur les travaux publics ? De deux choses l'une : ou j'aurais dû ouvrir une enquête avec toutes les formalités prescrites par l'arrêté royal de 1837, ou bien je devais me contenter de faire examiner les observations que les localités intéressées m'auraient adressées sur l'une ou l'autre direction. Je demande à l'honorable M. Devaux s'il est un seul membre de l'administration communale de Bruges, ou un seul intéressé dans les wateringues du nord de Bruges, qui n'ait pas pu pressentir, il y a plus d'un an, que c'était la direction vers Heyst qui aurait obtenu la préférence.

Aussi cette circonstance était-elle si peu ignorée d'aucun d'eux, que les wateringues ont adressé des mémoins à mon département au sujet de la direction projetée vers Heyst ; les intéressés ont fait valoir les motifs qui, selon eux, devaient déterminer le gouvernement à préférer la direction vers Blankenberghe ; le conseil communal de Bruges a adressé une pétition au gouvernement ; et cependant on dit que les administrations et les intéressés n'ont pas été entendues. (Interruption.) Pardon ; toutes les réclamations ont été très mûrement examinées.

Il n’y a pas eu enquête pour cet ouvrage, non plus que pour les autres travaux qui ont été décrétés successivement par le gouvernement. Y a-t-il eu enquête lorsqu'on a décrété le canal de la Campirie, le canal de Deynze à Schipdonckt ? Le gouvernement a-t-il songé alors à consulter officiellement toutes les localités ?

Mais, messieurs, il y a mieux qu'une enquête ; il y a la plus précieuse, la plus solennelle enquête qui se puisse imaginer : c'est celle qui a été faite en 1842, si ma memoire est fidèle. C'est dans cette enquête que le prolongement du canal de Deynze à Schipdonck a été arrêté en principe, et lorsqu'on a décrété ici l'exécution du canal de Deynze à Schipdonck, ce sont les honorables députés de Bruges qui ont demandé que le canal fût prolongé jusqu'à la mer.

Maintenant, n'a-t-on pas entendu les intéressés ? On les a entendus ; tous ceux qui avaient intérêt à ce qu'on fît des travaux d'écoulement, en même temps qu'un canal de navigation, ont présenté leurs observations. Ces observations ont été soumises à l'avis des ingénieurs ; et je n'ai pas laissé ignorer aux intéresses la décision qui allait intervenir. L'honorable M. Devaux peut être convaincu que toutes les raisons qui ont déterminé le comité des ponts et chaussées à donner la préférence à la direction vers Heyst, ont été communiquées au gouverneur de la Flandre occidentale. Ces raisons n'étaient uu mystère pour personne.

M. Manilius. - Je regrette d'avoir interrompu l'honorable M. Devaux ; mais mon observation avait pour but d'abréger la discussion. J'ai dit qu'une enquête se fait ordinairement avant que le gouvernement nous soumette le projet auquel l'enquête se rapporte, que, quant au projet dont il s'agit, il date de très loin, qu'il a été entièrement examiné, et qu'une enquête serait ici vraiment un hors-d'œuvre.

J'ai appris de la bouche de l'honorable M. Devaux, dans la dernière partie de son discours, que le but essentiel que cet honorable membre veut atteindre, c'est de faire un port à Blankenberghe ; eh ! mon Dieu, si c'est pour avoir un bout de canal qu'on fait, toute cette opposition, nous y accéderons bien volontiers ; mais qu'on ne vienne pas mettre obstacle à ce que les deux plus riches provinces du royaume soient mises en possession du canal de sudation qui leur est indispensable.

M. David. - Messieurs, lors de la discussion du budget des travaux publics, j'ai eu l'honneur d'entrer dans d'assez longs développements pour établir la nécessité de canaliser l'Emblève et d'améliorer le cours de la Vesdre. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit à cette époque. J'ai sollicité alors un crédit de 30 mille francs pour l'amélioration de ces deux rivières. Je n'avais demandé que cette somme, dans la supposition qu'elle servirait aux frais d'étude seulement. Aujourd'hui, si j'ai augmenté ma demande d'allocation, c'est que j'ai vu que d'autres amendements réclamaient les fonds nécessaires au complet achèvement des travaux auxquels ces sommes sont destinées. Voila pourquoi j'ai proposé aujourd'hui 800 mille francs qui suffiraient à l'exécution des travaux que je demande. Je n'ajouterai que quelques mots aux développements que j'ai déjà présentés lors de la discussion du budget des travaux publics. Je dirai à propos de l'Emblève qu'on pourrait à très peu de frais la canaliser à peu près jusqu'aux Trois-Ponts. Voici le mode qui devrait être adopté, me semble-t-il, et qui serait en même temps favorable au développement de l'agriculture dans cette contrée ; anciennement on a rendu l'Ourthe navigable au moyen de barrages ; on pourrait en faire autant pour l'Emblève et se servir de ces barrages pour déverser les eaux, sur les belles et immenses prairies qui bordent la rivière, et de cette manière les irriguer. Qtelques passes navigables compléteraient l'œuvre.

Quant aux travaux d'amélioration à la Vesdre, je les considère comme indispensables et urgents, si nous ne voulons pas, dans un avenir rapproché peut-être, avoir à supporter d'immenses frais de réparation et de reconstruction aux ouvrages du chemin de fer. Nous avons déjà vu, en. 1850, des travaux d'art enlevés par les inondations de la Vesdre.

Le lit de la Vesdre a été considérablement restreint sur tout son cours par les travaux du chemin de fer ; un jour viendra où pas un pont, mais plusieurs ponts et une quantité de travaux d'art seront emportés par la fureur des eaux. Alors vous aurez peut-être à dépenser plusieurs millions, et vous aurez à souffrir de l'interruption de vos communications avec l'Allemagne.

Lors de la discussion du budget des travaux publics, il a été convenu que tous les amendements qu'on reproduit aujourd'hui seraient renvoyés au conseil des ponts et chaussées, à fin d'examen. Si cette décision doit être maintenue, je consens à retirer mon amendement ; dans le cas contraire, je ne ferai que l'ajourner, pour le reproduire dans le cours de la discussion, lorsque j'aurai vu la tournure qu'elle prendra.

Je demande donc à M. le ministre des travaux publics s'il est bien entendu que la décision, prise lors de la discussion du budget des travaux publics, est maintenue, en ce sens que tous les amendements seront renvoyés au conseil des ponts et chaussées.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je réponds affirmativement à l'interpellation de M. David.

M. David. - Je retire mon amendement.

M. Rousselle. - Toutes les autres propositions étant retirées, et n'ayant fait la mienne que pour qu'elle ne soit pas soustraite à l'examen qui avait été promis par M. le ministre des travaux publics pendant la discussion du budget de 1853, je la retire. Après la promesse faite que toutes ces questions de nouveaux travaux publics seraient examinées pour être l'objet de propositions ultérieures, je ne pensais pas que l'on saisirait, pour les reproduire, l'occasion de la demande d'un crédit spécial pour les chemins de fer ; mais puisque d'autres membres de ia chambre s'y étaient décidés, j'ai dû faire comme eux.

Maintenant, je le répète, que toutes les demandes sont abandonnées pour le moment et que d'après les explications données par M. le ministre, il y aura un examen ultérieur, je retire donc ma signature de la proposition à laquelle j'avais participéé et j'engage mes honorables collègues da l'arrondissement de Mons à en faire autant !

M. Rogier. - Je n'ai pas la prétention d'obtenir un tour de faveur pour la proposition que j'ai faite. Cependant je dois faire observer que le canal dont il s’agit a été déjà adopté en principe par le gouvernement ; il a été complètement étudié, et il ne donne lieu à aucune espèce de conflit ou de contestation de la part de qui que ce soit. Il a été déposé dans un projet du 23 février 184. M. le ministre a fait connaître à une députation de la province qu'il s'en occupait, qu'elle pouvait compter sur un prompt achèvement de tout le système.

Quand le gouvernement a présenté le projet de loi de concession du chemin de fer de Lierre à Turnhout, l'exposé des motifï semblait annoncer l'abandon du projet de canal, mais M. le ministre a déclaré qu'il n'était pas abandonné et qu'il figurerait parmi les projets de travaux dont l'exécution serait proposée à la chambre. J’avais donc été déterminé à présenter mon amendement, non seulement par les propositions qui avaient surgi, mais encore par la concession du chemin de fer de Lierre à Turnhout. L'honorable M. Loos a démontré et M. le ministre des travaux publics a reconuu que l'évaluation qui portail à 5 millions le coût de l'établissement de ce chemin de fer était exagérée et qu'il y aurait beaucoup à rabattre ; c'est en liant l'exécution du canal à celle du chemin de fer, que j'ai cru être autorisé à faire une proposition de dépense.

J'ai la conviction que quand une étude approfondie aura été faite des (page 985) dépenses que nécessite ce chemin de fer, il y aura à rabattre de l'évaluation primitive une somme équivalente à celle que je réclame pour le canal. D'après le projet du 23 février 1848, la dépense du canal de Saint-Job in 't Goor était évaluée à 1,260 mille fr. L'examen des dépenses à faire pour exécuter le projet de chemin de fer amènera une réduction de cette somme au moins ; voilà pourquoi j'avait fait ma proposition.

Je n'ai pas la prétention de la faire voter isolément ; je la tiendrai en réserve et je la représenterai du moment qu'une porte favorable me paraîtra ouverte.

M. Osy. - Je conçois que dans la situation actuelle du trésor il ne soit pas possible de décréter les travaux qu'on propose. Certainement celui dont M. Rogier demande l'exécution est très utile ; et j'espère que dans un temps peu éloigné le gouvernement pourra s'en occuper.

Dans la discussion du projet de concession du chemin de fer de Turnhout, le gouvernement a retiré le passage de l'exposé des mo'ifs qui pouvait faire croire à l'abandon du projet de canal dont il s'agit, mais dans le relevé de tous les travaux à exécuter dans le pays qui accompagne le budget de 1854, je regrette qu'on n'ait pas compris le canal de St.-Job in 't Goor.

J'espère que M. le ministre des travaux publics voudra bien communiquer à son collègue des finances le chiffre de la dépense que ce travail nécessitera, pour qu'il la comprenne dans ses prévisions en ce qui concerne les travaux à exécuter dans un temps plus ou moins éloigné. De cette manière tous les travaux seront sur la même ligne. Je vois que le gouvernement se propose d'exécuter des travaux pour une somme de 47 millions, je pense qu'il voudra y comprendre le canal de St-Job in ‘t Goor.

M. Vilain XIIII. - Je relire mon amendement.

M. Rodenbach. - Je ne dirai que peu de mots pour attirer l'attention du gouvernement sur les inondations qui depuis cinq ou six ans ont lieu dans nos Flandres. Jadis, avant les travaux hydrauliques qui ont été exécutés en France, il n'y avait de grandes inondations dans nos contrées que tous les 30 ou 40 ans ; mais depuis les travaux exécutés en France, nous avons des inondations tous les trois ou quatre ans. Il en résulte pour les habitants des contrées inondées d'immenses dommages. Le gouvernement n'attache pas à ces inondations une grande importance, parce que ses yeux ne s'arrêtent pas sur les petits travaux agricoles. Les projets gigantesques de chemin de fer absorbent toute son attention ainsi que la nôtre ; nous négligeons les choses plus modestes qui ne sont utiles qu'à l'agriculture, pour ne nous occuper que des objets qui frappent les yeux et les imaginations.

Plusieurs fois on a signalé en vain les inondations de l'Yser ; des personnes ont été ruinées, et n'ont pas même pu obtenir de secours, le gouvernement n'allouant pas de fonds pour ces désastres-là. On a nommé, il est vrai, des commissaires-voyers chargés de rechercher les moyens de porter remède au mal, mais ils n'ont rendu aucun service. Pour exécuter de petits canaux agricoles, pour améliorer le cours des petites rivières, il faudrait beaucoup d'argent, et nos finances sont en déficit.

Nous sommes en présence d'une dette d'un capital de six cents millions pour laquelle nous avons à payer annuellement 30 millions d'intérêt, Je conviens que c'est effrayant. Mais lorsque chaque année nous portons au budget de l'intérieur plusieurs centaines de mille francs pour amélioration de la voirie vicinale, ne pouvons-nous porter à ce budget un subside pour que le gouvernement, avec le concours des provinces et des communes, mette le pays à l'abri des inondations de ces rivières qui ruinent complètement certaines parties du pays ? C'est une lacune à combler.

Depuis 22 ou 23 ans que je siège sur ces bancs, on s'est occupé de chemins de fer, de chemina vicinaux ; mais on a eu le tort (j'en suis aussi coupable que d'autres, je dois le confesser) de négliger cet intérêt. Je retirerai donc mon amendement. Mais j'appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de prendre des mesures pour mettre les deux Flandres à l'abri de ces inondations.

Naguère, c'était la Hollande qui souffrait de la rupture de ses digues. Mais depuis huit ou dix ans, c'est notre pays qui souffre des inondations.

On a beaucoup travaillé en France. On a fait des améliorations immenses dans ce pays. Mais le nôtre, sous ce rapport, est resté dans une voie un peu rétrograde.

J'appelle l'attention du gouvernement sur les mesures qu'il est nécessaire de prendre.

Je retire mon amendement.

M. le président. - Reste l'amendement de MM. de La Coste, Landeloos et de Man d'Attenrode.

M. de La Coste. - En présence des dispositions de la chambre, je suis porté à imiter l'exemple de mes honorables collègues. Cependant, si M. le ministre des travaux publics veut bien me prêter un moment d'attention, je désirerais qu'il eût l'occasion de faire connaître les intentions du gouvernement sur l'objet de notre amendement.

Je suis persuadé que si nous pouvions tous être aussi bien au fait des circonstances locales des autres arrondissements que celui auquel chacun appartient, on comprendrait généralement que ce que je propose avec MM. Landeloos et de Man, est uniquement une conséquence logique de ce que la chambre a ordonné, et qu'il y a quelque chose de peu rationnel à ce que le canal qui se dirige vers Hasselt s'arrêit à cette ville. Dans la loi des travaux publics il est dit que ce canal est destiné à relier le canal de jonction de la Meuse à l'Escaut au Demer.

Pour atteindre ce but, il faut évidemment arriver à un point où le Demer est navigable, il faut donc aller jusqu'à Diest. Alors seulement le but sera atteint. Aussi M. le ministre des travaux publics nous a t-il témoigné toute sa sympathie pour ce canal ; il a parlé dans ce sens lors de la discussion de la loi de 1851, en réponse aux députés de la ville de Diest. Mais je désire savoir de quelle manière sa sympathie pourra se réaliser sans argent. Je le prie de s'expliquer, de faire connaître ce qu'il compte faire à cet égard.

La seconde partie de l'amendement ne paraît pas avoir été bien saisie dans la discussion de la loi de 1851, où elle a déjà été produite ; l'honorable ministre des travaux publics nous a répondu qu'il n'était pas disposé à entreprendre le canal latéral au Demer. Or, ce n'est nullement d'un canal latéral au Demer qu'il s'agit, c'est d'un canal de jonction entre le Demer et le canal de Louvain, afin de compléter ce système de navigation.

La proposition en a été faite dans le travail général sur les voies navigables ; alors on en estimait le coût à la somme de cent mille florins des Pays-Bas. Nous l'avons évaluée à 500,000 fr. pour ne pas rester en dessous de la dépense réelle.

Voilà l'objet de notre proposition.

Son adoption serait un acte de bonne administration, et quant au prolongement du canal de Hasselt jusqu'à Diest, je le répète, c'est la conséquence logique de ce que vous avez décrété.

Si le canal s'arrêtait à Hasselt il n'y aurait à cela qu'une explication extrêmement flatteuse, j'en conviens, pour les députés de Hasselt, c'est que ménager leur haute influence a paru plus important que de satisfaire aux exigences de la géographie qui nous montre le canal prolongé jusqu'à Diest comme ayant seul sa raison d'être.

J'insiste d'autant plus sur ce point, que le résultat des débats sur le chemin de fer de la Campine a été de laisser Diest dans l'isolement. C'est une raison de plus pour que le gouvernement lui donne au moins un canal de jonction qui relie cette ville au canal de la Campine.

M. le président. - L'amendement est retiré.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - L'honorable préopinant doit comprendre qu'il m'est impossible de dire, une année à l'avance, ce que le gouvernement proposera en matière de travaux publics. La seule chose que je puisse affirmer, c'est que ce n'est pas la dernière campagne en matière de travaux publics, c'est qu'il y a des travaux même d'une urgence et d'une utilité incontestées, qui devront être exécutés.

Mon honorable collègue M. le ministre des finances, en donnant, dans l'exposé des motifs du projet de budget des voies et moyens, la liste des travaux à exécuter pour le compte de l'Etat, n'a pas donné une liste tout à fait complète, il n'y a pas compris tous les travaux qui ont éveillé l'attention du gouvernement.

Il en reste d'autres. Cette liste n'émane pas du département des travaux publics ; elle a été dressée par M. le ministre des finances, qui a voulu établir par là l'importance extraordinaire des sommes que le gouvernement devra consacrer à l'exécution de certains travaux publics. Il arrivera un moment où le gouvernement devra soumettre, dans ce but, un projet de loi aux chambres, et dans la tournure de ces débats est, je crois, la meilleure garantie pour les représentants intéressés au vote de ces crédits.

En présence de cette solidarité qui surgit immédiatement, lorsque le gouvernement présente un projet de loi de travaux publics, peut-on douter qu'il soit donné satisfaction à tous les intérêts légitimes ?

Nous avons vu cette solidarité dans la discussion de tous les projets de loi de travaux publics : en 1834, on avait proposé une section de chemin de fer, la chambre y a donné une grande extension ; en 1837 le même fait s'est renouvelé ; en 1842 dans la discussion de l'emprunt de 37 millions on a compris le canal de la Campine et d'autres travaux publics. En 1850, un projet de loi qui ne comprenait des travaux publics garantis que pour 45 millions s'est élevé jusqu'à 67 millions. La chambre sait quelles difficultés a eues le gouvernement à faire passer un projet de loi qui avait au moins ce mérite d'être une proposition isolée. La meilleure garantie pour les députés de Louvain est donc dans cette solidarité.

M. de La Coste. - Il y a quelques années le gouvernement a fait distribuer aux membres de la chambre une carte indiquint la situation du pays sous le rapport des grandes voies de communication, ainsi que les améliorations dont elles étaient susceptibles ; maintenant que ces améliorations ont été en partie réalisées, que de grands travaux ont été exécutés ou ordonnés, je pense qu'il serait fort utile qu'on nous distribuât un tableau où l’on indiquerait tous les travaux exécutés ou en voie d'exécution, ordonnés ou concédés, avec l'indication de la population de chaque ville où vont aboutir ces travaux et de celles qui en sont privées. On verrait qu'il y a des villes qui ont un canal et un chemin de fer, et d'autres tout aussi importantes qui n'ont aucune de ces voies perfectionnées de communication. Je suppose qu'alors l'intérêt de la chambre se dirigerait vers ces villes, et qu'elles ne tarderaient pas à en recueillir les effets. Je demande donc formellement qu'un semblable travail nous soit communiqué.

M. de Naeyer, rapporteur. - Messieurs, j'ai subordonné le retrait de mon amendement aux explications qui seraient données par M. le ministre des travaux publics ; or, il résulte de ces explications que le gouvernement reconnaît aujourd'hui l’insuffisance du crédit alloué par la loi de 1851, et qu'il reconnaît également qu'il y a obligation de soumettre aux chambres une nouvelle proposition pour compléter ce crédit. Cette (page 986) déclaration me suffit pour le moment et me détermine à retirer également mon amendement. Puisque j'ai la parole, j'ajouterai une seule observation, c'est qu'il convient de faire une distinction essentielle entre les amendements qui ont été proposés et retirés ensuite ; quelques-uns de ces amendements ont pour objet de faire décréter des travaux sur lesquels la chambre n'a pris jusqu'ici aucune décision ; d'autres, au contraire, tendent uniquement à obtenir l'exécution de travaux déjà décrétés par la loi, et l'amélioration de la Dendre, sur laquelle j'ai attiré l'attention de la chambre, appartient à cette dernière catégorie ; or, si le gouvernement ne doit pas perdre de vue les ouvrages d'utilité publique qui ne sont encore qu'en projet, il doit cependant fixer avant tout son attention sur ceux dont l'exécution a été ordonnée par la loi, et pour lesquels un engagement solennel a été ainsi contracté en face du pays. J'espère donc que l'honorable ministre des travaux publics comprendra la nécessité de s'occuper avant tout des moyens d'exécuter les ouvrages d'utilité publique décrétés par la loi de 1851.

M. le président fait connaître que la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à une délimitation de communes dans le Luxembourg, est composée de MM. d'Hoffschmidt, Jacques, Moncheur, Moxhon, Orban, Pierre et Tesch.

- La séance est levée à 4 heures et demie.