Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 17 novembre 1852

Travaux publics

M. le président. - La discussion continue sur l'article postes : « Taxe des lettres et affranchissements, 2.760,000 fr. »

La parole est à M. Rodenbach.

M. Rodenbach. - J'ai dit que je m'en rapportais aux chiffres qui avaient été avancés par M. le ministre des travaux publics. Je crois inutile de revenir sur cette question. M. le ministre nous a dit que nous devions atteindre le revenu net de 2 millions pour pouvoir établir la taxe uniforme de dix centimes, et que déjà nous obtenions un revenu de 1,700,000 fr. Je crois ces chiffres plus exacts que ceux de l'honorable M. Mercier, et j'espère que bientôt nous arriverons au chiffre déterminé pour l'établissement de la taxe uniforme.

M. de Mérode. - L'honorable rapporteur du budget des voies et moyens vous a montré hier, par les calculs exacts et simples, qui sont dans ses habitudes d'administrateur expérimenté, que la combinaison financière dite réforme postale coûte à l'Etat douze cent mille francs. Ajoutez-y les 400 mille francs que lui enlève la suppression totale du timbre des journaux, et vous trouvez que ces mesures réformatrices privent le trésor d'un revenu de seize cent mille francs par année. A la réforme dite postale on pourrait ajouter la réforme du droit de barrière, devenu comparativement bien onéreux pour les villes et villages qui n'ont à leur disposition que des routes pavées depuis que l'Etat transporte pour les riverains des canaux et chemins de fer les marchandises et les voyageurs à si bas prix. On pourrait inventer aussi la réforme des accises, la réforme de la contribution foncière, et bien d'autres encore ; en un mot, réformer si bien le budget des voies et moyens qu'il serait réduit d'un tiers ou de moitié ; c'est pourquoi je repousse la malencontreuse espérance exprimée dans les séances précédentes qu'aussitôt que la recette postale atteindrait son ancien chiffre, on réduirait de moitié la taxe actuelle de manière à perpétuer indéfiniment le déficit considérable qu'il aura fallu subir déjà pendant plusieurs années avanl d'en revenir à l'ancienne recette. Certes, je partagerais bien volontiers les vœux de M. Rodenbach, si les pauvres tisserands et fileurs des Flandres, dont il nous entretient fréquemment avec une très louable sollicitude, pouvaient être nourris et vêtus avec des lettres ; si les cantons, naguère ravagés dans sa province par les intempéries du ciel comme en plusieurs autres parties du pays, trouvaient, à l'aide de la correspondance épistolaire universelle à dix centimes, un dédommagement sérieux des désastres dont ils ont éprouvé les effets.

Mais je crois, au contraire, que certaines générosités de l'Etat obtenues à force d'insistances, auxquelles il faut résister, ont valu aux familles l'impôt de succession directe, préparé par les larges émissions successives de bons du trésor qui remplacent les revenus supprimés ou amoindris sans nécessité réelle, et que ces mêmes générosités prodigues vaudront ultérieurement, aux campagnes surtout, d'autres aggravations des exigences fiscales à leur égard.

On parlait naguère de la meilleure répartition du droit de patente, et l'on citait l'artisan qui paye, pour deux ouvriers employés dans sa boutique, le même impôt que l'exploitant d'un haut fourneau qui produit pour 400,000 fr. de fonte. Eh bien, messieurs, c'est par la taxe des lettres que l'on redresse quelque peu ces anomalies. L'artisan précité ne reçoit qu'un bien petit nombre de lettres, quelquefois aucune dans l'année, tandis que le haut industriel a une correspondance très active, et plus elle s'élargit plus ses bénéfices s'étendent aussi généralement.

Je le sais, du reste, par expérience personnelle, ayant tenu pendant plusieurs années à mon compte des fourneaux alimentés par le bois. J'ai vendu mes produits utilement aussi longtemps que les lettres ne m'ont pas fait défaut. On les payait alors de cinquante centimes à 1 franc ; mais plus tard, recevant fort peu de commandes, parce qu'elles se dirigeaient vers les usines alimentées à la houille, j'ai dû ralentir ma production et finir par fermer les usines, malgré la réforme postale. Je ne manquerai donc jamais de considérer le taxe des lettres comme l'une des ressources du trésor les plus équitablement perçues.

On nous demande aujourd'hui 8 millions de supplément pour des besoins militaires pressants que le passé a laissés en souffrance, et ce n'est point avec des réformes de recettes, comme celles qu'on nous invite à tenter encore, que nous les payerons.

M. Manilius. - Je m'associe à l'honorable comte de Mérode quant aux éloges qu'il adresse à l'honorable rapporteur comme homme d'expert, comme homme capable de traiter les questions financières. Cependant je dois dire que je ne suis pas tout à fait de son avis quand il s'agit d'apprécier l'opinion de l'honorable M. Mercier sous le point de vue de la question postale. Je trouve, au contraire, que l'honorable rapporteur a traité la question au point de vue fiscal, et sous ce rapport je ne puis lui donner mes éloges.

Je pense que la question de la taxe des lettres est une question tout autre qu'une question fiscale. Les postes, messieurs, doivent servir à communiquer les produits de l'intelligence et ne doivent pas être frappées de mesures fiscales.

Le but unique qui a fait frapper d'une taxe le transport des lettres a été de couvrir la dépense qu'occasionnait ce transport. Or, au lieu de récupérer cette dépense, vous retirez des postes un revenu usuraire ; vous leur faites payer le double de ce qu'elles vous coûtent. L'honorable rapporteur vous l'a encore dit hier, vous faites dégénérer le principe du service que vous rendez. Si vous voulez augmenter le budget de la guerre de quelques millions, ce n'est certainement pas sur les communications de l'intelligence qu'il faut les prendre.

L'honorable comte de Mérode, sans s'en apercevoir, a lui-même tout à l'heure rendu hommage à ce principe lorsqu'il vous a parlé des barrières. Pourquoi payez-vous les barrières ? Pour vous permettre de communiquer à cheval en voiture, on vous fait des routes, et pour entretenir ces routes, on vous fait payer un droit de barrière. Mais a-t-on jamais pensé à faire de ce droit un moyen fiscal ? Jamais. Vous payez les barrières, je le répète, pour l'entretien des routes, et s'il y a un excédant, loin de venir nous dire : « Cet excédant doit couvrir les autres dépenses du budget, c'est un revenu dont il ne faut rien détourner, ce serait dommage de perdre 1,500,000 fr., ce serait une chose terrible, » on vous dit : « Vous dépenserez cet argent pour faire des routes pavées. »

Mais l'honorable comte de Mérode a été plus loin ; il a dit : « Faites payer beaucoup pour les lettres et faites de bonnes routes, faites des chemins vicinaux, faites du bien aux communes. » Mais est-ce que nous négligeons de faire ce bien ? Est-ce que, tous les ans, nous ne donnons pas d'immenses sommes pour les routes vicinales ? Voila comment nous trouvons le moyen de protéger la grande communication, à pied, à cheval et par l'intelligence.

L'honorable comte de Mérode a parlé du timbre, mais c'est précisément la question dont il s'agit : la poste, ce sont des timbres, et par qui se payent-ils ? L'honorable comte de Mérode l'a dit lui-même, c'est par le commerce, par le grand commerce. Qui est-ce qui paye le timbre proportionnel ? C'est le commerce exclusivement.

Je crois, messieurs, que la chambre comprend parfaitement cette question, et que ceux qui la comprennent dans le sens de l'honorable M. de Mérode sont en très grande minorité. J'espère, quant à moi, qui nous verrons bientôt se réaliser les vœux formés par M. le ministre des travaux publics relativement à l'abaissement de la taxe des lettres au taux uniforme de 10 centimes aussitôt la recette portée à 2 millions, comme la loi l'a prévue.

M. Rodenbach. - L'honorable comte de Mérode m'a, pour ainsi dire, attaqué personnellement, mais je ne lui répondrai pas pour un fait personnel ; je crois avoir des arguments qui le feront très probablement changer d'opinion. Il a dit notamment que je ferais beaucoup (page 88) mieux de m'intéresser aux tisserands des Flandres plutôt qu'à la réforme postale. Je dirai que ce n'est pas avec quelques centimes de plus par lettre qu'on peut donner de l'ouvrage aux tisserands des Flandres ; il faut pour cela d'excellents traités de commerce, voilà comment on pourra donner de l'ouvrage à nos tisserands des Flandres, ainsi qu'à nos fileuses.

Du reste, quand on considère la réforme postale comme opération financière, il faut bien reconnaître que ce n'est pas une opération mauvaise, et bien que l'honorable M. Mercier soit un homme spécial et qu'il ait été à la tête du ministère des finances, cela n'empêche pas qu'avant la nouvelle loi sur la taxe des lettres l'augmentation n'était annuellement que de 100,000 fr., tandis que depuis la réforme postale (et je prie l'honorable comte de Mérode de faire grande attention à ceci) l'augmentation s'est élevée à 200,000 fr. par an.

C'est le chiffre indiqué par M. le ministre des finances, c'est le chiffre officiel, qui ne peut pas être contesté. Je suis d'ailleurs convaincu que M. le ministre a examiné la question très attentivement.

Quant à ce qu'a dit l'honorable M. Mercier sur les mauvais résultats financiers de la réforme postale en Angleterre, M. le ministre des travaux publics a prouvé que l'honorable député de Nivelles est complètement dans l'erreur : les documents que l'honorable M. Mercier a consultés, sont des documents erronés, et M. le ministre a pu facilement le combattre.

L'honorable comte de Mérode a encore parlé de la suppression du timbre sur les journaux.

Quoi, messieurs, il y a quelques années à peine que vous avez prononcé la suppression du timbre sur les journaux ; vous l'avez fait dans un moment où notre nationalité avait besoin de l'appui de la presse ; eh bien, la presse a été éminemment patriotique à cette époque : on doit lui rendre cette justice.

Et c'est quand à peine le bienfait des lumières que répand la presse profite aux campagnes et aux villes que l'on songe à le leur retirer ! Cette demande est d'autant plus inopportune que l'on a fait un traité avec la France, pour empêcher la contrefaçon dans notre pays. Ce traité doit nuire encore à la presse belge, et l'on voudrait lui faire un nouveau tort, un tort considérable par le rétablissement du timbre sur les journaux !

Messieurs, je n'éprouve aucun regret de ce que j'ai dit, et sur le timbre des journaux et sur la taxe des lettres. Chaque fois qu'il s'agira d'être utile aux malheureux ouvriers des Flandres, je saurai remplir mon devoir de député de cette province, j'emploierai tous les moyens efficaces ; mais ce n'est pas avec quelque milliers de francs, provenant soit de la taxe des lettres, soit du timbre des journaux, qu'on viendra en aide aux Flandres ; mais c'est avec de bons traités avec les puissances voisines, c'est par des primes ou par une société d'exportation, car il s'agit pour les Flandres d'exporter pour des millions de marchandises.

Je n'en dirai pas davantage pour le moment ; je regrette d'avoir eu à combattre les idées de l'honorable F. de Mérode, qui ne me paraissaient pas très avancées. Je le répète, quand il s'agira de venir en aide aux Flandres, je saurai remplir mon devoir comme je l'ai rempli depuis 22 ans ; mais je maintiens entièrement ce que j'ai dit et sur la taxe des lettres et sur le timbre des journaux.

M. Mercier, rapporteur. - Messieurs, je ne demande la parole que pour rectifier certaines erreurs qui sont échappées à l'honorable préopinant. Nous discutons le budget des voies et moyens ; c'est donc au point de vue du trésor que nous devons nous placer. Loin de moi la pensée de contester les avantages qui résultent de la poste à bon marché tant pour le commerce et l'industrie que pour les rapports de famille et d'amitié. Il y a là un but social que personn ne méconnaît ; mais pour le moment il ne s'agit que d'apprécier quel est le produit qu'on peut espérer de la loi actuelle.

l'honorable M. Rodenbach avait avancé que plus on abaisserait la taxe des lettres, plus le produit serait élevé. J'ai contesté cette assertion ; l'honorable membre prétend que j'ai eu tort ; que M. le ministre des travaux publics a prouvé que mes chiffres ne sont pas exacts ; mais je n'ai raisonné que sur les chiffres indiqués par M. le ministre des travaux publics lui-même ; j'ai fait remarquer qu'un de ces chiffres était donné sous réserve d'un examen ultérieur, c'est celui de 430,000 fr. confondu dans les dépenses du chemin de fer ; je m'étonne que l'honorable M. Rodenbach persiste à invoquer un produit net antérieurement indiqué par M. le ministre des travaux publics, alors que cet honorable ministre lui a fait observer lui-même que dans la balance d'où résultait ce produit, il n'avait pas tenu compte de certaines dépenses comprises parmi celles du chemin de fer. Ces dépenses s'élèvent, d'après un document fourni par l'administration, à 430,000 francs ; elles sont bien réelles ; personne ne peut le contester ; il s'agit seulement de savoir si elles sont susceptible de quelque réduction.

L'honorable membre est donc dans l'erreur la plus complète quand il suppose que M. le ministre des travaux publics a contesté les chiffres de dépense que j'ai donnés ; il n'en est rien, puisque cet honorable ministre ratifie lui-même le seul qui soit en cause sous la seule réserve d'un examen ultérieur quant à sa quotité.

M. Rodenbach passe d'ailleurs sous silence l'observation qui avait été faite dès la première discussion par M. le ministre des travaux publics, de ne pas avoir perte en ligne de compte cette dépense supplémentaire. L'honorable membre soutient aussi qu'il y a progression constante de 200,000 fr. par an ; c'est encore une erreur.

La progression n'est pas constante, puisque le produit de 1851 est de 3,400,000 fr. ; que M. le ministre évalue aujourd'hui celui de 1852 à 3,400.000 fr. également, et qu'il demande d'établir les prévisions de 1853 à la somme 3,400,000 francs. Où l'honorable M. Rodenbach voit-il là une progression de 200,000 fr. annuellement ?

Je ne prétends pas que nous n'obtenions pas plus tard une augmentation de produit ; je l'espère, au contraire, et je m'y attends après un certain laps de temps.

L'honorable membre ajoute que j'ai commis une erreur dans les chiffres qne j'ai cités en ce qui concerne le revenu de la poste en Angleterre. Nullement. L'honorable membre oublie que j'ai indiqué les résultats de l'exercice 1850, n'ayant pas sous les yeux ceux de l'exercice 1851.

Ces derniers ont été donnés par M. le ministre des travaux publics. Il n'en reste pas moins vrai que le produit net de la poste en Angleterre, en 1851, reste encore d'un tiers au-dessous de celui de 1839, et que celui de 1850 lui était, comme je l'ai dit, de moitié inférieur, c'est-à-dire de 829,000 liv.

Je ne me serais pas attendu, avant d'avoir constaté les chiffres, à une différence de 300,000 liv. entre le produit net de 1850 et celui de 1851, et je m'en étonne d'autant plus, que la progression en Angleterre pendant les 10 années précédentes n'a été en moyenne que de 34 mille livres annuellement.

Cette augmentation anormale me porte à faire remarquer qu'en Angleterre les dépenses d'un exercice sont parfois rejetées sur les exercices suivants ; c'est ainsi que l'exercice 1850 a supporté, pour le service dont nous nous occupons, une charge de 196 mille livres, résultant de dépenses faites pendant les exercices précédents ; il en a été de même de l'exercice 1850 qui, d'après un document dont j'ai pris connaissance ce matin, a supporté une charge analogue s'élevant à 193 mille livres sterlings.

Il se pourrait donc qu'il y eût certaines dépenses de 1851 qui ne fussent pas portées au compte de cet exercice dans le tableau que M. le ministre des finances a sous les yeux. Je n'émets à cet égard qu'un simple doute. Mais je répète et constate que tous les chiffres fussent-ils exacts et définitifs, le produit net de la poste en Angleterre reste encore d'un tiers au-dessous de celui de l'année qui a précédé immédiatement la réforme.

M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, mon but en prenant la parole est de faire remarquer à la chambre que cette discussion est prématurée.

Un article final de la loi du 25 avril 1849 sur la réforme postais porte que « lorsque les recettes nettes de la poste seront arrivées à deux millions de francs, le gouvernement aura la faculté de laisser circuler dans tout le territoire du royaume les lettres à raison de 10 centimes. » C'est là, comme l'on voit, une simple faculté écrite dans la loi de 1849.

Maintenant quelque opinion qu'on se forme sur les calculs qui ont été présentés dans cette enceinte, un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que, en ce moment, les deux millions de recette nette ne sont pas atteints.

M. le ministre des travaux publics porte la recette nette au maximum à 1,700,000 fr., même en ne tenant aucun compte des dépenses de la poste que supporte le chemin de fer. Il faudrait donc, pour que le gouvernement pût user de la faculté écrite dans la loi de 1849, que les recettes grossissent encore de 300,000 fr. Or, en prenant les choses aux mieux, il faudra encore deux années avant que nous arrivions là, et alors seulement il s'agira de discuter la question de savoir s'il est convenable d'user de la faculté laissée au gouvernement par la loi de 1849.

Cela étant, je le répète, la discussion actuelle, qui pourrait encore se prolonger, me semble prématurée, attendu qu'il faut deux ans au moins avant que la condition exigée par la loi de 1849 soit accomplie.

M. Loos. - J'ai entendu les honorables membres qui ont parlé de la réforme postale introduite en Angleterre, insister beaucoup sur les dépenses excessives que cette réforme, d'après eux, semble avoir amenées. Si les dépenses du service des postes ont augmenté en Angleterre depuis l'introduction de la réforme, c'est une erreur de supposer que cette augmentation provienne essentiellement de l’abaissement des taxes : il n'en est rien.

Cette augmentation résulte des communications transatlantiques par bateaux à vapeur établies depuis quelques années et dont la dépense est à la charge du service des postes.

Pour vous en donner une idée, je vous dirai que sur le budget de 1849-1850, le dernier que j'aie pu me procurer, la dépense des « packets » payée par le post-office est d'environ 18,750,000 fr. ou 750,000 liv. st.

On a comparé les dépenses actuelles à celles de 1837 et on a voulu inférer des chiffres cités que l'augmentation était la conséquence nécessaire, inévitable de la réforme introduite.

Vous venez de voir par le chiffre des dépenses occasionnées par le service des bateaux à vapeur, que c'est à l'ouverture de ces communications directes par bateaux à vapeur qu'il faut attribuer les dépenses excessives qu'on a signalées : en effet, le service de Liverpool avec les Etats-Unis, Boston et New-York coûte 3,625,000 francs, le service des Indes occidentales coûte six millions, le service avec Alexandrie 600 mille francs, Valparaiso et le Chili 500,000 francs, etc.

C'est à raison de ces services publics qui sont d'un immense intérêt pour le commerce et l'industrie de la Grande-Bretagne, que les dépenses du post-office se sont accrues dans une si grande proportion.

(page 89) A cette occasion, je dois dire que j'ai souvent entendu dans cette chambre se plaindre de ce qu'il n'y eût pas de service direct entre la Belgique et les Etats-Unis ; on semblait même, en quelque sorte, accuser le commerce d'Anvers d'incurie, parce qu'il n'avait pas établi un service de ce genre.

J'ai entendu un membre d'un ancien cabinet accuser le dernier ministère de n'avoir pas songé pendant ses 4 à 5 années d'existence à établir un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis. J'ai cru devoir répondre que l'ancien ministre, qui faisait ce reproche au cabinet précédent, n'avait pas fait plus d'efforts que lui pour arriver à ce résultat et tâcher d'établir des communications directes avec les pays transatlantiques. Aucun ministère que je sache n'a fait à cet égard des propositions sérieuses. En 1840, on tenta d'établir un service de bateaux à vapeur entre Anvers et les Etats- Unis. Nous savons le sort qu'a eu l'entreprise, non par suite de sa nature, mais par suite de sa mauvaise organisation et en quelque sorte des efforts qui ont été faits pour l'empêcher de réussir.

Eh bien, je dirai que tant que le gouvernement ne proposera pas un subside considérable pour l'établissement d'un service de bateaux à vapeur, la Belgique n'en sera pas dotée. Les Etats-Unis ont établi un service de bateaux à vapeur vers Bremen, mais ne croyez pas que ce soit une entreprise particulière. Le gouvernement donne à cette ligne un subside d'un million de francs. Tant que nous ne pourrons pas faire à une compagnie des offres de même nature, nous ne pourrons doter notre pays de cet immense avantage pour le commerce et surtout pour l'industrie.

Je demanderai donc à M. le ministre des travaux publics s'il ne se propose pas d'offrir, pour le transport des lettres aux Etats-Unis, un subside raisonnable pour décider une compagnie à établir un service de bateaux à vapeur. Je le répète, c'est le seul moyen de succès. Le gouvernement ne fera rien, tant qu'il n'accordera pas des subsides analogues à ceux que le gouvernement anglais et celui des Etats-Unis accordent à de telles entreprises.

M. de Mérode. - Je viens d'entendre que l'entreprise de navigation à vapeur entre Anvers et les Etats-Unis avait manqué par suite de mauvaise volonté. Je ne sais pas de qui elle émanerait. Je sais seulement qu'on avait acquis pour cette navigation une espèce de vaisseau de ligne qui consommait énormément de charbon, et qu'il en coûtait énormément pour le faire mouvoir jusqu'à sa démolition.

Toute la mauvaise volonté consistait dans l'immensité de la machine dont on s'est servi.

Une autre semblable, qui devait nous appartenir également, a péri corps et biens. Je regrette ce triste événement. Mais pour nos finances il a été favorable, et je suis persuadé que la meilleure volonté du monde n'aurait pu empêcher l'avortement d'une pareille entreprise.

M. Loos. - J'ai dit en effet que l'entreprise a échoué, non parce qu'elle manquait d'aliments pour se soutenir, mais par suite de mauvais vouloir. Je maintiens cette expression qu'a relevée l'honorable préopinant.

Cette entreprise était née viable ; mais on l'a entourée de tout ce qui pouvait la faire manquer. Aussi, pour vous en donner une idée, on avait décidé, sous prétexte que l'entreprise devait être essentiellement nationale, qu'on ne pourrait employer que du charbon belge ; on était donc obligé de transporter aux Etats-Unis, par bateaux à voiles, du charbon qui coûtait ainsi six fois plus que les charbons américains ; il fallait enfin affréter des navires pour transporter en Amérique le charbon qu'on en faisait revenir ensuite par bateau à vapeur.

On prétendait, à l'époque où l'entreprise a été faite, que les bateaux acquis par le gouvernement étaient trop grands ; M. F. de Mérode vient de le répéter, la British-Queen ne pouvait entrer dans les bassins d'Anvers. Aujourd'hui tous les steamers employés à la navigation transatlantique sont au moins aussi grands ; il en est de beaucoup plus grands. On a reconnu que c'étaient les seuls qui convinssent à cette navigation. S'il fallait recommencer cette entreprise, on ne pourrait employer des steamers d'une capacité moindre. Je le répète, c'est par la mauvaise volonté de ceux qui géraient les affaires à cette époque que cette entreprise n'a pas réussi.

M. Malou. - Parmi les causes d'insuccès de cette entreprise, l'honorable préopinant a oublié d'en signaler une. Je la connais personnellement, parce que j'ai été appelé à signer l'acte de décès, l'acte de démolition de la fameuse Brilish-Queen. Une des causes d'insuccès de l'entreprise, la principale cause, c'est qu'il a été constaté, après trois voyages, que la British-Queen ne pouvait plus tenir la mer.

M. Loos. - Il a été constaté, au contraire, quand on s'est mis à démolir la British-Queen, qu'elle était en parfait état de conservation et qu'à peu de frais elle eût pu continuer à naviguer.

M. Malou. - Ceci est une question de fait. Mais lorsque le ministre a été appelé à se prononcer sur l'offre de 180,000 à 200,000 francs, si j'ai bon souvenir, pour un bâtiment qui avait coûté près de 2 millions, il a eu à constater si, oui ou non, ce bâtiment pouvait tenir la mer, et il aurait fait un acte de folie s'il avait vendu pour deux cent mille francs un bâtiment qui avait coûté 2 millions. D'après mes souvenirs, j'affirme de nouveau qu'il avait été constaté qu'un quatrième voyage était impossible.

M. de Mérode. - J'ai visité ce bâtiment après son dernier voyage. Il y avait une quantité de boulons rompus, et le gardien qui avait fait la dernière traversée m'a dit : Ce bâtiment est tellement dangereux que je ne voudrais plus pour rien au monde recommencer le voyage.

Il ne s'agissait donc pas là d'une question de bonne volonté. Je prétends que personne n'y a mis de la mauvaise volonté.

M. Dumortier. - L'acquisition de la Brilish-Queen a été jugée depuis longtemps par la chambre ; le fait de sa démolition est connu de nous tous. Mais à l'appui de ce que viennent de dire mes honorables amis, MM. Malou et de Mérode, j'ajouterai que j'ai vu des officiers de marine qui avaient voyagé sur la British-Queen et qui m'ont dit que, dans les coups de vent, ce vaisseau menaçait d'avoir le même sort que le Président, qui n'était jamais revenu, qu'il menaçait de se diviser en deux ; et je trouve pour mon compte qu'on a très bien fait de ne pas exposer nos militaires et nos Belges à aller au fond de la mer pour le plaisir de conserver la British-Queen.

M. T'Kint de Naeyer. - L'insuccès de la Brilish-Queen a faite naître des préventions et a naturellement exercé une influence très défavorable sur d'autres entreprises dues à l'initiative privée. Mais il me semble, messieurs, que ce n'est pas un motif pour renoncer d'une manière absolue à l'organisation d'un service de bateaux à vapeur avec les pays transatlantiques. Je me joindrai à l’honorable M. Loos pour engager M. le ministre des travaux publics à examiner très sérieusement la question.

A mesure que nos exportations s'accroissent, le besoin de communications rapides et régulières se fait plus vivement sentir.

Vous savez qu'aujourd'hui nous sommes le plus souvent obligés d'envoyer nos produits en transit à Brème, au Havre et même dans les ports anglais. De là des frais extraordinaires qui augmentent singulièrement les difficultés de la concurrence.

Je fais des vœux pour que le gouvernement soit bientôt à même de s'entendre avec des compagnies qui ne manqueront pas de se former si on leur offre des conditions acceptables.

M. Rogier. - Messieurs, le premier essai de navigation à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis n'a pas réussi. Cet essai nous n'avons pas besoin de revenir sur les causes qui l'ont empêché de réussir ; nous sommes trop loin de l'époque. Je me joins sous ce rapport à l'opinion exprimée par mon honorable ami M. Loos, que je crois, sans le flatter, un peu plus compétent en ces sortes de matières que l'honorable comte de Mérode, bien qu'il ait visité, dit-il, la British-Queen.

Il est très malheureux, messieurs, que cet essai n'ait pas réussi, que des circonstances sur lesquelles je ne veux pas insister l'aient empêché de réussir.

Mais je dirai avec l'honorable député de Gand que ce n'est pas un motif, parce qu'en 1840 un essai n'aurait pas réussi, d'abandonner pour toujours une pareille entreprise.

Si, messieurs, au lieu de poursuivre par toutes espèces d'attaques ce commencement d'entreprise, on avail, dès 1840, encouragé le gouvernement, si le ministère d'alors avait continué cet essai, la Belgique depuis douze ans serait en possession de cette navigation à vapeur avec les Etats-Unis, et les bienfaits qui en résulteraient pour le pays à l'heure qu'il est, seraient immenses.

Nous aurions récupéré bien au-delà de la dépense de premier établissement. Ce n'est pas parce que l'acquisition de la British-Queen aurait été malheureuse, ce que je nie, que l'on aurait dû renoncer à l'entreprise même.

Il y a, entre les Etats-Unis et la Belgique, des relations de la plus haute utilité à établir et je ne puis qu'appuyer les observations qui viennent d'être faites afin d'engager le gouvernement à faire tous ses efforts pour établir, le plus tôt possible et dans les meilleures conditions, une ligne de navigation à vapeur entre les deux pays.

M. Malou. - Messieurs, j'appuie en un certain sens les observations présentées par l'honorable M. T'Kint de Naeyer et par l'honorable député d'Anvers. Je désire que le gouvernement examine si et de quelle manière on peut établir un service régulier de navigation à vapeur entre notre principal port et les Etats-Unis. Mais si ce service n'existe pas depuis longtemps, si les bienfaits qu'on peut en epsérer ne sont pas réalisés, c'est parce que les fonds qui avaient été votes en 1840 ont reçu une destination telle que l'idée a été frappee d'impuissance, a été frappée d'impossibilité pendant plus de dix ans. C'est là le fait qui est acquis, et s'il n'en avait pas été ainsi, comprendrait-on que l'honorable membre qui vient de se rasseoir eût passé cinq années au ministère sans faire une proposition pour que ce service fût rétabli ?

M. Rogier. - Je reconnais et j'ai constasté que la manière dont l'essai de 1840 a été poursuivi par le cabinet qui nous a succédé, a jeté une grande défaveur sur l'entreprise, et cette défaveur a poursuivi, a paralysé longtemps les efforts du gouvernement. Lorsque j'adresse un vœu au cabinet actuel, je ne le mets pas en demeure û'y donner suite immédiatement. Les préventions dont on a entouré alors cette entreprise ont, pendant des années, pesé et pèsent encore aujourd'hui sur elle, à tel point que nous voyons encore accueillir par des ricanements tout ce qui se dit ici à propos de la British-Queen, au lieu de reconnaître ce qu'au fond cette idée avail d'utile, avait de fécond pour le commerce du pays, c'est toujours par des rires qu'on accueille l'histoire de la British-Queen.

Lorsque je fais des vœux pour que le ministère actuel n'abandonne pas cette idée, je n'entends pas, je le répète, le mettre, en demeure d'exécuter immédiatement l'entreprise qui a été et se trouve encore empêchée par suite des préventions dont elle a été (page 90) l'objet. Je voudrais que toute la chambre aujourd'hui, faisant abstraction du passé, se réunît et exprimât l'opinion qu'il y a utilité d'établir entre la Belgique et les Etats-Unis cette navigation rapide dans laquelle les autres pays nous ont devancés. Il est temps que la Belgique, qui avait donné le signal des communications rapides sur le continent, il est temps, dis-je, que la Belgique se mette au même pas que les autres nations ; et, quant à moi, je fais des vœux pour que l'entreprise d'une navigation à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis obtienne le plus tôt possible le concours du gouvernement.

M. Desmaisières. - L'honorable membre qui vient de se rasseoir a accusé le cabinet qui a succédé à celui de 1840 d'avoir complètement gâté l'affaire du service de bateaux à vapeur entre les Etats-Unis et la Belgique, d'avoir jeté sur cette entreprise un discrédit si grand qu'il n'aurait pas été possible à l'honorable membre, pendant son ministère de cinq ans, de reprendre l'opération.

Messieurs, beaucoup de membres de cette chambre ont fait partie de la législature qui existait en 1841, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, lorsque nous avons remplacé le cabinet dont l'honorable M. Rogier faisait partie ; tous savent que nous n'avons fait autre chose que de ratifier les actes posés par le ministère de l'honorable M. Rogier ; par conséquent, si nous avons gâté l'affaire du service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis, ce sont bien plutôt nos prédécesseurs que nous, qui en seraient coupables.

- Le chiffre de 2,760,000 fr. est mis aux voix et adopté.

« Port des journaux et imprimés : fr. 200,000. »

- Adopté.

« Droits sur les articles d'argent : fr. 20,000. »

- Adopté.

« Remboursements d'offices étrangers : fr. 200,000. »

La section centrale,d'accord avec M. le ministre des finances, propose de porter ce chiffre à 360,000 fr.

- Adopté.

« Emoluments perçus en vertu de la loi du 19 juin 1842 : fr. 60,000. »

- Adopté.

Marine

« Produit du service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres : fr. 200,000. »

- Adopté.