(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1260) (Présidence de M. Vervoort, second vice-président.)
M. de Boe fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Florisone donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Boe présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les membres du conseil communal de Desteldonck demandent que le projet de loi relatif aux octrois supprime l'impôt de capitation ou d’abonnement dans les communes rurales. »
« Même demande des membres du conseil communal de Handzaeme, Oyghemn, Merxplas, Wortel. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi.
« Les membres du conseil communal de Saint-Aubin prient la Chambre, si elle décide la suppression des octrois, de les remplacer en ajoutant aux contributions personnelles des centimes additionnels à payer exclusivement par les habitants des villes. »
- Même renvoi.
« Les époux Descamps demandent le pro Deo ou une indemnité pour la perte de leur mobilier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal et les habitants de Houthem demandent qu'il soit donné cours légal aux pièces décimales françaises en or, ou du moins que ces monnaies soient reçues pour leur valeur nominale dans les caisses de l'Etat, et proposent subsidiairement que le gouvernement soit autorisé à battre, pour son compte et pour compte des particuliers, des monnaies d'or belges de même valeur, titre et module que l'or français. »
- Même renvoi
« Le sieur Van Heers propose d'ajouter à l'article 4 de la loi du 27 février 1846 sur la chasse, une disposition accordant à la députation permanente du conseil provincial le droit d'autoriser la destruction du gibier, lorsque la multiplication de celui-ci nuit aux récoltes. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres de l'administration communale de Robelmont prient la Chambre d'accorder une indemnité aux habitants de cette commune dont les récoltes ont été détruites par l'ouragan du 7 juin dernier. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Huy demandent que le siège de la justice de paix du canton de Durbuy soit transféré à Barvaux. »
« Même demande des membres du conseil communal d’Izier et de Welis. »
- Même renvoi.
« Des cultivateurs à la Reid, Aywaille et Louveigné prient la Chambre de rapporteur la loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire ou d’accorder à tous les praticiens les droits qu’elle réserve aux médecins vétérinaires. »
- Même renvoi.
« Des industriels et des propriétaires de charbonnages à Herstal et dans les environs présentent des observations contre la création d'un chemin de fer direct d'Ans à Tongres et prient la Chambre d’autoriser seulement la construction d'une ligne reliant le quartier du Nord de Liège, Herstal et Glons au réseau national. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Tamines présentent des observations sur le projet de loi relatif aux octrois. »
« Mêmes observations d'habitants d’Assesses, Florée. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi.
« MM. Pirmez et Snoy, obligé de s'absenter, demandent un congé. »
- Accordé.
« M. De Fré, retenu par une disposition, demande un congé. »
- Accordé.
MpVervoortµ. - Hier, messieurs, l’honorable M. Dumortier a proposé de supprimer la première partie de la modification proposée par la commission à l'article 12bis. Une discussion a eu lieu sur cet amendement et la clôture a été prononcée. Un nouveau débat s’est élevé sur la position de la question, et on a demandé que l'amendement de M. Dumortier fût déposé sur le bureau. M. Dumortier a fait droit à cette demande.
Voici comment il a formulé sa proposition :
« Art. 12 bis. Supprimer jusques et y compris le mot néanmoins. »
M. E. Vandenpeereboom, , rapporteur. - Messieurs, la commission s’est réunie, pour voir quelles modifications elle pourrait apporter à ses propositions. Comme la Chambre ne semble pas trop disposée à faire de grands changements à son règlement et que, cependant, nous devons prendre notre mission au sérieux, nous avons tâché de réduire nos propositions à ce qi paraît le plus acceptable. Car enfin, il fait bien appliquer un remède à un mal que la Chambre elle-même a reconnu.
La commission a cru devoir maintenir ce qui, je crois, est déjà adopté ; la suppression de la séance du lundi, sauf décision contraire de la Chambre.
Elle voudrait aussi, sans insister fortement sur ce point, elle voudrait que l'on maintînt, comme règle ordinaire, d'ouvrir la séance à 1 heure ; mais si cette heure ne paraissait pas convenable il faudrait tout au moins qu'il fût dit dans l'amendement et que cela fût même inséré au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, que la séance commencera régulièrement, et quoi qu'il arrive, un quart d'heure juste après l'heure fixée. Cela est dit dans le règlement actuel, mais on ne l’observe pas.
Il est deux heures trois quarts ; et nous sommes convoqués pour deux heures Si nous voulons faire quelque chose de sérieux, tâchons que nous séances soient plus longues qu'elles ne le sont aujourd’hui. Eh bien, soit que la Chambre fixe la séance à une heure, soit qu'elle la fixe à deux heures, nous demandons que l'ouverture ait lieu un quart d'heure fixe, après l'heure de la convocation. On pourrait l'indiquer pendant quelque temps sur les billets de convocation, jusqu'à ce que la chose fût entrée dans les habitudes.
Voilà donc, messieurs, deux propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il en est une troisième ; nous proposions d'insérer au Moniteur l'appel nominal qui se fait au commencement de chaque séance ; nous n'y tenons pas infiniment et nous nous rallions volontiers à ce que demande M. Dumortier ; c'est-à-dire à ne conserver que la fin de notre proposition. On se bornerait donc à ceci :
« A tout appel nominal constatant que la Chambre n'est pas en nombre, le résultat sera mentionné aux Annales parlementaires dans l'ordre suivant :
« 1° Les présents.
« 2° Les absents avec congé.
« 3° Les absents sans congé. »
Moyennant ces modifications, la commission, puisque la Chambre semble le désirer, retire toutes ses autres propositions.
M. Devaux. - La commission renonce-t-elle à ses autres propositions ?
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - J’ai déjà dit que la commission se borne à ces trois propositions ; elle prie la Chambre de les accepter, moyennant quoi, elle retire volontiers ses autres propositions. La discussion d'hier prouve qu'un grand nombre de membres désirent changer le moins possible, à ce qui paraissait avoir besoin d’être modifié.
MpVervoortµ. - La commission se rallie-t-elle à la rédaction proposée par M. B. Dumortier ?
M. E. Vandenpeereboom. - Oui, M. le président, car cette proposition ne fait que reproduire la dernière partie de l'amendement de la commission portant :
« A tout appel nominal constatant que la Chambre n'est pas en nombre, le résultat sera mentionné aux Annales parlementaires dans l’ordre suivant :
« 1° Les présents ;
« 2° Les absents avec congé ;
« 3° Les absents sans congé. »
- La modification, telle qu'elle vient d'être retirée, est mise aux voix et adoptée.
MpVervoortµ. - La commission retire ses autres propositions.
M. Rodenbach. - Et la tribune.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Quand on dit que tout est retiré, les propositions relatives à la tribune sont retirées comme le reste.
Il y a encore une résolution à prendre. Il a déjà été décidé antérieurement qu’un quart d’heure après l’heure fixée, on commencera la séance ; il fait que cela soit exécuté. Maintenant il s’agit de savoir si l’heure de la séance sera fixée à 1 heure ou à 2 heures.
La commission pense qu’il vaut beaucoup mieux de fixer les séances à une heure. Si vous voulez avoir de plus longues séances, il faut commencer plus tôt.
MpVervoortµ. - La Chambre veut-elle passer au second vote des amendements qui ont été adoptés hier ? (Oui ! oui !)
- La Chambre passe au second vote de ces amendements.
(page 1261) MpVervoortµ. - Voici le premier amendement.
« Si la Chambre n’en a pas décidé autrement, le commencement des séances est fixé à deux heures.
« Un quart d'heure après l’heure fixée, le président fait faire l’appel nominal : la liste des membres présents est inscrite au procès-verbal. »
M. B. Dumortier. - Messieurs, je dois déclarer que je préfère de beaucoup le système présenté par la commission, quant à l'heure de la séance. L'honorable M. Lebeau a fait remarquer, avec infiniment de justesse, que dans le système qui tend à fixer l'heure de la séance à 2 heures, la Chambre n'aurait que deux heures de séance.
- Un membre. - Trois heures.
M. B. Dumortier. - Je vous prie de m’excuser ; eh bien, c'est trop peu. Quand la commission vous propose de fixer les séances à une heure, excepté le mardi, à 2 heures, elle vous propose ce que nous faisons toujours, à savoir que nous fixons les séances à une heure quand nous avons de l'ouvrage, et à 2 heures, quand nous avons moins de besogne.
Il me semble qu'il vaut beaucoup mieux de se conformer aux précédents de l'assemblée. Le système qui a été admis hier et qui tendrait à faite commencer les séances à deux heures, aurait pour résultat de prolonger chaque année la session jusqu'au milieu du l'été. Il faut convenir que c'est une chose excessivement pénible pour les députés appartenant aux localités éloignées et qui n'ont pas leurs familles à Bruxelles, de devoir rester en session pendant l'été. En commençant à une heure, nous augmentons d’un tiers la durée de nos travaux. Des séances de trois heures ou de trois heures et demie, ce n'est pas trop.
L’heure d'une heure est parfaitement choisie pour tout le monde.
Anciennement la séance commençait à midi ; on a proposé de la fixer à une heure ; laissons une heure ; si la Chambre n'a pas assez de matière pour occuper ses séances, si elle a des travaux considérables dans les sections, elle pourra en tenir compte, en fixant à la fin de chaque séance l'heure de la séance suivante ; mais je crois que l'heure ordinaire proposée par la commission qui est conforme à nos précédents, à nos traditions, est préférable ; je demande donc l'adoption de la proposition de la commission.
M. Devaux. - On perd de vue que nous ne faisons pas une règle générale, que nous nous occupons d’une exception : il s'agit de fixer l'heure à laquelle aura lieu la séance, quand la Chambre ne l'aura pas décidé elle-même. Nous ne pouvons pas établir une heure fixe pour nos séances d'une manière générale ; cette heure doit varier suivant le travail des sections ; mais quand la Chambre ne s’est pas trouvée en nombre pour arrêter l'heure de la séance du suivante, il faut que cette heure soit déterminée par le règlement.
Nous avons proposé deux heures, parce que si la Chambre ne s’est pas trouvée en nombre alois que la séance était fixée à deux heures et que vous avanciez brusquement la séance suivante, vois risquez de la voir encore manquer.
Je ne m'oppose pas à ce que, quand la Chambre a du travail, on fixe la séance à une heure et demie, de cette manière on commencerait à deux heures moins un quart pour finir à cinq heures moins un quart, et nous aurons ainsi trois heures de séante.
Mais ce n'est pas le moment de régler cela ; ce que nous réglons ici, c'est l'heure de la séance quand la Chambre ne l'aura pas fixée, soit qu'on l'ait oublié ou qu'on ne se soit pas trouvé en nombre au moment de s'en occuper.
Quant à l'heure de chaque séance en général, la Chambre la fixera la veille, ce sera alors le moment de juger si ce doit être à une heure à une heure et demie ou à deux heures.
M. J. Lebeau. - Je crois qu’ne fait l’honorable M. Dumortier et moi sommes d’accord pour le fond avec l’honorable M. Devaux. Mais je crois que nous assurons mieux que lui la régularité de la tenue de nos séances, surtout pour les absents, en adoptant la proposition de la commission, à laquelle se sont ralliés beaucoup d’autres membres de la Chambre. Remarquez que déjà la commission, tenant compte des exigences fort naturelles de la plupart des membres de la Chambre qui ne résident pas à Bruxelles, a proposé une notable amélioration en suprirmant la séance du lundi, et la fixation de la séance du mardi à 2 heures. On donne ainsi aux représentants habitant la province, la facilité nécessaire pour arriver à l’heure où s’ouvre cette séance.
Si vous ne mettez pas une certaine régularité dans l’heure d’ouverture des autres séances de la semaine, vous risquez de ne rien faire et de perpétuer des inconvénients qui sont reconnus par tout le monde, c’est-à-dire la durée prolongée des sections.
Cette durée va au point de rendre la carrière parlementaire presque impossible pour plus d’une année ou deux à beaucoup de membres de la législature qui appartiennent au barreau ou à l’industrie et qui, cependant, rendent ici les plus grands services.
Je crois, d’ailleurs, avec l’honorable M. Dumortier, que fixer invariablement les séances à deux heures, c’est, de fait, les fixer à deux heures et demie.
Car les préliminaires, les appels nominaux, l’attente pour se compléter, nous conduire certainement une demi-heure au-delà de celle qui est fixée par le règlement et comme les habitudes de Bruxelles, comme les habitants des hôtels et des tables d’hôte sont encore ce qu’elles étaient il y a à peu près vingt ans, qu'habituellement, même dans les hôtels les plus recherchés, on dîne à quatre heures et demie…
- Plusieurs membres. - A cinq heures.
M. J. Lebeau. - A quatre heures et demie. Je vous citerai des noms, si vous le voulez. A l’hôtel de Flandre, par exemple, où se rendent des membres de la Chambre, on dîne à quatre heures et demie. Du reste il est possible que les hôtels, comme la Chambre, aient leur heure officielle et leur heure pratique et d'attente.
Vous aurez donc de séances de deux heures à deux heures et demie ; et vous aurez encore des sessions de dix mois. Voulez-vous continuer cet ordre de choses qui n'édifie pas le pays et qui porte le découragement et le dégoût chez la plupart des membres qui habitent la province et ont besoin de s'y rendre fréquemment ?
Il ne faut pas oublier, je le répète, que la Chambre se recrute en général dans la classe moyenne, dans la classe des industriels, en un mot des travailleurs ; il ne faut pas nous transformer en héros, en Romains, et vouloir faire violence à tous nos instincts et à tous nos intérêts domestiques. Alors on tombe dans des exagérations et l’on arrive à cette espèce de prostration dont nous avons été quelquefois témoins.
Vous avez d'ailleurs ainsi avec l'heure qu'on veut fixer, des embryons de séance, par suite des sessions de dix mois. Je dis, je répète, que c’est là porter le découragement partout et saper en quelque sorte le gouvernement parlementaire par sa base.
Il est possible que je m'exagère les conséquences du système que je combats. Mais je connais beaucoup de monde qui pense comme moi et j’en vois souvent l'expression dans la polémique des journaux.
Les longues sessions, outre certains inconvénients accessoires, que je ne veux pas examiner ici, ont ce résultat très grave de priver successivement la Chambre de beaucoup de membres très distingués. C'est ainsi, je crois, que nous avons perdu plusieurs avocats de talent. Je vous citerai entre autres MM Van Huffel, d'Elhoungne, Rolin. Vous avez entendu dernièrement l'honorable M. Muller vous dire que si vous ne preniez pas en considération, avec les devoirs du citoyen, ceux de l'homme privé, du chef de famille lui-même, il se trouverait dans l'impossibilité de continuer longtemps son mandat ; et vous savez s'il y aurait lieu de regretter une pareille détermination de la part d'un collègue aussi laborieux et aussi distingué.
Je n'insiste pas davantage. Je crois que l'honorable M. Dumortier et l’honorable rapporteur de la section centrale sont d'accord et je pense que la Chambre se ralliera à leur opinion.
M. de Theux. - Je me suis, hier, élevé le premier contre la longueur de nos sessions ; et ce n'est pas une opinion nouvelle ; elle est ancienne chez moi. J'ai toujours regretté la longueur des sessions et je ferai mon possible pour les abréger. Comme je l'ai dit hier, nos sessions pourraient finir facilement et sans inconvénient soit dans le courant d'avril, soit au moins dans le courant de mai.
Mais, messieurs, les moyens qu'on propose n'atteindront pas le but que nous désirons ; tout au contraire. Veuillez-vous rappeler ce qui s'est passé, notamment dans cette session. Quel a été le mal ? C'est que nous n'avions pas de travaux. Ou nous convoquait à 2 heures ou à 3 heures, et pour quoi faire ? Pour nous attirer à la Chambre ; car réellement nous n'avions, pour ainsi dire, rien à faire. Les projets de loi dont nous étions saisis auraient pu être expédiée en une ou deux séances au lieu d'en prendre une dizaine. Mais on est obligé de multiplier les séances pour avoir quelque chose à faire. Voilà le véritable mal.
Eh bien, ce mal qui, cette année-ci, nous a fait multiplier lo nombre des séances à 3 heures, qui a fait multiplier les congés de la Chambre, empirera encore si vous adoptez la proposition de se réunir ù une heure. Pourquoi ? Parce que les sections centrales n'auront pas le temps de préparer les rapports. Vous vous réunirez à une heure ; mais en une semaine vous aurez expédié tout ce qu'il y aura à l'ordre du jour, et l'on dira : « Nous n'avons plus rien à l'ordre du jour ; prenons un congé. » Cela arrivera constamment. Alors siégeons alternativement de deux semaines l'une et que les rapports soient préparés dans la semaine suivante ; bien entendu que les membres des sections centrales n'auront pas de vacances et seront obligés de travailler pendant que la Chambre ne siégera pas.
Si vous voulez concilier les travaux des sections avec les travaux des séances publiques, vous n'avez pas d'autre moyen que de maintenir le vote que vous avez émis hier, c'est-à dire de fixer vos séances à 2 heures.
Mais j'appuie de toutes mes forces l'observation de l'honorable rapporteur, que deux heures soient une heure précise, qu'à deux heures et un quart on fasse l'appel et imméditament après le réappel, et qu'ensuite on exécute le règlement ; si l'on n'est pas en nombre, que l'on insère au Moniteur les noms des présents et des absents.
De cette manière vous pourrez faire des travaux ; sinon, je vous le prédis, le mal que nous avons éprouvé pendant cette session ne fera que s'accroître. Nous devrons avoir constamment des congés parce qu'on n'aura rien à l'ordre du jour, qu'il n'y aura pas de rapports prêts.
Il n'est pas dans la Chambre de membre qui désire plus vivement que moi que les sessions soient courtes. Mais je cherche sincèrement le moyen d'y parvenir, et ce moyeu, c'est de concilier les travaux des sections avec les travaux des séances publics, et d’avoir des séances à deux heures.
(page 1262) Lorsqu'il y aura des rapports prêts, je serai le premier à demander que la séance soit fixée à une heure jusqu'à ce que la discussion de ces rapports soit épuisée. Mais quand il n'y a pas de rapports prêts, à quoi sert d'avoir séance à une heure ? A rien du tout. Quand il y aura des rapports prêts je pense qu'il sera dans la pensée de la Chambre de se réunir à une heure. Mais il faut qu'on se réunisse pour travailler et non pour ne rien faire.
M. B. Dumortier. - Je regrette de ne pouvoir me rallier à l’opinion de mon honorable ami M. le comte de Theux. Nous désirons que les sessions soient moins longues qu’elles ne le sont depuis quelques années ; mais l’honorable membre croit que le moyen d’avancer le travail des sections, c’est de fixer la séance à 2 heures. Moi, je crois que le meilleur moyen est de la fixer à une heure.
Les sections centrales se réunissent toujours une ou deux heures avant la séance publique.
Si vous fixez la séance publique à 2 heures, les sections centrales se réuniront une heure ou deux heures avant la séance : si vous mettez la séance à 3 heures, elles agiront de même.
Autrefois les sections se réunissaient toujours à dix heures. Les honorables membres qui siègent ici depuis un grand nombre d'années, savent qu'il était auparavant d'usage que les sections se réunissent à dix heures. Eh bien, qu'on agisse encore de même, et en reprenant l’ancien usage, nous avancerons nos travaux.
Je me borne à vous soumettre ces réflexions. Nous avons environ cinq séances par semaine. Ainsi que l’ont fait remarquer mes honorables collègues MM. Vandenpeereboom et Lebeau. La séance ne commence jamais en fait, n’est réellement réellement ouverte qu’une demi-heure après l'heure fixée.
Il en a toujours été ainsi. Aujourd'hui vous ouvrez la discussion trois quart d'heure après l’heure de la convocation. C'est ce qui arrive tous les jours. Eh bien, messieurs, vous auriez donc deux heures de séance. Or, comme vous avez vingt-cinq séances par mois, cela fait cinquante heures de séance par mois. Si, au contraire, vous commenciez une heure plus tôt, vous aurez soixante et quinze heures, c'est-à dire,50 p. c. de plus. C'est le seul et unique moyen n'atteindre le but que nous nous proposons.
Hier la Chambre a décidé qu'à l'instar de bons ouvriers nous fêterons le lundi ; faut-il encore, après cela, diminuer d'une heure la durée de chaque séance ? Ce serait trop de découragement.
Prenons, messieurs, nos travaux avec courage et énergie et faisons voir que le régime représentatif n’est pas affaibli ; mais supprimer la séance du lundi et n'avoir ensuite que des séances de 2 heures, je dis que c’est un véritable outrage au gouvernement constitutionnel. Cela sent trop le découragement pour sortir de la seule assemblée parlementaire libre qui existe encore sur le continent.
M. Rodenbach. - Messieurs, je partage entièrement l’opinion émis par l’honorable M. Devaux ainsi que par l’honorable M. de Theux. Depuis 8 à 10 ans nous avons vu très rarement commencer les séances à une heure, et souvent quand la Chambre a décidé qu’elle se réunirait à une heure, elle a dû se séparer faite d’être en nombre.
Quant au travail en sections, je trouve que l'heure la plus convenable pour ouvrir la séance publique, c'est deux heures, à la condition, bien entendu, que l’appel nominal se fasse à 2 heures 1/4 précis. Ou peut du reste, quand les travaux l'exigent, rester réunis un peu plus tard. Autrefois on parlait à 3 heures 1/2, à 4 heures ; dans d'autres pays les séances durent plus longtemps.
Ce système, messieurs, donnerait des facilités aux membres qui appartiennent à des localités éloignées ; ils pourraient toujours arriver avant l’ouverture de la séance.
M. Allard. - Messieurs, on a dit tout à l'heure que la Chambre a été convoquée aujourd'hui pour deux heures et que la discussion n'a commencée qu'à 2 heures 3/4. Si on était allé dans les sections centrales, on y aurait trouvé un grand nombre de membres qui y travaillaient depuis midi et qui ont pensé qu'il était beaucoup plus utile d'examiner les budgets que de venir répondre à un appel nominal.
L'honorable M. Dumortier insiste pour que la séance commence à l »heure, mais hier il nous a dit qu'il se trouve très rarement ici à l’ouverture de la séance ; il me semble donc que son insistance n’est pas raisonnable.
- La discussion est close.
La Chambre adopte la proposition à M. Devaux, ainsi conçue :
« Si la Chambre n'en a décidé autrement, le commencement des séances est fixé à deux heures. »
MpVervoortµ. - La paragraphe 4 est ainsi conçu :
« Un quart d'heurts après l'heure fixée, le président fait faire l'appel nominal ; la liste des membres présents est portée an procès-verbal. »
- Adopté.
« Art. 12 bis. A tout appel nominal constatant que la Chambre n'est pas en nombre, le résultat est mentionné aux Annales parlementaires dans l'ordre suivant ;
« 1° Les présents.
« 2° Les absents avec congé.
« 3° Les absents sans congé. »
- Adopté.
MpVervoortµ. - Il sera fait mention au procès-verbal du désir qui a été exprimé, que l'appel nominal soit toujours fait un quart d’heure après l’heure de la convocation.
M. de Theux. - Est-ce que l’ensemble des modifications ne doit pas être mis aux voix par appel nominal. Il me semble que ce serait régulier.
- La proposition de M. de Theux est adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble des modifications introduites dans le règlement de la Chambre.
Voici le résultat de celle opération :
69 membres sont présents.
56 membres répondent oui.
13 répondent non.
En conséquence, la Chambre adopte.
(page 1267) Ont répondu oui : MM. Saeyman, Tack, Tesch, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Renynghe, Wasseige, Allart, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, de Lexhy, de Mérode-Westerloo. de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, Deridder, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgngnage, Grosfils, J. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Pierre, Rodenbach, Rogier et Vervoort.
Ont répondu non : MM. A. Vandenpeereboom. Deliége, de Man d'Attenrode, de Rongé, B. Dumortier, Faignart, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, J. Lebeau et Loos.
(page 1262) MpVervoortµ. - La discussion générale est ouverte.
M. Guilleryµ. - Messieurs, la loi qui est soumise à vos délibérations tend à proroger jusqu’au 1er mai 1865 la loi du 1er mars 1851 qui autorise le gouvernement à arrêter provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques.
A cette occasion, j’appellerai l’attention de M. le ministre des travaux publics sur les arrêtes royaux qui, en vertu de cette loi, ont organisé le service.
D’après l’article 22 de la Constitution, le service des lettres est inviolable. Or il me semble que ce principe n’a pas été respecté dans ces arrêtés royaux.
Si le secret des lettres est inviolable, non seulement en ce sens que ces lettres ne peuvent pas être communiquées au public, mais encore en ce sens que les agents de l’administration n’en peuvent prendre connaissance.
Il devrait donc être permis, dans les correspondances télégraphiques qui vont devenir de jour en jour plus fréquentes, il devrait être permis de conserver le secret, secret dont je n’ai pas besoin de faire ressortir toute l’importance.
Les règlements défendent de correspondre par chiffres ; ils ne le permettent que par exception en faveur des agents diplomatiques. Pourquoi ce qui est permis à ceux-ci n’est-il pas permis aux simples particuliers ? Chacun écrit sous sa responsabilité ; chacun conserve la responsabilité de ses actes jusqu’à ce qu’ils aient été l’objet d’une accusation quelconque.
Inscrire les correspondances des particuliers sur un registre, de manière qu’il en reste des traces pendant plusieurs années, est-ce une manière préventive contre les citoyens qui veulent correspondre entre eux ? Veut-on par-là s’assurer qu’il ne se transmet par la voie télégraphique aucune correspondance qui sont de nature à troubler le repos public, aucune conspiration contre l’Etat ou aucun attentat contre les particuliers ? Si c’est une mesure préventive, elle est, à un double titre, contraire à la Constitution, contraire à tous les principes de droit.
De ce que les dépêches sont transmises par le gouvernement il n’en résulte pas que le gouvernement ait le droit de connaître ce qu’elles contiennent, pas plus qu’il n’assume la responsabilité de ce qui se transporte par le télégraphe. Les lettres ordinaires sont transportées par l’administration, tout comme l’administration transmet les correspondances télégraphiques. Il ne prend pas connaissance des lettres ordinaires.
Des correspondances télégraphiques peuvent même être transmises par des sociétés particulières. Et je saisis cette occasion pour féliciter M. le ministre des travaux publics de cette innovation, des compagnies de chemin de fer ont été autorisées à mettre leur télégraphe à la disposition du public. On ne peut qu’applaudir à cette mesure ; je ne sais si le gouvernement ne s’est réservé un droit de contrôle sur les dépêches qui sont transmises par cette voie.
Messieurs, je ne veux pas présenter d’amendement à la loi qui est en discussion. Le gouvernement a des pouvoirs dont il a usé. Il serait difficile de formuler un amendement qui pût les limiter.
Je me borne à rappeler à M. le ministre des travaux publics le projet de loi qui nous a été promis, sur la police des télégraphes et sur l’organisation du service télégraphique, cette question devra alors être résolue dans un sens ou dans un autre.
Le gouvernement demande que la loi soit prorogée jusqu’au 1er mai 1865/ J’espère que ce délai n’est là que pour la forme et que nous n’attendrons pas jusqu’à cette date pour être saisis du projet de loi qui nous a été promis.
M. Rodenbach. - Messieurs, j’ajouterai à ce que vient de dire l’honorable préopinant, qu’il est plus compagnies de chemin de fer qui ont obtenu l’autorisation de se servir du télégraphe. Si je suis bien informé, cette faveur a été accordée notamment à la société du chemin de fer direct de Gand à Anvers. Cette société et d’autres encore mettent leur télégraphe à la disposition du public.
(page 1263) La compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale a aussi un télégraphe ; eh bien, depuis un an ou deux ans, je demande que ce télégraphe soit mis par la société à la disposition du commerce ; Roulers, Bruges, Courtrai retireraient de cette mesure de grands avantages pour leurs relations commerciales.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il faudrait une loi pour contraindre la société à mettre son télégraphe à la disposition du public.
M. Rodenbach. - S'il faut une loi, qu'on nous en propose une ; cette loi ne sera pas difficile à faire.
D'autre part, je sais que le gouvernement désire avoir un contrôle sur les dépêches transmises par les télégraphes particuliers, et qu'à cette fin il devra nommer un agent chargé de la surveillance. Mais cet agent ne devra pas être désigné pour une seule station ; il pourra voyager et remplir ces fonctions dans plusieurs stations.
Messieurs, il ne faut pas accorer à des sociétés des faveurs qu'on refuse à d'autres.
Je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir bien donner quelques explications.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Il n’y a en Belgique aucune société qui jouisse d’un privilège quelconque. Voici la situation : le gouvernement s’est adressé aux comapgnies pour user des télégraphes électriques établis sur leurs lignes, à des conditions déterminées. Une convention a été aceptée par toutes les sociétés, excepté deux ou trois, parmi lesquelles se trouve la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale.
Il ne dépend pas du gouvernement de faire cesser l'état de choses dont se plaint l'honorable membre ; le gouvernement ne demande pas mieux que de voit accepter par toutes les sociétés la convention déjà conclue avec la plupart d’entre elles.
Quant aux observions de l'honorable M. Guillery, nous nous en occuperons quand la Chambre sera saisie du projet de loi concernant la police du service télégraphique que je présenterai dans le cours de la prochaine session.
Je profiterai de l'occasion pour proposer une disposition additionnelle au projet de loi qeo nous discutons.
Elle consiste dans un article 2 conçu :
« La présente loi est exécutoire le lendemain de sa publication. »
- La discussion générale est close.
« Art. 1er. Les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques, sont prorogées jusqu'au ler mai 1865. »
M. Rodenbach. - J'ai entendu avec intérêt M. le ministre des travaux publics ; il a dit qu'on avait proposé à la société du chemin de fer de la Flandre occidentale une convention qui a été acceptée par les autres compagnies. Je sais pertinemment que la société de la Flandre occidentale obtient des faveurs du gouvernement, jouit d'un minimum d'intérêt et que souvent elle est en retard de remplir ses obligations., Je demanderai si le gouvernement n'est pas armé de pouvoirs suffisants pour la contraindre. On a rendu de grands services à cette compagnie ; quand il s'agit des intérêts du commerce et des manufactures, le gouvernement doit pouvoir contraindre la société à rendre les services qu'on a le droit de lui demander ; elle a souvent besoin d'obtenir des faveurs considérables du gouvernement, et ce qu'on réclame d'elle n'est pas un grand sacrifice.
M. A. Vandenpeereboom. - J'ai demandé la parole pour répondre à l'honorable préopinant que si le gouvernement cherche à aplanir les difficultés qu'il a pu rencontrer dans ses négociations avec la compagnie du chemin de fer du la Flandre occidentale pour l'établissement du service télégraphique, je suis certain que cette compagnie ne se montrera pas difficile, et que s'il est quelques points sur lesquels on ne se soit pas encore entendu, on parviendra à la faire.
Je dois dire un mot aussi sur le service fait par la compagnie. Il arrive souvent qu'on lui adresse, quant à son mode d’exploitation, des reproches qui ne me semblent pas toujours fondés ; cette compagnie rend à nos contrées de très grands services ; si elle ne peut faire davantage maintenait, faire ce que demande le gouvernement, elle a, j'en suis convaincu, de boums raisons pour cela ; on ne peut nier son bon vouloir et le gouvernement sera le premier à reconnaître que la compagnie de la Flandre occidentale est animée des meilleures intentions. Les reproches qu’on lui adresse ne sont nullement fondés ; elle a fait et fera encore, j'en suis certain, preuve de bonne volonté pour arriver à un accord parfait dans la question des télégraphes.
- La discussion est close.
L'article premier est mis aux voix et adopté.
« Art. 2. Lu présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
Il est adopté à l'unanimité des 68 membres qui ont répondu à l'appel.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l’appel : MM. Saeyman, Tack, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Renynghe, Verwilghen, Wasseige, Allard, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, Deridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, B. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Pierre, Rodenbach, Rogier et Vervoort.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le projet de convention destiné à mettre fin aux difficultés existantes entre l'Etat et la province de Brabant au sujet de l'hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles, qui a été approuvé provisoirement par le conseil provincial, dans sa séance du 19 juillet 1859, est approuvé et le gouvernement est autorisé à en assurer l'exécution. »
- Adopté.
« Art. 2. Il est ouvert à cet effet, au budget du ministère des finances de l'exercice 1861, un crédit de 200,000 francs, qui formera l'article 40.
« Cette dépense sera couverte par les ressources ordinaires. »
- Adopté.
(page 1267) Il est procédé au vote par appel nominal.
Lc projet dc loi est aopté à l’unanimité des 67 membres présents. Ce sont :
MM. Saeyman, Tack, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Vau Renynghe, Verwilghen, Wasseige, Allard, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, de Lexhy, Deliège, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Moucheur, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Pierre, Rodenbach, Rogier et Vervoort.
MpVervoortµ. - Messieurs, notre ordre du jour est épuisé.
M. Vanden Donckt. - Messieurs, il est dans l'intention de beaucoup de membres dc demander que la Chambre s'ajourne pour quelques joins. En effet, la semaine prochaine, le jeudi, nous avons un jour férié. Nous approchons de la Pentecôte, et les élections provinciales auront lieu très prochainement.
Il faut que la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les octrois ait le temps de préparer son travail sur cette question importante. L'honorable rapporteur doit avoir un temps moral pour élaborer son rapport. Je proposerai de l'autoriser à faire imprimer ce rapport et à nous l'envoyer en province. Il nous faudra quelques jouis pour examiner le rapport et nous préparer à la discussion.
Aujourd'hui, les esprits ne sont pas disposés à s'occuper sérieusement d'autres choses avant le projet de loi sur les octrois. Je propose donc que la Chambre s'ajourne jusqu'au mardi 29 de ce mois. Ce temps est nécessaire pour l'élaboration, l'impression, la distribution et l'examen du rapport sur les octrois.
(page 1263) M. Hymans. - Nous devons bien nous ajourner puisque nous n'avons plus rien à l'ordre du jour. Nous n'avons pas eu de séance samedi dernier, afin de permettre à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les octrois, de terminer sou travail. On nous propose aujourd'hui de nous ajourner au 29. Je crois que si nous nous ajournons jusqu'à cette date nous aurons pu recevoir, lire et étudier le rapport de la section centrale. Sous-amendant donc la proposition de l'honorable M. Vander Donckt, je propose que la discussion sur le projet de loi relatif à la suppression des octrois commence le jour de la rentrée de la Chambre (interruption) ; sans cela, je crains, et les murmures que j'entends à côté de moi prouvent que j'ai raison, que lorsque le rapport nous sera communiqué, après notre rentrée, on ne vienne encore nous demander des vacances pour l'étudier.
- Plusieurs membres. - Non ! non !
M. Hymans. - Soit, mais en attendant, je maintiens ma proposition. Je demande que la Chambre décide que le jour de la rentrée, c’est-à-dire le 29 de ce mois, elle commencera la discussion du projet de loi sur les octrois.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, la Chambre est saisie de plusieurs projets de loi, dont quelques-uns ont une grande importance, et ces projets de loi ont été déposés depuis longtemps. Il en est qui remontent à la session dernière. Jusqu'ici les rapports des sections centrales n'ont pas été déposés sur le bureau, nous ignorons pourquoi. Il y a six ou sept projets de lot qui attendent les rapports des sections centrales. C'est une situation sur laquelle j'appelle l’attention de la Chambre.
Vous êtes en outre saisis des budgets. Ils ont été déposés ; ils doivent être votés dans le courant de cette session ; sinon, nous allons commencer la session prochaine, dans la situation irrégulière dont nous cherchons en vain à sortir depuis longtemps ; nous serons encore réduits à demander des crédits provisoires. La Chambre donnera au pays cet exemple qui ne serait toléré dans aucune commune du royaume, de ne pas voter à temps les budgets.
Voilà des travaux très importants, essentiels, indispensables. La Chambre voudra-t-elle se donner de nouvelles vacances sans les avoir abordés ?
Qu'on prenne quelques jours de congé, si on le veut ; mais que les sections centrales se réunissent, et que des rapports soient déposés.
La plupart des budgets ont été examinés par les sections. La Chambre ne doit pas se retirer avant de les avoir examinés. Aujourd'hui la discussion des budgets ne peut donner lieu à de longs débats, puisque nous venons de terminer à peine l'examen des budgets de l'année courante.
(page 1264) J'insiste donc pour que la Chambre s'occupe des projets de loi qui lui sont soumis, pour que les rapports sur les projets qui sont en section centrale soient déposés.
On vous demande de vous ajourner jusqu'à la discussion de l'important projet de loi sur les octrois.
Ce projet occupera probablement la Chambre un assez long temps. A la suite de cette discussion importante, la Chambre sera pressée de voir clore la session. Or, nous avons des projets qu'il est indispensable de voter dans la session actuelle. Je citerai le projet de loi sur l'instruction supérieure et le projet de loi sur l’enseignement agricole. Il est indispensable que la Chambre délibère sur ces deux projets de loi dans le courant de cette session.
Viennent ensuite les budgets et des projets plus anciens sur lesquels la Chambre attend des rapports.
Je crois qu'avant de se donner des vacances de 20 jours, la Chambre ne peut convenablement s'abstenir de statuer sur ces projets qui doivent être suffisamment étudiés. Dans tous les cas, nous insistons, au nom du gouvernement, pour que les budgets soient examinés en section centrale, qu'on fasse les rapports et qu'ils soient discutés dans le courant de cette session.
M. Guilleryµ. - J'avais demandé la parole pour présenter les mêmes observations que M. le ministre de l'intérieur.
Lorsqu'il n'y a plus d'objets à l'ordre du jour, la Chambre s'ajourne parce qu'elle n'a rien à faire ; mais lorsque la Chambre s'est ajournée, on ne se trouve plus en section ; et ainsi il n'y a pas moyen de préparer de nouveaux travaux. Lorsque dernièrement l'honorable M. H. Dumortier a réclamé parce qu'une section centrale n'était pas convoquée, on lui a répondu : Nous nous occupons du Code pénal, et nous en avons pour longtemps.
Aujourd'hui, on ne s'occupe plus du Code pénal, et la section centrale n'est pas réunie. Le budget des affaires étrangères n'est pas examiné en sections.
Le projet de loi sur le grade d'élève universitaire reste également à examiner.
Pourquoi la section centrale de la marine ne se réunit-elle pas ? On dit que c'est la faute du gouvernement. On a demandé des renseignements à M. le ministre des affaires étrangères qui réfléchit encore depuis un mois sur les renseignements qui lui ont été demandés. Evidemment il y a excès de scrupule de sa part.
Je fais partie de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la caisse d'épargne et de retraite ; il lie nous fallait plus qu'une séance pour terminer notre travail. On ne nous a plus réuni. Pourquoi ?
La section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur les octrois ne s'est pas réunie aujourd'hui.
M. E. Vandenpeereboom. - Le président est malade.
M. Guilleryµ. - Est-ce une raison pour que le projet ne soit pas examiné par lu section centrale ? Nous attendons le rapport sur le projet de loi des octrois pour faire quelque chose, et l'on n'avance pas. (Interruption.)
Il y a certainement sept ou huit projets de loi en section centrale. Pourquoi l'affaire de l'église de Laeken n'aboutit-elle pas ? La section centrale a demandé, je crois, des renseignements au gouvernement.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Du tout.
M. Guilleryµ. - M. le ministre de la justice nous demande dans son budget un crédit considérable pour cet objet. Evidemment il faut que cette question soit vidée avant la discussion du budget. On m'avait dit que l'on attendait des renseignements.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - C'est une erreur.
M. Guilleryµ. - Il paraît qu'il n'en est rien. C'est donc la section centrale qui ne fait pas son rapport.
Pourquoi l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire n'aboutit-il pas ? Je crois qu'il y a deux ans que ce projet est présenté.
Différents autres projets ont été indiqués par M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas besoin de les rappeler. Le projet de loi sur les caisses d'épargne et de retraite a été présenté dans la session de 1858-1859. Il est vrai qu'il n'a été imprimé qu'au commencement de cette session. Mais depuis lors nous avons eu le temps de l'examiner. Nous avons eu cinq ou six réunions. Je le répète, il n'en fallait plus qu'une pour terminer.
Evidemment, si la Chambre s’ajourne, il faut que les membres appartenant aux sections restent à Bruxelles et même que les sections examinent le budget des affaires étrangères et le projet de loi sur le grade d'élève universitaire.
M. E. Vandenpeereboom. - Je ne veux pas m'occuper de la question de savoir si la Chambre prendra des vacances. Je n'y tiens pas. Je dirai seulement quel est à peu près l'état où en est la question des octrois en section centrale, afin qu'on ne prétende plus qu'elle n’avance pas, comme l'a dit, sans doute, par mégarde, l'honorable M. Guillery.
On ne peut faire un rapport, lorsqu'il n'y a pas de décision définitive prise. Or la section centrale examine et discute, mais elle n'a pas terminé ses travaux. Je suppose qu'elle les ait terminés le 12. Il faut au moins qu'on ne donne huit jours pour faire mon rapport.
M. Rodenbach. - C'est trop peu.
M. E. Vandenpeereboom. - C'est trop peu, mais je tâcherai de ne pas prendre plus de temps. Il faudra quatre ou cinq jours pour imprimer le rapport. Nous arrivons ainsi au 25. La Chambre aura à décider pendant combien de temps elle veut l'avoir entre les mains avant de commencer la discussion.
- Plusieurs membres. - Huit jours.
M. E. Vandenpeereboom. - Je ne tenais qu'à une chose : c'était de vous montrer que, même en se hâtant le plus possible, il y a certains délais que la section centrale et que le rapporteur ne peuvent franchir.
Il faut demander une foule de renseignements à M. le ministre des finances ; il met beaucoup d'empressement à les fournir, puisqu'il assiste à nos réunions. Mais notre travail demande un temps assez long. Nous avons été chargés par les sections particuliers de prendre une foule de renseignements, de poser un grand nombre de questions au gouvernement.
C'est ce que nous faisons tous les jours. Nous n'avons pas laissé un seul jour de siéger, si ce n'est aujourd'hui, parce que l'honorable M. Orts est malade.
Mais il nous a promis, quoique malade, de venir demain. Cependant la section centrale, quoi qu'elle fasse, ne pourra vous distribuer son rapport avant le 23. La Chambre est prévenue, elle fera ce qu'elle voudra.
La vérité est que la Chambre a mis à son travail toute la diligence possible.
M. H. de Brouckere. - Nous avons eu des séances de 5 heures.
M. Hymans. - Je dois d'abord donner à la Chambre quelques explications personnelles, parce que j'ai l'honneur d'être rapporteur pour deux projets de loi dont on a parlé, le projet de lot relatif à l'église de Laeken et le projet de loi sur la propriété littéraire.
Pour le premier de ces projets, il m'est impossible de faire mon rapport. La section centrale n'a pas terminé son travail. Des explications ont dû être demandées à M. le ministre de la justice. Elles ont été fournies il n'y a pas très longtemps, M. le ministre étant absorbé par la discussion du Code pénal. M. le ministre me fait un signe de dénégation. Cependant, il sait que les explications qui ont été demandées n'ont été fournies que la semaine dernière et que la section centrale est constituée depuis la session précédente.
Pour le projet de loi sur la propriété littéraire, je n'ai accepté le mandat de rapporteur qu'à la condition qu'on me donnât jusqu'au mois de novembre pour déposer mon rapport. La section centrale m'a accordé cette faveur. Je n'aurais pas accepté, sans cela, la mission de faire ce rapport qui est important, qui exige beaucoup de recherches, beaucoup de travail. D’ailleurs le projet, par lui-même, n'a pas un caractère d'urgence.
Ces explications données, je crois que celles de l'honorable M. Ernest Vandenpeereboom justifient complètement la proposition que j'ai eu l’honneur de vous faire tout à l'heure.
D'abord, je rappelle à la Chambre que ce n'est pas moi qui propose de s'ajourner au 29, c'est l'honorable M. Vander Donckt ; et c'est pour le cas où cette proposition serait adoptée, que je demande qu'on fixe au 29 la discussion du projet de loi sur les octrois. L'honorable M. Vandenpeereboom vient de nous dire que son rapport pourrait être distribué le 25.
M. E. Vandenpeereboom. - Le 23 ou le 25.
M. Hymans. - Soit. D'après le règlement, il ne faut que trois jours d'intervalle entre le dépôt d'un rapport et la discussion. Ou peut donc commencer la discussion le 29.
Je répète que je ne demande pas que la Chambre s'ajourne. Mais si elle doit s'ajourner, je maintiens ma proposition, afin qu'à sa rentrée, la Chambre trouve quelque chose à faire. M. le ministre de l'intérieur a beau nous engager à travailler ; l'ordre du jour est épuisé. Que viendrions-nous faire ici ? Tout au moins, il est impossible ; qu'il y ait séance demain. Nous ne sommes saisis d'aucun rapport, il faut bien nous en aller.
Si l'on veut que nous nous occupions de quelques autres projets, avant l'examen des octrois, il faut bien que la Chambre s'ajourne et que, pendant cet ajournement, les sections centrales préparent des rapports.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il importe, messieurs, que, si l'on se sépare, ce ne soit pas jusqu'au 29 ; il me semble qu'il suffirait de s'ajourner à huitaine.
M. de Naeyer. - Jusqu'à convocation du président.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Mais il faut dans tous les cas que pendant la vacance, les sections centrales se réunissent et que les rapporteurs soient autorisés à faire imprimer et distribuer leurs rapports.
Dans une huitaine de jours, la Chambre, pourrait aborder la discussion des budgets dont la plupart sont en section centrale. Il est probable que cette discussion ne prendra pas beaucoup de temps et il importe que nous ne rentrions pas dans le vote des crédits provisoires.
MpVervoortµ. - Les sections centrales sont constituées pour le budget de la justice et pour le budget des travaux publics ; la section centrale du budget de la guerre a déjà eu deux séances, et M. Muller (page 1265) est prêt à lire son rapport sur la caisse de prévoyance. Rien n'empêche de continuer ces travaux.
(page 1267) M. Vander Donckt. - Quand j'ai fait ma proposition, c'était pour ne pas obliger les membres éloignés de Bruxelles à passer ici leur temps eu courses inutiles, à venir à la Chambre pour voter un nouvel ajournement. Ce n'est pas moi qui recule devant le travail. J'ai proposé le 29 pour que chacun de nous pût prendre quelques mesures et s'occuper sérieusement de ses propres affaires au lieu de battre le pavé à Bruxelles, sans aucune utilité pour la chose publique. De plus, messieurs, comme je l'ai déjà fait remarquer, nous sommes à la veille des élections provinciales, auxquelles nous attachons une importance toute spéciale. Elles ont lieu le 28 de ce mois. Je persiste donc à demander l'ajournement jusqu'au 29. L'honorable rapporteur de la section centrale des octrois nous a parfaitement expliqué qu'avant le 29 ou le 30 il est impossible que nous soyons saisis de ce projet de loi.
(page 1265) MpVervoortµ. - La Chambre pourrait s'ajourner jusqu'au 22 en laissant au bureau le soin de la convoquer plus tôt s'il y a des travaux préparés.
M. H. de Brouckere. - C'est la proposition que je voulais faire.
M. le présidentµ. - Et il serait bien entendu que dans l'intervalle les sections centrales se livreront à leurs travaux.
M. H. de Brouckere. - Et que les rapporteurs seront autorisés à faire imprimer leurs rapports.
M. Mercier. - Soit que la Chambre s'ajourne au 22, soit qu'elle s'ajourne jusqu'au 29, je demande que, dans tous les cas, il ne soit pas décidé qu'à la rentrée nous commencerons la discussion sur les octrois. Nous ne savons pas quel jour le rapport sera distribué.
- La proposition de M. Vander Donckt est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
La proposition de M. le président est mise aux voix et adoptée.
La séance est levée à 4 heures 1/4.